EXISTÉ

Tels sont les crimes de Pbilippeaux ; sans parler de ses services....

Rien à sa charge, que ses relations avec les Dantonicns, et la haine de deux de ses compatriotes et collègues à l'Assemblée, Boutoûe et Levasseur (de la Sartho) (5).

(1) Lettre an Comité de Salut public^ du Mans, le 9 germinal an II; Archives nationales, W. 342, d. 648. — Voir la pièce n» 10.

(2) Archives nationales^ C. F 1, 4,435, 3<» pièce.

(3) Ibidem, et n» 11 de nos pièces justificatives.

(4) Ibidem, 4« pièce, et n* 15 de nos pièces justificatives.

(5) Voir la lettre de la citoyenne Philippeaux à la Convention nationale, du 16 germinal an II, et les procès-verbaux du commissaire de police de la section des Tuileries, le citoyen Charbonnier, relatant, à la date du 9 brumaire précédent, une querelle en public, au restaurant du ci-devant hôtel du Saint-Esprit, rue Neuve-des-Petits-Champs, entre Pbilippeaux, d'une part. Vincent, Chaumette, Hébert, Volframbert (du Mans), Boutrouë et Levasseur, de Taulre. — Archives nationales, a F 7, 4,630.

Malgré les désordres les plus fâcheux, absolument condamnables puisqu'ils s'étaient prolongés au-delà de la première jeunesse, d'ailleurs antérieurs et étrangers à la Révolution (i), Westermann avait débuté dans la vie publique par soutenir, en 1789 et 1790, à Haguenau, avec Tardeur et la fermeté de caractère qui lui étaient propres^ au milieu d'une situation très périlleuse^ rétablissement du nouveau pégime municipal (2).

Depuis, il avait eu, comme militaire, une part considérable à la prise des Tuileries le 10 août (3).

Enfin, il avait fait, avec autant de fidélité que de bravoure, la campagne de TArgonne en 1792, celle de Belgique et de Hollande en 1793, ainsi que la première guerre de Vendée (4).

Gomme on ne peut contester la part qui lui revient aussi dans le succès de cette dernière campagne, il est permis d'af-

(1) Arch. nat. — Arch. de la Préfecture de police de Paris, Ordres du roi, — Journal de Marat, janvier 1793.

(2) Moniteur universel, année 1790, n« 305. — Biographie universelle (Michaud), nouvelle édition, article Westermann, par le D' Robinet.

(3) Interrogatoire du général Westermann, adjudant général^ colonel de la légion du Nord, par les commissaires de la Convention, le 19 avril 1793; brochure in-8, imprimée par ordre de la Convention. — Révolutions de Paris, n» 161. — Récit de Pétion. — Précis historique et très-exact sur Vorigine et les véritables auteurs de la célèbre insurrection du 10 août, qui a sauvé la République, par Carra.

(4) Interrogatoire, par les commissaires de la Convention. — Moniteur universel^ Biuné^ 1792, no* 281, 337; année 1793, no* 77^ 95^ 104, 181, 191; an II (1794), n»* 108 et 139. — Campagne de la Vendée, du général de brigade Westermann; brochure in-18: Paris, an II. — Guerre des Vendéens et des Chouans contre la République française, par un officier supérieur ; Beaudouin frères ; Paris, 1827; tomes I et II.

firmer que peu d'hommes aient autant servi en si peu de temps {{).

Cependant, il était accusé par le Tribunal d'avoir trahi en Champagne, en Belgique, en Hollande avec Dumouriez, et dans la Vendée avec Biron ; plus, de s'être mis au-dessus des lois, c'estrà-dire d'avoir quitté son poste de général de brigade à l'armée des côtes de La Rochelle, sans congé.

Cette mise en jugement, qui n'était motivée par aucune accusation nouvelle, mais par des plaintes anciennes que Fouquier avait amalgamées en un acte d'accusation, constituait de la part du Tribunal un véritable délit, un empiétement que la Convention aurait dû sévèrement réprimer, si elle n'avait été depuis quelque temps déjà réellement asservie au gouvernement.

Car Westermann avait été jugé et acquitté par elle pour les mêmes faits, d'après une procédure exceptionnelle et minutieuse, à la fois politique et militaire.

Rentré en France avec sa troupe après la trahison de Dumouriez (il n'était plus alors que colonel de la légion du Nord et ne faisait plus, depuis longtemps, près du général en chef, les fonctions d'aide de camp), iJ reçut l'ordre de se présenter à la barre de l'Assemblée et y obtempéra.

Il fut interrogé le 19 avril parles commissaires Laurençot, Géronte, Aubry, Serres, Poultier, Rivault, Boissy d'Anglas, Lidon, Château-Neuf, Drouet et Lecointre, et, le 4 mai suivant, la Convention, après avoir entendu ses comités de la guerre et de sûreté réunis, avait décrété, sur le rapport de Lecointre (de Versailles), qu'il n'y avait pas lieu à accusation (2).

