PREMIÈRE QUESTION

Est-il constant que, dans la commune du Mans, département de la Sarthe, il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté

(1) Archives nationales.

du peuple français, tendant à dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ?