‹ Le procès des Dantonistes, d'après les documents, précédé d'une introduction historique. Recherches pour servir à l'histoire de la révolution françaiseChapitre 4 sur 43 · AUDIENCES DES 13, 14, 15 ET 16 GERMINAL · texte numérisé non relu

AUDIENCES DES 13, 14, 15 ET 16 GERMINAL

« On me rofiue des témoins! Allons, je « ne me défonds pins. » — (Danton aa Tribanol révolutionnaire).

{Notes de Topino-Ijebrun),

C'est dans la nuit du 10 germinal an II (31 mars 1794) que les comités de Salut public et de Sûreté générale de la Convention, réunis en séance extraordinaire, donnèrent Tordre d'arrêter les représentants du peuple Danton, Jean-François Lacroix, dit aussi Delacroix, d'Eure-et-Loir, Gsunille Desmoulins et Philip peaux.

Deux membres de ces comités seulement, Robert Lindet et Philippe RhuU, n'accédèrent point à la mesure (1).

Le premier répondit à ceux qui le pressaient : « Je suis ici (au comité de Salut public) pour nourrir les citoyens et non pour tuer les patriotes (2). »

(1) Voir la miDute de Tordre d^arrestation, où ne se trouvent pas leurs signatures. — (Archives nationales.)

(2) Villiaumé, Histoire de la Révolution française.

L'arrestation se fit la nuit même^ et sans coup férir.

Les prévenus furent écroués au Luxembourg et mis au secret, leurs papiers saisis et les scellés apposés à leur domicile.

Le lendemain, 11 germinal, sur un rapport de Saint-Just parlant au nom du comité de Salut public, et sur Tinj onction de Robespierre, la Convention confirmait cette mesure et décrétait que Danton, Lacroix, Camille Desmoulins et Philippeaux seraient traduits au tribunal révolutionnaire comme complices de Fabre d'Eglantine,

Fabre avait été arrêté le 24 nivôse précédent (12 janvier 1794), par ordre des comités, ses papiers séquestrés, et il avait été incarcéré au Luxembourg et mis au secret. La Convention avait prononcé son renvoi devant le tribunal révolutionnaire le 29 ventôse suivant, sur un rapport d'Amar parlant au nom du comité de Sûreté générale, et le 6 germinal Taccusateur public avait requis sa mise en jugement avec les représentants Chabot, Bazire, Julien (de Toulouse), etDelaunay (d'Angers), prévenus d'avoir participé à une conspiration ourdie contre le peuple français et sa liberté, tendant à diffamer et avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption le gouvernement républicain (1).

Enfin deux autres membres de la Convention, Hérault de Séchelles et Philippe Simond, avaient aussi été arrêtés le 25 ventôse par ordre des comités de gouvernement, sur une dénonciation du comité de Surveillance de la section Lepelletier, comme étant prévenus, Hérault d'avoir logé chez lui un citoyen accusé d'émigration, et tous deux d'avoir usé de leur caractère de représentants du peuple pour visiter illégalement cet individu dans le dépôt où il était retenu (2).

Les scellés avaient été apposés à leur domicile, leurs papiers saisis, et ils avaient eux-mêmes été amenés à la prison du Luxembourg. Le 27 du même mois leur arrestation s'était

(1) V. la pièce no 3.

(2) Pièces n<» 8 et 9.

trouvée confirmée par un décret de la Convention rendu sur un rapport de Saint-Just, et le 12 germinal suivant, Hérault seul avait été traduit au tribunal révolutionnaire sur la réquisition de Taccusateur public, avec Danton, Lacroix, Camille Desmoulins^ et Philippeaux.

Quant à ces derniers, leur arrestation avait été faite par la police même du comité de Salut, malgré Tordre donné à cet effet au maire de Paris ; elle avait eu lieu tout en même temps que la signature dudit ordre, et le mandat d'arrêt décerné par l'accusateur public n'était intervenu que le lendemain, 12 germinal, postérieurement à l'arrestation (1). Enfin, craignant que Danton ne résistât, le Comité avait aposté une troupe armée près de sa demeure, pour que force restât à l'autorité.

Le soir du 10 germinal, le conventionnel avait gardé son domicile. Assis au foyer de sa chambre de travail, le corps penché vers l'âtre, abîmé dans ses réflexions, de temps à autre il sortait de cette immobilité pour tisonner avec violence ; puis on l'entendait pousser de profonds soupirs et

prononcer des paroles entrecoupées D'autres fois il se

relevait brusquement, se promenait à grands pas, et, prenant dans ses bras le fils de sa sœur, alors âgé de 9 ans, duquel noiîs tenons ce récit, il l'embrassait avec émotion.

A la nuit close, un homme entra, pâle, ému, suppliant : c'était Panis, qui venait avertir Danton que son arrestation était décidée au comité pour la nuit même, et le presser de se dérober à ses ennemis.

Le conventionnel refusa. Il gourmanda son ami de ce qu'il appelait sa faiblesse, et chercha à le rassurer : — « Ils n'oseront pas, disait-il ! » — Plus tard, Robert Lindet le fit aussi prévenir ; mais il demeura inébranlable : — « Partir I Est-ce qu'on emporte sa patrie à la semelle de son soulier (2) ? »

(i) Archives nationales.

(2) La tradition robespierriste, si ardente à dénaturer et à souiller

L'interrogatoire, de pure forme, eut lieu le 12 germinal^ au Luxembourg. Les accusés furent appelés un à un dans la salle où les attendaient un juge du tribunal et son greffier (Masson, Denizot, Lieudon,Ducray,Pouquier-Tinville), Leurs réponses furent brèves (1).

En même temps ils notifiaient les témoins qu'ils voulaient faire entendre, le tribunal assignait les siens et convoquait les jurés (13 germinal au matin) (2); tout se pressait pour l'ouverture des débats, et Ton amenait les prévenus du Luxembourg à la Conciergerie, leur dernière station avant Téchafaud.

Le procès commença le 13, à dix heures du matin.

L'audience ouverte au public, le tribunal prit place. Le président Herman d'abord ; puis les juges, Masson, Foucault, Denizot, Bravet ; puis le ministère public, Fouquier-Tinville,

tous le8 actes de Danton, peint cette soirée sous des couleurs pins riantes. Elle le représente au théâtre, insouciant et dissipé, et le fait avertir par Fabricius Paris, greffier du Tribunal révolutionnaire, au lieu de Panis, député.

Il n*était pas sans intérêt de relever cette inexactitude.

Le fait que la santé du montagnard s'était altérée dans les derniers temps de sa vie, attesté par les traditions de famille, est confirmé, du reste, par Tinventaire des objets usuels qu'il avait apportés dans sa prison. — {Archives de la préfecture de police.)

(1) Danton. — « D. SMl a conspiré contre le peuple français en voulant établir la monarchie, détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain?

« R. Qu'il avait été républicain même sous la tyrannie et qu'il mourrait tel.

« D, S'il a un défenseur?

« R. Qu'il se suffit à lui-même. »

C. Desmoulins. — « D. S'il a conspiré contre la nation française en voulant, etc.?

« R, Non.

tt D. S'il a un défenseur?

« R, Non. »

Faàre d*Eglantine. — « D. S'il n'a pas conspiré contre la République, et si, en sa qualité de représentant du peuple, il n*a pas trafiqué de son opinion ?

« A rép, .'Jamais!

Cl S'il a un conseil?

« A rép. : Qu'il fait choix du citoyen Boutroûe pour conseil. » — (Archives nationales.)

(2) Archives nationales.

accusateur, Lescot-Fleuriot, substitut; enfin le greffier, Ducray ; les jurés, Renaudin, Desboisseaux, Trinchard, Leroy de Montflobert (Dix-Août), Lumière, Ganney , Souberbielle ; et le conseil des accusés : Ghauveau-Lagarde, Laflutterie, Ambroise Pantin, etc., personnages muets, pour la plupart nommés d'office (i).

Les accusés furent ensuite introduits : Fabre d'Ëglantine, Bazire, Chabot, Delaunay (d'Angers), Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux, Lacroix, Hérault de Séchelles, Texabbé d'Espagnac, Gasman l'espagnol, les allemands Frey et le danois Deisderichen. — Trois contumaces : Julien (de Toulouse), Benoit (d'Angers), et le baron de Batz.

Le président fit asseoir les témoins assignés par le minisnistère public et fit prêter à chaque juré séparément le serment de fidélité à la loi :

a. Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés présents devant vous, ci-devant nommés ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec rimpartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre? »

C'est alors que Desmoulins récusa Renaudin, comme étant son ennemi personnel et contre-révolutionnaire. En effet, Camille ayant parlé de République aux Jacobins, avant le 10 août, l'autre, qui faisait alors profession de royalisme, l'avait pris au collet et voulu assommer C2).

Le tribunal refusa de faire droit à cette réclamation, attendu que l'accusé n'avait pas fait sa demande par écrit,

(1) Voir le procës-Yerbal d'audience, pièce n» 13, et le rapport d*Ambroise Pantin à la Société populaire de Gisors, pièce n» IH.

(2) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, — Noies de TopinO'Lebrun,

dans les vingt-quatre heures qui avaient suivi son arrestation, selon que le prescrivait la 1oi(l). Mais comment Tauraitil pu faire, puisqu'il ignorait la composition du Jury, qui ne fut convoqué que le 13 au matin, et qui fut encore trié, arrangé par le tribunal au moment de Taudience (2)?

Quoi qu'il en soit, le président procéda à l'appel des prévenus, et le greffler donna lecture des actes d'accusation (3).

Il commença par le rapport d'Amar sur Delaunay, Julien, Bazire, Chabot et Fabre d'Eglantine, fait à la Convention le 26 ventôse de l'an II, au nom du comité du Sûreté générale, et concluant à leur immixtion dans les manœuvres criminelles et le faux en écritures publiques commis à l'occasion de la suppression de la Compagnie des Indes (4); et lut ensuite le décret rendu contre eux par l'Assemblée.

L'audience fut alors close, pour être reprise le lendemain 14 germinal, à neuf heures du matin (5).

Le Moniteur^ dans son numéro du 15, rend compte de cette séance (la seule dont il ait fait mention).

(i) Moniteur^ n» da 15 germinal an II.

(2) Notes de Topino-Lebrun. — Déclaration de Fabricius Paris (pièces no 23 et no 19), et troisième partie du procès.

(3) Il n'y eut d'actes d'accusation proprement dits, individuels et dressés par Fouquier-Tinville, que ceux de Westermann et de Lullier ; et un autre, collectif, pour les deux contumaces Benoit et de Batz, d'£spagnac, Gusman, les Frey et Deisderichen.

C'est le rapport d'Amar qui servit d'acte d'accusation contre Delaanay, Julien, Chabot, Bazire et Fabre; et le rapport de Saint-Just contre Danton, Desmoulins, Fabre encore^ Hérault, Lacroix et Philippeaux.

Nous devons à la libéralité d'un des libraires les plus distingués de Paris^ M. Antonin Voisin, l'exemplaire de ce rapport qui fut notifié par huissier à Fabre (VEglantine comme acte d'accusation (annoté eu marge par le prévenu).

Nous donnons dans nos pièces justificatives (n^^ 3 et 4), les extraits essentielsde ces deux derniers documents (rapports d'Amar et de Saint- Just), et nous renvoyons le lecteur, pour les autres, au jugement (pièce no 14), qui en reproduit toute la substance dans ses considérants.

(4) Voir pièce n© 3.

(5) ProcèS'verbal d'audience, pièce no 13.

Il résume Tacte d'accusation, Tappel des prévenus, et rapporte quelques particularités. Il nous apprend que Fabre d*Eglantine occupait une place distinguée parmi les accusés, le fauteuil, et qu'il paraissait être dans un grand état de souffrance. 11 confirme le fait de la récusation de Renaudin, par Camille, et la réponse de Danton au président, lorsque celuici lui demanda son nom et sa demeure : « Ma demeure sera bientôt dans le néant; quant à mon nom, vous le trouverez au Panthéon de Thistoire ! » 11 nous apprend encore qu'Hérault de Séchelles répondit à la même question : « Je m'appelle Marie-Jean, nom peu saillant, même parmi les saints ; je siégeais dans cette salle où j'étais détesté des parlementaires (1) » ; et qu'il demanda le député Simond, qui avait été mis en arrestation en même temps que lui et pour le même fait, pour son défenseur. Enfin la feuille officieuse ajoute que pendant la lecture du premier acte d'accusation (rapport d^Amar), Lacroix, Camille Desmoulins et autres témoignèrent leur étonnement de se voir confondus avec des fripons et demandèrent communication du rapport de Saint-Just.

Le 14 germinal, à l'heure dite, la reprise des débats fut signalée par un autre incident.

Un quinzième prévenu se trouvait au banc des accusés, le général Westermann, qui, sur la demande deCouthon, parlant au nom du comité de Salut, avait été déféré la veille au tribunal révolutionnaire par décret de la Convention.

A la suite d'un mandat d'arrêt lancé par l'accusateur public et aussitôt mis à exécution, le général avait été écroué le 13 à la maison Egalité, et le 14 à la Conciergerie, puis amené au tribunal sans que son identité eût été constatée par interrogatoire , ni qu'on lui eût notifié d'acte d'accusation.

A ce propos, les notes de Topino-Lebrun portent que Westermann ayant réclamé contre cet arbitraire, le président lui

(1) Il était avocat-général au Parlemeot de Paris. — - R.

répondit que l'interrogatoire était une forme inutile. — «Nous sommes cependant ici pour la forme » , objecta Danton ; et, le général insistant, un juge, Denizot, fut dépêché dans une des salles de Tauditoire du Palais pour lui donner satisfaction (1).

C'est pendant cette interruption de Taudience que Danton et Camille Desmoulins, toujours d'après le manuscrit de Topino-Lebrun, auraient tenu les propos suivants :

Danton. — « Pourvu qu'on nous donne la parole, et largement, je suis sûr de confondre mes accusateurs; et si le peuple français est ce qu'il doit être, j'aurai à demander leur grâce. »

Desmoulins. — « Ah ! nous aurons la parole, c'est tout ce que nous demandons. »

Danton. — « C'est Barrère qui est patriote, à présent, n'estce pas ? — (Aux jurés) C'est moi qui ai fait instituer le tribunal, ainsije dois m'y connaître. — (Montrant Cambon parmi les témoins) : Nous crois-tu conspirateurs? Voyez, il rit ; il ne le croit pas! Ecrivez qu'il a ri. »

Westermann (rentrant) : — « Jedemanderaiàraemettre tout nu devant le peuple, pour qu'on me voie. J'ai reçu sept blessures, toutes par devant. Je n'en ai reçu qu'une par derrière : mon acte d'accusation 1 »

Le président reprit alors les débats, et fit l'appel du général, auquel le greffier lut son acte d'accusation. Il lut également celui de Danton, Desmoulins, Hérault de Séchelles, Philippeaux, Lacroix et Fabred'Eglantine, c'est-à-dire le rapport de Saint- Just, concluant à une conspiration et à des trahisons de leur part envers la République.