En conséquence, Westermann avait été rendu à la liberté,

et, de suite après, pronfù au grade de général de brigade

(i) Archives Dationales, C. W, 342, d. 648 : Lettres des ReprëseotaDts en mission; adresses de la légion du Nord et des sociétés populaires de rOuest à Wesierinann. — Biographie universelle, loco citato.

(2) Moniteur universel, année 1793, no 126.

par le Conseil exécutif, avec un commandement dans rOuest (1).

Là, il avait encouru de nouveaux soupçons.

Dénoncé par Marat, Goupilleau et Bourdon (de TOise), il avait été rappelé à la barre de la Convention (2), qui, sur un rapport de Julien, fait au nom du comité de Sûreté générale, l'avait renvoyé devant une cour martiale dont voici le verdict :

« Jugement militaire. — Nous Michel- Jean Ghauvin, ofQcier de police de sûreté militaire, provisoirement nommé par les Représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle, sur ce que, dans la journée du 5 juillet dernier, le général Joseph- François Westermann, commandant en chef la légion du Nord, est accusé de s*être rendu coupable du crime de trahison à l'affaire de Châtillon, d'avoir donné Tordre arbitraire de fusiller un vieux militaire et d'en avoir commencé l'exécution en faisant mettre ce militaire à genoux pour attendre la mort, et enfin d'avoir donné des coups de sabre au capitaine Poncet, le 7 juillet, dernier à Saint-Maixent, lorsque cet officier lui a présenté la lettre du ministre de la guerre qui le renvoyait à sa fonction ; nous avons appelé auprès de nous le citoyen François-Antoine-Nicolas Macos, commandant en chef de l'artillerie, et le citoyen Emmanuel-Frédério-Félix Dezobel, chef d'escadron de la cavalerie de la légion du Nord, auxquels le procèsverbal contenant les déclarations des témoins et l'interrogatoire de l'accusé ayant été communiqués, ainsi que l'acte de dénonciation et les pièces y jointes, il a été dit, à l'unanimité, qu'il n'y a lieu à accusation contre le général François-Joseph Westermann, commandant en chef la légion du Nord, dans les trois chefs d'accusation contre lui formée ; attendu qu'au premier chef, la conduite du général à Châtillon, dans la journée du 5, est digne des plus grands éloges, que la malheureuse affaire de Châtillon n'est qu'une suite du défaut de surveillance des avant-postes et que les dispositions par lui prises pour s'assurer la victoire annoncent un général consommé dans l'art de la guerre, tant à Q^use de sa fermeté que par les principes d'humanité qu'il a manifestés; au second chef, il n'y

(1) Archives nationales, G. W, 342, d. 648 : Lettre de Deforgues, alors adjoint au ministère de la guerre, à Westermann.

(2) konitew^ an I, n©» 193 et 212.

a pas seulement lieu à accusation, attendu que le général a voulu s'opposer à une insurrection par un grand acte de fermeté et que sa conduite à cet égard est justifiée par les art. XI et XV de la section IV du titre I«' du Code pénal militaire, et qu'à Tégard du troisième chef d'accusation, ce chef d'accusation se trouve dénié et n'étant aucunement prouvé ; en conséquence, a été ordonné que ledit prévenu sera relaxé et remis à ses fonctions : ainsi fait et arrêté à Niort, le 29« jour d'août 1793, l'an II de la République une et indivisible, et se sont les citoyens Macos et Dezobel, avec nous soussignés.

« Signé sur la minute : Macos, Dezobel et Chauvin, ofûcier de police susdit (1). »

La pièce suivante répond aussi suffisamment à la dernière accusation portée contre le général par Robespierre et Saint- Just, celle d'avoir quitté l'armée sans congé :

« Armée de rOuest, Egalité, Liberté.

« Sur le vu du certiQcat d'ofiBcier de santé à nous produit par le généra] de brigade Westermann, par lequel il constate que cet oflicier est affligé de deux hernies qui le menacent de l'estropier pour toujours, s'il ne cesse de monter à cheval et ne commence un régime suivi; en conséquence, sous le bon plaisir des Représentants du peuple, nous lui avons permis et lui permettons de se retirer dans un endroit où il pourra trouver des gens de l'art habiles, pour sa prompte guérison; et lui ordonnons de nous donner de quinzaine en quinzaine des nouvelles de son rétablissement et de rejoindre son poste le plus promptement que sa santé le lui permettra.

<c A Nantes, le 9 nivôse, l'an II de la République une et indivisible.

« Le général en chef par intérim de l'armée de l'Ouest.

<c Marceau. »

« Vu par nous,

« Représentant du peuple près l'armée de l'Ouest et ayant parfaite connaissance de l'incommodité du général Westermann.

