La Gewerbehalle de Munich

Au coin des Faerbergraben, près de l'artère centrale de Munich, se trouve un grand magasin, d'aspect superbe, avec dix vitrines percées dans des masses de granit : c’est la maison des petits bourgeois, le siège du « Gewerbeverein» et du syndicat de vente de tous les métiers de l’ameublement réunis.

Je dois à la vérité de dire qu’il n’y a pas à Munich de grand bazar aussi bien fourni que les magasins des syndicats de vente, formés par les petits bourgeois

FR OO ue associés; parmi ceux-Ci, le grand magasin du «Gewerbeverein » est le premier.

Tout ce dont on peut avoir besoin pour meubler et orner une maison s’y trouve en abondance ; même les choses bon marché y ont cet air de bon aloi, de solidité loyale qui caractérise les produits des artisans bourgeois.

Les salles d'exposition du rez-de-chaussée comportent 284 mètres carrés ; celles du premier 200 m. c. ; celles du Second, 124 Mm.-C: : |

On y pratique des arrangements systématiques d’ameublements complets ou assortis en des petits cases qui simulent des chambres. Ainsi le plus minime objet est mis en relief et souvent le visiteur l’achète, sur la constatation de l’etfet qu'il produit, alors qu'il ne se doutait même pas qu’il y eut place chez lui pour quelque chose de paréil. En une seule année, on vendit pour 2,537 m. de fleurs artificielles qu’un petit fabricant associé avait eu l’idée de poser sur'une table de salle à manger, et d’accrocher à un lustre d'éclairage.

Le fonctionnement de cette institution est de plus simples.

Le petit bourgeois doit se faire affilier au « Gewerbeverein », association générale qui, depuis plus de 60 ans, s'occupe des intérêts des artisans et détaillants.

Dès qu’il est associé, il a le droit de faire porter au magasin quelques-uns des produits de sa «propre » industrie (les revendeurs sont sévèrement exclus), en signant une attestation comme quoi cet objet a été fabriqué par lui, dans son atelier, suivant les règles de l’art et avec des matières premières de qualité loyale. |

Le gérant vérifie l’exactitude de ces affirmations,

ae Re nc

et fait déposer les objets à l’endroit fixé par les règle. ments. | | Chaque objet est marqué en chiffres connus ; le producteur fixe le prix comme il l'entend ; seulement il n’a pas le droit de consentir des délais de paiement. L’acheteur paie bien à la caisse du grand bazar : ce n’est qu'un pli à prendre, et une fois l’habitude établie, la clientèle ne s'éloigne pas pour cela l- Huit. jours après, Ie Ppeter producteur passe à la caisse et touche le montant de la vente, sous déduction de 5 à 10 p. c. (suivant l'emplacement occupé), à titre de contribution aux frais généraux. C’est tout ce qu’il aura à payer d’ailleurs.

À ce jeu, le « Gewerbeverein » ne fait pas de brillantes aftaires, et c'est bien ce qu’il cherche, Car ici l’esprit syndical règne en maître incontesté. L'association est restée ouverte à tous, et les plus faibles y trouvent le meilleur accueil. s.

Pendant des années, il a été en déficit sur ses frais

généraux, tantôt de:1,000 m., tantôt. de'2,000m 41e cotisations sociales, les subsides du gouvernement, les

‘dons et legs des particuliers couvrirent ces déficits.

Mais pendant ces mêmes années, deux à trois cents petits artisans firent l'économie d’un loyer de magasin, des frais d’éclairage et d’agencement. Et dans uné ville comme Munich, cela représente une fortune, car même dans les rues peu fréquentées, les loyers sont exorbitants. LA

. Non seulement les artisans réalisèrent cette économie, mais ils purent encore offrir aux acheteurs leurs produits dans un cadre séducteur, au milieu d’un choix considérable, et cela à côté de la Grand’rue.

