C. — L'association doit accorder avec prudence des
encouragements aux plus modestes travailleurs, soit par
- le crédit personnel, soit par le prêt d'honneur, soit par le
crédit ouvert aux sociétés de consommation et de pro-
duction.
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D. — Par des prélèvements aussi importants que
possible sur les bénéfices nets, il doit être constitué un
fonds de réserve destiné à accroître la confiance des dépôts
d’épargne, à parer aux risques des pertes, à fortifier le
patrimoine propre de l'association.
ÆE. — Il y a lieu de limiter le nombre des parts sociales pouvant être possédées par chaque associé.
F. — Les autres fonds sont fournis par des emprunts
basés sur le crédit collectii de tous les membres.
fr. Les profits doivent être répartistdemmamets
a donner satisfaction au capital, au travail, à l'intelligence:
Æ. — Les parts Sociales peuvent être libérées envune seule fois ou par petits acomptes.
/. — L'entrée de l’association ne doit pas être limitée
à une catégorie déterminée de professions ; il est désirable,
au contraire, que les professions soient variées.
F. — L'association doit interdire l’immobilisation du.
capital et le prêt hypothécaire, pouvant seulement recevoir hypothèque ou toute autre sécurité en garantie de ses opérations.
X. — Quoique en principe les prêts soient consentis pour un court délai, ils peuvent s’amortir par remboursements partiels.
L. — Par son développement progressif, l'association deviendrait le banquier de ses membres pour toutes leurs affaires.
M. — L'association doit s'interdire toute spéculation
et toute opération aléatoire. »
3° Les pays étrangers nous ont devancés dans cette.
voie de l’adaptation des lois aux besoins et aux écueils
du petit crédit.
L'empire allemand possède une législation uniforme
‘sur les institutions de petit crédit, depuis le 1° mai 1880.
L'article 1% de cette loi range les Vorschuss- und
Kreditvereine parmi les associations «qui ont pour objet d'améliorer la situation de leurs membres au moyen de
| la pratique d’affaires en commun» et qui reçoivent de
cette loi, les droits d'une association enregistrée. J'en retiens quelques dispositions particulières : En vertu de l’article 7, les syndicats de crédit ne
peuvent pas faire d’avances à des non-membres, à moins
qu'ils n'y soient contraints pour placer les fonds dis-
ponibles.
Alors que l’article 19 dispose qu’en principe les béné-
fices doivent être, tôt ou tard, répartis entre les membres,
l’article 20 innové en 1896 pour les caisses Raïffeisen, consacre ce principe important, lorsqu'on considère le petit crédit au point de vue social : les statuts peuvent décider que les bénéfices seront toujours portés en réserve.
Les articles 53 et suivants imposent à toute asso-
ciation la révision biennalle des livres, par un comptable
étranger, ou par le comptable fédéral, si la Fédération d'associations s’est mise en règle avec la loi. Dans cette législation, c’est surtout l'instrument qui
se trouve créé.
Une loi du 31 juillet 1805, limitée à la Prusse, est venue.
en assurer le fonctionnement social.
Cette lot crée une Caisse centrale des associations, gérée par l’Etat, et dotée par lui d’abord de 5, puis de 20, enfin de 50 millions de marks.
Le but social est ainsi exposé par un commentateur aussi savant qu'autorisé :
a) De même que la Banque nationale sert de régu-
lateur au marché général dé l'argent, ainsi la Central-
ee
ÆKasse répartira entre les associations qui en ont besoin,
les capitaux surabondants d’autres associations qui les lui contient a titre de dépôts, ou à leur défaut les capitaux du marché général.
Pour mieux accentuer cette note, au moment du vote
de la loi on a ajouté aux mots» crédit personnel « du
projet, la qualification» de associations ». Il en résulte que l’Institut ne peut prêter qu’à des associations. b) Mais c’est à tort qu’on voudrait limiter à cette
action l'objet de la Caisse. Elle doit encore veiller à ce
que le capital soit, en temps opportun, à la disposition de
toutes les classes intéressées à la production, en ville et à la campagne. De là l'obligation de veiller à ce qu’on use des formes de crédit les plus appropriées, à ce que le taux soit suffisamment bas, à ce que les associations se développent plus rapidement.