« Nous approuvons la permission ci-d'autre part et lui permettons de se rendre à Paris pour opérer sa guérison, à charge par lui d'en

(1) Archives nationales, G. W^ 342.

faire part aa ministre de la ^erre et an comité de Saint pnblic de la Convention nationale.

a A Nantes, le 9 nivôse de Tan II de la République française une et indivisible.

« Le Représentant du peuple français, .

« Garribr.

« Yu au comité de Salut public, 15 nivôse, II* année républicaine,

(( R. LiNDET. Gârnot.

« Yu au comité révolutionnaire de la section des Gravilliers, le 15 nivôse, Tan II* de la République française une et indivisible,

(( BeAUDOIN, « BeRTAULT, « DUSAUSSOY,

<x Vice-président « Secrétaire. « Commissaire. »

« Yu par radjoint au ministre de la guerre,

« Xavier Audouin (1). »

Rappelons enfin qu'au Tribunal, Westermann ne laissa aucune interpellation sans réponse (2), et que tous les faits qui lui furent reprochés n'étaient d'ailleurs que des actes mêmes de son service de soldat, qu'il était tenu d'accomplir en sa qualité de subordonné militaire, à peine de tomber sous le coup de la loi martiale ; comme, par exemple, d'avoir accompagné dans ses voyages un général en chef dont il était aide de campy ou de lui avoir porté les dépèches du Conseil exécutif et vice versa (3), ou bien les fonds destinés à la solde de l'armée, etc., etc. (4).

En outre, il faut reconnaître que la procédure à son égard fut un peu bien expéditive. Car le mandat d'arrêt de l'accusateur public et son ordre de saisie, confirmé par décret de la Convention, ainsi que le procès-verbal d'apposition de scellés

(1) Arch. nat.

(2) Yoir première partie.

(3) Acte d*accusati(m. — Archives nationales, C. W, 342, d. 648.

(4) Ibid, Lettres du ministère de la guerre (Audouin et Bouchotte) au général, et réponse d'icelui.

chez Westermann et son aote d'accusation sont du même jour (13 germinal), et le lendemain, 14, ont lieu d'emblée Tordre de mise en jugement par le Tribunal, la constatation d'identité du prévenu ou son interrogatoire, et sa comparution en audience (4).

C'est cette diligence, sans doute, qui a fait dire à Fouquier-Tin ville, dans l'acte d'accusation qu'il rédigeait le 13, « qu'examen fait de l'interrogatoire subi aujourd'hui par Westermann par-devant le Tribunal, » — la chose n'eut lieu que le lendemain 14, — ainsi que a des pièces ». que le parquet n'avait point alors à sa disposition, et qu'il faisait, au contraire, à ce moment même, saisir et garder sous scellés (2), « lien résulte » que Westermann a secondé de tout son pouvoir, de toutes ses facultés, la conspiration de Dumouriez contre le gouvernement républicain, et que s'il a eu Vair de l'abandonner et de rentrer sur le territoire français, c'est qu'il ne pouvait pas le suivre sans danger (3) )>•

Westermann, du reste, bien qu'homme du 10 août, n'était pas, comme certains le prétendent, un ami de Danton.

Celui-ci s'en était servie incontestablement, contre le Château et contre l'étranger, mais il avait été introduit dans l'armée par le ministre Servan, sous les auspices de Pétion, et attaché par les Girondins à Dumouriez, ce qui ne prouve pas plus contre lui, du reste, que contre eux (4).

Du mois d'août 1792 à celui de janvier 1794, Westermann avait été, ou en prison, ou sur le champ de bataille, il était donc resté étranger à la politique. Mais à son retour à Paris, comme il se trouvait en butte à la haine des Hébertistes et

(1) Voir première partie, et, aux Archives, le dossier du général, C. W, 342, p. 648.

(2) Mandat d'arrêt et procès-verbal des commissaires de la section des Grayilliers. Archives nationales, G. W, 342, d. 648.

(3) Acte d*accu8ation, loc. cit.j et Jugement, pièce no 14.

(4) Archives nationales. — Histoire de la Terreur y par Ternauz, t. IV, p. 546 et suivantes. Lettres de Westermann à Pétion et à Servan.

des Hobespierristes, à cause même des services militaires que le Vendéen avait rendus et qui faisaient faire une si singulière figure aux Lavalette, aux Rossignol, aux Léchelle, aux Mul- 1er, etc. (1), il se tourna tout naturellement du côté des Dantonistes.

Ces relations achevèrent de le perdre.

Robespierre craignit qu'il ne vînt pour mettre son épée au service du parti; sa mort fut résolue.