Ainsi s'explique que ces artisans, habiles mais de

ne

condition modeste, ont pu élever convenablement leur famille, vivre sans trop de privations du produit d’un travail loyal, et lutter pied à pied contre les établissements à grand capital.

Les relevés que je fis sur les livres de vente, renseignaient pour l’année. précédente, la vente d'environ 100 articles différents.

Les meubles sculptés tenaient le premier rang, ayant rapporté 138,368 m.; venaient ensuite les meubles rembourrés, pour 48,802 m. ; les boisselleries pour 3,591 m. : la ferronnerie d’art pour 1,776 m.; les meubles en fer Dour 2 000. 1n.-etc, | La caisse avait clôturé cet exercice sur un chiffre de 427,386 m. ; le total des envois était de 5,325, tandis que celui des ventes était de 2,230: | Il ne faut pas s'imaginer que les petits bourgeois de * Munich ont trouvé cela tout seuls, ni que c’est avec leurs. propres fonds que pareils services ont été organisés. L'idée d'aider les artisans à exposer convenablement “leurs produits et d'en faciliter la vente,.ise trouve des l’origine au programme du « Gewerbeverein » de Munich; la charte-patente du gouvernement 1848, relève cet objet parmi les œuvres sociales dont l'association aura Ëe s'occuper. | | Mais le besoin ne s'en fit pas sentir tout de suite. On avait, dans les premiers temps, consacré tous les efforts à l’organisation d’un BE crédit bon marché et d'accès facile.

Quand se fit sentir l' D hécnent du grand Ni et que de puissantes sociétés se mirent à tenir boutique, le « Gewerbeverein » organisa la lutte des petits. L'administration communale de Munich participa

As 376 PXSE

également à cette œuvre d'intérêt public. Le terrain de

la Faerbergraben lui appartenait ; on fit démolir quelques vieilles bâtisses, et le terrain fut vendu au « Verein » pour 40,000 marks, soit la moitié de sa valeur réelle. Car dans le contrat, il est mis qu’en cas d’affectation à un autre usage ou de revente, le « Verein» devra payer un supplément de prix de 40,000 marks. Encore la ville se contente-t-elle de toucher les intérêts à 4 p. c. du prix. Aujourd’hui, le bâtiment et le terrain valent bien leur

demi-million.

ere

SECTION II. — l'œuvre sociale du petit crédit.

. 1. Ce titre suggère une question préalable, qui prendra

dans la bouche de quelques-uns la forme d’une objection :

Comment une banque peut-elle être considérée comme une œuvre ?

Les citations ne manquent pas pour appuyer cette thèse qu’une banque doit être essentiellement une affaire, c'est-à-dire obéir aux lois économiques qui régissent une entreprise commerciale. (1)

Et des expériences retentissantes, déplorables aussi, semblent confirmer les théoriciens dans leur condamnation absolue des considérations humanitaires ou sociales.

Je ne vais pas combattre cette manière de voir.

Mais j'estime que le petit crédit ne pourra jamais produire ses véritables résultats d'amélioratioh sociale, s’il n’est pas entrepris comme une œuvre, dans l’unique dessein de rendre service aux faibles, s’il n’est pas soutenu comme une œuvre, par le travail désintéressé et le concours de dévouements, s'il n’est pas dirigé dans son but final comme une œuvre, vers la plus grande somme de bien social à réaliser.

Qu'il soit nécessaire, après cela, de limiter certaines

opérations avec la sagesse qui préside aux opérations

(x) V. Congrès des Œuvres sociales, Liége, 26-20 septembre 1886, pp. 325 et ss. CH. LaGasse : Les Sociétés coopératives, p. 20. Paris, Guillemin. | DRE

commerciales, nul ne le contestera. Mais une limitation . né peut jamais faire perdre de vue le but essentiel de ce genre d'institution. | | Le R. P. Ludovic de Besse résumait dernièrement, à Paris, les douze années d’expérience de sa banque Ze crédit mutuel.

