DIXIÈME

Charles-Louis-François Goyet, membre du directoire du département de la Sarthe, est-il complice de cette conspiration?

Signé: Coffinhal.

La déclaration du jury de jugement est négative sur la première

question cye dessus, à Taudience publique du Tribunal réTolutionnaire, le onzième jour du mois floréal, l'an second de la République française, une et indivisible.

Signé : Goffinhal, et Dkrbez comme greffier.

Déclaration de Fabre d'Eglantine au Comité de Sûreté générale, le 28 brumaire an II.

Extrcdt des Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et complices, imprimées en exécution du décret de la Convention du 3 vendémiaire an lll.

Je, soussigné, représentant du peuple, déclare au comité de Sûreté générale, pour rendre hommage à la vérité et pour aider à sa recherche, que sur le fait de Tarrestation des députés Chabot, Basire, Delaunay d'Angers, et Julien de Toulouse, le député de l'Aube, Goartois, m'a dit que Chabot lui avait parlé d'une dénonciation par lui faite au comité de Sûreté générale, tendante à révéler une conspiration dont les agents devaient être accaparés, et les patriotes rendus suspects par un système de corruption pratiqué par les ennemis de la chose publique; que dans sa dénonciation. Chabot avait fondé ses preuves sur la remise de 100,000 liv. au Comité ; que Chabot lui avait dit qu'il était chargé, par les machinateurs de ce système, de me corrompre avec cette somme de 100,000 liv.; que depuis longtemps il suivait cette trame, dans laquelle il s'était mis pour la dévoiler; que, sur la remarque que fit Courtois à Chabot, que son personnage^ dans le cours de cette découverte, était fort dangereux, surtout avec le dépôt de 100,000 livres entre ses mains. Chabot répondit qu'effectivement il était embarrassé de cette somme, mais qu'il avait d'abord pensé à la placer à l'ouverture d'une fosse d'aisances, suspendue à un cordon qu'il n'aurait eu qu'à couper en cas de surprise; qu'd cette déclaration de Chabot, Courtois, fort étonné, lui ût observer que cette précaution^ loin de le mettre à couvert, ne l'aurait rendu que plus suspect; que, sur la demande que lit Courtois à Chabot, si je savais quelque

chose, moi déclarant, de l'ouverture qu'il lui faisait, Chabot lui répondit que je D*en savais pas la moindre chose, et qu'i] n'aurait * pas osé, ni voulu me faire aucune proposition, ni tenter de me corrompre, parce qu'il voyait bien que j'étais trop patriote, et que j'aurais pu éclater de manière à empêcher sa découverte.

Sur quoi, moi soussigné, ayant eu de plus communication, an comité de Sûreté générale, d'une pièce portant un projet de décret, signé de la Commission des Cinq, dont j'étais adjoint membre ; convaincu que les choses qui m'ont été dites par Courtois tiennent à quelque manœuvre infâme, honteuse et criminelle, déclare :

10 Que je n'ai mis le pied qu'une fois à la Commission des Cinq, adjointe au comité des Finances^ attendu que^ fermement résolu de rester attaché à mon opinion, qui était de faire prohiber tout papier de change sur l'étranger, je trouvai tout le monde contre moi.

2<* Que, lors du dernier rapport de Delaunay d'Angers, sur la Compagnie des Indes, je fus singulièrement frappé de la différence de principes et de conséquences qui se trouvait entre le rapport qui avait l'air d'écraser la Compagnie des Indes et le projet de décret qui servait la cupidité des administrateurs de cette Compagnie; que j'attaquai alors ce projet par un seul amendement, dans laquelle lutte je fus soutenu par Robespierre, et l'amendement passa. Il consistait en ce que la liquidation de la Compagnie serait faite par le gouvernement, et que les scellés apposés ne seraient levés que lorsque le mode de liquidation serait décrété et organisé. Cambon lit un second amendement; en conséquence des débats, le projetée Delaunay, amendé et sous-amendé, fut renvoyé à une rédaction nouvelle, 'pour être de nouveau soumis à la Convention.