S'il faut en croire un contemporain, le général aurait eu ce courage : « Lassé de la tyrannie des décemvirs, dit Courtois (de TAube), dans des notes historiques (2), il offrit à Danton de terminer la lutte indécente qui existait entre eux et les meilleurs citoyens, qu'ils égorgeaient plus par peur que par intérêt d'Etat. Danton résista constamment. Sa réponse fut : « Plutôt cent fois guillotiné que guillotineur». — Ils vous tueront. — Ils n'oseraient m'attaquer. Je les défie de produire un fait contre moi, un seul acte qui puisse leur donner cette grande confiance dans les moyens qu'on me dit qu'ils emploieront. — A la bonne heure, je pense comme vous; mais ce sont des scélérats, et les hommes de cette trempe ne manquent pas de prétextes (3) ».

L'événement le prouva !

Voilà comment ce soldat intrépide fut adjoint, à la dernière heure, à la fournée dautonienne.

Cependant il y a pis que la condamnation de Westermann pour défection en face de l'ennemi; pis que celle de Lacroix et de Philippeaux pour des conspirations qui n'ont pas

(1) Campagnes de la Vendée, par le général. — Biographie universelle.

(2) Archives de la Préfecture de police.

(3) Voir les Notes de Robespierre et le Rapport de Saint-Jast. — R.

existé; pis que celle de Hérault de Séchelles pour haute trahison et violation de la loi sur les émigrés ; pis que celle de Danton et de Desmoulins pour crime de contre-révolution ! c'est la mise à mort de Pabre d*Églantine pour faux en écritures publiques^ qui ne le cède elle-même qu'à l'assassinat de Lucile.

Il fut, en effet, immolé comme convaincu d'avoir falsifié le décret de suppression de la compagnie des Indes.

C'est ce qu'il faut examiner.

Les changements que la Révolution avait amenés dans le système financier de la France, notamment la création des assignats, avaient ouvert un large champ à la spéculation. Les gens d'affaires s'y étaient jetés avec ardeur, et l'agiotage était devenu si effréné, que la Convention s'était vue contrainte de prendre des mesures contre les jeux de bourse et les accaparements, et, finalement, contre tous les privilèges et monopoles de finance.

Parmi les fondations de l'ancien régime, telles que la Caisse d'escompte, la Compagnie des Eaux de la ville de Paris, les Compagnies d'assurances, de la Banque de Saint- Charles, de la Gomme du Sénégal, de l'Acier d'Amboise, etc., celle qui jouissait des prérogatives les plus exorbitantes était, sans contredit, la nouvelle Compagnie des Indes, qui, bien que supprimée légalement, à la date où nous prenons ce récit, et bénéficiant de sa soi-disant liquidation, continuait cependant, exclusivement à toute autre société de cette espèce, le commerce de l'Orient, et spéculait à outrance sur ses actions même, que leur solidité et leur crédit à l'étranger faisaient rechercher entre toutes les valeurs de ce genre. Elle tombait donc tout naturellement et des premières sous le coup des réformes que se proposait l'Assemblée. Car, en 1787, sous la monarchie, un homme qui ne fut jamais que royaliste constitutionnel, et qui, certainement, aurait été aussi opposé à la République qu'à la Convention, Mirabeau, avait publiquement dénoncé l'agiotage de ces Compagnies comme un fléau

des plus menaçants pour le pays (1) ; et, en 1790, un autre royaliste, membre de TAssemblée constituante, le baron de Batz, déjà cité, avait établi dans un rapport remarquable sur les abus qui avaient amené le délabrement de nos finances, qu'un sieur Perrier, par exemple, directeur de la Compagnie des Eaux de la ville de Paris, avait à lui seul fait préjudicier TËtat^ à son profit, d*une somme de vingt millions dont il lui était redevable (2).

Dans Tespèce, Vaction de la Convention était donc aussi urgente que justifiée.

Mais les mesures qu*elle méditait, les modifications qu'elle se proposait d'apporter à ce chapitre si important du régime économique de la République devinrent aussitôt le point de mire et l'objet même des entreprises d'agiotage qu'elle voulait réprimer.

Des Représentants du peuple ne craignirent pas de tremper dans ces spéculations indignes et de profiter de leur situa* tion politique pour tenter de s'assuxer des bénéfices criminels.

Une association tristement célèbre se forma dans ce but, de laquelle étaient en première ligne Delaunay l'aîné, député du département de Maine-et-Loire, plus connu sous le nom de Delaunay d'Angers (3) ; Benoît, son compatriote (4); Ju-

(1) Dénonciation de r agiotage de Paris au roi et à t assemblée des no-^ tables, par le comte de Mirabeau ; 1787 ; brochure io-8 de 104 pages.

(2) Moniteur universel, année 1790, no 327.

(3) On ne doit pas confondre avec lui son frère^ Delaunay le Jeune, aussi député, mais qui ne prit aucune part à son crime..

Le premier avait collaboré à la Chronique avant d'entrer à la Convention. Il se rattachait donc plutôt par ses opinions, si tant est qu'il en eût, au parti de la Gironde.

(4) Celui-ci avait été envoyé comme sous-agent diplomatique à Londres, en 1792 et 1793, par Brissot et Lebrun.