Ce dernier corollaire s'explique d’autant mieux que l'association est le seul intermédiaire admis par la-loi pour réaliser le crédit auprès des intéressés. Le taux des prêts consentis par cette caisse a été invariablement de 3 Ou 3 ‘ °/,, alors que l’escompte de la Xeïchsbank oscillait entre 3,71 p. c. (1806) et 7 p. c. (janvier 1000).
Mais à son tour la caisse impose un taux maximal aux associations auxquelles elle procure l’argent à des conditions aussi favorables. Les autres Etats allemands pratiquent la même chose, par des moyens divers, notamment l’allocation de subsides, la constitution d’un fonds
de prêts sans intérêts, etc.
L'Autriche possède depuis le 1° juin 1889, une.
législation analogue à celle des syndicats allemands. Le
Parlement y est saisi de la création d’une Xeichsgenos-
senschaftsbank semblable à la Central Kasse prussienne.
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La Hongrie a voté en 1808, la législation la plus complète sur la matière du petit crédit social.
Voici le système dans son ensemble.
L'Etat entreprend de créer le crédit pour les classes
moyennes et surtout pour cette partie de la bourgeoisie à laquelle les formes actuelles du crédit étaient le moins accessibles.
Mais cette entreprise équivaut à peu près à un monopole. En effet, aucune association de crédit ne pourra se fonder à l'avenir sans la collaboration soit de l'administration politique, soit de la Banque d’Etat qu’on érige, et qui porte là le nom de Zandes Centralkreditgenossenschaft : association nationale de crédit syndical, pourrais-je traduire.
Ce monopole est expliqué, et je dois dire, pour autant que je sache, accepté, par suite d’une fréquence désagréable de pratiques frauduleuses, sous le couvert d'associations pour le crédit. Suivant le modèle allemand, cette association centrale a une existence propre. L'intervention financière de l’Etat se chiffre comme suit :
a) Dotation d’un capital de 3 millions de couronnes, en obligations de la Dette publique;
b) Souscription de 1 million de couronnes à titre d’actionnaire;
c) Cadeau de 100,000 couronnes pour frais de premier établissement.
En outre, l'Etat intervient annuellement à concurrence de 100,000 couronnes dans les frais généraux.
Dans la première section de la loi, il est question des règles qui régissent chaque banque populaire en particulier. Les prêts à des non-membres sont interdits plus rigoureusement qu'en Allemagne (art. O), ainsi que l'établissement de succursales (art. 7).
L’action ne peut dépasser 100 couronnes (art. 11), et ne pourra recevoir un dividende supérieur à 5 p. c. (art. 13); la responsabilité de l'actionnaire s’étend au quintuple de ses actions (art. 15), et il n’a jamais plus d’un vote à l'assemblée (art. 26).
Si le Conseil d'administration a des jetons, le total
de cette dépense ne peut dépasser 10 p. c. du profit net
nee?) ; La formation du bilan est soumise à des règles uni-
formes, ainsi que le mode de comptabilité, ceci pour
faciliter l’inspection.
La deuxième partie de la loi concerne la caisse centrale, son organisation et sa mission de contrôle (art. 48 à 77). Viennent ensuite les subsides et dotations de l'Etat, déjà indiqués ci-dessus (art. 78 à 83).
ITALIE. Ce qu'il y a de plus intéressant à retenir dans le régime de la loi italienne de 1882, c'est que les
banques de crédit affectent deux formes : la forme d’une société coopérative en nom collectif, quand la responsa-
bilité des membres est solidaire et illimitée (casse di prestili), et la forme d’une société coopérative anonyme, quand la responsabilité est limitée aux actions ou parts souscrites (Banche popolari).
Dans le premier cas seul le dépôt de la liste des membres est obligatoire; le gouvernement a reconnu qu'il peut n'être pas sans inconvénients de livrer ainsi au public et surtout aux banques concurrentes la liste complète des clients emprunteurs d’une coopérative.
La plupart des institutions de crédit bourgeois pro-
fitent de cette dispense légale, et se mettent en coopéra-
tives anonymes. | À retenir aussi ces dispositions d’après lesquelles nul
ads ll tt te