Le greffier donna ensuite lecture du décret de l'Assemblée contre les faux témoins.

Aussitôt les témoins assignés à la requête de l'accusateur public, tous à charge, se retirèrent dans la salle qui leur était

(1) Procès -vei'bal d'audience, pièce n» 13. 1

affectée, et le président avertit les accusés d*être attentifs à leurs dépositions, qui allaient compléter contre eux les charges relevées par l'accusation.

L'affaire du faux perpétré à l'occasion de la suppression de la Compagnie des Indes, dans laquelle Fabre d'Eglantine, Chabot, Bazire, Delaunay, Benoit, Julien, le baron de Batz, Tabbé d'Espagnac, Gusman, les frères Frey et Deisderichen étaient seuls incriminés, fut la première appelée, et le tribunal laissa inticte, pour le moment, Taffaire politique pour laquelle comparaissaient en même temps Danton, Camille Desmoulins, Hérault de Séchelles, Fabre d'Eglantine, Lacroix, Pbilippeaux et le général Westermann (1).

Le représentant du peuple Cambon, président de la Commission des finances de la Convention, fut le premier témoin entendu ; le seul, faut-il ajouter.

11 rappela d'abord que dans la lutte qui s'était engagée entre Dumouriez, la Trésorerie nationale et le Ministre de la guerre, à propos de l'entretien de nos troupes en Belgique, ainsi que pour l'exécution du décret de la Convention du 15 décembre 1792, Danton et Lacroix ayant été envoyés en mission dans ce pays pour terminer le différend et présider à l'occupation, s'y étaient constamment et à tous égards montrés les appuis fidèles du gouvernement républicain ; quils avaient dénoncé Dumouriez dès qu'on avait pu suspecter sa tra^ hison, et qu'enfin ils avaient demandé la levée en masse.

Il ajouta qu'au mois d'avril 1793, le Trésor étant épuisé de numéraire, la Convention avait décrété que tous les paiements relatifs à l'armée de Belgique seraient faits désormais en assignats, que les représentants qui se trouvaient actuellement devant lui au banc des accusés avaient appuyé ce décret, et que le côté droit de l'Assemblée, seul, s'était prononcé contre la mesure ; qu'enfin, à cette même époque, lui, Cam-

(1) Poar toatce qui va suivre, il est indispensable d'ëtudier comparalivement le Bulletin du Tribunal révolutionnaire et les Notes de Topino- Lebrun^ édilion Cbardoillet.

bon, ayant manifesté des craintes pour le succès de la Révolution^ deux de ses anciens collègues du premier comité de Salut, siégeant en ce moment parmi les prévenus (Lacroix et Danton), lui avaient assuré que la République resterait une et indivisible, qu'il y aurait de grandes crises, mais qu'elle tripmpherait.

D'après le Bulletin du tribunal révolutionnaire (les notes de Topino ne contiennent rien de semblable), Gambon aurait alors déposé que Lebrun, ministre des affaires étrangères, avait délivré à ces deux représentants une somme de cent mille livres en numéraire pour les dépenses secrètes de leur mission. Or, Lacroix avait déjà démenti ce fait de la [manière la plus formelle, à la Convention, lors des attaques de Lasource, au mois de mars 1793, et, à nouveau, dans la séance du 18 février 1794 (1), en s'appuyant sur la déclaration autographe suivante :

c( Le Ministre des affaires étrangères au citoyen Delacroix (sïb), député à la Convention nationale :

« Je m'empresse, citoyen, de rendre hommage à la vérité, en déclarant que jamais vous n'avez reçu de moi\ que jamais vous ne m'avez demandé aucune somme. — Lebrun (2). ))

Il est donc impossible d'admettre que Cambon, contrôleur général des finances de la République, ait pu commettre une pareille erreur, et que surtout il ait pu la produire devant le tribunal sans que Lacroix l'ait de nouveau réfutée.

Le témoignage du Bulletin est donc déjà fautif sur ce point, comme il l'est, antérieurement, pour le compte-rendu véritablement fabuleux du rapport d'Amar, où il impute à Desmoulins, Fabre, Hérault de Séchelles, les propos et actes de Benoit (d'Angers) et de Delaunay. Il suffit pour s'assurer de cette prévarication impudente et ultracriminelle de com-

(1) Moniteur universel^ an II, n» 181.

(2) Archives nationales.

parer, en ce qui concerne ]e rapport, le texte du Bulletin et

celui du Moniteur.

Après cette déposition, le témoin (Gambon) passa aux faits spéciaux de Taffaire de la Compagnie des Indes ; il déposa que, vers le milieu de 1793 (en juillet), l'agiotage effréné auquel se livraient les gens de finance et les compagnies à monopoles depuis le commencement de la Révolution, ayant été dénoncé à la Convention, la Commission des finances, dont il était membre, avait tout d'abord proposé à l'Assemblée des mesures propres à réprimer le commerce scandaleux qui se faisait sur les assignats à face royale ; que Chabot avait soutenu la démonétisation, qui fit perdre plus de cent vingt-neuf millions aux accapareurs, et qu'il voulait que la mesure fût étendue à tous les assignats quelconques ; qu'à cette époque encore, Delaunay avait dénoncé à la Convention les abus commis par la Compagnie des Indes, et que Julien avait fait indirectement consacrer les droits de cette société avant qu'on ne prononçât sa suppression; qu'enfin, un projet de loi relatif à cette mesure avait été présenté à l'Assemblée par Delaunay, comme rapporteur de la Commission des finances.

A ce propos, Cambon rappela que la discussion du projet devant l'Assemblée avait amené un débat assez vif entre lui et Fabre d'Ëglantine, à la suite duquel la Caisse d'escompte et la Compagnie des Indes furent supprimées.

Le Bulletin ajoute : « C'est moi, dit le témoin, qui présentai le projet de rédaction à la Convention, article par article, et ils furent ainsi discutés et décrétés. Fabre approuva le premier et le second décret, mais combattit de toutes ses forces la troisième proposition, relative à l'application de la peine, l'assujettissement des effets de ces compagnies au paiement du triple droit, comme le proposait Delaunay à la Convention, qui ne voulut pas se charger de la liquidation des effets de ces compagnies. »

Autant de mots, autant de faussetés.

Fabre avait accepté tous les articles du projet relatif à la suppression de la Compagnie des Indes, y compris le triple droit; mais il -voulait que la Convention choisît dans son sein des commissaires pour liquider, tandis que Cambon s'y opposait dans la crainte que l'Assemblée ne s'engageât dans une opération contentieuse difficile et qu'il n'en résultât de nouveaux embarras. Mais, soutenu par Robespierre^ Fabre avait fait prévaloir son avis, et la Convention avait décrété que le projet de Delaunay avec les amendements de Fabre et de Cambon, était adopté, sauf rédaction (1).

C'est alors que venant au principal fait de la plainte, Cambon exposa que, dans cette rédaction dernière, remise au secrétaire de la Convention pour être expédiée à titre de loi, on avait changé le texte du projet lu et discuté devant l'Assemblée et adopté par elle : 1* en ajoutant, article II, les mots « faits en fraude », à la fin du paragraphe relatif aux transferts quelconques de la Compagnie des Indes, soumis sans distinction aucune au triple droit par décision de la Convention; 2** en introduisant, article VII, que la liquidation de la Compagnie se ferait a d'après ses statuts et règlements » , ce qui annulait complètement le décret et laissait celte société maîtresse de ses destinées.

Or, ces changements ramenaient, incontestablement, au projet primitif de Delaunay, combattu et amendé par Fabre d'Eglantine et par Cambon lui-même.

Celui-ci compléta sa déposition par renonciation de quelques faits relatifs à l'agi otage auquel s'étaitlivré d'Espagnac. soutenu par Julien (de Toulouse), soit sur les actions des Indes, soit dans les fournitures de l'armée. Delaunay, Julien et d'Espagnac sont les seuls prévenus qu'il ait incriminés.

La déposition de Cambon terminée, au lieu de procéder à l'audition des autres témoins, le président engagea le débat avec les accusés.

(1) Moniteur, an I^ n»* 208 et 209; an II, n» 19.

Fabre fiit le premier interpellé et réclama aussitôt communication des originaux constituant le corps du délit qui le concernait, déclarant qu'il ne répondrait à aucune question avant que la représentation indispensable des pièces à conviction lui ait été accordée.

Le président (acte inouï et singulièrement lourd pour Tintégrité d'un juge au criminel) refusa ! alléguant à Taccusé (c qu'il lui suffisait de reconnaître ou de désavouer les changements et altérations qui lui étaient mis sous les yeux ».

Fabre désavoua, et invoqua le témoignage de Gambon relativement à l'accusation de faux élevée contre lui (J).

Celui-ci dut répondre sans doute?...

Malheureusement les Notes de Topino et le Bulletin luimême sont muets sur ce point.

Mais il nous semble rigoureux d'admettre que ces deux comptes-rendus auraient été plus explicites si la réponse s'était trouvée « écrasante » pour Fabre d'Egiantine, comme on l'a prétendu, et que, dans ce cas, l'un ou l'autre, ou tous deux, en aurait fait mention.

Quoi qu'il en soit, il faudrait croire encore, d'après le texte du Bulletin, que d'Egiantine se serait alors ravisé et décidé à plaider sa cause, malgré son premier refus, et qu'il aurait répété de vive voix devant le tribunal, sinon lu, le mémoire justificatif qu'il avait composé dans sa prison pour Tédification des Comités, de la Convention, et du public (2); se livrant ainsi à une argumentation de détail des plus serrées et des plus minutieuses, dans laquelle il aurait écarté de lui toute présomption de criminalité, sans se laisser un seul moment arrêter par les dénégations du président Herman, du témoin Cambon, et des coaccusés Chabot et Delaunay (3).

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, n» 19.

(2) Précis apologétique, pièce n' 17.

(3) Bulletin du Tribunal révolutionnaire , n*»» 19 et 20.

Quelque précise que semble cette affirmation, tout nous porte à douter de son exactitude.

Premièrement, il n'y a guère de trace de cette longue exposition de faits, de cette discussion nourrie et pressante des charges de Taccusatiou, dans les Notes de Topino-Lebrun, non plus que des objections et dénégations adressées, soidisant, à Taccusé par le tribunal, par les témoins et par les autres prévenus.

Secondement, le texte du Bulletin, pour cette partie des débats, n'est qu'une copie presque textuelle du Précis apologétique (1), et, quoique réduite, cette exposition est si décisive, elle exige tellement sa confrontation avec les pièces à conviction, que si Fabre l'avait réellement lue en audience, il est impossible d'admettre qu'il n'eût point énergiquement et de nouveau réclamé, à la suite, la production du corps de délit, du second projet de décret par lui corrigé, et du faux décret remis au secrétaire de la Convention ; qu'à son défaut Gambon, ou Danton et Lacroix eux-mêmes, avec leur habitude des choses judiciaires, n'eussent exprimé et soutenu une pareille exigence ; et qu'enfin le Bulletin et le manuscrit de Topino n'aient à leur tour présenté quelque trace de cette protestation contre un aussi scandaleux déni de justice?

Quant aux dénégations et objections elles-mêmes, celles surtout qu'auraient produites Chabot et Delaunay, le Bulletin les indique à peine et glisse manifestement sur les interpellations, si essentielles à connaître, faites par le président à ces deux prévenus, ainsi que sur leurs réponses.

La seule contestation un peu détaillée que rapporte l'organe officiel du tribunal révolutionnaire, est de Gambon, et se trouve si contraire aux faits, qu'elle n'ofTre encore aucun caractère de vraisemblance. La voici :

« Ges faits (il s'agit du projet de décret corrigé par Fabre d'Eglantine) ont été combattus par Gambon qui a déclaré

(1) Comparer le Bulletin et les Kotes de Topino-Lebrun.

qoe très rarement les projets de décret étaient signés, et qu'il ne lui est pas possible de croire que Taccusé Fabre ait cru ne signer qu'un projet de décret, lorsqu'il se permettait de corriger et de rectifier le décret original, en un mot de le falsifier. »

Or, les trois projets de décret relatifs à la suppression de la Compagnie des Indes, successivement rédigés par Delaunay, rapporteur de la Commission des finances, ou par Benoit, son complice, documents qui se trouvent encore aujourd'hui aux Archives nationales, dans les cartons du tribunal révolutionnaire, sont tous signés par des membres de cette Commission, Gambon compris, qui mit^ entre autres, son nom au bas du faux décret, ainsi qu'au bas du projet corrigé par Fabre, dont il est ici question; et il ne fut réellement présenté à leur signature que des projets de décret intitulés en toutes lettres : projets/ {\).

Nous sommes donc autorisé à dire que Fabre ne se défendît pas, surtout aussi régulièrement, aussi longuement que le rapporte le Bulletin, et qu'il ne fit que répondre à quelques interpellations au cours des débats, comme l'indiquent efiPectivement les Notes de Topino-Lebrun; que la représentation des preuves, ainsi que la discussion elle-même, fut escamotée; et que tout ce qui se trouve dans le Bulletin à ce sujet, comme venant de lui, ou de Cambon, a été rapporté après coup, amplifié, falsifié, supposé, pour faire croire à l'impartialité des débats, et pour abuser le public; prévarication qui n'est pas plus inadmissible, du reste^ que toutes celles que nous avons eu et aurons à signaler dans le cours de ce procès véritablement monstrueux ; comme de prêter à Desmoulins, Fabre, Hérault, les propos et les actes de Delaunay et de Benoit, et de faire lire en audience des extraits falsifiés de lettres produites à la charge d'Hérault de Séchelles !

(I ) Voir h la seconde partie du procès, la défense de Fabre d'Eglan Une, où tous ces faits sont définitivement éclaircis.

Après d'Eglantine, le président interpella Chabot, qui, en réponse, rappela sa déclaration du 25 brumaire au comité de Sûreté générale (i).

En conséquence, il répéta qu'il n'était entré dans la conspiration ourdie par le baron de Batz et par Delaunay, que pour la bien connaître et la déjouer; et qu'il n'avait pas craint, en agissant ainsi, de risquer sa tête pour le salut de la République. Il se plaignit, en outre, que sa déclaration eût été tronquée^ affirmant que Benoit, compatriote et euni de Delaunay, ainsi que de Batz, lui avaient bien réellement offert de lui solder les deux cent mille livres qui lui revenaient d'après leurs conventions.

Il s'indigna surtout qu'on Ceût fait arrêter le matin du jour où il devait lui-même fournir [occasion de prendre ces deux hommes dangereux. — «J'ai offert de les faire saisir chez moi, dit-il, mais on les a fait avertir et on les a fait sauver » (2).

De plus, Chabot affirme que les mots : « ont signés (sic) », placés entre la dernière ligne du texte du faux décret et la signature de Fabre d'Eglantine, n'étaient pas sur la pièce au moment oh il C avait déposée à la Commission des finances, en

LA PERSONNE DE DeLAUNAY ET EN PRÉSENCE DE BeNOIT; QUE CETTE PIÈCE ÉTAIT BIEN UN PROJET DE DÉCRET, ET QU'ELLE ÉTAIT SANS RATURE LORSQU'IL EN FIT LA REMISE... )>

Il affirme avoir dit à VouUand :

« On me presse de signer; mais je ne veux pas, la seconde lecture n'esfpas faite; » et il soutient n'avoir pas signé, ce qui résulte de l'examen de la pièce elle-même, ou du faux décret (3).