C'est le môme qui s'éleva, sous TEmpire et la Restauration, à une si haute fortune politique. Il devint successivement chef de division au ministère de Tintérieur, conseiller d'Etat, député à la chambre introu-

lien de Toulouse, député de la Haute-Garonne, très lié avec Delaunay; François Chabot, député du Loir-et-Cher, membre du comité de Sûreté générale et de la Commission des finances.

D'autres personnages, s'il fallait en croire ce dernier, paraîtraient encore s*y être rattachés plus ou moins, savoir : de Batz, ex-constituant; Tabbé d'Ëspagnac, monopoleur de la nouvelle Compagnie des Indes sous Louis XVI, et, sous la République, fournisseur des armées ; Lullier, du Département, et peutêtre aussi le célèbre rédacteur du Père Duchesne, Hébert, substitut du procureur de la Commune de Paris (1).

Mais jamais, en aucun temps, en aucun lieu, sous quelque prétexte que ce soit, Fabre^ quoi qu'en aient dit Amar et le Bulletin du Tribunal révolutionnaire yU'siveâi eu d'accointances avec Vassociation{2).

Au contraire, les Angevins en étaient Tàme. « Hommes de papier marqué », initiés à toutes les roueries de la chicane et de Tagio, sans préjugés ni scrupules, encore plus avides d'influence et d'argent que de contre-révolution, pressés d'arriver, ils lancèrent l'affaire avec une audace et une àpreté sans pareilles.

Du reste, Vassociation était assez bien pourvue, comme on a pu le voir, ayant des intelligences à la Convention, à la Commission des finances, au comité de Sûreté générale, et sans doute ailleurs. Cette force l'illusionna, et lui fit adopter un plan assez simple, mais plein de témérité.

On voulait, par des décrets menaçants pour les banquiers et les compagnies financières, surpris à la religion de l'As-

vable, en 1815, et à la chambre retrouvée, en 1820, et enfin noble ! I Comme tel, il a fait soache, et sa lignée a marqué, de nos joars, dans le grand parti de Tordre.

(1) Déclarations de Chabot (V.notre pièce n» 2) et de Bazire au Comité de sûreté générale. — Correspondance de Chabot (Ârch. uat.^ C. W, 312).

(2) Ibidem, et déclaration de Fabre d'Eglantine au Comité de sûreté générale.

semblée, faire baisser leurs effets, notamment ceux de la Compagnie des Indes; acheter, alors, un nombre important de valeurs, et s'en faire déposer; puis, pousser à la hausse en enlevant à la Convention des décrets favorables, et, aussitôt après, revendre (1).

Julien, par d'Espagnac, s'il faut en croire Chabot, devait procurer les fonds nécessaires pour acheter à la baisse ; seulement Tabbé, qui se prétendait créancier de la Compagnie des Indes pour une somme de quatre cent mille livres, voulait avant tout qu'on lui fit rentrer cet argent, sur lequel il auredt prêté sans intérêt et à temps, à Yassociation, de quoi faire ses achats, tandis que "'Angevin répugnait à cette condition, disant qu'il n'était pas embarrassé pour se procurer ailleurs les fonds nécessaires.

Pour réaliser la différence, on comptait, toujours par des décrets propices, forcer, à un jour donné, les compagnies et les banquiers à faire tous leurs paiements les plus proches en papier sur l'étranger, en livres sterling et en guinées, de manière à en inonder pour un moment la place, et à profiter de la baisse du numéraire ainsi provoquée pour opérer la conversion de ses propres fonds ou des bénéfices de Vassocîation, soit des sommes en assignats provenant de la différence perçue en vendant à la hausse les valeurs que l'on aurait achetées à la baisse (2).

En même temps, Vassociation spéculait avec et contre les banquiers, agents de change, notaires, etc., sur les rentes viagères, l'escompte, le change, etc. (3).

Enfin, toujours d'après Chabot, ce but intéressé et personnel, cette criminelle spéculation se compliquait d'une visée politique encore plus haute et plus coupable : les Angevins et leurs complices ne se proposaient rien moins que

(1) Déclarations de Chabot et de Bazire, rapport d'Amar.

(2) Ibidem.

(3) Déclaration et correspondance de Chabot.

d'arriver à dissoudre la Convention elle-même par la corruption ou par la diffamation du plus grand nombre de ses membres, ainsi amenés à s'entre-détruire. Hébert aurait spécialement concouru à la partie diffamatoire et calomniatrice de l'entreprise, Delaunay et Benoît à celle de corruption, l'aifaire étant dirigée dans Tensemble par de Batz, agent immédiat de Tétranger.

Ce n'aurait été que pour suivre cette conspiration et la dévoiler^ que Chabot s'en serait mis et qu'il y aurait entraîné Bazire (1).

Mais, quoi qu'il puisse être d'une semblable version, suspecte à plus d'un égard, surtout quant à la partie politique, on ne saurait nier les manœuvres d'agiotage commises par Vassocïatîon.

