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Copie d'une lettre de Bâle du 3 germinal l'an II de la République française (i),

Les arrestations de Chabot, Bazire, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine et de quelques faux Jacobins, sont des coups de foudre pour les émigrés et pour tous les despotes coalisés, qui comptaient sur l'exécution ponctuelle de cet infâme complot. Nous sommes f...., crient-ils, en Suisse, nous sommes abandonnés par le roi de Prusse et peut-être par tous ses coalisés. J'ai eu occasion, hier soir, de parler avec un citoyen de Bâle, que j'avais chargé d'entreprendre un ci-devant baron de Vincennes, l'un des aides de camp du général Wurmser, sur ce chapitre, qui lui assura en toute con&dence, que ses ci-devant princes, ainsi que ses coalisés, travaillaient depuis plusieurs mois à ce plan, et qu'il était surtout question d'enlever le petit Capet, que l'on avait employé des sommes immenses pour l'exécution de ce plan, et qu'on tremble pour toute cette brave noblesse qui se trouve dans ce moment à Paris et qui s'est donné tant de mouvement. Vincennes nomma quelques noms des traîtres qui ne sont encore arrêtés et

(1) Archives nationales, W, 342, d. 648,

qa'll n'a pu retenir, mais je ne manquerai pas de prendre toutes ces informations et de vous en prévenir.

Vous voyez, citoyen ministre, qu'il y a bien des traîtres à. Paris impliqués dans le complot, et je pense que la Convention nationale ferait bien d'arrêter tous ces étrangers, surtout ceux qui sont munis de passeports de la Suisse, car l'on prétend ici que ces émigrés sont entrés à Paris avec de faux passeports, où ils se font passer pour Suisses; mais il faudrait pour cela que Ton prenne des mesures bien sages, pour ne pas irriter ces braves Suisses» qui nous sont attachés de cœur et d'âme.

Les despotes coalisés et les émigrés ont toujours Fœil sur Paris, ils disent que Paris a fait la Révolution, et qu'il n'y a qu'un Paris qui peut faire la contre, et si Paris crie : Vive le roi ! tous les départements répéteront ce cri.

La Convention nationale est sauvée; la République est sauvée ; mais il faut que la Convention porte toute son attention sur Paris, qu'elle pourvoie sans cesse cette bonne ville de vivres suffisants, et qu'elle éloigne toute espèce de nobles et d'étrangers suspects de son sein.

Voilà le moment favorable, citoyen ministre, pour faire trembler les despotes, la consternation est entre eux ; ils ne triompheront jamais s'ils n'ont pas de Vendée.

Le roi de Prusse n'augmente pas ses forces, il en est bien éloigné ; des nouvelles de Nuremberg m'annoncent que l'on ne voit pas passer ni marcher un homme, et que l'on ne remarque que quelques transports de recrues autrichiennes qui y passent de temps à autre au nombre de trois ou quatre cents au plus.

La masse que l'Empereur et ses Etats d'Empire ont voulu faire marcher n'obéit pas à Nuremberg, Bamberg, Dusseldorf, et dans le fond de l'Empire, on est très attaché au système français ; ce n'est que dans les environs de Fribourg qu'on forme quelques bataillons et avec peine.

' Le pays de Vaud, en Suisse, et la plupart des cantons est très agité, oîi l'on brûle de pur patriotisme, les magistrats commencent à craindre ici, à Bâle ; l'on vient d'emprisonner un des magistrats qui a vendu six chariots chargés de riz pour la France, condamner un autre pour cinq ans à la maison de force, qui a prêché le patriotisme et blasphémé contre l'Eglise, un autre encore qui a dit qu'il n'irait plus à l'église que lorsqu'on jouera Ça ira.

Je vais faire maintenant une tournée du côté de la Forêt-Noire, pour Yoir ce qui se passe chez Condé.

Je joins aussi, citoyen ministre, des gazettes de Strasbourg, les articles sont marqués, et vous remarquerez que ce gazetUer insère souvent des articles pareils pour consoler des citoyens de cette ville, qui pensent toujours fort bien pour TEmpereur.

Je vous prie aussi de penser au mémoire que j*ai eu l'bonneur de de vous adresser, il y a quelques jours, de me recommander au comité de Sûreté générale, ainsi .que ma pauvre famille, qui est arrêtée à Besançon.

Salut| etc.,

GoUationné,

BOISSONMADE.

Pour copie conforme,

le chargé provisoire du dép* des affaires étrangères.

Goujon,

Dénonciation et ordre d'arrestation d'Hérault de Séchelles, Ph. Simond, députés, et Catus, ci-devant comniissaire des guerres (i).

SECTION LEPBLLETIEB.

Comité de surveillance rèoolutionrmre.

Le 29 ventôse Tan II de la République française.