« Voici les difficultés contre lesquelles ont à lutter les banques populaires qui se fondent dans une grande ville :

l’argent leur manque ; leurs frais généraux dépassent

longtemps leurs bénéfices ; elles ne peuvent avoir qu’un

personnel dirigeant médiocre ; ce personnel laisse pénétrer dans l’œuvre des gens malhonnêtes qui la voleront et la conduiront à sa perte. »

C’est en six lignes l’histoire de plus d’un échec.

Une expérience malheureuse n’a pas découragé le vénérable disciple des Barnabé de Pérouse et des Bernardin de Feltre.

Lui-même va nous fournir la preuve que si l’on avait considéré son entreprise un peu moins comme une affaire et un peu plus comme une œuvre, les résultats eussent été tout autres. | |

Ce nous sera une démonstration d’autant plus probante, qu’il s’agissait dans l’espèce d’une institution limitant son action à un terrain presqu’exclusivement commercial.

Or, je voudrais voir remplir encore un tout autre rôle à nos mutualités de crédit. LE

1. L'argent manque. — Ce qu’on peut recueillir d’actionnaires dans le monde des petites gens ne vaut pas lourd. Leur demander leurs épargnes n’est pas plus productif.

Ilfaut, dès lors, sortir du groupe des intéressés, de

ceux pour qui la banque est véritablement faite.

Mais en vertu de quel mobile les déciderez-vous ?

Sur des bases commerciales, c’est un échec. Il faut

donc, dès l’origine, recourir à d’autres considérations : faire appel aux sentiments, avoir des actionnaires par dévouement, des déposants par conviction.

Voilà l’œuvre !

du début, c’est grâce à des démarches de cette nature. Ni 2. Les frais généraux. — Comme on cherche par principe à être bon marché dans la dispensation du crédit, les bénéfices sont réduits, et il faut un gros chiffre d’affaires pour établir l'équilibre. Il y a là un cercle vicieux dont il faut se dépêtrer le plus vite possible, car une institution de petit crédit ne peut rendre service aux petites gens qu’à la condition d’être forte, et elle ne saurait devenir forte si elle perd de l’argent dès l’origine. Comment faire ? Décider quelques bons patrons chrétiens à apporter leurs affaires par esprit de solidarité, de Charité chrétienne, et quelques capitalistes à donner leur \ argent.

« J'appélle cela, écrit le R. P. L. de Besse, l’Asso-

citation chrétienne des honnêtes gens sur le terrain des

affaires. Je n’exige pas dans ces associations des pratiques

religieuses, et néanmoins je donne à cette œuvre la quali:

lication de chrétienne, parce que rien n’est plus chrétien que de travailler à faire des honnêtes gens. » Voilà bien le côté social, l'œuvre 3. Le personnel dirigeant est médiocre.

La direction est partagée entre le gérant et un conseil d'administration.

Le gérant est un employé ayant acquis la technique

+ de banque; comment le payer convenablement sur des

Si le R. P. Ludovic de Besse avait trouvé les capitaux

bénéfices inexistants? ‘Et l’on n'a le droit d'être exigeant que dans la proportion où l’on paie.

Le conseil d'administration, s'il est pris parmi les intéressés, quelles garanties et quelle autorité aura-t-il ?

« J'avais trouvé des capitaux, écrit encore le R. P. de Besse; j'avais couvert les frais généraux du début; mais il a fallu nommer administrateurs des petits patrons qui avaient besoin de la banque. L’un d’eux, président du conseil, s’est fait escompter pour 40.000 francs de Papier de complaisance qui sont revenus impayés. »

Ce fut là, disons-le en passant, la cause déterminante de la mise en liquidation du Crédit mutuel de Paris.

Si tel est l’écueil, comment le vaincre ? Donnez-moi donc les considérations commerciales qui disposeront des personnes expérimentées, à la tête de grosses affaires ou d’une grande fortune, à accepter le rôle d’administrateurs dans une petite banque populaire ?

Il faut chez ces administrateurs beaucoup de dévouement — il y a du travail, parfois considérable, et rien à gagner — beaucoup de science économique et une indiscutable autorité. is

Un pareil conseil ne se recrutera que parmi les hommes d'œuvre.

Il faut donc envisager le petit crédit comme une véritable œuvre sociale, et savoir reconnaître que les institutions, créées pour réaliser ce petit crédit, ont dévié de leur but social, dans la mesure où elles ont abandonné . l'esprit d'œuvre.

Pour affirmer leur but social, les HE de banques populaires sont unanimes dans tous les pays.

« Au point de vue moral, écrivait M. Micha (1),

(1) Rapport au XIII Congres de la Fédération des Banques populaires, Liége, 1886.

1 ia8t —

l'association de prêts élève l’ouvrier, qui se sent grandir Dar se participation à un tel. commerce de banque il trouve là un appui sans que sa liberté soit en rien gênée ou amoindrie ; la banque fortifie le sentiment de sa dignité personnelle, en augmentant sa confiance en lui-même ; elle stimule son, zèle, son assiduité au ‘travail; elle -augmente aussi son désir d’épargner, son amour de. l’ordre, son respect des engagements contractés; elle . J’habitue à faire ses affaires lui-même, à s’en rendre compte; elle forme son éducation et contribue à lui donner de saines notions économiques, propres à combattre toutes les mauvaises influences socialistes, et à détruire les haïines fatales que des esprits égarés cherchent ençore à fomenter entre le travail et le capital: deux choses qui ne peuvent vivre l’une sans l’autre. »

En France, le P. Ludovic de Besse, écrivait :

« C’est aux classes riches de suppléer aux impuissances de ces intéressants travailleurs auxquels ils doivent toutes les jouissances de leur vie luxueuse. Ce n’est ici, ni une œuvre confessionnelle, ni une œuvre politique, mais une œuvre de salut social. Il s’agit de sauver de la ruine, du désespoir et de la corruption, les classes moyennes. Les civilisations se forment avec le développement de la moralité et de l’aisance dans les classes moyennes. Quand ces classes disparaissent ne laissant en présence, d’un côté qu’un petit nombre de jouisseurs scandaleusement riches et de l’autre qu'un nombre infini de prolétaires exaspérés par la souffrance, c'en est fait d’un pays. Eût-il toutes les apparences de la civilisation la plus raffinée, il est près de retomber dans

la barbarie (1). »

(1) Le capital au service du travail, p. 5. Paris 1693.

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Schulze-Delitsch commençait ainsi son livre célèbre : « Les associations de crédit..: ont entrepris de vaincre une des plus grosses difficultés économiques... ouvrir.

aux pauvres un chemin par lequel ils s’élèveront dans la

| SOUCIÉÉEUT) >

Ces promesses, dans quelle mesure les a-t-on. tenues ?

Je n'insiste pas sur l’expérience belge. En 1808, j'ai énuméré quelques-unes des raisons qui me portaient vers une conclusion décourageante (2). :Je revrette détntaveir depuis lors, trouvé aucun motif suffisant pour modifier cette impression.

Pour ce qui concerne la France, le P. de Besse écrivait en 1885 :«Non,une Banque populaire, une Société de crédit mutuel pour le petit commerce et la petite industrie, n’est pas une affaire. Elle est une œuvre et elle ne réussira qu’à cette condition (3). » |

L'entreprise du R. P. de Besse n’a pas réussi, précisément parce qu'on n’a pas assez. accepté ce caractère d'œuvre; le rapport présenté au Congrès international de Paris (4) l'établit nettement. On a donné au courageux Îranciscain quelques aumônes, on lui à marchandé le dévoûment, le concours personnel.

En Allemagne, l'extension du mouvement Schulze- Delitsch, complété par Raffeisen à la campagne, fut

considérable et comprit bientôt non seulement le domaine

du crédit, mais encore l’organisation industrielle tout

(x) Vorschuss und Kredit-V’ereine als Volksbanken. — 6° édition, revue par le Dr Hans Crüger. — Breslau, 1897.