C'est le 9 juillet 1793 que Delaunay avait commencé la campagne, dénonçant en termes furieux et emphatiques à la Convention nationale les excès de l'agiotage, proposant des mesures pour soumettre à l'impôt toutes les valeurs mobilières (actions, effets au porteur, etc.); et, premier succès, il avait été adjoint, en conséquence, par l'Assemblée à la Commission des finances (2). Le 16, il était revenu à la charge, insistant pour que l'on mît à exécution tout ce qu'il avait demandé (3). Enfin, le 26, il avait enlevé un décret d'apposition de scellés sur les magasins de la Compagnie des Indes et promis un rapport définitif (4).

En même temps, un autre membre de V association^ Julien, avait paru à la tribune (25 août), disant que la Compagnie ayant prêté des sommes considérables au roi pour faire la contre-révolution, tous ses biens lui paraissaient devoir être confisqués au profit de la Nation, sauf exception en faveur de

(1) Déclaration et correspondance de Chabot.

(2) Moniteur, année 1793, n»* 191 et 192.

(3) Ibidem, n» 199.

(4) Ibidem, no208.

ractionnaire innocent; sur quoi la Convention Tavail aussi adjoint à la Commission des finances.

Ce ne fut qu'en octobre suivant, neuf semaines après l'apposition des scellés à Lorient sur les magasins de la Compagnie, que Delaunay vînt faire son rapport à TAssemblée.

Pendant ce temps, Vassociation avait provoqué la baisse des actions des Indes, ainsi que de toutes les autres valeurs sur lesquelles elle se proposait d'opérer.

En effet, l'Ange vin, bien que n'ayant point personnellement paru, n'était pas demeuré étranger à deux mesures importantes qui avaient été adoptées dans le courant du mois de septembre : l'apposition des scellés chez tous les banquiers et agents de change de Paris et Temprisonnement de ces derniers, ainsi que la confiscation des biens possédés en France par les étrangers.

Hébert, que Delaunay disait être « une puissance à sa dispositon d, et qu'il fréquentait, du reste, intimement, proposa la première de ces mesures aux Jacobins, et la mit à l'ordre du jour de la presse révolutionnaire ; Lullier prit l'initiative de la seconde, et la fit présenter à la Convention par Dufourni, au nom du Département.

Nous avons dit en commençant ce qu'en pensait Cambon.

Toutefois, il serait téméraire d'accuser formellement les promoteurs de ces mesures de connivence avec Delaunay, et surtout avec Vassociation. En cela, ils avaient pu agir de bonne foi, comme tant de républicains qu'il serait absurde de suspecter, lesquels votèrent d'enthousiasme et par repré- SÉÛUes envers l'ennemi, malgré l'opposition raisonnée du directeur des finances de la République (1).

Or, Chabot, dans sa déclaration au comité de Sûreté générale et dans les lettres qu'il écrivit de sa prison, donne précisément comme une preuve de son innocence d'avoir déjoué

(1) Voir, dans la première partie du procès, la déposition de Cambon, d'après Topino-Lebrun, et, dans la Journée des soixante, les explications du baron de Batz.

la tactique de Delaanay, en proposant la levée des scellés chez les banquiers et leur mise en liberté sous caution, ce qui fut en effet adopté le 9 septembre par la Convention.

Le Capucin n'était-il donc pas encore de Vassociatton, bien que des ouvertures lui eussent été faites dès le mois de juillet ; ou céda-t-il à la fois, pour soutenir cette proposition, aux offres qui lui furent personnellement faites par les gens de finance et aux instigations de Delaunay jugeant que le moment de pousser à la hausse était enfin venu?

Cette dernière supposition nous paraît de beaucoup la plus vraisemblable.

Toutefois, il est certain que Chabot avait hésité ou paru hésiter quand les Angevins lui avaient fait leurs premières avances. Alors, ils avaient insisté et fait valoir qu'il ne pouvait y avoir crime à s'enrichir en faisant les affaires de la République; qu'il ne s'agissait que de toucher les intérêts de sommes déposées; que Benoît et de Batz arrangeraient tout avec les Compagnies et qu'eux-mêmes ne paraîtraient en rien. Ils ajoutaient, pour entraîner le Capucin, que les principaux membres de la Convention, Danton, Fabre, Lacroix, Thuriot, Ramel, Cambon, Panis, David, Billaud, Hérault de Séchelles, Rovère, Fréron, Barras, Robert, Vouland, Barère et Robespierre lui-même se livraient, de leur côté, à des spéculations ou à des projets analogues (était-il donc impossible à Chabot de s'en assurer?...); et qu'enfin, s'il voulait consentir à aider ou à laisser faire Vassociation, elle lui assurerait un cinquième sur ses bénéfices. Chabot consentit!... pour surveiller les traîtres et les démasquer {i).