Nous membres du Comité révolutionnaire de la section Lepelletier, ayant jugé nécessaire de mettre en état d'arrestation le citoyen Catus, commissaire des guerres, et destitué, étant accusé d'émigration et autres délits qui tiennent à la conspiration que Ton vient de découvrir; nous avons, en conséquence, renfermé ce citoyen

(1) Archives nationales, W, 342, d. 68.

daos an lien séparé des autres prisonniers, avec défense à rofOcier de garde de le laisser communiquer avec qui que ce soit jusqu'à ce qu'il fût interrogé. Cependant le citoyen Hérault-Séchelles, chez qui nous avons arrêté ce prisonnier, et le citoyen Simond, député à la Convention nationale, non contents d*être venus réclamer ledit prisonnier, et d*avoir entendu pour réponse à leur demande, que le comité de Salut public et celui de Sûreté générale devaient seuls connaître cette affaire, se sont rendus au violon où ce prisonnier est renfermé, et se sont introduits auprès de lui en s'annonçant comme députés, le seul moyen dont ils pouvaient faire usage pour parvenir à lui parler. Comme dans cette circonstance, toute démarche extraordinaire fait naître naturellement des soupçons, qui ont pour ainsi dire Tapparence de la vérité, et que l'intérêt public nous recommande la surveillance la plus rigoureuse surtout sur des prisonniers dont nous avons la conviction morale que ce sont des ennemis de la liberté avec lesquels des députés de la Convention nationale doivent moins communiquer que tout autre citoyen puisqu'ils doivent plutôt montrer l'exemple de la sévérité que ce moment exige; en conséquence, le comité a arrêté que les citoyens Pottier et Taschereau se transporteront au comité de Salut public et de Sûreté générale à l'effet de leur communiquer ce qui s*est passé relativement au citoyen Catus, en état d'arrestation.

S^né : TAscHBaBAUy Goueguechon, Jaqoin, GmouTy Péron,

.... (illisible.)

Paris, le 25 ventôse de la République une et indivible*

Le comité de Salut public et de Sûreté générale réunis. Arrêtent que le citoyen Simond, membre de la Convention nationale dénoncé par le Comité révolutionnaire de la section Lepelletier comme ayant voulu en qualité de député communiquer avec un détenu accusé d'émigration, sera mis sur-le-champ en arrestation an Luxembourg ; et les scellés seront apposés sur ses papiers.

Signé : Collot-o'Herbois, Voulland^ C. A. Prieur, Yadier, Louis (duBas-Rhin), Carnot, Jagot, Barère, Amar, Billaud- Varennes.

Du 25 ventôse an II de la Kép. f» une et indivisible. Les comités de Salut public et de Sûreté générale, informés par

la section de Lepelletier qa*aa homme prévenn d'émigration et recherché depuis longtemps comme tel vient d'être trouvé dans l'appartement d*Hérault-Séchelles, dépnté à la Convention, considérant la gravité des renseignements reçus sur son compte et la conduite suspecte qu'il a tenue : arrête qu'Hérault-Séchelîes et ceux qui habitent avec lui seront mis sur-le-champ en état d'arrestation au Luxembourg, et les scellés seront apposés sur lenrs papiers.

Signé : Dubarban, B. Barère, Gollot-d'Herbois, Gârnot, YouLLAND, GocTHONj Jagot, Robespierrb, Davjd, Saint-Just, Billaud-Vabennbs.

No 9.

Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités de Salut public et de Sûreté générale, par Saint-Just, sur l'arrestation de Hérault de Séchelles et Simond, le 27 ventôse (i).

Saint-Just, an nom du comité de Salut public :

« Les comités de Salut public et de Sûreté générale me chargent de vous rendre compte de Tarrestation de Hérault- Séchelles et Simond, membres de cette assemblée. Us sont prévenus de complicité avec les ennemis de la République, et ont encouru Yotre sévérité par nn outrage éclatant fait à la loi rendue, le 4 de ce mois, contre les conspirateurs.

« Quintidi dernier, le Comité révolutionnaire de la section Lepelletier, qui depuis quelques jours faisait poursuivre un homme prévenn d'émigration, l'atteignit dans la maison et dans l'appartement d'Hérault-Séchelles ; cet homme y fut saisi et conduit en arrestation.

a Hérault et Simond, le jour même, se présentèrent dans le lieu où l'on avait déposé le prévenu, et percèrent à travers les gardes

(1) Archives nationales, ibidem.

pour lai parler. Ils autorisèrent cette violence de leur qualité de députés. En yain on leur objecta que la loi interdisait toute communication avec les prévenus de conspiration, à peine d'être traité comme leur complice ; en vain on leur objecta que le comité de Salut public était saisi de cette afiaire» ils persistèrent et parvinrent auprès du prévenu.