Puis il avoue que toutes ces manœuvres étaient « un piège tendu à Fabre yy, et ajoute que Bazire ne savait rien de ce qui se tramait à l'égard de la Compagnie des Indes. Enfin, inter-

(1) Archives nationales. Voir en outre la pièce n» 2.

(2) Notes de Topino- Lebrun.

(3) Ariihiyes nationales.

pelle par le président sur le fait d'avoir tardé dans sa déclaration, il répond qu'il n'avait agi en tout cela que « d'après l'avis de Robespierre », qui lui avait recommandé de temporiser ; et que, du reste, il avait dénoncé la chose avant que les comités la connussent (1).

Chabot dit encore que pendant ce temps on renouvela le comité de Sûreté générale, qu'il cessa d'en faire partie, « ce qui lui coupa le sifflet )), mais que sa déclaration avait été faite avant qu'il en fût sorti (2).

Quant à Bazire, il se tint aussi dans les termes de sa déclaration du 26 brumaire (3), disant qu'il n'avait connu la conspiration que par des confidences privées (celles de Julien de Toulouse, et de Chabot); qu'il avait constamment refusé d'y entrer, ou d'en tirer aucun profit, qu'il s'était tu pour laisser agir Chabot qu'il s'avait patriote, et qui lui disait ne s'y être mêlé que pour la déjouer.

Interpellé sur ses relations avec Chabot, Delaunay, Julien et d'Espagnac, il aurait nié, d'après le Bulletin, qu'il ait jamais eu d'intimité avec eux; mais cette réponse, en quelsorte stéréotypée dans les comptes-rendus de cette feuille, ne nous semble pas possible en ce qui concerne Chabot, et ne se trouve pas rapportée par Topino-Lebrun.

Bazire ajoute qu'il avait donné le moyen d'arrêter Julien, Benoit et de Batz, et qu'on aurait pu les prendre si on avait voulu; qu'il lui fallait une preuve matérielle pour accuser ses collègues et ne point passer pour un calomniateur, et qu'il n'y avait d'autre preuve que le faux décret, dont il ignorait l'existence, n'ayant jamais rien connu ni rien fait en finances.

Il nie du reste que le Comité ait rien su de cette affaire avant que Chabot et lui aient fait leur déclaration : autrement il serait coupable de n'avoir point agi.

(1) Notes de Topino-Lebrun.

(2) Ibid.

(3) Archives nationales, et Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre, page 16.

Il affirme qu'il n'a dit quelques mots de tout cela à Hé* rault de Séchelles, que parce que celui-ci était membre du comité de Salut public.

Hérault reconnaît qu'ayant demandé à Bazire s'il savait quelque chose de toutes ces intrigues, celui-ci lui avait répondu que sous peu cela s'éclaircirait. l\ ajoute que Dufourny et LuUier étaient beaucoup plus propres que lui à renseigner le tribunal sur les sollicitations faites en faveur de la Compagnie des Indes.

Bazire termine sa défense en faisant observer que Delaunay, instruit des événements dans sa prison par les papiers publics, l'avait chargé, ainsi que Chabot, en leur prêtant les propos qu'il avait lui-même tenus à Julien qu'il savait en fuite et qui ne pouvait le démentir. De là ses dires relativement à d'Espagnac, que lui, Bazire, avait antérieurement rapportés, d'après Julien (1).

Aussitôt, Delaunay entreprit de se disculper; il dit qu'on avait tronqué son interrogatoire, et se retrancha dans la dénégation de tous les faits qui lui étaient imputés, les déclarant calomnieux. Il alla jusqu'à invoquer son ignorance en matière de finances, rejetant le crime sur Benoit, de Batz et Julien, contumaces.

Mais Cambon reprit alors la parole contre Delaunay. II rappela qu'en représailles de la dépréciation que l'agiotage anglais faisait subir à notre papier, on proposa à la Convention de s'emparer des biens que les étrangers possédaient en France. Il fit observer que l'ennemi seul avait profité de cette mesure, qui n'avait rapporté à l'Etat que cinq cent mille livres, et qui nous avait ôté tous nos moyens de commerce à l'extérieur. Il rappela qu'Hébert avait fait la motion du maximum^ Dufourny et LuUicr celle sur les biens des étrangers, et que, dans l'un et l'autre cas, l'Assemblée, entraînée, força la main au Comité des finances. Il ajouta que

(1) Notes de Topino- Lebrun.

ses soupçons s'étaient portés sur Delaunay, qui se voyait avec Lullierpour les affaires de finance (1).

Chabot interrompit alors Gambon pour rappeler qu'il s'était opposé à toutes ces mesures, et pour faire observer que c'était depuis cette époque que Dufourny et Hébert rayaient poursuivi. Il termina en affirmant que deux cent mille livres lui avaient été offertes pour qu'il se chargeât de cette motion; qu'il avait refusé, et qu'il avait en même temps dénoncé la conspiration de faire guillotiner les députés les uns après les autres (2).

Quant à d'Espagnac, provoqué par le président, il articula, comme défense, des excuses non moins impudentes et aussi artificieuses que celles de Delaunay, que Gambon réfuta également, en l'incriminant formellement, ainsi que Julien de Toulouse.

Ici s'arrêta, pour le moment, le débat relatif à l'affaire de la Compagnie des Indes.

Aussitôt le tribunal en vint à la grande cause, celle des Dantoniens.

Les documents qui nous restent pour cette partie du procès sont encore, principalement, les Notes de Topino-Lebrun et le Bulletin du tribunal révolutionnaire^ auxquels on peut joindre le discours prononcé par Ambroise Pantin, défenseur officieux, à la Société populaire de Gisors (3) ; les autres pièces qui s'y rapportent, comme le procès-verbal d'audience, signé du Président et du greffier du tribunal, ainsi que les actes de la procédure, ne présentent que le résumé ou la substance des faits, mais nullement les paroles des accusés, ni les interpellations des jurés et des magistrats.

Malgré ces sources multiples, il faut reconnaître qu'il ne nous est rien resté de tout à fait exact, ni surtout de complet, relativement à ce grand débat.

(1) Notes de Topino- Lebrun.

(2) Ibid.

(3) Voir la pièce n» 18.

Quelque précieuses que soient les Notes de Topino, elles offrent bien des lacunes (elles ne concernent que les trois audiences des 13, 14 et 15 germinal), rien de la quatrième et dernière, celle du 16, si particulièrement importante cependant ; elles présentent bien des obscurités aussi, et la forme en est toujours défectueuse. Il en est de même du teste du Bulletin, qui, de plus, contient des altérations voulues, des mensonges impudents, de nombreuses et très graves infidélités.

Or, si Ton doit surtout déplorer cette insuffisance de documents au point de vue de Thistoire, on peut aussi la regretter au point de vue de la forme et du prestige de l'éloquence.

Voilà ce que le lecteur ne devra jamais perdre de vue en parcourant le récit qui va suivre.

a Danton, dit le président, la Convention vous accuse d'avoir favorisé Dumouriez, de ne l'avoir point fait connaître pour ce qu'il était ; d'avoir partagé ses projets liberticides, tels que de faire marcher une force armée sur Paris pour détruire le Gouvernement républicain et rétablir la royauté (1). »

Encore plein de la légitime fureur dont l'avait transporté la lecture du rapport de Saint- Just et la trahison des Comités qui le traînaient à la Grève, lui et ses amis, comme de vils criminels, Danton s'écria :

« Ma voix, qui tant de fois s'est fait entendre pour la cause du peuple, pour appuyer et défendre ses intérêts, n'aura pas de peine à repousser la calomnie.

« Les lâches qui me calomnient oseraient-ils m'attaquer en face? Qu'ils se montrent, et bientôt je les couvrirai euxmêmes de l'ignominie, de l'opprobre qui les caractérisent î Je

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire ^ n" 16 à 26. — Le texte ordinaire, placé entre guillemets, dans toute cette partie de notre récit, est celui du Bulletin. Le texte en italique, mis au bas des pages, entre guillemets, avec renvois en lettres majuscules, est celui des Notes de TopinO' Lebrun.

l'ai dit, et je le répète : Mon domicile est bientôt dans le néant et mon nom au Panthéon!.... ma tète est là; elle répond de tout!... La vie m'est à charge, il me tarde d'en être délivré!... » (A).

Le Président (à Taccusé) : — « Danton, Taudaoe est le propre du crime, et le calme est celui de Tinnocence. Sans doute, la défense est de droit légitime, mais c*estune défense qui sait se renfermer dans les bornes de la décence et de la modération, qui sait tout respecter, même jusqu'à ses accusateurs. Vous êtes traduit ici par la première des autorités, vous devez toute obéissance à ses décrets et ne vous occuper que de vous justifier des différents chefs d'accusation dirigés contre vous. Je vous invite à vous en acquitter avec précision et surtout à vous circonscrire dans les faits. »

Danton : — « L'audace individuelle est sans doute réprimable et jamais elle ne put m'être reprochée ; mais l'audace nationale dont j'ai tant de fois donné l'exemple, dont j'ai tant de fois servi la chose publique, ce genre d'audace est permis; il est même nécessaire en révolution,, et c'est cette audace dont je m'honore. Lorsque je me vois si grièvement, si injustement inculpé^ suis-je le montre de conmiander au sentiment d'indignation qui me soulève contre mes détracteurs? Est-ce d'un révolutionnaire comme moi, aussi fortement prononcé, qu'il faut attendre une défense froide? Les hommes de ma trempe sont impayables (6) ; c'est sur leur front qu'est imprimé, en caractères ineffaçables, le sceau de la liberté, le génie républicain ; et c'est moi que l'on accuse d'avoir rampé aux pieds de vils despotes, d'avoir toujours été contraire au parti de la liberté, d'avoir conspiré avec Mira-

(A) « J*ai trop servi! la vie m* est à charge. Je demande des commissaires de la Convention pour recevoir ma dénonciation sur le système de dictature. • — T.-L.

(B) Danton : — « Moi vendu ? un homme de ma trempe est impayable ! La preuve?.*. Que V accusateur, qui m^ accuse d'après la Convention, adminUtre la preuve, les semi-preuves^ les indices de ma vénalité?.,, » — T.-L.

beau et Dumouriez I Et c'est moi que Ton somme de répondre à la justice inévitable, inflexible!... Et toi, Saint-Just, tu répondras à la postérité de la diffamation lancée contre le meilleur ami du peuple, contre son plus ardent défenseur!... En parcourant cette liste d'horreurs (1) je sens toute mon existence frémir. »

Le Président observe de nouveau à l'accusé qu'il manque tout à la fois à la représentation nationale, au tribunal et au peuple souverain, qui a le droit de lui demander compte de sep actions. Il lui rappelle l'exemple de Marat, qui, accusé comme lui, établit son innocence en termes respectueux, ne s'indigna point contre ses calomniateurs, et n'opposa point des probabilités et des vraisemblances aux faits qui lui étaient imputés.

Danton : — a Je vais donc descendre à ma justification, je vais suivre le plan de défense (sic) adopté par Saint-Just. Moi vendu à Mirabeau, à d'Orléans, à Dumouriez ? moi le partisan des royalistes et de la royauté? A-t-on donc oublié

que j'ai été nommé administrateur contradicloirement avec tous les contre révolutionnaires, qui m'exécraient? Des intelligences de ma part avec Mirabeau ? Mais tout le monde

sait que j'ai combattu Mirabeau, que j'ai contrarié tous ses projets, toutes les fois que je les ai crus funestes à la liberté ! — Me taisais-je sur le compte de Mirabeau lorsque je défendais Marat attaqué par cet homme altier ? Ne faisais-je pas plus qu'on n'avait droit d'attendre d'un citoyen ordinaire? Ne me suis-je pas montré, lorsqu'on voulait soustraire le tyran en le traînant à Saint-Gloud? N'ai-je point affiché au district des Cordeliers la nécessité de s'insurger (G) ?

(1) Le rapport de Saint-Just. — R.

(C) Danton : a Me taisais-je lorsque f ai défendu Marat ^ largue f ai été décrété deux fois sous Mirabeau; lorsque f^ ai lutté contre La fayette? Mon affiche aux 5 et 6 octobre!,,.

« Tai été nommé administrateur par une liste triple, le dernier^ par de bons citoyens en petit nombre.

« Je forçai Mirabeau^ aux Jacobins, de rester à son poste. Je Vai combattu, lui qui voulait s'en retourner à Marseille, » — - T.-L.

a J'ai toute la plénitude de ma tête lorsque je provoque mes accusateurs, lorsque je demande à me mesurer avec eux....

Qu'on me les produise et je les replonge dans le néant dont ils n'auraient jamais dû sortir !... Vils imposteurs, paraissez, et je vais vous arracher le masque qui vous dérobe à la vindicte publique. »

Le Président, — o Danton, ce n'est pas par des sorties indécentes contre vos accusateurs que vous parviendrez à convaincre le jury de votre innocence. Parlez-lui un langage qu'il puisse entendre ; mais n'oubliez pas que ceux qui vous accusent jouissent de l'estime publique, et n'ont rien fait qui puisse leur enlever ce témoignage précieux. »

Danton. — « Un accusé comme moi, qui connaît les mots et les choses, répond devant le jury, mais ne lui parle pas ; je me défends et ne calomnie point.

a Jamais l'ambition ni la cupidité n'eurent de puissance sur moi ; jamais elles ne dirigèrent mes actions; jamais ces passions ne me firent compromettre la chose publique : tout entier à ma patrie, je lui ai fait le généreux sacrifice de toute mon existence.

a C'est dans cet esprit que j'ai combattu l'infâme Pastoret, Lafayette^ Bailly, et tous les conspirateurs qui voulaient s'introduire dans les postes les plus importants, pour mieux et plus facilement assassiner la liberté. Il faut que je parle de trois plats coquins qui ont perdu Robespierre. J'ai des choses essentielles à révéler ; je demande à être entendu paisiblement, le salut de la patrie en fait une loi. »

Le Président. — « Le devoir d'un accusa, son intérêt personnel, veulent qu'il s'explique d'une manière claire et précise sur les faits à lui imputés ; qu'il établisse lumineusement sa justification, sur chaque reproche à lui fait ; et ce n'est que lorsqu'il a porté la conviction dans l'âme de ses juges, qu'il devient digne de foi, et peut se permettre des dénonciations contre des hommes investis de la confiance publique; je

vous invite donc à vous renfermer dans votre défense, et à n*y rien joindre d'étranger.

(( C'est la Convention tout entière qui vous accuse» je ne crois pas qu'il soit dans votre plan d'attaquer tous ses membres, qu'il soit même dans votre intérêt d'en faire suspecter quelques-uns ; car, en admettant le bien fondé de vos soupçons envers quelques individus, l'accusation portée contre vous en nombre collectif n'en serait nullement affaiblie. »

Danton. — « Je reviens à ma défense. Il est de notoriété publique que j'ai été nommé à la Convention en très-petite minorité par les bons citoyens, et que j'étais odieux aux plus mauvais.

a Lorsque Mirabeau voulut s'en aller à Marseille, je pressentis ses desseins perfides^ je les dévoilai et le forçai à demeurer au fauteuil; et c'est ainsi qu'il est parvenu à me saisir, à m'ouvrir la bouche, à me la fermer 1 C'est une chose bien étrange que l'aveuglement de la Convention nationale^ jusqu'à ce jour, sur mon compte ; c'est une chose vraiment miraculeuse que son illumination subite I »

Le Président. — «L'ironie à laquelle vous avez recours ne détruit pas le reproche à vous fait, de vous être couvert en public du masque du patriotisme pour tromper vos collègues et favoriser secrètement la royauté.

« Rien de plus ordinaire que la plaisanterie, les jeux de mots, aux accusés qui se sentent pressés et accablés de leurs propres faits sans pouvoir les détruire. »

Danton. — « Je me souviens effectivement d'avoir provoqué le rétablissement de la royauté, la résurrection de toute la puissance monarchique, d'avoir protégé la fuite du tyran en m'opposant de toutes mes forces à son voyage de Sainte Cloud, en faisant hérisser de piques et de baïonnettes son passage, en enchaînant en quelque sorte ses coursiers fougueux ; si c'est là se déclarer partisan de la royauté, s'en montrer l'ami, si à ces traits on peut reconnaître l'homme

faYorisant la tyrannie, dans cette hypothèse, j'avoue être coupable de ce crime.

« J*ai dit à un patriote rigide qu'U compromettait la bonne cause en s'écartant du chemin où marchaient Barnave et Lametfa, qui abandonnaient le parti populaire? Je soutiens k fait de toute fausseté et je défie qui que ce soit de me le prouver (D).

ce A regard de mes motions relatives au Ghamp-de-Mars, de mon repos criminel à Arcis-sur-Aube, dans le moment où l'aristocratie était aux mains avec le patriotisme ; des prétendus ménagements pour moi des assassins du Champ-de-Mars, j'offre de prouver que la pétition à laquelle j'ai concouru ne contenait que des intentions pures, que, comme Tun des auteurs de cette pétition, je devais être assassiné comme les autres, et que des meurtriers furent envoyés chez moi pour m'immoler à la rage des contre-révolutionnaires . Etais-je donc un objet de reconnaissance pour la tyrannie, lorsque des agents de mes cruels persécuteurs n'ayant pu m'assassiner dans ma demeure d'Arcis-sur-Aube, cherchaient à me porter le coup le plus sensible, pour un homme d'honneur, en obtenant contre moi un décret de prise de corps, et essayant de le mettre à exécution dans le corps électoral (E) ? »

Le Président. — « Ne vous êtes- vous pas émigré au 17 juil. let 1789 : n'êtes-vous pas passé en Angleterre? »

Danton, — « Mes beaux frères allaient en ce pays pour affaire de commerce, et je profitai de l'occasion ; peut-on m'en

(D) € Lorsque Us Lameth (mot illiaible) devenu (sic) partisans de la cour, Danton les combattit aux Jacobins, devant lepeuplef et demanda la République, » — T.-L.

(E) n Tai empêché le voyage deSaint-Cloud. Taiété décrété de prise de corps pour le Champ-de-Mars,..

« J*o/fre de prouver le contraire et lisez la feuille de TOraleur (a) : des assassins furent envoyés pour m*assassiner à Arcis, l'un a été arrêté l..,

« Un huissier vint pour mettre le décret à exécution, je fuyais donc, et le peuple voulut en faire justice. J'étais à la maison de mon beau-père ; on Cinvestit, on maltraita mon beau-frère pour moi-, je me sauvai à Londres, Je suis revenu lorsque Garran fut nommé. On offrit à Legendre 50 mille écus pour m* égorger, » — T.-L.

(a) L'Orateur dupeupîe, journal rédigé par Stanislas Fréron. — R.

faire un crime? Le despotisme était encore dans toute sa prépondérance, et alors il n'était permis que de soupirer en secret pour le règne de la liberté. Je m'exilai donc : je me bannis et je jurai de ne rentrer en France que lorsque la liberté y serait admise (1). »

Le Président. — « Marat, dont vous prétendez avoir été le défenseur, le protecteur, ne se conduisit pas ainsi, lorsqu'il s'agissait de poser les fondements de la liberté, lorsqu'elle était à son berceau et environnée du plus grand danger, il n'hésitait pas à le partager. »

Danton. — « Et moi, je soutiens que Marat est passé deux fois en Angleterre, et que Ducos et Fonfrède lui doivent leur salut.

« Dans le temps oîi la puissance royale était encore la plus redoutable, je proposai la loi de Valérius Publicola, qui permettait de tuer un homme sur la responsabilité de sa tête. J'ai dénoncé Louvet; j'ai défendu les sociétés populaires, au péril de ma vie^ et même dans un moment où les patriotes étaient en très-petit nombre.

« L' ex-ministre Lebrun, étant au fauteuil, a été par moi démasqué; appelé contre lui, j'ai démontré sa complicité avec Brissot (F).

c( On m'accuse de m'être retiré à Arcis-sur-Aube, au

(1) Les efforts que fit Danton, à cette époqae même, pour amener le triomphe de la liberté, surtout en participant à la prise de la Bastille et aux journées des 5 et 6 octobre, ne permettent point, déjà, d*admettre ce passage du Bulletin. La note E du manuscrit de TopiDO- Lebrun le contredit abi^olument. Ce n'est pas en juillet 1189, mais en juillet 1791, après le massacre du Champ-de-Mars. qui eut lieu effecti- Tement le 17, que Danton alla en Angleterre. Cette rectification est considérable. — R.

(F) « Quelle proposition avez-vous faite contre les Brissotins ? — La loi de Publicola ; je portai le cartel à Louvet, qui refusa, — Je manquai cTétre assassiné à la Commune, ~ J*ai dit à Brissot en plein conseil : « Tu por-teras ta tête sur Pécha faud » ; et je l'ai rappelé ici à Lebrun,,.

« Sous la Législature (sic) je dis : la preuve que c'est la cour qm veut la guette, c'est qu'elle a (mot illisible) Vinitiative et la sanction. Que les patriotes se rallient et alors si nous ne pouvons vous vaincre nous triompherons de FEurope (sic). » — T.-L.

moment où la journée du 10 août était prévue, où le combat des hommes libres devait s'engager avec les esclaves.

(c A cette inculpation^ je réponds avoir déclaré à cette époque que le peuple français serait victorieux ou que je serais mort. Je demande à produire pour témoin de ce fait le citoyen Payan. Il me faut^ ai-je ajouté, des lauriers ou la mort.

(( Où sont donc les hommes qui ont eu besoin de presser Danton pour l'engager à se montrer dans cette journée ? Où sont donc ces êtres privilégiés dont il a emprunté l'énergie ? — Depuis deux jours le tribunal conncut Danton ; demain il espère s'endormir dans le sein de la gloire. Jamais il n'a demandé grâce, et on le verra voler à Téchafaud avec la sérénité ordinaire au calme et à l'innocence,

c Pétion sortant de la Commune vint aux Cordeliers. Il nous dit que le tocsin devait sonner à minuit, et que le lendemain devait être le tombeau de la tyrannie. Il nous dit que Tattaqne des royalistes était concertée pour la nuit, mais qu'il avait arrangé les choses de manière que tout se ferait en plein jour et serait terminé à midi^ et que la victoire était assurée pour les patriotes (1). »

a Quant à moi, je n'ai quitté ma section qu'après avoir recommandé de m'avertir s'il arrivait quelque chose de nouveau.

a Je suis resté pendant douze heures de suite à ma section et j'y suis retourné le lendemain à neuf heures.

a Voilà le repos honteux auquel je me livrais, suivant le rapporteur. Â la municipalité, on m'a entendu demander la mort de Mandat. — Mais, suivons Saint-Just dans ses accusations. — Fabre parlementant avec la cour était Tami de

(1) Les termes mêmes de ce passage du Bulletin doivent le faire suspecter; Pétion, ni personne, n^aurait pu arranger de tels événements avec cette précision; déplus, il est évident que l'organe ofQciel commet ici uoe de ces interpolations qui lui sont familières, le propos ne pouvant convenir à Pétion, mais à Danton seul. — R.

— iSO —

Danton. Et sans doute oh en donnera pour preuve le courage avec lequel Fabre essuya le feu de file qui se faisait sur les Français (G)?

tt Un courtisan disait que les patriotes étaient perdus ! Que fait Danton? Tout pour prouver son attachement à la Révolution.

« On demande quelle est Tarrivée de Danton à la Législature?

(( Et je réponds qu'elle est importante au salut public, et que plusieurs de mes actions le prouvent. J'ai droit d'opposer mes services, lorsqu'ils sont contestés, lorsque l'on me demande ce que j'ai fait pour la Révolution.

(( Pendant mon ministère, il s'agit d'envoyer un ambassadeur à Londres pour resserrer l'alliance des deux peuples; Noël, journaliste contre-révolutionnaire, est proposé par Lebrun, et je ne m'y oppose pas : à ce reproche, je réponds que je n'étais pas ministre des affaires étrangères. On m'a présenté les expéditions; je n'étais pas le despote du Conseil. Roland protégeait Noël ; l'ex- marquis Chauvelin disait que Noël était un trembleur, et qu'ils se balanceraient l'un l'autre avec Merger, jeune homme de dix-huit ans, qui était mon parent (H).

u J'ai présenté à la Convention nationale, Fabre, conmie

(G) Danton : « J^avais prépavé fe 10 aoûty et je fus à Arcis, parce que Danton est bon fUsy passer trou jours, faire mes adieux à ma mère et régler mes affaires ; il y a des témoins, — On m'a revu solidement. J'étais aux CordelierSf quoique substitut de la Commune. Je dis au ministre Clavières, qui venait de la part de la Commune, que nous allions sonner finsur" rection. Après avoir réglé toutes les opérations et le moment de f attaque, je me mis sur le lit comme un soldat, avec ordre de m*avertir. Je sortis à une heurej et je fut à la Commune devenue révolutionnaire» Je fis larrét de mort contre Mandat, qui avait l'ordre de tirer sur le peuple. On mit le maire en arrestation et j'y restai suivant l'avis des patriotes. Mon discours à V Assemblée législative, » — T.-L.

(H) a Je faisais la guerre aU conseil; je n'avais que ma voix^ quoique j'eu6S6 de Tiofluence...

• Mon parent f qui accompagna Noël en AngletetTC, avait 18 ans (a), a — T.-L.

(a) Ce même Merger devint plus tard général. — R.

un homme adroit. J'ai annoncé Fabre, comme Tauteur du PàiUnte, et réunissant des talents (I).

« J'ai dit qu'un prince du sang comme d'Orléans, placé au milieu des représentants du peuple, leur donnerait plus d'importance aux yeux de l'Europe? — Le fait est faux : il n'a d'importance que celle qu'on a voulu lui donner. Je vais rétablir ce fait dans son intégrité.

n Robespierre disait :

« Demandez à Danton pourquoi il a fait nommer d'Orléans? — Il serait plaisant de le voir figurer dans la Convention comme suppléant (J).

« On m'a déposé cinquante millions, je Tavoue (1); j'offre d'en rendre un fidèle compte : c'était pour donner de l'impulsion à la Révolution.

« Je n'ai dépensé, h bureau ouvert, que 200,000 livres ; ces fonds ont été les leviers au moyen desquels j'ai électrisé les départements.

a J'ai remis à Billaud-Yarennes et m'en suis rapporté à lui. J'ai laissé à Fabre la disposition de toutes les sommes dont un secrétaire a besoin pour déployer toute son âme, et en cela je n'ai rien fait que de licite (K).

(T) « Je crois encore Fabre bon citoyen. Il rCest pas à ma connaissance que Fabre prêchât le fédéralisme, — R.

« J* embrasserais mon ennemi pour la patrie, à laquelle je donnerai mon corps à dévorer, » — T.-L.

(J) « J'atteste que je n'ai point donné ma voix à d'Orléans; qu*on me prouve que je Vai fait nommer / » — T.-L.

(i) Ce chiffre est faux^ d'après le témoigaage même da Bulletin, qui rapporte plus loin que le témoin Cambon observa qu'à sa connaissance il n'a'vait été donné que quatre cent mille livres à Danton pour dépenses secrètes et autres et que sur cette somme il avait rapporté au Trésor cent trente mille livres en numéraire. — R.

(K) « J'eus 400 mille fr., sur les 2 millions pour faire la rév.j 200 mille livres pour choses secrètes. J'ai dépensé devant Marat et Robespierre pour toits les commissaires des départements. — Calomnies de Brissot. — J*ai donné 6,000 à Billaudpour aller à V armée; les autres 200 mille, j'ai donné ma comptabilité de iM mille , et le reste je Cai remis,

Fabre, la responsabilité de payer les commissaires parce queBillaud"

Varennes avait de refuser (sic). » — T.-L.

« On m'accuse d'avoir donné des ordres pour sauver Duport à la faveur d'une émeute concertée à Melun par mes émissaires, pour fouiller une voiture d'armes I... Je réponds que le fait est d^ toute fausseté, et que j'ai donné les ordres les plus précis pour arrêter Duport, j'invoque à cet égard Panis et Duplain.

«Ce fait pourrait regarder Marat plutôt que moi, puisqu'il a produit une pièce ayant pour objet de sauver Duport^ qui a voulu m'assassiner, avec Lameth. Le jugement criminel de relaxation existe. Mais je n'ai pas voulu suivre cette affaire, parce que je n'avais point la preuve acquise de l'assassinat prémédité contre moi.

(( Marat avait une acrimonie de caractère qui quelquefois le rendait sourd à mes observations; il ne voulut pas m'écouter sur l'opinion que je lui donnais de ces deux individus, Duport et Lameth (L).

« On m'accuse encore d'être d'intelligence avec Guadet, Brissot, Barbaroux et toute la faction proscrite? Je réponds que fc fait est bien contradictoire avec Fanimosité que me voulaient (sic) ces individus : car Barbaroux demandait la tête de Danton, de Robespierre et de Marat (M).

« Sur les faits relatifs à mes prétendues intelligences avec Dumouriez, je réponds ne l'avoir vu qu'une seule fois, au sujet d'un particulier avec lequel il s'était brouillé, et de dixsept millions dont je lui demandais compte. Il est vrai que Dumouriez essaya de me ranger de son parti, qu'il chercha à flatter mon ambition en me proposant le ministère; mais je

(L) « Je nie et prouve le contraire. Ce fut Marat qui m'envoya un portefeuille et les pièces, et j'avais fait arrêter Duport. Il a été Jugé à Melun, d'après une loi, — Lui et Lameth ont voulu me faire assassiner. — Jlfinistre de la justice, j'ai fait exécuter la loi, — Pour mon fait, je n'avais pas de preuves judiciaires. » — T.-L.