C'est alors que Delaunay exécuta, le 10 octobre, à l'Assemblée, le second temps de sa manœuvre relativement à la Compagnie des Indes.

Après un réquisitoire foudroyant qui enleva la Convention, il présenta un projet de décret fort indécis, que l'on faillit

(i) Déclaration et correspondaDce.

adopter d'enthousiasme à cause du préambule, et qui, tout en ayant Taîr de supprimer la Compagnie^ la laissait, en réalité, maîtresse de sa liquidation et même de ses destinées ultérieures (1).

Quant au rapport lui-même, il n'était autre, en tout ce qu'il avait de sérieux et de vrai, que le résumé d'un travail considérable et de renseignements communiqués à Delaunay, ^ après ordre de la Convention^ par le baron de Batz, membre du Comité des finances de l'Assemblée constituante, lequel s'était beaucoup occupé, en cette qualité même, des affaires contentieuses et des réformes budgétaires de la France. C'est lui qui avait proposé, entre autres, de ne reconnaître comme dettes de l'Etat que celles admises par l'Assemblée (2), et qui avait dénoncé les Perrier, comme nous l'avons déjà dit; et c'est lui qui, enfin, dans l'espèce, avait fourni à Delaunay tous les éléments de la revendication que l'Etat était en droit d'exercer à l'égard de la Compagnie des Indes.

Mais au moment où l'association allait si facilement triompher et recueillir le fruit de ses premières machinations, Fabre d'Eglantine se leva, disant : « Après les vigoureuses sorties que le rapporteur vient de faire contre la Compagnie des Indes, je suis étonné qu'il n'en ait pas présenté l'anéantissement total. C'est laisser Vexistence à cette Compagnie que de lui donner la faculté de vendre eUe-méme ses marchandises et de se liquider; vous ne saturiez prendre des mesures assez fortes contre des gens qui ont volé cinquante millions à la République. Je demande que le gouvernemebt mette la main sur toutes les marchandises qui appartiennent à la Compagnie des Indes et qu'il les fasse vendre par ses agents. S'il y a quelque chose de reste après la liquidation, on le lui remettra. Je demande, en outre, qu'à l'instant les scellés soient apposés sur les papiers de tous les administrateurs, aân de trouver

(1) Moniteur, an II, no 19, 19« jour du 1« mois (10 octobre 1793).

(2) Moniteur, 1790, no 199.

de nouvelles preuves de leurs friponneries (1). » Et il déposa sur la table des secrétaires Famendement suivant :

<c La Convention décrète que la liquidation de la Compagnie des Indes ne pourra être faite que par le gouvernement ; et que les scellés déjà apposés sur les magasins de cette compagnie ne seront levés que lorsque le mode de liquidation sera organisé (2). »

Son amour du bien et de la patrie, sa pénétration clairvoyante ravalent mis depuis quelque temps sur la piste de Delaunay. Pressentant sa duplicité, il Tavait suivi pas à pas dans sa guerre feinte contre Tagiotage.

Le 16 juillet, il était monté à la tribune après TAngevin, pour reprendre, développer et préciser toutes ses accusations (3) ; sur quoi la Convention avait ordonné à ses Comités des Finances et de Sûreté générale de lui présenter» dans le plus bref délai, les meilleures mesures à prendre pour réprimer de tels abus. Les 3 et 14 août, dans deux discours mémorables, qui méritent d'aller à la postérité (4), il avait exposé avec autant de clarté que de vigueur le mécanisme de Tagiotage actuel, le jeu qui se faisait sur toutes les matières de conmierce et sur toutes les valeurs de bourse» y compris le numéraire métallique, pour amener la dépréciation des assignats et la ruine de notre système financier. Il avait dénoncé tous les abus de la Compagnie des Indes, de la Caisse d'escompte, dont il voulait aussi la suppression^ et signalé les lettres de change comme le point où il fallait atteindre en dernier ressort, pour frapper Tennemi au cœur et terminer la guerre meurtrière qu'il nous faisait sur le terrain de la fortune publique et privée. Enfin, il avait rattaché^ ce qui était incontestable, toute cette guerre de finance à une cause politique plus générale^ c'est-à-dire à la coali-

(1) Moniteur, an II, 10 octobre 1793.

(2) Archives nationales, F?, 4^433.

(3) Moniteur, 179S, n» 199.