« Simond nie ce fait dans la lettre qu'il vous a écrite mais il est constaté.

n Nous avons pensé que dans une circonstance telle que celle où nous nous trouvons, la Convention nationale devait être inflexible, s'honorer de faire respecter ses décrets par ses membres avec la même rigueur dont elle userait envers tout autre.

« Si Ton réfléchit sur l'intention de la démarche d'Hérault et de Simond auprès d'un prévenu, et qu'on cherche à l'approfondir, ils ne peuvent être considérés que comme des complices qui voulaient donner au coupable le mot d'ordre dans l'instruction de son procès.

« Si l'on examine la conduite antérieure de ces deux hommes, ils nous étaient déjà suspects : le comité de Salut public avait déclaré depuis environ quatre mois, au premier, qu'il ne délibérerait plus en sa présence, qu'on le regardait comme un ami de l'Etranger et comme suspect, pour avoir réclamé, les larmes aux yeux, la liberté de Proly, s^être saisi des papiers diplomatiques du comité, les avoir compromis de manière qu'ils ont été imprimés dans les journaux et répandus au dehors.

V Si l'on examine la conduite de Simond, il n'est point sûr qu'il ait été du parti populaire dans la Savoie, sa patrie. Il était vicaire général de l'évêque de Strasbourg, et l'ami et le partisan de Schnœder, prêtre autrichien, accusateur public du Bas-Rhin, qui aujourd'hui est détenu à l'Abbaye pour ses attentats, et qu'on a découvert hier comme étant à la tête du mouvement qui devait ouvrir les prisons.

« Il voulait parler; il hésitait. Nous avons une lettre entre les mains, écrite par Hérault à un prêtre réfractaire, dans laquelle il parle d'une manière indécente de la Révolution, et promet à ce prêtre de l'emploi. Ce prêtre a été guillotiné depuis.

tt Vous avez dit que la justice et la probité étaient à l'ordre du jour dans la République française ; l'une et Tautre vous commandent une raideur inflexible contre tous les attentats ; si vous voulez établir la liberté, l'une et l'autre vous commandent d'immoler toute considération à l'intérêt public.

R Quelle est cette audace de franchir une loi terrible qui punit de

mort ses violatears, oa plutôt quelle épouvante et quel désespoir de la part des coupables ont pu les porter à cet acte de témérité ? Ne se sont-ils point jugés eux-mêmes ?

« Voilà donc le fruit des crimes que tant de gouvernements se sont épuisés à ourdir. Tous les trésors des rois sont vuides, tous les forfaits sont épuisés, et la liberté triompbe, et vous êtes plus grands que vous n'avez jamais été.

« Le Sénat de Rome fut honoré par la vei'tu avec laquelle il foudroya Catilina, sénateur lui-mémo. En vain les rois avaient préparé Tavilissement, vous ne pouvez être plutôt atteints des insultes de l'Etranger» que la Providence des imprécations de Timpie. Hérault et Simond sont prévenus de complicité dans la conspiration.

« Je vous ai rendu un compte préliminaire. Les comités de Sûreté générale et de Salut public vous proposeront demain le décret et l'acte d'accusation entièrement motivé contre eux. »

— L'Assemblée confirme l'arrestation des députés Hérault et Simond.

Lettre de Gamier (de Saintes), Repréeentant du Peuple dans le département de la Sarthe, etc., au Comité de Salut public (1).

« Le Mans, le 9 de germinal, Tan II de la République.

« Mes recherches, mes chers collègues, n'ont que trop justifié mes pressentiments. La conjuration d'Hébert étendait ses ramifications jusqu'ici, je suis à la poursuite des coupables; la procédure s^instruit et j'irai moi-même sous peu de jours la mettre sous vos jeux. Je ne puis vous dissimuler les soupçons qui s'élèvent sur Philip-

(1) Archives nationales, d. 648. — Voir en outre sa lettre à la Gonveotion nationale, môme date; Moniteur, an II (1794)^ n« 195.

Voir aussi dans la Notice des pièces authentiques reiatioes aux principaux agents de la faction de F Etranger ^ etc., le rapport fait à la Convention le 16 germinal an II sur la faction découverte au Mans par Garuier (de Saintes). — R.

peaux. II a en des relations avec les prévenus, et quand je rapproche les différents faits qui l'inculpent à mes yeux, je ne puis me taire sans compromettre ma conscience. 11 est possible qu'il soit innocent, mais en fait de conjuration la défiance seule commande les précautions. Je crois prudent de faire apposer les scellés chez lui. J*ai en main une de ses lettres qui m'annonce qu'il protégeait les commissaires envoyés à Paris et dont le comité de Sûreté générale a ordonné l'arrestation. Je lui écris pour l'inviter à prendre cette mesure de sûreté. Il est possible que la lettre que j'ai écrite à la Convention ait réveillé ses inquiétudes et qu'il ait soustrait les pièces de la correspondance ; mais je ne savais pas alors ce que j'ai appris depuis, et en tout événement il est sage de n'avoir rien à se reprocher.