(2) Le crédit urbain. Louvain, Institut supérieur de philosophie.

(3) L'Union économique, n° du 1er mars 1885.

(4) Paris, 8-11 juillet 1900.

entière, production et distribution. Il y eut les syndicats de crédit, les syndicats d'achat de matières premières, les syndicats d'amélioration d'outillage, les syndicats d'exposition et de vente. Toutes ces institutions se complétaient,

procédant d’une même pensée et vivant autour du noyau central, l’organisation du petit crédit.

| Leur œuvre est considérable et, socialement parlant, a produit des résultats indéniables. Mais ont-elles fait ce qu’elles étaient appelées à faire?

Des critiques sérieuses ont été Dbliées à l'adresse

des banques populaires allemandes. J'en ai entendu de

passionnées ; je pense qu’il faut faire la part des querelles politiques. Mais j'ai retrouvé ces mêmes critiques dans des écrits impartiaux.

Un rapport récent — officiel — du Ministère de - l'Intérieur du grand duché de Bade dit ceci: «Il faut déplorer qu’elles (les associations de crédit) ont fréquemment abandonné d’une façon complète le but essentiel qui avait présidé à leur naissance, le crédit bon marché et approprié aux métiers, pour devenir une affaire profitable seulement aux actionnaires (1). »

Le KR. Dr Anton Ketzbach, fait également le procès à cette tendance de commercialisation, et son réquisitoire est d'autant plus grave qu'il est conçu en des termes modérés (2).

Du reste une semblable tendance à la commercialisation se faisait remarquer dans un pays voisin, l'Autriche,

(x) Jahresbericht, etc. 4 die tube 1889 bis 1606, VOLS TRES, PP: 452, 453:

(2) V. le compte rendu du Congrès d’ Anvers pp. 398 ss. Bruxelles, Schepens et Cie, et l’étude du même auteur : Die Handwerker und die Kredilgenossenschaften. Fribourg. 1899. pp. 59 ss.

où le mouvement Schultze-Delitsch S’était répandu.

promptement.

Les abus furent si importants que le gouvernement autrichien se décida à faire une enquête. Commencée en 1808 elle fut continuée en 1800. Sur le vu des documents, le Ministre du, Commerce décida d'ouvrir une enquête orale, et lui-même vint en présider les séances (mai 1900).

Cette fois on ne se préoccupa plus uniquement des abus,

mais des solutions possibles et des réformes proposées. Les plaintes portèrent, comme en Allemagne, sur la cherté du crédit, les exigences des banques, le défaut

d'adaptation de la forme des escomptes aux besoins des

métiers bourgeois. Puis aussi sur l'incapacité des administrateurs, etc.

Le fait le plus symptomatique, et qui prouve à lui seul l’existence d'abus, c’est qu’une série d’institutions nouvelles, les banques d'artisans (Æandwerkerbanken) appelées ailleurs banques corporatives (/nnungsbanken) sont en train de se développer, en reprenant pour leur compte le but social des premières banques populaires.

[I semble que la tendance à la commercialisation soit

un écueil commun à beaucoup d'institutions nées du

mouvement Schulze-Delitsch.

J'ai eu l’occasion d'étudier plus en détail la marche de cette évolution dans une institution de petit crédit à Munich.

En 1848 se fondait à Munich uné association d'hommes dévoués aux petites classes, sous le nom de Gewerbeverein. Dès le lendemain de sa fondation, le Verein se mettait en rapport àvec le ministère de l’intérieur et recevait 30,000 florins sur la dotation royale «pour le soutien des métiers».

Ce capital devait servir à organiser le petit crédit.