(M) «La guerre feinte n'est que depuis quinze jours, et les Brissotins m'ont par dieu bien attaqué. Lisez le Moniteur. — Barbaroux a fait demander par le bataillon de Marseilley ma tête et celle de Marat et Robes^ pierre, Marat avait son caractère volcanisé^ celui de Robespierre tenace et ferme, et moi je servais à ma manière. » — T.-L.

loi déclarai ne vouloir occuper de pareilles places qu'au bruit du canon.

a On me reproche encore d'avoir eu des entretiens particuliers avec Dumouriez, de lui avoir juré une amitié étemelle, et ce, au moment de ses trahisons? A ces faits ma réponse est facile : Dumouriez avait la vanité de se faire passer pour général (?) ; lors de la victoire de Sainte-Menehould, je n'étais pas d'avis qu'il repassât la Marne, et c'est à ce sujet que je lui envoyai Fabre en embassade, avec recommandation expresse de caresser Tamour-propre de cet orgueilleux. Je dis donc à Fabre de persuader à Dumouriez qu'il serait généralissime, et à Kellermann qu'il serait nommé maréchal de France (N).

o On me parle aussi de Westermann, mais je n'ai jamais eu rien de conunun avec lui : je sais qu'à la journée du 10 août Westermann sortit des Tuileries tout couvert du sang des royalistes, et moi, je disais qu'avec 17,000 hommes disposés comfne j'en avais dcmné le plan, on aurait pu sauver la patrie.

« Les Jurés doivent se souvenir de cette séance des Jacobins où Westermann fut embrassé si chaudement par les patriotes.

Un Juré. — « Pourrîez-vous nous dire la raison pour laquelle Dumouriez ne poursuivit pas les Prussiens, lors de leur retraite?

(N) « Je n*ai vu qu'une fois Dumouriez, qui me tàta pour le ministère : je répondis que je ne le serais qu*au bruit du canon. Il m'écrivit en' suite...

« Placé là, Kellermann (ce nom est bfttonné dans le texte de Topino) voulait passer la Mante, et Dumouriez ne le voulait pas. Embarrassé, et non dictateur, je soutins le plan de Dumouriez, qui réussit. Craignant la jalousie des deux généraux, j*envoy ai Fabre, etc.

a Je talonnai Servan et Lacuée. Je n'ai connu de plan militaire que celui de Dumouriez et de Kellermann, et Billaud fut nommé par moi pour surveiller Dumouriez; il en a rendu compte à la Législature et aux Jacobins. Ordre d examiner ce que c^ était... cette retraite. La Convention a envoyé trois commissaires.

« Billaud m*a dit qu'il ne savait pas si Dumouriez était un traitre. » — T.-L.

Danton. -^ <( Je ne me mêlais de la guerre que sous des rapports politiques; les opérations militaires m'étaieut iota* lement étrangères. Au surplusj'avais chargé Billaud-Yar^nea de surveiller Dumouriez; c'est lui qu'il faut interroger sur cette matière. Il doit un compte particulier des observations dont il était chargé.

Le Jubé. — u Comment se fait-il que Billaud-Yarennes n'ait point pénétré les projets de Dumouriez, qull n'ait pas pressenti ses trahisons et ne les ait pas dévoilées?

Danton. — « Lorsque l'événement a prononcé, il est bien facile déjuger; il n'en est pas de même tant que le voile de l'avenir existe. Mais d'ailleurs, Billaud-Yarennes a fait à la Convention son rapport sur Dumouriez et ses agents.

« Billaud m'a paru fort embarrassé sur le compte de Dumouriez. U n'avait pas une opinion bien arrêtée sur ce fourbe adroit qui avait l'assentiment de tous les représentants. — (( Dumouriez, me disait Billaud, nous sert-il fidèlement ou tt est-ce un traître? Je n'ose le décider. »

« Quant à moi, cet homme m'était suspect à certains égards; aussi me suis-je fait un devoir de le dénoncer (0). n

Le Bulletin ajoute :

(( En parcourant la série des accusations qui lui étaient personnelles, il (Danton) avait peine à se défendre de certains mouvements de fureur qui l'animaient; sa voix altérée indiquait assez qu'il avait besoin de repos. Cette position pénible fut sentie de tous les jugeSy qui l'invitèrent à suspendre ses moyens de justification, pour les reprendre avec plus de calme et de tranquillité, Danton se rendit à l'invitation et se tut. «

(0) a Sur la Belgique (Danton) répète son dire aux Jacobins (a). — Le piège des Brissots (sic) était de faire croire que nous désorganisions les armées é » — T.-L.

(a) Séance dn 3 décembre 1793. ^ Le Moniteur, dans son compte-rendu, a omis le disoonrs de Danton, oomme ayant été prononcé avec trop d'abondance! Le Bulletin a grand soin aussi de passer sous silence cette partie si importante de la défense du opnveatioQDeL

On sait que oes deux organes de publicité étaient dans la main de Robespierre. — R.

Or, les Dotes de Topino*Lebrun portent qu'à ce moment l'accusé s'écria mOnme refuse des témoins; allons/ je ne me {ié fends plus/ » Et, d'autre part, un billet écrit de la main du président Herman, transmis par lui pendant l'audience à Fouquier-Tinville, accusateur public, et conservé aux Archives nationales, porte ces mots : « Dans une demi-fieure^je ferai suspendre la défense de Danton ; il faudra prendre quelques-uns de détail. »

Il est donc certain que ce n'est pas par humcmité que le tribunal fit cesser une justification qui ne tournait pas à Ta- Yantage de l'accusation qu'il était chargé de soutenir, et qu'ici encore le Bulletin manque sciemment à la vérité.

La déposition de Fabricius Paris, greffier du tribunal ré** Tolntionnaire^ au procès de Fouquier-Tinville (1), et celle de Didier Tbirion, représentant du peuple {2), dans la même afTaire, confirment ce fait capital. L'un et l'autre rapportent qu'une grande partie de l'auditoire ayant applaudi pendant que Danton se défendait, le président lui retira la parole, sous prétexte quil était fatigué, et qu'il fallait que chaque accusé parlât à son tour. Ils ajoutent que Danton ne se tut qu'après qu'on lui eût fait la promesse que le lendemain la parole lui serait rendue pour achever sa défense. — Ces différents témoignages réduisent à néant les garanties d'impsu*tialité que les écrivains robespierristes se plaisent à reconnaître au tribunal révolutionnaire dans le cas qui nous occupe (3).

Ainsi finit l'audience du 14 germinal.

Le lendemain 15, aussitôt que la séance fut ouverte, le tribunal, à la requête de l'accusateur public, fit placer au

(1) Pièce no 23.

(2) Pièces n«« 25 et 26.

(3) II est essentiel d'observer que, dans tout le cours de ce débat, il ne fut pas une seule lois fait allusion à la compromission de Danton dans Taffaire de la Compagnie des Indes, et que le tribunal n'osa pas davantage rincriminer directement quant à ses soi-disant tentatives pour délivrer la reine.

banc des accusés un seizième prévenu, Louis-Marie Lullier, agent national, pour complicité dans Taffaire Delaunayet consorts.

Le greffier lut son acte d'accusation, et les débats furent aussitôt repris.

Lullier, interpellé par le président sur ses relations avec le baron de Batz et Delaunay d'Angers, ainsi que sur leurs opérations en matière de finance, protesta de la pureté de sa conduite et de son dévouement à la Révolution. Il assura n'avoir eu de liaisons ni avec de Batz, ni avec Benoit d'Angers, ni avec Delaunay ; puis, sur les affirmations contradictoires de celui-ci, il répondit d'une manière évasive et embarrassée (1).

Le Tribunal revint alors aux Danlonistes, et commença par Hérault de Séchelles.

Le président lui demanda compte de propos contre-révolutionnaires qu'il aurait tenus, ^^ s'il m s'était pas artificieusement introduit dans le Comité diplomatique pour y faire préva» loir ses opinions et en livrer les délibérations aux gouvernements ennemis ?

Hérault répondit négativement sur la première question (P), et s'exprima ainsi qu'il suit sur la seconde : « Mon aptitude a peut-être pu m'appeler à certaines places : ce sont les seuls moyens adroits qui aient pu m'y faire figurer d'une manière utile à mon pays ; toujours au-dessus des places, jamais je ne les ai briguées, encore moins employé l'intrigue et la cabale pour y parvenir. 11 est de fait que j'ai été nommé avec Barère pour diriger les opérations de la diplomatie ; mais depuis longtemps toute correspondance était interrompue avec l'ennemi, et nous n'avions autre chose à lui dire : « Nous «vous méprisons et ne vous redoutons nullement; nous

(( n'avons rien de commun avec vous, battons-nous. »

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, no« 16 à 26. (P) « Hérault, sur le petit Capet, nie le fait, » — T.-L.

« A regard des opérations diplomatiques^ je n'ai [rien fait de mon chef, et s'il m*est arrivé, comme à tout autre de mes collègues, de proposer quelques plans, je les ai toujours soumis à la sanction de mes collaborateurs, et je les crois tous trop amis de la vérité pour me contester ce fait et m'accuser de les avoir entraînés dans mon opinion.

« En ce qui concerne les prétendues communications de plans du gouvernement français aux gouvernements ennemis, je défie de représenter le moindre indice , la moindre adminicule capables, je ne dirai pas de me convaincre, mais seulement de me faire suspecter de ces communications (1). »

Maintenant l'accusation, le président opposa alors au prévenu divers passages de la lettre écrite de Vienne, le 12 octobre 1793, par Las Casas, ambassadeur d'Espagne près la République de Venise, au citoyen Hénin, chargé d'affaires du gouvernement français à Gonstantinople, ainsi que d'une dépèche adressée le 31 juillet de la même année par Clémente de Campos, aussi ambassadeur d'Espagne à Venise, et probablement prédécesseur de Las Casas, au duc de La Alcudla. Voici ces extraits, tels que les donne le Bulletin (n® 23, page 91), comme citation textuelle et placée entre guillemets :

Premier extrait. — Las Casas à Hénin :

« Les moyens de payer les agents en numéraire deviennent de plus en plus difficiles; la mission de Noël n'est pas heureuse, et ce n'est pas ce qui l'afflige le plus. Chemin {sic) s'engraisse et vole à toute outrance ; cependant il est bien vu à Constantinople et bien reçu dans le Divan parmi les Janissaires. Les renards du Comité diplomatique de France "vont toujours leur train ; leur correspondance, d'ailleurs fort exacte, nous donne des détails intéressants; Hérault s'en acquitte fort habilement et s'éloigne le plus qu'il peut du tribunal révolutionnaire. Notre camarade Henriot continue

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire.

d*être à Tordre da jour, toujours chaud patriote et Thomme du bien public {ces phrases sont suivies de points de réticence). Prenez garde, Messieurs les pilotes républicains; on vous enverrait à la guillotine, si on vous connaissait ; vous vous jouez à des tisons enflammés ; songez que le Comité révolutionnaire devient de plus en plus féroce. J*ai dit; je désire avoir dît assez. »

Deuxième extrait. — Clémente de Campos au duc de La Alcudia :

« Les royalistes croyent de plus en plus à la contre-révolution ; ils attendent tout des intrigues de la reine. Un général vient à pied pour ne pas être connu; Marat est président, Robespierre secrétaire; un étranger arrive déguisé en maratiste. Gaston vient de prendre Nantes.

« Custine a été bien battu; la Commune en gardait le secret.

a Custine, Kellermann, Westermann, Ducos nous sont connus; nous avons vu quelques échantillons des diamants de la couronne : le trafic en est assez avantageux. »

Après cette lecture, le président Herman, s*adressant à Hérault de Séchelles, lui dit :

« Ces lettres sont-elles conçues en termes propres à vous convaincre de vos correspondances et intelligences avec nos ennemis? Vous ne redoutiez pas le plus léger indice, pas la moindre adminicule de la communication de nos plans à Tennemi, et je vous administre des preuves complètes. »

Fort de son innocence, Hérault ne s'en laissa pas imposer par la monstrueuse scélératesse de son accusateur ; il répondit :

« La teneur de ces lettres, le style perfide dans lequel elles sont écrites, indique assez quelles n'ont été fabriquées chez l'étranger que pour faire suspecter les patriotes et les perdre. Et certes le piège est trop grossièrement tendu pour m'y laisser prendre. »

Or, l'accusé sentait bien que les documents qui lui étaient opposés avaient dû être combinés pour Tassassiner, mais il

ne se doutait pas que le sens en était encore aggravé par Textrait frauduleux et criminel qu'en donnait à ce moment même le président du Tribunal, renouvelant ici la prévarica* tion non moins odieuse quïl avait déjà commise au préju-» dice de Fabre d'Eglantine.

En effet, les pièces originales desquelles on avait tiré ces prétendus extraits, pièces remises au Tribunal révolutionnaire par le comité de Salut public, et qui sont, pour cela, restées aux Archives nationales^ parmi les documents à charge, dans le dossier des Dantoniens, ne contiennent aucunement ce qui est consigné dans les citations du Bulletin; le nom d'Hérault de Séchelles ne s*y trouve même pas une seule fois mentionné ! I

On s'en convaincra en comparant la copie précédente^ lue en audience, avec le texte original que nous rétablissons ici dans son intégrité :

4* Las Casas à Hinin, Vienne le 15 octobre 1793 :

« Sachez donc que dans un Comité de matadoreâ

tenu le XX Sepl*>'«, Forgues (1), consulté sur ce qu*il espérait des intelligences étrangères, dit que les moyens s*affaiblissaieot chaque jour, soit parce que les moyens de payer les agents en numéraire devenaient chaque jour plus difficiles, soit parce que les gens employés au dehors volaient les fonds au lieu de les employer; que Mackau, Flotte, Tilly, Hénin, Jacob, Noël, étaient spécialement dans Ce cas-là; qu'il n'y avait peut-être que deux vrais serviteurs de la République : Barthélémy (2) et Soulavie (3), le dernier avec du zèle sans talent; le premier avec talent, génie, zèle.... que, malgré les friponneries de Hénin, il lui devait la justice de dire qu'il servait fort bien à Gonstantinople; qu'il y

(1) N. Deforgnes, ministre des affaires étrangères en 1793. -* R.

(2) François de Barthélémy, ministre plénipotentiaire en Snisse depuis 1791. — R.

(3) Jean-Louis Jiraut, résident de la République à Genève en 1793. — R.

était écouté des ministres, et avait un parti dans le Divan; qu'il battait {sic) la plus hardie des entreprises dans les pratiques qu'il se ménageait dans les deux corps des Janissaires

et des Tœpelen {sic) après cela Henriot entra et dit {cela

ne vous regarde pas),,.. Mon ami, revenez à la marche que vous auriez dû toujours tenir; vous vous jouez, avec ces gens-là| avec des tisons enflammés, et vous vous jetterez tôt ou tard sous la guillotine.... J'ai dit; je désire avoir dit assez pour vous être utile... (1). »

2^ Las Casas au duc de La Alcudia, Venise le 31 juillet 1793.

