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iormule qui peut-être ne serait pas complètement rebelle à une certaine application du petit crédit social.

. La loi présuppose l'absence d'esprit de lucre, et admet la permanence dans le chef de l’Union elle-même. Si on étendait cette permanence à ses œuvres, il y aurait moyen de développer notablement les institutions sociales de prévoyance, d'enseignement, et sans doute aussi, de crédit.

III. Nos institutions existantes pourraient utilement être développées.

C'est principalement cet aspect- -là qui fut traité au premier Congrès international de la petite bourgeoisie.

M. Woucters reprenant les idées développées par M. Van den Cruyssen, dans les assemblées générales de la fédération gantoise des DBurgersbonden, demandait notamment l'intervention de l’Etat sous une forme analogue à celle pratiquée pour les caisses paroissiales.

M. Tits, directeur de la Banque populaire de Louvain émettait ces vœux que lui suggérait son expérience.

« I° Qu il fût établi des banques PRES dans toutes les villes de quelque importance ;

2° Qu'’elles se prêtent un mutuel appui pour l’ escompte du papier et l’encaissement des effets, ainsi que pour les

renseignements qui peuvent être utiles aux membres : | 3° Que tous les hommes de métier, commerçants ou artisans, fassent partie de la Banque populaire qui se chargera non seulement de leur procurer du crédit, mais les assistera au besoin par des conseils et les aidera + pour leur comptabilité et leurs écritures ;

4° Que les banques populaires dont le At est insuffisant, puissent emprunter de l'argent à la Caisse d'épargne de l'Etat au taux de 3°), moyennant des

garanties à convenir. »

M ADN

Arce Congres. la Sechion’ duicrédit présidée

M. Cooreman qui venait à peine de se défaire des charge ministérielles, était animée d'une vive espérance.

. Le débat sur le privilège de la Banque . Nationale était proche ; il paraissait rationnel qu’en organisant le grand crédit, les Chambres se préoccupassent d'organiser aussi le petit crédit. |

La section du crédit se mit donc à l’œuvre croyant qu’au moins sur ce terrain, les travaux du Congrès allaient aboutir à quelque solution pratique et prochaine.

Il en fut autrement. |

M. Léon Theodor était venu au Congrès indiquer la proposition législative qu’il devait déposer dès la rentrée, sous forme d’un amendement à la loi sur la Banque Nationale de Belgique. (1)

Dans les séances de 2, 6et 7 février 1900, il bataïlla ferme pour obtenir l’organisation du petit crédit sous. cette forme ; il cita les orateurs du congrès d'Anvers, les plaintes unanimes qu’on y avait faites sur l’absence du

petit crédit.

Malheureusement la Che n'eut point la liberté

de son appréciation. Elle fut placée entre le rejet de l’amendement Theodor et le retrait du projet de loi ; il y

eut 47 non et 39 oui. L'idée avait rencontré toutes les

sympathies; la formule laissait les membres divisés, dit-on. Le jour même, M. Koch déposa par amendement une

(x) Voici le texte de cet amendement : « La Banque mettra à

la disposition du gouvernement, pour toute la durée de la conces- :

sion, une somme de 20 millions, sans intérêts, pour l’organisation et le développement du petit crédit rural et urbain. »

ee

‘autre formule. La Chambre décida que l'amendement

n'était pas recevable.

M. Theodor demanda ensuite par un projet de loi

spécial ce qu il n'avait pu obtenir par voie d'amendement.

La base financière seule était changé : au lieu de deman-

der les ressources à la Banque Nationalé, comme en Lirance, il les demandait à une émission d’ obligations de l'Etat, comme en Prusse.

MAMoOictia teneur. déice projet :

| Art. I. — Ilest établi un institut de Crédit sous la. dénomination de « Caisse ee pour le crédit proîes- sionnel ». | Art. 2. — La Caisse générale a pour objet de favoriser

le petit crédit professionnel à l’intervention des associations. |

Meta. —,L'Etatialloue à/la: Caisse générale pour toute la durée de son existence, à titre de capital de fonda-

tion, une dotation de cinq millions de francs en obliga-

tions de la dette publique 3 p.. ©. au pair, à/rembourser dans les mêmes conditions à la dissolution de la Caisse générale. | Art. 4. — Les opérations de la Caisse générale consisteront : | | 1° À faire des avances à des Caisses fédérales aifiliées suivant les règles à établir par un arrêté royal ;

2° À recevoir les dépôts productifs d'intérêts, soit des Caisses fédérales, soit d’autres établissements de crédit, soit de particuliers ;

3° À escompter aux Caisses fédérales les cffets de commerce souscrits par les membres des associations de crédit affiliées.

Art. s. — La Caisse générale pourra, à titre acces-