ET Ad he 7 6 AC 7 NES 4 7 ER AGREE SNS ae OU ar HS FRS we

__ On rédigea des statuts, sanctionnés par décret du 2toctobre 1848 : lé VDrét SC, faisait 4 321 pour CNT, moyennant une caution solidaire et l'examen de la désmhston. dé: larsent. /Le."29%:dé: l'art. 11: spécine qu'on ne pourra jamais employer l'argent à des dépenses de ménage, mais qu’on doit le réserver à améliorer le - magasin, ou l'atelier, à perfectionner l'outillage, et à acheter les matières premières. Toute avance devait être amortie en cinq années au plus. La moralité de l'emprunteur était un élément important d'appréciation rt NID. |

Au surplus, une commission spéciale, au sein du Verein, administrait cette caisse comme on administre une banque.

À côté de cette caisse de prêts, on organisait une caisse de secours, au moyen des intérêts accumulés (environ 2,000 fl). Ici le prêt était sans intérêt, ‘avec maximum de 30 fl, remboursable par mensualités. Cette seconde caisse était destinée à tirer d’embarras les petits patrons qui ne pouvaient se procurer un répondant.

Au bout d’un an, 102 emprunteurs avaient reçu de la première caisse 27,687 Îl.,; 34 emprunteurs avaient reçu de la seconde caisse 919 fl.

Il serait trop long de suivre, année par année, la marche de ces deux institutions; par une lente progression, la caisse de prêts en arriva à déplacer 140,000 îl.; la caisse de secours, 4,000 fl.

Mais il y eut, au bout d’un certain, temps, une tendance manifeste à l'absorption des œuvres économiques du Gewerbeverein par le bureau central.

C'est ainsi qu’à un moment donné la comptabilité

spéciale des caisses disparaît (1862). Le Gewerbeverein se

met à la mode et revise les statuts des caisses de prêts, : sous la préoccupation d’un mercantilisme de plus en plus visible. Les statuts du 1° décembre 1864 portent le taux des intérêts de 2 à 5 °/, et ramènent la durée des prêts à trois années au plus. Ils maintiennent cependant lobligation d'employer l'argent à des objets industriels et commerciaux et déclarent que désormais les syndicats euxmêmes pourront emprunter, tout comme les particuliers.

En 1870, la publication des comptes est reprise. La première chose qu’elle permet de constater, c’est que la fusion est désormais complète; c’est la caisse qui prête aux membres, et dans l’évaluation de l'actif on ne disüngue plus entre les origines des recettes.

Les recettes du Verein se montaient à 03,000 marks, les dépenses à 85,000 m. et la fortune accumulée à 44,787 marks. Les recettes croissent jusqu’à dépasser le demi-million de marks, tandis que la fortune du Gewerbeverein, après avoir atteint À certain moment 250,000 marks, oscille aux environs de 130,000 marks.

Quel est là dedans le montant des prêts ? |

Un travail, émané de la direction du Gewerbeverein, | donne les limites extrêmes suivantes : dans la première période décennale (1848-58), on prêta au moins 4,500 fl. et au plus 27,687 fl. par an. Dans la dernière période (1888-98), on prêta au moins 24,000 marks et au plus 50,000 m. par an.

Mais dans l’intervalle, le mercantilisme avait définitivéement emporté les considérations sociales. Par une révision statutaire du 9 janvier 1884, l'intérêt fut porté à 6 p.c.,et il n’est plus question que d’escomptes, sans préoccupation aucune de la destination de l’argent.

Du reste, la tendance est accusée nettement par cer-

tain rapport te à cette modification statutaire. On

ylit qu'en 1881, 30 emprunteurs se sont partagé 16,250 M.

rt

en 1882, 28 eurent 13,350 m.; en 1883, 32 eurent 17,000 m. Le caractère démocratique de l'institution avait sombré.

À l'origine, il y avait une caisse autonome, fondée

avec un but sociat, surveillée par l’État à cause de la

dotation. Cette surveillance se relâcha, avec la restitution

progressive de la dotation.

Al

L'influence de Schulze-Delitsch ne fut pas étrangère

.à ces transformations : or, il exagère le self help dans

. toutes ses institutions, et il néglige le côté moral. Beau-

coup de syndicats de son école sont devenus purement

mercantiles.