« .... Je ne sais comment ils peuvent trouver des généraux. Si leurs troupes éprouvent quelque échec^ ils les font aussitôt comparaître à la barre de la Convention, leur demandent compte de leur conduite, et finissent par les décréter d'accusation. Gustine, Biron, Westermann et Sandoz sont dans ce cas, mais ils n'obéiront vraisemblablement pas aux ordres qui les mandent à la barre.... J'ai déjà rendu compte à Votre Excellence de la liberté que j'ai prise, croyant bien faire, de donner avis à tous les Inquisiteurs d*Etat de l'arrivée prochaine de iSémonwZfe (2)... Je viens d'apprendre qu'il avait pour deux millions de diamants appartenant à la couronne. Le général Salis.... a ordonné de lui enlever ses diamants et ses papiers. L'archiduc de Milan coopérera, de son côté, à la réussite de ce bon coup.... (3). »

Ici, donc, la prévarication est manifeste, aussi flagrante qu'infâme 1

Hérault répondit :

(( Si vous admettez de pareilles dénonciations, si vous lancez l'anathème contre les dénoncés, bientôt vous allez voir disparaître du sol de la liberté les patriotes les plus vrais, les

{{) Voir la pièce n9 6.

(2) Cb.-L. Huguet de Sémonville, envoyé comme ambassadeur à Goastantinople. — - R.

(3) Voir la pièce n» 5.

plus utiles à la chose publique. Les agents des despotes^ qui nous reconnaissent invincibles^ n'ont d'autres moyens que de nous diviser et de nous faire périr en détail ; mes actions, que j'ose invoquer, sont bien propres à repousser ces dénonciations suspectes à tous égards : c'est moi qui ai maintenu auprès de Berthélemy {sic)^ chancelier de Bâle, une neutralité importante avec la Suisse ; c'est moi qui ai délivré la France d'une armée de 60,000 hommes qui menaçait son territoire (Q). »

Le président reproche alors à l'accusé d'avoir envoyé Dubuisson en Suisse, et d'avoir correspondu avec lui, ainsi qu'avec Proly, tous deux proscrits.

L'accusé répond que c'est Deforgues, ministre des affaires étrangères, qui envoya Dubuisson en Suisse; qu'il n'avait eu avec ces deux hommes aucune relation intime et que, du reste, il avait pu être trompé sur leur compte comme Marat luimême, et comme la Convention tout entière (R).

Quant à l'accusation d'avoir donné rendez-vous à la femme Chemineau, pour lui faciliter la preuve de sa résidence en France et détruire les préventions d'émigration existant contre elle, Hérault la repousse formellement, niant que cette femme lui ait fait aucune demande. Il renvoie l'accusation à Lullier, qui semble encore compromis dans cette affaire.

Enfin le président reproche à l'accusé sa correspondance avec un prêtre réfractaire ; à quoi celui-ci répond que ce prêtre étant simplement chanoine, ne pouvait être soumis au

(Q) HÉRAULT : — « Envoyé dans le Bas- Rhin par le Comité, je

travaillé (sic) avec Berthlemy (sic) à la neutralité de la Suisse, et j'ai sauvé (sic) à la République une armée de 60.000 hommes. » — T.-L.

(R) u Jamais je n* ai coynmuniqué à Proly rien en politique j il n'y en avait pas. Au surplus j il fallait me confronter avec Proly. J'ai été trompé ^ comme Jaie Saint-Fois (sic), comme la Convention, comme Jambon (sic), qui le voulait emmener comme secrétaire , comme Colat (sic) {a).

« Comme Marat, Proly a été porté en triomphe. La Convention par un décret solennel a reçu mes explications. » — T.-L.

(a) J. Jay de Sainte-Foi, Je«n-Boa Saint-André et GoUot ou Colaud, conventionnels. — R.

serment, ni par conséqnent réfractaire (S). Il redresse la fausse interprétation que Ton a donnée à sa lettre^ qui datait de deux ans, et qui, au contraire, était toute civique. Il termine en rappelant les services quïl a rendus à la République^ et ce qu'il a souffert pour elle : sa participation à la prise de la Bastille, les rigueurs de sa famille envers lui, les persécutions dont il fut Tobjet de la part des royalistes, son emprisonnement pendant sa mission en Sardaigne, enfin sa collaboration à la Constitution de 93.

Observons enfin que le Bulletin, ainsi que les notes de Topino, ne faisant pas mention du fait qui avait servi de prétexte à l'arrestation de Hérault de Séchelles, d'avoir donné asile à un émigré, il est légitime d'admettre qu'il ne fut même pas interpellé à ce sujet/ Il est aussi essentiel de remarquer que rien ne lui fut dit relativement à la Compagnie des Indes.

S'adressant aussitôt à Camille Desmoulins, le président lui rappela qu'il était accusé d'avoir défendu le général Dillon, et d'avoir attaqué la représentation nationale dans ses écrits; pour preuve, il cite quelques passages du Vieux CordeUer.

Desmoulins répond que de pareilles citations dénaturent le sens de sa publication, et rappelle que toute son existence a été vouée à la Révolution. Il dit qu'en proposant un Comité de clémence, il n'a fait que suivre l'impulsion des patriotes les plus prononcés, et qu'à l'égard de Dillon il avait simplement conclu à ce qu'il fût condamné s'il était criminel, et absous s'il était innocent (T).

(S) a J'ai connu Vabbé guillotiné en Troie (sic), dans mon exil; il était chanoine et non réfractaire. C'est donc une plaisanterie. Il n'était pas soumis au serment. Il m'avait assisté dans mon exil, » — T.-L.

(T) Camille : — «Lors de sa dispute avec Saint-Just, celui-ci lui dit qu'il le ferait périr. — J'ai dénoncé Dumouriez avant Marat; d'Orléans le premier, — J'ai ouvert la Révolution et ma mort va la fermer. — Marat s'est trompé sur Proly. Quel est V homme qui n'a pas eu son Dillon ? — Depuis le numéro 4 je n*ai écrit que pour me rétracter. — J'ai attaché le grelot à toutes les factions. On m'a encouragé : écris^ etc, démasque la faction Hébert, il est bon que quelqu'un le fasse, » — T.-L.

Alors le président, qut avait déjà inculpé Delaunay etLulUer pour avoir proposé la saisie des biens des étrangers^ reproche à Desmoulins d avoir fait opposition à ce décret. — Celui-ci nie le fait, et demande la preuve à son accusateur, qui passe brusquement à un autre prévenu, André-Marie Gusman. — Notons qu'il n'est même pas fait allusion ici, de près ni de loin, à rimmixtion de Camille dans l'affaire de la Compagnie des Indes, où le Bulletin le fait si impudemment figurer, d'après le rapport d'Amar, dont l'extrait restant est absolument muet sur ce point, et en lui prêtant des propos tenus par Benoit d'Angers.

L'Espagnol répond aux interpellations qui lui sont faites, avec dignité et précision. Il dément les fausses accusations dont il est l'objet, assure que l'amour de la liberté et le désir de servir la Révolution l'ont seuls amené en France, et qu'ils ont toujours inspiré sa conduite; il iémoigne une légitime surprise de se trouver mêlé dans une aifaireà laquelle il est absolument étranger (1).

Le président, passant alors à Lacroix, lui reproche, en se fondant sur une déclaration de Miaczinsky, d'avoir eu des liaisons avec Dumouriez, et de lui avoir aveuglément obéi.

Lagboix. — « J'ai confondu Miaczinsky : j'ai donné à la Convention les explications les plus concluantes (2). Miaczinsky n'a jamais communiqué avec Dumouriez, il a toujours été à quinze lieues de distance de lui, et n'a pu avoir connaissance des faits dont il parle. Dumouriez et la Trésorerie nationale n'étaient pas d'accord ensemble. Nommé commissaire pour terminer ces divisions et terminer tout, je n'ai vu

Dumouriez qu'à Liège, et je n'ai bu ni mangé avec lui Le

24 nivôse, j'en ai rendu compte à la Convention (3) : personne

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire^ n^* 16 à 26.

(2) Moniteury an I (1793), n« 143.

(3) Voir à la deuxième partie du procès ce discours de Lacroix.

n*a osé désavouer le rapport, Saint- Just même le respecta (il présidait l'Assemblée ce jour-là). Arrivé à Liège, j'ai exhibé mes pouvoirs à Dumouriez, et je ne suis pas resté longtemps dans ce pays. Gossuin, Danton et moi, nous avons fait des tournées pour nous assurer de la fidélité de ses rapports sur le nimiéraire (U). »

Quant à l'imputation à lui faite, par l'accusation, d'avoir engagé Miaczinsky à faire vivre ses troupes, de pillage, le Bulletin fait dire simplement à Lacroix : « Miaczinsky en a imposé dans cette partie comme dans tout le reste de sa déclaration qui me concerne. »

Le Président. — <( Lacroix a-t-il eu connaissance d'une yoiture qui contenait 400,000 livres d'effets précieux ?

Lacroix. — « A mon arrivée dans la Belgique, j'ai été logé chez un général assez mal meublé, j'ai acheté du linge pour Tusage des Représentants du peuple ; je l'avais déposé dans une voiture qui a été arrêtée à Béthune; c'était bien constamment une malle de linge dont procès- verbal a été dressé par les officiers municipaux ; nous avions une voiture d'argen-

(U) ff Lacroix, sur la déclaration de Miajinsky (sic), rappelle quHl Va confondu^ que la Convention a été iatis faite ^ et qu'il n'a pas été accusé pour cela, il dit : « Je fus envoyé à Liège pour connaître des reproches faits à la Trésorie et vice versa. Nom étions trois. Jamais je n'ai vu Dumouriez (sic) (a) en présence de Dumouriez, J*ai dit à Miajinsky, sa légion manquant de tout y que je V appuierais devant mes collègues, mais qu'il était étonnant que sur le pays ennemi on ne décrétât pas que les tt^upes étrangères fussent payées. Je n'ai ni bu ni mangé avec Dumouriez... vu pendant six à sept jours toujours ensetnble (sic). — Danton, Gossuin et moi nous avions visité toutes les caisses de la Belgique pour examiner les faits, — Dumouriez ne voulait pas prêter la main au décret (6). Je me levai et lui déclarai que, s'il ne signait pas à Vheure^ nous le ferions ga^ rotter, etc, U signa Vordre à Ronsin, — La seconde fois, nous nous rendîmes à Bruxelles; Dumouriez était en Hollande, — Tous mes collègues ont attesté que je proposai d'aller auprès de Dumouriez, de l'observer et le tuer. Mes collègues ne furent pas de cet avis. (c). n — T.-L.

(a) Miacziuski, probablement, au lieu de Dumouriez. — R.

(6) Celui du 15 décembre 1792, sur roccupation des Paj^s^Bas par les armées de la République. — R.

(c) Voir, II» partie, les lettres de Carnet, Gossuin, Treilhard, Merlin do Douai, Lesa^^e-Senault, tirées des Àrcbives nationales, qui confirment cette assertion. — R.

terie qui a été pillée dans un village et dont le procès-verbal a été rédigé (V).

Intervenant alors dans le débat, Danton s'écria : « J'avais déflé publiquement d'entrer en explications sur l'imputation des 400,000 livres. Il résulte du procès-verbal qu'il n'y a à moi que mes chiffons et un corset de molleton. Lebas, sommé, m'a donné communication, etc. »> — Notes de Topino-Lebrun (1).

Sans répondre à Danton, le président reprit : « Lacroix^ vous êtes accusé par la Convention d'avoir provoqué le renouvellement de la représentation nationale ? »

Lacroix. — « Ze fait est faux. J'ai fait un discours aux Jacobins sur ce renouvellement proposé ; faï blâmé la pétition comme contre-révolutionnaire ; j'ai présenté un projet de décret tendant à consulter les assemblées de canton pour autoriser les membres actuels de la Convention à ne point désemparer que nos ennemis ne fussent terrassés, ou réduits à demander la paix à leurs vainqueurs. Chabot présidait à ce moment la conférence des Jacobins (W). »

Lb Président. — « Vous êteS' accusé d'avoir secondé Danton lorsqu'il accusait Henriot de vouloir l'assassiner, d'avoir calomnié la journée du 31 mai. »

(V) « 1,900 et 600 Uvres de linge acheté par Bnuie^ en présence des collègues, pour la table. Il était à bon marché. Il dut être chargé sur les voitures gui ramenaient en France les restitutions des effets pillés par les généraux. C'était contenu dans une malle à mon adresse, je l'ai déclaré alors au Comité de salut. Alors j'ai réclamé; ne confondez pas la première voiture d'argenterie qui fut pillée, elle était expédiée par tous mes collègues (a;, o — T.-L.

(<) Le Bulletin du Tribunal révolutionnaire ne fait aucaoe mention de cette déclaration capitale.

(W) « Appelé aux Jacobins par mes collègues, je déclarai que le renouvellement était contre-révolutionnaire : ce que portaient les pouvoirs des envoyés des sociétés populaires. — Billaud- Varennes m'appuya et je fus chargé de faire la proposition , /e 11, à la Convention, Hébert, le lendemain, me dénonça dans sa feuille, et voilà le principe de la calomnie. » — T.-L.

(a) La Toitare d'argenterie, dont il est question ici, était envoyée à Lille, lors de la retraite de Belgique, et fut pillée dans le trajet par les paysans bataves révoltés. — V. notre Mémoire sur la vie privée de Danton, chapitre IV, et Pièces justificatives, n« 23, 24 et 25 (Archives nationales). — R.

Lacroix. — « Sur le fait relatif à Danton et à Henriot j*invoque le témoignage de Tun et de l'autre et je ne crains pas qu'il me soit contraire. Je n'ai point mal parlé de la journée du 31 mai ; j'ai dit avoir remarqué un gros homme distribuant des assignats à des volontaires ayant leur sac sur le dos ; il ajoutait : « Il n'y a ni Montagne, ni Marais, il faut que tous ces bougres-là y passent.

(( Pache, Robin, Robert Lindet et autres sont témoins auriculaires que la journée du 31 mai était avortée : je blâmai Henriot de n'avoir point ^ris les mesures nécessaires pour s'assurer des trente-deux députés. J'ai proposé une récompense de 50,000 livres en faveur des amis de la liberté qui l'avaient soutenue lorsqu'elle était attaquée. Barère s'y est opposé, et moi j'ai proposé le rapport du décret qui consignait les députés sans pouvoir se procurer des subsistances (X).