« Salut et fraternité.

« GARitiER (de Saintes). i»

Dans la séance de la Convention du 16 germinal an II, qui eut lieu pendant la dernière audience du procès des Dantoniens et tandis qu'on les guillotinait, place de la Révolution, à deux pas du théâtre de leur victoire du 10 août, le même Gamier, enflammé sans doute par les diatribes menteuses des Yadier et des Couthon contre les Vieux Cordeliers, t'écriait :

« Cet homme (Philippeaux), que je ne croyais d'abord qn'égaré, est le moteur des agitations qui ont eu. lieu dans ce département (la Sarthe). G*est lui quidirrigeait tous les mouvements de l'opinion. C'est lui qui, par sa correspondance, pervertissait l'esprit public, etc., etc. (1). »

On pourra voir, pièce n^ 15, qu'en floréal suivant, le Tribunal révolutionnaire déclara gu'tl n'y avait pas eu de consjpiration dans la Sarthe, et qu'il acquitta les prévenus du Mans. — R.

(1) Moniteur, an II (1794), n» 197; voir aussi aux a»* 200, 215 et 221.

Arrêté du Comité de Sûreté générale enjoignant l'arrestation des délégués de la Société républicaine du Mans, recommandés par Philippeaux (1).

« Du 16 germiual, l'ao II.

t Le comité de Sûreté générale, considérant qu'il existe an vaste plan de conspiration, dont le développement se manifeste chaque joar dans les départements et à Paris : que Tavilissement de la représentation nationale en est le premier objet ; que le centre du gouvernement, dont la force réside dans le comité de Salut public, est, à ne pouvoir en douter, continuellement exposé aux tentations (sic) criminelles de ces téméraires conspirateurs; que le complot a des ramifications fort étendues; considérant qu'il résulte d'une dénonciation très motivée que le comité de Sûreté générale vient de recevoir, que la ville du Mans est le théâtre de ces hommes qui tiennent à cette chaîne d'intrigues et de conspirations dont il faut se hâter de faire frapper les auteurs ; considérant que la dénonciation sus-énoncée désigne explicitement les nommés Bazin (agent national), Foitier (commissaire des guerres), Goget (membre du département), Delélée, Lefaucheux (l'Aveugle) et Salé ci-devant noble : arrête que les susnommés et qualifiés seront traduits au Tribunal révolutionnaire et poursuivis à la diligence de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire; arrête, en outre, que la dénonciation du citoyen Levasseur, député de la Sarthe, sera envoyée avec le présent arrêté audit accusateur public qui donnera les ordres nécessaires pour faire saisir et traduire les prévenus.

a Les Représentants du peuple, membres du comité de Sûreté générale :

Signé: Elie Lacoste, Lavicomterib, Vadier, Vodlulnd, Lebas, Louis (du Bas-Rhin). »

(1) Archives nationales, F?, 4,435.

Déclarations de Laflotte, Meunier et Lambert (1)

Le 14 germinal, entre six et sept heures du soir, étant entré dans une chambre occupée par plusieurs détenus et entre autres par Dillon, je trouvai ce dernier assis à un bureau et occupé à écrire. Un quart d'heure après, Dillon, que je ne connaissais que depuis huit jours que je suis détenu au Luxembourg, s*approcha de moi et me tirant à part me demanda si jayais connaissance de ce qui s'était passé au Tribunal révolutionnaire. Sur une réponse négative de ma part, il me dit alors que Danton, Lacroix, Hérault, etc., avaient dit ne vouloir parler qu'en présence de Robespierre, Barère, Sainte nst et autres membres; que le peuple avait applaudi; mais que le jurj ayant écrit à la Convention nationale à ce sujet, elle avait passé à l'ordre du jour. Que le peuple, à la lecture du décret, avait donné des marques éclatantes d'improbation. Il ajouta qu'il venait d'écrire une lettre à la femme de Camille Desmonlins, qu'il mettait mille écus à sa disposition pour pouvoir soudoyer du monde pour entourer le Tribunal révolutionnaire. Il m'ajouta que ce qu'il craignait était que les comités de Salut public et de Sûreté générale ne fissent enfoncer la Conciergerie et ne fissent assassiner tous les prisonniers, et que de là on ne se portât aux autres prisons pour égorger les détenus. Qu*il fallait, en conséquence, que les gens de tête et de cœur prissent de^ mesures vigoureuses de défense, que le plus saint des devoirs était de réprimer roppression; qu'il fallait la République, mais la République libre. 11 m'ajouta : « J'ai un projet concei-té avec Simond, le député, qui est une bonne tête, je vous l'amènerai, et je tâcherai d'amener aussi Thouret. » Prévoyant alors que je pourrais découvrir leur plan, et être utile à la chose {)ublique, et peut-être sauver la liberté, j'eus l'air d'abonder dans leur sens. Je convins de me trouver dans ma chambre seul à les attendre. Alors Dillon remit au garde-clef nommé Lambert la lettre pour la femme de Camille Desmoulins

(1) Archives nationales, F'', A, 436, 4« 1., p. 15.

après avoir préalablement coapé sa signature, précaution exigée par le porte-K^lef. Je sortis de la chambre de Dillon et me retirai dans la mienne pour les y attendre. Là, rendu à mes réflexions, je sentis de nouveau Timportance qu'il y avait de surprendre le plan de deux audacieux qui, n'ayant plus rien à ménager, pouvaient tout oser. Je me préparai donc à dissimuler et les attendis.

A huit heures et demie entrèrent dans ma chambre Simond et Dillon. Ce dernier me répétales nouvelles du Tribunal révolutionnaire. Il m'ajouta que vingt-sept sections demandaient les assemblées primaires, et que Ton criait, dans Paris i n A bas la dictature! A bas la tyrannie! 9. Simond confirma ces nouvelles, et il ajouta qne la femme de Ghaumette venait de passer par le Luxembourg et 7 avait fait des signes de contentement à son mari, en battant des mains. Alors Dillon^ prenant la parole, mit en mouvement toutes les passions qui peuvent flatter l'amour-propre et exciter Pambition qu'ils me supposaient, sans doute, m'appelant le restaurateur de la liberté, m'assurant que Danton et Hérault ne voulaient que la république. Quand il crut m'avoir bien convaincu, il me dit : « Il faut que cette nuit décide de notre liberté n; il ajouta qu'il avait 200 hommes, dans la prison, À ses ordres, et que Simond en avait une quarantaine. Je l'interrompis et lui dis que trop de précipitation gâterait tout, qu'un mouvement partiel, dans une prison, ne servirait qu'à faire des victimes, sans rien opérer; qu'il fallait, pour bien faire, ne forcer la prison que lorsque le mouvement du dehors prouverait que l'on le pouvait faire avec fruit et qu'alors on pourrait se mettre à la tète du peuple. Simond prit la parole et dit que la chose pouvait se faire de nuit, qu'alors, an lieu de se porter vers le Tribunal^ il faudrait aller vers le comité de Salut public et l'égorger. Il nous détailla ensuite son plan. D fallait d'abord mettre l'alarme dans la prison, réunir les prisonniers, leur faire voir la Conciergerie égorgée, les entraîner dehors. Dillon devait se charger de la conduite de la force armée ; il prétendait avoir à lui l'écrivain et un guichetier. Par leur moyen, on aurait forcé la garde, obligé l'ofiicier de déclarer le mot de l'ordre, et marché sur-lechamp vers le comité. La troupe l'aurait entouré et gardé ses trois issues. Alors Simond entra dans le détail du local. Une quantité d'hommes déterminés devait entrer dans la première salle, oti sont les garçons de bureau, passer outre, se disant chargés de commissions importantes, passer également dans la seconde, oh on pourrait trouver quelques députés. Enfin, pénétrer dans la salle da comité et poignarder les membres qui siégeraient; de 1&, sortir,

et crier dans les mes et aux sections : Vioml les fondateurs de la Bépur blique! A bas la dictature et la tyrannie! Dillon voulait exécuter ce plan la nuit même. Alors, ayant Tair de combattre quelques idées et d'en approuver d^autres, je Os ajourner le plan au lendemain, Simond fut de mon avis; nous nous quittâmes en nous promettant un secret inviolable. Le même soir, pour ne pas donner de suspicion à Dillon, je suis descendu chez Ini et j'ai fait deux robes de wisk. J*ai passé une nuit très agitée, et Toeil ouvert, craignant qu'il ne prit fantaisie à Dillon d'exécuter son plan au milieu de la nuit. Ce matin, je me suis levé au jour; j'ai été avertir le concierge de ce qui se passait. Là, j'ai su d'un autre détenu, nommé Meunier, que Dillon lui avait débité les mêmes nouvelles et l'avait pressenti, mais que ne l'ayant pas trouvé disposé k l'écouter, il lui avait dit : Eh bieni je vais me consulter avec Simond, Ghaumette et Laflotte fils, etc.

Alex. Laflottb,

Ministre résident de la République ci-devant à Florence.

Déclaration à remettre au comité de Salut public.

Le citoyen Meanier, détenu au Luxembourg, a déclaré qu'hier Arthur Dillon loi dit que le peuple paraissait disposé en faveur des accusés, au Tribunal révolutionnaire; que le bruit se répandait même que vingt-sept sections voulaient demander les assemblées primaires.