La fusion des deux caisses, celle du lerein et celle de la banque, fut l’occasion. Voici comment : le lerein était simultanément lancé dans des entreprises syndicales

qui demandaient beaucoup d'argent et rapportaient pas

mal : un magasin de bois, un magasin de charbon et une

exposition permanente de l’ameublement.

Dès lors, le disponible alla de plus en plus de ce côté, et. la direction se fit ce raisonnement : nous avons un

un capital de 4... marks. Les emprunteurs le sollicitent;

ils le‘rembourseront... peut-être et en payeront 2 p. c. Nos entreprises en ont également besoin; elles le consolident et donnent le dividende qu'on voudra. |

Que faire ? On éleva le taux des prêts, puis on fit de

son mieux pour ne plus prêter du tout aux petits emprun-

teurs. Ainsi meurt l’œuvre sociale du petit crédit.

IT. On peut collaborer à l’organisation du petit crédit, d'abord par la réforme des institutions existantes.

Quand je dis « d’abord » c’est une façon de parler;

jene veux pas indiquer un ordre de priorité! je pense

même que, comme, l’œuvre est si vaste, il n'y aurait aucun inconvénient à la voir entamer de divers côtés à la fois, de facon à donner l’occasion à toutes les bonnes

volontés de s’employer.

1° La réforme essentielle à apporter à nos organismes

de Crédit urbain, c’est la réforme de: ndance ant amener l'esprit qui vivifie les œuvres : la volonté de faire œuvre utile, quelque soit le succès probable ou les avan-

tages personnels qu’on pourrait escompter.

C’est à préparer cette réforme-là que travailleront tous ceux qui défendent notre thèse * le: petit créditeesthamen

œuvre avant d’être une affaire.

2° Attendre que toutes les bonnes volontés aient spontanément écarté les abus très réels qu’on rencontre dans certaines banques populaires, serait presque une naïveté.

Le temps semble venu de réclamer au législateur une réglementation plus détaillée. :

Quelle doit être cette législation ? Existe-t-elle ailleurs ?

À la première de ces questions, je répondrai en traçant le programme idéal que le dernier Congrès international du Crédit populaire (Paris 1000) a proposé aux législateurs de tous pays :

a) Donner à l'association le plus de liberté possible, notamment pour la formation du capital et sa variabilité, l'exercice du crédit, même avec les tiers;

à) Poser les règles essentielles qui résultent des caractères économiques de la coopération, notamment la limitation de l'intérêt à allouer aux actions, la répartition des bénéfices en quelque mesure entre les emprunteurs, soit

au moyen de l’abaissement du taux de crédit, soit au

Cor moyen de la ristourne d’une part des bénéfices aux emprunteurs :

c) Considérer l'association comme une société de personnes plutôt que de capitaux, ce qui entraîne notamment le caractère personnel des parts et les conditions de leur transmissibilité, la limitation dé la part de chaïjue sociétaire, l’unité de vote dans les assemblées;

d) Lui conférer la personnalité juridique quand les

statuts ont été déposés auprès d'une autorité compétente et sous les conditions de publicité légale ; |

e) Lui donner toute latitude d’option entre la responsabilité illimitée et la responsabilité plus ou moins limitée, et régler les effets de cette responsabilité, soit entre les associés, soit au regard des tiers ;

f) Lui laisser le libre choix des formes légales, sans que la forme de société commerciale soit obligatoire

g) Simplifier le plus possible les formalités de constitution et réduire au minimum les charges fiscales.

Ces règles essentielles qui résultent des caractères économiques de la coopération de crédit, et que le législateur doit consacrer, le Congrès de Paris a tenu à les dis-

-cuter en détail. Les voici :

« À. — Les associés ont la charge et la direction de l'entreprise destinée à satisfaire leurs besoins de crédit ; ils en supportent les risques et en retirent le profit. )

B. — Leurs opérations doivent toujours être effectuées d’après les principes d’affaires.