« Au surplus, quoique la Convention nationale soit la première des autorités, elle ne peut avoir le droit d'entraver ma défense : fat proposé et je propose encore des témoins justificatifs, ils doivent être entendus,

« Les témoins que je réclame ne peuvent être suspects ; c'est dans le sein de la Convention que je les indique; ce sont les compagnons de mes travaux, les témoins continuels de ce que je n'ai cessé de faire pour la chose publique ; leur audition est indispensable dans ma défense, pour détruire les faits qui me sont imputés. Depuis trois jours, je revendique inutilement le droit sacré de la défense pour un accusé, mes moyens

(X) « Je fus indigné, au 31 mat, de voir un officier qui disait : il n'y a ni marais ni montagne,,, qui distribuait de Vargent au bataillon de Courbevoie. Je (mot iUisible) témoin Partis, Legendre, Robespierre, Pache, Robert Lindet. Alors je montai à la tribune, etc.,, que nous n'étions pas libres. '^ Au Comité, devant Pache, le 2 juin, j'ai improuvé la mesure maladroite de Henriot, Nous Vavions prévenu qu'en rentrant nous décréterions les trente-deux, mais ce n'était pas assez pour la chose publique, qu'il fallait purger la Convention, et a proposé (sic) 50,000 livres pour l'armée de Paris qui avait sauvé la patrie. Barère s*y opposa. C'est Barère qiâ a proposé le décret d'accusation contre Henriot; c'est moi qui ai défendu Henriot contre cela; qu'on entende les témoins; la Convention a été trompée. > -T.-L

rfc V établir; depuis trois jourSy fat remis la liste de mes témoins justificatifs, et cependant aucun d*eux nest encore assigné. Je somme Taccusateur public de me déclarer, en face du peuple, témoin de mes efforts pour me justifier, pourquoi cette satisfaction si légitime m'est refusée? (1).

L'Accusateur public. — « L'appel de vos témoins m'est totalement étranger : ils doivent être produits à votre requête et à votre diligence; je ne me suis point opposé à leur citation et déclare encore ne point m'y opposer.

Lacroix. — « Mais ne pas voua opposer à l'appel de mes témoins, ne me sufîit pas ; rien ne se fait sans la permission de l'accusateur public, sans ses ordres : c'est donc cette permission, ce sont donc ces ordres que je sollicite.

L'Accusateur public — « Puisque vous exigez une déclaration formelle de ma part, je déclare permettre que vos témoins soient appelés, autres toutefois que ceux désignés par vous dans la Convention; à cet égard, j'observe que l'accusation portée contre vous émanant de toute la Convention en masse, aucun de ses membres ne peut vous sej^ir de témoin justificatif, car rien ne serait plus ridicule que de prétendre avoir le droit de faire concourir à votre justification vos propres accusateurs, et surtout des corps constitués, dépositaires du pouvoir suprême, qui ont droit de l'exercer pour le plus grand avantage du peuple et n'en doivent compte qu'à lui.

Lacroix. — « Et des assertions par vous posées j'en conclus,

(1) Voici, d'après les docaments des Archives natioDales (26« pièce du dossier 648, W^ 342), la liste des témoins à assigner à la requête de Lacroix : Jagot, CamboD, Galion, Merlin de Douai, Gossuin, Ludo, Legendre de Paris, Robert Lindet, Guyton de MorveaUy Robin, tous dépotés; Pache, maire de Paris, et Rosse, tenant V/tôtel Grange-Batelière, nte Grange-Batelière \ — à la requête d'Hérault de Séchelles : Lullier, agent national; Simond, député, détenu au Luxembourg; Kellermann, général, détenu à l'Abbaye, et Courtois, député, à l'Assomption ; — à la requête de d'Espagnac : Lavasilière, secrétaire de Julien de Toulouse, détenu à la Force; — à la requête de Danton : Laignelot, Fréron, Panis, députés; Deforgues, ministre des affaires étrangères; — à la requête de Chabot : Robespierre l'aioé, Jagot, députés. -^ R.

comme je le dois, qu'il est permis à mes collègues de m'aspassiner, et à moi, défendu de démasquer, de confondre ces vils assassins dans les derniers moments de mon existence. Il importe cependant biea essentiellement au peuple d'être éclairé sur certains individus qui le représentent, et dont le mérite consiste à se créer des prôneurs, des adulateurs en assez grand nombre pour écraser les honmies vertueux ' et altiers qui refusent d'encenser leur idole et d'adopter leurs opinions erronées.

Le Président. — « Vous êtes accusé de conspiration, vous vous prétendez irréprochable, et c'est même jusque dans Cenceinte de ce Tribunal que vous osez conspirer, calomnier la représentation nationale, et jeter sur elle les soupçons les plus odieux? Mais ce sont des traits impuissants contre des fonctionnaires publics estimés et estimables sous tous les rapports; ces traits n'atteindront pas l'homme probe et vraiment pur qui, fort de sa conscience et de ses propres actions, triomphera toujours de la calomnie. C'est même le cas de reproduire (sic) ces traits contre leur auteur qui ne peut qn'en être accablé.

Lacroix. — « Je ne suis donc ici que pour la forme, puisqu'on veut me réduire à jouer un rôle muet.

Le Président. — o Votre défense n'est entravée par personne; mais les invectives, les diffamations ne sont point des moyens, et ce n'est point ainsi que l'on parvient à démontrer son innocence.

Lacroix. — « J'insiste pour que les témoins par moi proposés soient admis , et je demande, en cas de difficulté, que la Convention soit consultée à cet égard.

L'Accusateur public. — « 11 est temps de faire cesser cette lutte, tout à la fois scandaleuse et pour le Tribunal et pour ceux qui vous entendent; je vais écrire a la Convention pour

CONNAITRE SON VGEU, IL SERA EXACTEMENT SUIVI (i).

(1) Oo sait que Fouquier ne s'adressa pas à la Convention, mais au comité de Salut public. — R.

({ — Danton, reprit aussitôt le président, vous êtes accusé d^avoir blâmé Henriot dans la journée du 31 mai; de Tavoir accusé de vouloir vous assassiner et d'avoir demandé la tête de ce patriote qui servait si bien la liberté ; et, en cela vous étiez d'accord avec Hérault et Lacroix; vous lui faisiez un crime du mouvement qu'il avait fait pour s'écbapper à un acte d'oppression de votre part, comme voiâs présagiez laperte de Parts.

Danton. — « C'est une monstrueuse calomnie dirigée contre mot ; je ne fus point ennemi de la Révolution du 31 mai, ni de pensée, ni d'action, et je combattis fortement les opinions d'Isnard ; je m'élevai fortement contre les présages ; je dis : Y a-t-îl cinquante membres comme nous ? Us suffiraient pour exterminer tous les machinateurs.

L'AccusATEDB PDBLic. — « N'ayant pu consommer votre projet, vous dissimulâtes votre fureur, vous regardâtes Henriot et lui dîtes d'un ton hypocrite : N'aie pas peur, va toujours ton train. »

Danton. — « Bien longtemps avant l'insurrection, elle avait été prévue par moi, et nous ne nous sommes présentés devant la force armée que pour constater que la Convention n'était pas esclave. Je somme de nouveau les témoins qui pourraient m'accuser, comme j'invoque l'audition de ceux propres à m'absoudre (Y).

L'ACCUSATEUR PUBLIC (s'adressaut à Lacroix au lieu de répondre à Danton). — « Lacroix, on vous accuse d'être l'ami des rois, d'avoir énoncé des opinions contraires à Marat et à la Montagne ?

(Y) «/ai appelé Vinsurrection en demandant cinquante révolutionnaires contme moi : La Convention m'appuya.

« J'avais dit trois mois avant^ il n*y a plus de paix avec les Girondins. — Ai-je la face hypocrite ?

m Henriot crut que j'étais opposé à Vinsurrection, et alors je lui dis : Va toujours ton train, n'aye pas peur^ nous voulons constater que V Assemblée est libre,

« Je pris la main à Henriot et je lui dis : Tiens bon. » — T.-L.

Lacroix. — « J'ai fait preuve en plusieurs rencontres de mon aversion pour les rois. Jamais, dans aucune société, dans aucun parti je n'ai énoncé des opinions contraires à celles des patriotes.

(( Je dirai plus, je ne suis revenu à la Convention que pour assister au jugement de Capet et concourir à faire prononcer la mort de ce tyran, et, à cet égard, je donnerai une preuve, le témoignage de Legendre et la lettre qu'il m'adress€dt pour m'informer que la Montagne n'était pas en force pour faire ordonner cette condamnation. — A la bataille de Nervins (sic), indigné de la déroute de l'armée, je fus le premier à proposer l'arrestation de Miranda (Z). »

Un juré reproche à Lacroix d'avoir désespéré à haute voix de la journée du 31 mai, et à Danton d'avoir proposé l'arrestation d'Henriot.

Lacroix. — « J'ai dit à Henriot : Tiens ferme. Sans cela, nous sommes perdus ; il faut qu'aujourd'hui le peuple et la Convention aient satisfaction de tous les aristocrates.

Danton. — « Je n'ai point demandé l'arrestation d'Henriot et je fus un de ses plus fervents appuis.

L'Accusateur pubuc (à Lacroix). — « N'avez-vous pas demandé l'arrestation des Vingt-Deux et de tous les appeleurs {sic), et cela, dans tintention perfide de soulever tous les départements contre Paris, d'accord avec Hérault?

Lacroix. — « Je n'ai point eu les intentions perfides que l'on me prête, et je n'avais d'autre but que de délivrer la Convention des membres qui obstruaient ses opérations.

Hérault de Séchelles. — « Quant à moi, j'ai fourni à Henriot les moyens de se justifier contre les inculpations d'Amar qui le nommait l'auteur de tous les maux de la France (A'). »

(Z) « Je n'ai bu ni mangé avec Miranda, et je proposai à mes coUègxies de Varréter; ib s'y opposèrent, » — T.-L.

(A') Hérault : — « C'est moi qui ai découvert l'ordre signé au crayon par Henriot pour laisser passer la Convention, ainsi, etc, » *— T.-L.

L'accusateur public passant alors brusquement à Philippeaux, ]ui reproche d'avoir attaqué le gouvernement par ses écrits; d'avoir voté l'appel au peuple; d'avoir calomnié Marat et de s'être déclaré le défenseur de Roland.

L'accusé répond qu'effectivement il s'était trompé au commencement de sa carrière politique sur le compte de Roland, mais qu'U s'en était séparé dès qu'il avait reconnu son erreur, et que, dès lors, sa marche avait été irréprochable. Il rappelle que six mois avant la proscription du ministre et de sa faction, il avait su les apprécier et les démasquer. Il proteste contre toute imputation de fédéralisme et observe qae Robespierre lui-même s'était abusé sur le compte de Roland. Quant à Marat, bien loin de l'avoir calomnié, il était du nombre des soixante-dix-huit représentants qui protestèrent contre son arrestation (1).

Relativement à l'appel au peuple, il avoue avoir d'abord cru que c'était une mesure légitime, conforme à sa souveraineté, mais qu'ill'avait combattu dès qu'il avait été convaincu qu'il n^avait été proposé que comme moyen de discorde et pour opposer la France à Paris.

Enfin, il expose que, loin d'avoir attaqué le gouvernement

(1) Voir r Appel nominal qui a eu lieu du {^ auik awnl 1793^ l'an II de la République française^ à la suite du rapport du Comité de législatioriy sur la question: Y a-t-il lieu à accusatioQ contre Marat, membre de la CouventioD naliouale 7 — Imprimé par ordre de la Convention nationali", envoyé à tous les départements et aux armées. — Brochure in-S^ de 78 pages, de Tlmprimerit^ nationale, page 17.

« Département de la Sarthe:

u Philippeaux : Si j'étais assez vil pour vouloir satisfaire ma vengeance contre Marat aux dépens de la justice, ]e voterais pour le décret d'accusation, car cet homme m'a calomnié dans ses feuilles. Mais je dois oublier mon injure personnelle, au moment où je deviens juge, et ne consulter que les principes austères de la justice. Or, ces règles ont été violées dans l'affaire que vous voulez juger sans observer aucune forme capable d'éclairer la conscience des votants. Je déclare donc qu'il m'est impossible d'émettre aucun vœu jusqu'à ce que ces formes essentielles aient été remplies. Et, quaTit à présent^ Je dis l^oii, »

Philippeau figure, en conséquence, parmi les 92 députés sur 360, qui ont voté contre la mise en accusation de Marat, ce qui confirme absolument son dire au Tribunal révolutionnaire. — R.

en publiant ses déclarations au sujet de la Vendée, il croit avoir rempli son devoir de Représentant : « Envoyé commissaire à la Vendée, j'ai dénoncé bien des horreurs au comité de Salut public ; fatigué de voir ces dénonciations infructueuses, je vins à Paris, je témoignai ma douleur de ce qui se passait, et voyant qu'on n*y avait aucun égard, jç demandai mon rappel.

<c J'avais fait inutilement des démarches près de ce comité ; voulant remplir mon mandat, j'écrivis à la Convention la vérité, je dévoilai les trames des intrigants, je déQonçai le comité de Salut public, qui n'était que le mandataire de la Convention, et, en cela, j'ai connu mes devoirs et je les ai remplis. Je n'ai pas avili la représentation nationale, je m'honore de mes écrits (B').

L'Accusateur public — « Il ne manque à ce que vous dites que les actions.

Philippeaux. — « Il vous est permis de me faire périr ; mais m'outrager, je vous le défends I »

L'accusateur lit alors au prévenu un passage de la lettre écrite le 9 germinal précédent par Gamier de Saintes, député, au comité de Salut public, laquelle implique Philippeaux dans une conspiration qu'il aurait découverte au Mans (1).

(B') « Arrivé de mon départ, j'ignorais les intrigues^ je fus trompé par Roland, Lorsque je m'aperçus du piège tendu dans l'appel au peuple, je fnontai à la tribune et j'abjurai et votai de suite comme la Montagne. « fai voté pour Marat. (C'est faux, il D'à voté oi pour ni contre.) « Le Comité ne répondant point à mes lettres ^ je suis venu ici. Le Comité ne m'a point entendu. Alors , pour remplir mon devoir, j'ai écrit à la Convention; et r événement^ sur Hébert, a prouvé, etc. On a fait des adresses contre moi, etc. On a envoyé chez moi trois commissaires pour connaître les faits, et Levasseur les a fait arrêter. »> — T.-L.

(1) Gomme toujours, l'extrait que donne le Bulletin n'est nullement conforme à l'origiual de la lettre de Garnier (V. la pièce u» 10), car l'organe officiel du Tribunal révolutionnaire ne craint pas d'imprimer en toutes lettres: •

m De grands mouvements se manifestent dans le Mans. Il m*a fallu contenir une révolte sérieuse. Cette révolte a été fomentée par ceux-là

mêmes qui rédigèrent une adresse en faveur de Philippeaux » —

Bulletin, n» 25.

Il y a encore ici mensonge et prévarication. — R.

« — Je n'ai d'autres crimes à me reprocher (répond Taccusé) qae d'avoir retracé dans ma lettre à la Convention

toutes les horreurs de la Vendée Deux cents citoyens ont

attesté la vérité des faits que j'énonce. Trois commissaires sont venus réclamer justice pour moi et j'ai eu la douleur de les voir plonger dans la captivité. J'attribue ces vexations aux menées sourdes de Levasseur, mon ennemi juré.

« Il serait à désirer pour moi que le Tribunal fût éclairé sur les événements de la Vendée ; j'en ai dit la vérité dans mon rapport ; j'ai rempli mes devoirs avec une exactitude, une fidélité austères; je n'ai pointattaqué le gouvernement... Je n'ai aucune part à la révolte dont se plaint Garnier et dont il me soupçonne l'auteur; supérieur à toute injure, à tonte espèce d'outrage, je sais pardonner sans jamais me venger : je n'ai rien de plus à ajouter à ma défense. )>

L'Accusateur public (à Westermann). — « Vous êtes accusé de complicité avec Dumouriez : qu'avez-vous à répondre?