15 germinal, l'an II de la République une et indivisible.

Meonisr.

Le citoyen Laflotte ayant observé au citoyen Meunier que Dillon lui avait annoncé prévoir un mouvement sur les prisons, Meunier a convenu que ces propos lai avaient été tenus par DiUon, mais qu'il avait qualifié ses idées de chimériques.

Meunier.

Approuvé les mots surchargés (1).

(1) Archives nationales, F'' 4,436, liasse 4% pièce 16. — Comparer cette déclaration avec celle du Moniteur (!'• partie, p. 181); la signature seule est de Meanier. — B.

Les mots surchargés dans la seconde attestation de Meankr, laissent apercevoir très distinctement cenx-ci, malgré récriture dont ils sont couverts : Témoigné au lien d'annoncé ; des craintes au lieu de prévoir; sur, effacé; vers au lieu de sur; idéeSy au lieu de craintes. En sorte qu'en place de cette version substituée : lui avait antioncé prévoir un mouvement sur les prisons; il faudrait lire : lui aoait témoigné des craintes sur un mouvement vers les prisons. — R.

[Idem), Le citoyen Lambert, porte-clef de la maison d'arrêt du Luxembourg, a déclaré avoir reçu hier du citoyen Dillon, un billet qa*il assure avoir déchiré, sans l'avoir remis à la citoyenne Desmoulins. Dillon y engageait cette citoyenne à prendre courage, en l'assurant que son affaire ainsi que celle de Camille seraient bientôt finies. Lambert a observé qu'il ne reçut ce billet qu'après que sa signature eut été coupée.

15 germinal, l'an n.

Lambert (1).

Procès-verbal de la séance du Tribunal révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu de la loi du 5 avril de la môme année, séant à Paris au Palais de Justice (â).

Du treize germinal de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, dix heures du matin.

L'audience ouverte au public, le Tribunal composé des citoyens Amand-Martial Herman, président; Etienne Masson, Etienne Foucault, François-Joseph De nizot et Charles Bravet, juges; de Jean- Baptiste-Edmond Lescot-Fleuriot et Antoine-Quentin Fouquier, accusateurs publics, et de Anne Ducray, commis-greffier, sont entrés les citoyens Renaudin, Desboisseaux, Trinchard, Dix -Août, Lumière, Ganney, Souberbielle, jurés, et les conseils des accusés.

(1) Ibidem. — Ecriture de Dabarran, signature autographe de Lambert. — R.

(2) Archives nationales^ Ibidem.

Ensnife ont été introdaits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qa*ils étaient tqs et entendus dn Tribnnal et des auditeurs, les nommés Fabre d'Eglantine, Gbabot, Bazire, Delaunaj d'Angers, Danton, Camille Desmonlins, Philippeauz, Hérault de Séchelles, Despagnac, Frey, Gusman, Deisdérichen, accusés. •

Ensuite les témoins de Taccusateur public ont été pareillement introduits.

Le président, en présence de tout Fauditoire composé comme cidessus, a fait prêter auzdits jurés à chacun individuellement le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés présents devant vous, ci-devant nommés, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider diaprés les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. »

Après avoir prêté ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leur sièges dans Tintérieur de l'auditoire, en £sice des accusés et des témoins.

Le président a dit aux accusés qu'ils pouvaient s'asseoir, après quoi il leur a demandé leurs noms, âge, profession et demeure.

En cet instant Camille Desmoulins, l'un des accusés, a récusé Renaudin, l'un des jnrés, sous le prétexte que, pour ses opinions, aux Jacobins, il l'avait pris au collet et avait voulu l'assommer.

Le tribunal, après avoir délibéré, attendu que les moti£s de récusation proposés par Camille ne sont pas prévus par la loi, ordonne qu'il sera passé outre aux débats.

Les accusés sont interrogés sur leurs noms, surnoms, ainsi qu'il suit :

i . Philîppe-François-Nazer (sic) Fabre d'Eglantine, âgé de trenteneuf ans, natif de Carcassonne, cy-devant homme de lettres et député à la Convention nationale, demeurant à Paris, rue Ville-l'Evôque.

2. Joseph Launay (sic), âgé de trente-neuf ans, natif d'Angers, homme de loi, représentant du peuple, demeurant ordinairement à Anvers, et, à Paris, boulevard Montmartre, n^ 544.

3. François-Chabot, âgé de trente-sept ans, cy-devant capucin, et représentant dn peuple, natif de Saint-Geniest, département de l'Aveyron, demeurant rue d'Aogou, n^ 19.