3<* Que, quelque temps après, je fus joint, à la séance de la Convention, par Chabot, qui m'emmena à la salie de la Liberté; là il me remit la nouvelle rédaction du décret, qu'il me dit avoir été faite par la Commission. Vois, ajouta-t-il, si tu souscris à ce que le projet soit ainsi présenté à la Convention. Je lus ce projet, et je ne tardai pas à m'apercevoir que, même en admettant mon amendement et celui de Cambon, il était conçu de manière à présenter des échappatoires aux administrateurs de la Compagnie des Indes, et, tout en lisant, je manifestais à Chabot, par des mots intercalés, mon mécontentement sur ces amphibologies. Alors Chabot se retrancha sur un ofQce d'ami, dont il s'acquittait pour Delaunay, qui l'en avait chargé. Il craint, ajouta-t-il, de te venir parler; tu as discuté V objet avec tant d'arnertume, qu'il est comme fdehe\

il craint; enfsiy il m* en a prié. Quant à mot, continu e-t-il, je n'y prends aucun intérêt ; corrige U prqjett si tu ne le trouves pas bien. Effectivement, je pris mon crayon, j'imprimai mon opinion ao projet par de nombreuses corrections; je retranchai même un article tout entier, que je rédigeai de nouveau en marge, et je le signai au crayon.

Je dois dire que Chabot, non-seulement ne forma aucnne opposition à mes corrections, mais qu'il semblait même m'inviter à bien voir si je n'en trouverais pas de nouvelles à faire, me laissant agir, à cet égard, avec un détachement bien prononcé.

^^ Que le lendemain du rapport de la discussion de Delauoay, craignant que dans l'intervalle entre ce moment et celui où on présenterait la nouvelle rédaction du projet, on ne surprit quelque décret pour faire lever les scellés de la Compagnie des Indes, je fis décréter, sur ma motion, que les scellés ne seraient pas levés que le mode de liquidation ne fût décrété et organisé.

5<* Que le lendemain ou le surlendemain du jour oh Chabot m'avait parlé (autant qu'il peut m'en souvenir). Chabot, pour la première et unique fois, vint chez moi; j'étais au lit; je le reçus jambes nues ; il me dit : Tiens, voilà mot à mot le projet tel que tu l'as corrigé. Je te l'apporte à la prière de Delaunay; signe-le, et je le signai. Je dois observer que Chabot exprima sur cet ofGce encore plus de détachements que la veille, et son indifférence sur ce point, qui alors approchait de l'air même de l'ennui; son espèce d'humeur contre la bizarrerie de Delaunay, qui, craignant de conférer avec moiy s'avisait, disait-il, de le faire courir : tout cela ne me parut point alors de l'embarras, comme il me semble aujourd'hui que c'aurait bien pu en être.

J'observe encore que la copie au net du projet de décret était et fut reprise par Chabot, sans aucune espèce de rature.

6^ Qu'après avoir été quelque temps sans voir Delaunay à la Convention, le hasard me fit passer, il y a peu de jours, à côté de lui, en cherchant place à la Montagne ; mes yeux venant à rencontrer les siens, et voyant qu'il n'avait pas l'air si fâché que Chabot me l'avait dit, je lui dis : Eh bien! quand présenies-tu le projet de décret?

Il me répondit par quelques mots que je n'entendis pas assez pour qu'ils me rendissent un sens déterminé. Cependant je me souviens qu'il commença par dire une chose, et qu'en se reprenant, il voulut m'en dire une autre. Comme je montais, comme je n'attachais pas à sa réponse une grande importance, et que ma de-

mande était, à vrai dire, une manière de parler à un collègue que Ton est fâché d'avoir indisposé contre soi, je passai sans réflexion : cependant son air de surprise ne m*échappa pas, et je Tattribuai alors à mon abord, ce qui me ût hâter mon passage.

7® Que le projet de décret susdit que j'ai signé en vertu de mon amendement, ainsi que les autres membres de la Commission, était, comme je l'ai dit sans ratures, et que je Tai vu au comité de Sûreté générale chargé de ratures, faites de plusieurs encres, et qu'il s*y trouve môme des articles entiers biffés et bâtonnés, auxquels d'autres sont substitués en marge, et d'une encre différente du corps du projet.

Qu'ayant parlé hier à Cambon de cette affaire^ il m'a dit que le projet était également bien au net et sans ratures quand il Ta signé, que sa signature a été apposée par lui la seconde, et après la mienne; que c'est Delaunay d'Angers, qui a été faire auprès de lui le même rôle que Chabot avait fait auprès de moi, et que Delaunay lui avait dit que c'était moi qui avais rédigé le projet^ ce qui est faux.

Signé : Fabre d'Eglântine.

Fabre d'Eglantine à ses concitoyens, à la Convention nationale, et aux Comités de Salut public et de Sûreté générale.