Westermann. — « Lors des trahisons de Dumouriez dans la Belgique, j'étais en Hollande et ne savais nullement ce que devenait l'armée de Dumouriez ; j'ai beaucoup souffert dans mon poste, car tout était confondu.

L'Accusateur pubuc. — a Westermann, vous êtes cependant accusé d'être l'agent particulier de Dumouriez, le porteur de ses missives, son plus actif correspondant ; vous étiez son courrier secret, vous veniez deux fois par mois apporter ses dépêches à Gensonné.

Westermann. — « Envoyé au camp de Maulde, c'est là que je vis Dumouriez à Sainte-Menehould ; l'armée manquait de souliers, je fus chargé d'aller à Paris pour en demander. Le 20 octobre, les Français livrèrent le combat aux Prussiens; on fit plusieurs prisonniers, du nombre desquels était le secrétaire du roi de Prusse. Informé par Dumouriez que ce secrétaire avait été réclamé par son maître, et qu'il venait de lui être rendu, je me mis à l'instant, sans dire mot à Dumouriez, à la poursuite de ce secrétaire. J'eus le bonheur

de ratteindre et de le ramener au camp des Français. Sur de nouvelles propositions et demandes du roi de Prusse, je me rendis dans son camp et lui déclarai que s'il voulait obtenir la liberté de son secrétaire, il devait nous rendre les députés retenus par lui. Je vis dans ce camp le ci-devant Monsieur, qui voulait persuader au tyran prussien que Gapet était confondu avec les scélérats. Dumouriez me blâma d'avoir arrêté, de mon autorité privée, le secrétaire dont je viens de parler, (et) me dit qu'il n'aurait pas été fâché de me voir retenu par le tyran de Prusse.

« Quelques jours après, je vis Dumouriez et Kellermann s'enfermer avec les généraux prussiens et entretenir ensemble une très longue conférence. J'en témoignai mon étonnement à Dumouriez^ qui me répondit qu'il s'agissait de négocier quelques ouvertures de la part de l'ennemi; Je fus même chargé de me transporter à Paris pour communiquer au Conseil exécutif les propositions du roi de Prusse. Mais ces missions étaient connues de tous les agents du Gouvernement, de toutes les autorités constituées, je n'ai jamais eu avec Dumouriez aucunes intelligences qui fussent contraires aux intérêts de ma patrie, et qui ne puissent être approuvées du patriote le plus sévère et le plus ami de son pays.

a Nommé adjudant-major, j'ai assisté à la bataille de Jemmapes ; je m'y suis montré en brave militaire, ainsi qu'à Mons. J'ai affronté les plus grands dangers, et les blessures dont je suis couvert, et dont je m'honore, doivent répondre à mes calomniateurs, et écarter tous les soupçons de trahison dont on se plaît à m'accabler.

« J'ai fait un troisième voyage à Paris, après la prise de Bruxelles ; j'ai vu {sic) Malus, d'Espagnac et Gensonné, et j'ai remis au Comité diplomatique le papier qui lui était destiné (C). »

(C) o Lorsque Dumouriez était en Belgique, fêtais en Hollande, — Abandonné entre les ennemis^ vivantde pillage, je suis arrivé à Envers (sic) avec ma légion. Le régiment de cavalerie fUt attaqué, je repoussai tennemL

Interpellé sur ses entrevues secrètes avec Desfleux, etc., lorsqu'il accompagna Dumouriez à Paris, Westermann répond qu'il n'en eut aucune; qu'il avait dénoncé Proly, aux Jacobins, comme l'agent secret de TEmpereur, et qu'on lui avait ri au nez; qu'aucun déjeuner n^avait eu lieu entre Desfieux et Dumouriez ; que celui-ci n'était point allé aux Jacobins parce qu'il ne pouvait pas voir Marat; que lui, Westermann, ne connaissait point Talma^ avec qui on l'accusait d'avoir intrigué pour le général (1).

— a Lorsque la Convention nationale (reprit l'accusateur public en s'adressant à Westermann), convaincue des perfidies de Dumouriez, l'eut déclaré hors la loi, lorsque cette déclaration vous fut notifiée avec injonction de ne plus avoir rien de conmoiun avec ce traître, ne répondîtes-vous pas que vous ne connaissiez que Dumouriez, et ne continuâtes-vous pas de le fréquenter, de recevoir ses ordres? N'avez-vous pas dirigé, avec Dumouriez, l'attaque sur les murs de Lille?

Westermann. — « Ce sont autant de calomnies accumulées contre moi, et je les ai déjà détruites (2).

> Accusé de venir deux et trou fois apporter les dépêches de Dumouriez à Gensonné.

> Uarmée manquait de souliers. Je fus envoyé par Dumouriez au Conseil {a) et je les rapportai à formée.

« Dumouriez lui montra la lettre du roi de Prusse, pour son secrétaire^ qu'il avait renvoyé* Je courus après et Varrétai de mon pouvoir^ etc.

« Le second voyage pour porter le pli des articles arrêtés etttre les généraux.

« // {Westermann) a encore été envoyé en otage à Mons lors de r évacuation,

■ Troisième voyage pour amener Malus et d'Espagnac, et porta un paquet au président du Comité diplomatique.

« J'ai dénoncé aux Jacobins, au Comité, le fils naturel de Proly (sic), et on me rit au nez. — Il (Westermann ?) engagea un déjeuner pour rétablir Dumouriez aux Jacobins. » — T.-L.

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire. — Notes de Topino-Lebrun,

(2) ConYention nationale, Interrogatoire da général Westermann, adjudant général commandant la légion du Nord, séance du vendredi 10 avril 1793. — R.

(a) An Conieil exéeotif. — R.

L'ACCUSATEUR PUBLIC. — « Telles sont cependant les dédaratioDs de Miaczinsky contre vous.

Westermann. — « Il fallait m' appeler du vivant de Miaczinsky, me comparer avec lui, et je Faurais confondu. On sait d'ailleurs que ce scélérat n'a demandé à révéler de prétendus secrets, importants pour la patrie, que dans Tespoir de sauver sa vie, et au moment où il redoutait de la perdre. J'ai déjà été accusé de complicité avec Dumouhez, et par un décret du 4 mai, j'en ai été acquitté. Je ne sais pourquoi cette accusation est encore reproduite contre moi (D').

— (( Gomment vous justiûerez-vous (reprit l'accusateur) des mauvais traitements par vous exercés sur les volontaires de la Vendée? Toits s' accordent à vous reprocher des actes dC inhumanité {i).

Westermann. — <i Les bons soldats se louent de moi et me rendent justice; le blâme des lâches qui se plaignent de moi et m'accusent ne peut que concourir à ma justification. »

L'accusateur s'adressa alors à l'un des prévenus de l'affaire Delaunay, Deisderichen, qu'il s'obstinait à qualifier d'avocat du roi de Danemark, et qui avait été mis en cause pour

(DO « Pourquoi ne m*a-t-on pas appelé lors de la déposition de Miajinski (sic) ; fêtais ici mandé à la barre?

« Dumouriez m'a toujours éloigné de lui, a protest^ sur la capitulation d'Anvers, sur le fait de Lille» -— Avant d^arriver à Menhein (Afenm), Proly me dénonça.

. « Ici on me mis (sic) hors de la loi, et un officier prussien me montra la feuille de la Convention^ et m'engagea à rester, qu'on me payerait, et chercha à m'effrayer en me disant que les autres généraux avaient été massacrés, «— Voir au Comité militaire. — Je fus à Lille avec ma troupe, je trouvai Moreton et vint (sic) prendre son ordre pour venir à la beurre. J*ai prêté serment, avant, à Douai, — Le décret du 4 mai dit qu'il n'y avait lieu à m'accuser. j'étais dénoncé aux comités. — Je ne connais pas Talma, > — — T.-L.

(1) Le dossier du général (Archives nalioDales) ne contient que quelques lettres contre lui et des témoignages no ai breux et décisifs de l'estime et de l'attachement que ses soldats avaient pour sa personne. -R.

ses relations avec les Frey, beaux-frères de Chabot. Ses réponses n*ont aucun intérêt historique, et nous nous bornerons ici à rappeler que ce malheureux eut le courage de glorifier ses bienfaiteurs, au lieu de les renier et de les charger pour sauver sa tête (1).

L'audience du 15 germinal fut ainsi terminée.

Avant de rapporter celle du lendemain, quatrième et dernière du procès, nous devons rappeler ce qui s'était passé le même jour à la Convention.

On se souvient que l'accusateur public, sur la réclamation de Lacroix, qui voulait faire entendre les témoins que la loi garantit à tout accusé, avait écrit pendant l'audience, non pas à la Convention, mais au comité de Salut public, pour lui exposer les réclamations des prévenus relativement à leurs témoins, prétention que la jurisprudence du Tribunal ne lut permettait pas d'écarter.

Voici cette lettre, d'après l'original qui est resté aux Archives :

n Paris le 15 germinal de l'an second de la République une et indivisible :

0 Citoyens représentants,

a Un orage terrible gronde depuis que la séance est commencée : les accusés, en forcenés, réclament l'audition des témoins àdécharche(stc), des G. députés : Simond, Courtois, Laignelot, Fréron, Paois, Ludot, Calon, Merlin de Douai, Gossnin, Legendre, Robert Lindet, Robin, Goupilleau de Montaigu, Lecointre de Versailles, Brival et Merlin de Thionville (2). Ils en appellent au peuple du refus qu'ils prétendent éprouver; malgré la fermeté du président et du Tribunal

(1) Voir les Notes de Topino-Lebrun, édition Gbardoillet; et le Bulletin du Tria, rév.

(2) Ce D*e8t pas sans intention, peut-être, que cette liste différait autant de celle que nous avons précédemment donnée page 76, et qui contenait, entre autres^ les noms de Guytonde Morveau, pour J'affaire de Béthune, Rosse, pour les repas à cent écus par tète, et Paehe pour le 31 mait^R.

entier, leurs réclamatioDs multipliées troublent la séance, et ils annoncent hautement qu'ils ne se tairont pas que leurs témoins ne soient entendus; nous vous iavitons à nous tracer définitivement une règle de conduite sur cette réclamation, tordre judiciaire ne nous fournissant aucun moyen de motiver ce refus sans un décret.

« À. Q. Fouquier, Herman, président. »

Il est aisé de voir, d'après le compte-rendu du Bulletin lui-même, et surtout d'après le témoignage de Didier Thirion et autres (pièces n*^" 23, 25 et 26), que Taccusateur dénaturait le caractère de l'insistance légitime et toute légale que les prévenus avaient mise à exiger Taudition de leurs témoins, et que, s'il n'osait prendre sur lui de leur enlever ce droit, il suggérait du moins au Comité le moyen de les en dépouiller, en indiquant qu'on pourrait arriver à ce résultat par un décret.

C'est alors que Saint-Just se présenta à la Convention et que, sans lire la lettre de Vaccusateur public, il en fit un horrible abus.

Voici comment le Moniteur rend compte de cette nouvelle prévarication :

Saint-Just, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale :

« L'Accusateur public du Tribunal révolutionnaire nous a mandé que la révolte des coupables avait fait suspendre les débats de la justice jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures. Vous avez échappé au danger le plus grand qui jamais ait menacé la liberté : maintenant tous les complices sont découverts, et la révolte des criminels aux pieds de la justice même^ intimidés par la loi, explique le secret de leur conscience; leur désespoir, leur fureur^ tout annonce que la bonhomie qu'ils faisaient paraître, était le piège le plus hypocrite qui ait été tendu à la Révolution.

« Quel innocent s'est jamais révolté devant la loi? // ne faut plus d autres preuves de leurs attentats que leur audace.

Quoi I ceux que nous avons accusésd'avoir été les complices de Dumouriez et de d'Orléans, ceux qui n'ont fait une révolution qu'en faveur d'une dynastie nouvelle; ceux-là qui ont conspiré pour le malheur et l'esclavage du peuple mettent le comble à leur infamie I

Cl S'il est ici des hommes véritablement amis de la liberté^ si l'énergie qui convient à ceux qui ont entrepris d'affranchir leur pays est dans leur cœur, vous verrez qu'il n'y a plus de conspirateurs cachés à punir, mais des conspirateurs à front découvert, qui, comptant sur l'aristocratie avec laquelle ils ont marché depuis plusieurs années, appellent sur le peuple la vengeance du crime.

c( Non, la liberté ne reculera pas devant ses ennemis ; leur coalition est découverte. Dillon, qui ordonna à son armée de marcher sur Paris, a déclaré que la femme de Desmoulins

AVAIT TOUCHÉ DE L' ARGENT POUR EXCITER UN MOUVEMENT POUR assassiner LES PATRIOTES ET LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

Nous vous remercions de nous avoir placé au poste de l'honneur; comme vous, nous couvrirons la patrie de nos corps.

« Mourir n'est rien, pourvu que la Révolution triomphe; voilà le jour de gloire; voilà le jour où le Sénat romain lutta contre Catilina ; voilà le jour de consolider pour jamais la liberté publique. Vos comités vous répondent d'une surveillance héroïque. Qui peut vous refuser sa vénération dans ce moment terrible où vous combattez pour la dernière fois contre la faction qui fut indulgente pour vos ennemis, et qui aujourd'hui retrouve sa fureur pour combattre la liberté.

« Vos comités estiment peu la vie ; ils font cas de l'honneur. Peuple, tu triompheras ; mais puisse cette expérience et faire aimer la Révolution par les périls auxquels elle expose tes amis.

« 11 était sans exemple que la justice eut été insultée ; et si elle le fut, ce n'a jamais été que par des émigrés insensés, prophétisant la tyrannie. Eh bien^ les nouveaux conspirateurs ont récusé la conscience publique. Que faut-

il de plus pour achever de nous convaincre de leurs attentats? Les malheureux ! ils avouent leur crimes en résistant aux lois. Il n'y a que les criminels que l'équité. terrible épouvante. Combien étaient-ils dangereux tous ceux qui, sous des formes simples, cachaient leurs complots et leur audace I En ce moment, on conspire dans les prisons en leur faveur ;e^ ce moment, l'aristocratie se remue : la lettre qu'on va vous lire vous démontrera vos dangers.

« Est-ce par privilège que les accusés se montrent insolents? Qu'on rappelle don» le tyran, Custine et Brissot du tombeau; car ils n'ont point joui du privilège épouvantable d'insulter leurs juges.

« Dans le péril de la patrie, dans le degré de majesté où vous a placés le peuple, marquez la distance qui vous sépare des coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton, Chabot et autres; et que le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du Tribunal révolutionnaire, et pour réprimer toute tentative de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique, et entraver la marche de la justice;

« Décrète que tout prévenu de conspiration, qui ré^ sistera ou insultera à la justice nationale, sera mis hors des

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