4. Benoist^amille Desmoulins, âgé de trente-trois ans (âge de

Jésns> critique pour les patriotes), natif de Guise, district de Vervins, homme de lettres, demeurant à Paris, place du Théâtre-Français.

5. Jean-François Lacroix, âgé de quarante ans, natif de Pontaui demer, département de TEure, soldat, capitaine de milice, puis

homme de loi et député à la Convention nationale, demeurant rue SaintrLazare, n^' 6.

6. Pierre Phélippeaux {sic), âgé de trente-cinq ans, natif de Ferrières, département de l'Oise, homme de loi, député à la Convention nationale, demeurant rue de TEchelle, n^ 3.

7. Claude Bazire, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, âgé de vingt-neuf ans, commis aux archives des Etats de la Bourgogne, commandant de la garde, député à la Législature (sic) et à lu Convention nationale, demeurant à Paris, rue Saint-Pierre-Montmartre.

8. (Deux noms peu saillants môme parmi les saints) MarieJean Hérault de Séchelles, âgé de trente-quatre ans, natif de Paris, avocat général au cy-devant Parlement et détesté des parlementaires, juge nommé par le peuple, et juge du tribunal de cassation, député à la Convention nationale, rue Basse-du-Rempart, n? 44.

9. Georges-Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, natif d'Arcy-s.-Aube (sic), département de TAube, avocat au cy-devant Conseil, révolutionnaire et représentant du peuple. — a Ma demeure bientôt dans le néant, ensuite dans le Panthéon de THistoire. M'importe peu ! » — Ancien domicile, rue et section Marat.

10. Marc-René Sahuet (sic) Despagnac (sic), âgé de quarante et un ans, cy-devant abbé, puis patriote, employé aux fournitures des haras, né à Brie, département de la Corrèze, demeurant rae de l'Université, près Tancienne barrière.

ii. Simon-KotloonJunius Frey, âgé de trente-six ans, né & Brun (sic), en Moravie, à Paris depuis deux ans, domicilié à Vienne, foui^ nisseur à Tarmée, demeurant à Paris, rue d'Anjou-SainlrHonoré^ n« 19.

12. Aodré-Marie Gusman, né à Grenade, en Espagne, naturalisé Français en 1781, âgé de quarante et un ans.

13. Emmanuel Frey, âgé de vingt-sept ans, sans état, né à Brune (sic), .en Moravie, en France depuis trois ans, me d'Anjou.

14. Jean-Frédéric Deisdérinchen (sic), âgé de cinquante et un ans, natif de Luxembourg (stc), pays de Holstein, en Danemarck, avocat de la cour du roi de Danemarck ; depuis le 10 may 1793^ à

Paris, rae des PetitsrÂagastins, et, depuis, petite maison do CarroasseL

Le président a averti les accusés d'être attentifs à ce qu'ils allaient entendre, et il a ordonné au greffier de lire l'acte d'accusation.

Le greffier a fait lecture à hante et intelligible voix du rapport d'Amar, député à la Convention, contre Fabre, Chabot, Launaj {sic) et Bazire, et ensuite du décret d'accusation rendu contre eux.

Ensuite la séance a été levée et remise au 14, neuf heures du matin.

Et le 44 germinal, l'audience ouverte au public, le tribunal composé comme dessus, les accusés ont été introduits et les débats ont été repris ainsi qu'il suit :

L'accusateur public a requis et le tribunal a ordonné la lecture et la consignation sur les registres du décret rendu le 13 germinai à la Convention nationale, portant que Vesterman (sic) sera traduit au Tribunal révolutionnaire, et approbatif du mandat d'arrêt décerné par l'accusateur public contre ledit Vesterman ; en conséquence, ledit Vesterman est amené et rangé au nombre des accusés.

interrogé de ses noms, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure :

15. Il répond : François-Joseph Vesterman, âgé de trente-huit ans, natif de Molsen (sic), département du Bas-Rbin, cy-devant aide de camp de Dumourier, et depuis générai divisionnaire, demeurant à Paris, rue (1).

Le greffier fait lecture de l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public contre Vesterman.

11 fait aussi lecture de l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public contre Chabot, Bazire, Launay et Fabre d'Eglantine.

Il fait ensuite lecture du rapport de SaintJust contre Danton, Hérault de Séchelles et autres.

On donne ensuite lecture du décret de la Convention relatif aux faux témoins.

Le président a dit aux accusés : Voilà de quoi vous êtes accusés, TOUS allez entendre les charges qui vont être produites contre vous.

Les témoins présentés par l'accusateur public et assignés à sa requête, après avoir entendu l'acte d'accusation, se sont retirés.

Le président a fait appeler lesdits témoins l'un après l'autre, pour faire leurs déclarations, et dans l'ordre cy-après, et avant de

(1) Rue Meslée, n» 63. — R.

faire lenrs déclarations il leur a fait prêter le serment snlvant, à chacun individuellement : (c Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité; » ensuite il a demandé aux témoins qui ont été présentés, leurs noms, demeure, profession, s'ils sont parents, amis^ alliés, serviteurs, ou domestiques d'aucun des accusés^ oa de Tacusateur public, si c'est des accusés présents devant eux qalls entendent parler, à quoi lesdits témoins ont répondu comme cidessous :

Pierre-Joseph Cambon fils aîné (l), âgé de trente-huit ans, fabricant à Montpellier, député à la Convention nationale, demeurant à Paris, connaît les accusés^ n'est parent, dépose, etc.

Celte déposition, très étendue, donne lieu à différentes interpellations, qui sont faites aux accusés chacun en ce qui les concerne^ tant par l'accusateur public que par les juges et les jurés.

Attendu qu'il est quatre heures de relevée, la séance est levée pour être reprise le lendemain, 15 germinal, neuf heures da matin.

Et ledit jour 15 germinal, neuf heures du matin, le tribanal composé comme dessus, les accusés ont été introduits et la séance a été reprise ainsi qu'il suit :

L'accusateur public expose que différents renseignements résultant tant des débats de la veille que des nouvelles venues à sa connaissance, l'ont déterminé à lancer un mandat d'arrêt contre Lullier; en conséquence, il requiert et le tribunal ordonne que LuUier sera amené à l'instant, et rangé au nombre des accusés, pour être jugé conjointement avec eux par un même jugement.

Interrogé de ses noms, surnoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure, il répond ainsi qu'il suit :

16. Louis-Marie Lullier, âgé de quarante-sept ans, natif de Paris, homme de loi, depuis la Révolution électeur, président de la Commune de 10 août, ensuite procureur général syndic du département de Paris, et agent national, demeurant à Paris, rue de la Grande- Truanderie.

Le président avertit l'accusé d'être attentif à ce qu'il Ta entendre.

Le greffier fait lecture de l'acte d'accusation.

Le surplus des débats s'établit sur différentes interpellations qui sont faites aux accusés tant de la part de l'accusateur public que des juges et des jurés.

(1) Seul témoin entendu. — IL

Le grefQer fait lectare du décret de la Convention de cejourd'huy, portant injonction an tribunal, en continuant l'instruction du pro* ces, de prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour contenir les accusés dans la modération et surtout dans le respect qu'ils doivent aux lois, au tribunal qui en est l'organe, et au peuple qui les a sanctionnés, et qui a investi la Convention de sa confiance.

Le greffier fait aussi lecture d'un autre décret de la Convention dudit jour, qui ordonne l'envoi au tribunal du premier décret, ainsi que de la dénonciation faite au département de police de la Commune de Paris et de son arrêté à la suite, le tout en date dudit jour 15 germinal.

L'accusateur public requiert et le Tribunal ordonne que les décrets cy-dessus seront consignés sur les registres du greffe.

La séance est levée pour être reprise le 16 germinal, à dix beures du matin.

Et ledit jour, 16 germinal, dix beures du matin, le tribunal composé comme dessus, la séance est reprise ainsy qu'il suit.

Le président fait lecture du décret du relatif à l'instruction des procès criminels et interpelle le juré (t) de déclarer s'il est suffisamment instruit.

Le juré déclare qu'il va se retirer dans sa chambre ponr délibérer.

De retour, il déclare qu'il est suffisamment instruit et est en état d'exprimer sa déclaration.

A l'instant l'accusateur public expose que l'indécence avec laquelle les accusés se sont défendus dans le cours des débats, les brocards, blasphèmes, même, qu'ils ont eu l'impudeur de prononcer contre le tribunal, doivent le déterminer à prendre des mesures proportionnées à la gravité des circonstances, en conséquence il requiert, et le tribunal ordonne que les questions seront posées et le jugement à intervenir sera prononcé en l'absence des accusés (2).

De suite le président soumet les questions à la décision du juré, qui se retire dans sa chambre pour délibérer.

Le juré est rentré et ont (sic) donné leur déclaration à haute voix et individuellement ; ce fait, l'accusateur public a été entendu en

(1) Juré, pour jury. — R.

(2) Il est à remarquer que le compte-rendu des précédentes andiences ne fait mention ni de ces brocards, ni de ces blasphèmes. — R.

ses conclusions sur l'application de la loi, après qnoi le président a prononcé l'ordonnance d'acqait de Lullier, Tan des accusés, et, en l'absence des autres accusés, le tribunal a opiné à haute Yoix et a prononcé le jugement de condamnation, et a ordonné qu'il leur serait notifié entre les deux guichets de la maison d'arrêt de la Conciergerie par le greffier du tribunal. Et a été le présent procèsverbal signé dn président de la séance et du greffier.

Hbrman.