(4) Ibidem, n^ 223 et 228.

tion formée contre la République française par les gouvernements monarchiques d*Ângleterre, d'Autriche, de Prusse, d'Espagne, d'Italie, etc., concentrant dans la personne de Pitt la conduite d'une telle réaction. Montrant la France seule, abandonnée de tous les peuples, dans cette guerre de V indépendance humaine, il s'écriait : n Laissons donc de côté ces objections de commerce dont l'esprit est toujours moins de servir la pairie que les intérêts particuliers. La nation française n'a maintenant qu'un gain à maintenir et à soigner, c'est la liberté. Creusons donc un large fossé autour de la République, que nul ne puisse le franchir de part et d'autre, sans courir risque de perdre sa fortune ou sa vie. Replionsnous sur nous-mêmes. Songez^ Français, que presque partout les hommes vous ont trahis, tout vous a trahis, hors le Ciel (1), qui vous a donné sa sérénité et son influence constante^ hors la Terre qui a redoublé de fécondité depuis que yous êtes libres. Il semble que la Nature ait voulu vous avertir de n'avoir recours qu'à elle et confiance qu'en elle.... vous devez donc décréter que toute communication est rompue entre la France et Tétranger (2). »

Comme on le voit, Fabre était au point de vue du temps : la défense désespérée, la guerre à mort contre une attaque forcenée.

Autre était la disposition de Cambon, qui, comme le reconnaissait Fabre lui-même (3), tout en travaillant dans le meilleur esprit et tendant au même but, n'employait pas les mêmes moyens. En effet, chargé des dépenses publiques, de l'économie de toute une nation, il était forcé de se tenir plus près des conditions ordinaires de la vie sociale et de ne pas rompre aussi brusquement avec les institutions en vi-

(1) Il est inutile d'observer que cette expressiou, dans la bouche de Fabre, n'a pas un sens théologique, mais naturiste,

{%) Moniteur, n» 228.

(3) Moniteur, 1793, n» 258, séance du 12 septembre.

guenr. Il se troayait donc souvent en opposition, sur la pratique financière, avec d'Eglantîne, et le fut cette fois encore au sujet de son amendement ; il ne voulait point que TEtat se chargeât de la liquidation, redoutant par là de nouveaux embarras : «Je soutiens une opinion contraire à celle du préopinant, dit-il.... Que la Compagnie des Indes vende elle-même ses marchandises ; bornons-nous à surveiller sa liquidation, faisons- lui rendre des comptes rigoureux, mais ne nous ingérons pas dans ses affaires (1). n

Fabre soutint son amendement avec chaleur, objectant que les actions de la Compagnie étant aux mains des administrateurs, charger ceux-ci de la liquidation, c^était les mettre à même de continuer leurs opérations. Robespierre se rangea à cet avis fceci est à noter), et Cambon proposa le sousamendement que voici : « La Convention décrète que le Gouvernement se chargeant de la liquidation, elle n^entend contracter aucun engagement envers les actionnaires ou intéressés; que les dividendes ne pourront être faits que jusqu'à concurrence des produits^ déduction faite des dettes de la Compagnie et des frais de liquidation (2). n

En conséquence, l'Assemblée décida que le projet de décret présenté par Delaunay d'Angers, amendé par Fabre et Cambon, était adopté ; et chargea la Commission des finances, en lui adjoignant pour cela d^Eglantine^ d'en faire et de lui en présenter une nouvelle rédaction (3).

La captation directe essayée par Delaunay se trouvant ainsi mise à néant, l'association dut recourir à d'autres moyens. C'est ici que commence l'affaire du faux.

Espérant que la chose passerait inaperçue, grâce à la tourmente politique et aux préoccupations extérieures de l'As-

(1) Moniteur, %n II, n<> 19. — Cet amendement annulait la proposition faite, le 25 août précédent, par Jnlien de Tonlonse.

(2) Archives nationales, F?, 4,433.

(3) Mamieur^ an II, n^ 19.

semblée, les agioteurs (ou tout au moins ceux d'entre eux qui menaient Tentreprise) conçurent le projet insensé^ mais qu'ils exécutèrent cependant, de déposer sur le bureau des secrétaires, comme loi votée par la Convention, sans avoir été de nouveau soumise à son approbation, ni aux délibérations de la Commission des fmances, un décret qui rétablirait en faveur de la Compagnie des Indes les échappatoires du projet Delaunay, que l'amendement Fabre-Cambon avait supprimées.

Mais pour arriver à ce résultat, il fallait la signature des membres de la Commission I Les Angevins ne reculèrent pas devant cette difficulté.

Au lieu d'effectuer et de faire arrêter et signer, en séance, la rédaction définitive du décret, ils imaginèrent de rédiger eux-mêmes un nouveau projet et de le faire signer à tous les membres de la Commission, séparément; ce qui pourrait laisser supposer à chacun, qu'excepté lui-même, tous les autres avaient arrêté et signé, en commun^ cette formule finale.

Or, ce second projet, élaboré par Delaunay, toujours, différait déjà sensiblement, non seulement des amendements adoptés par la Convention, mais aussi des premières conclusions lues à l'Assemblée par l'Angevin (1).

Il fut présenté par celui-ci à Cambon, Chabot, Julien et Ramel, qui le signèrent, sans y apporter d'autres modifications que la radiation, par le premier, de quelques expressions malsonnantes pour l'époque ; puis, le Capucin, sur la demande de Delaunay, qui ne voulut jamais se mettre en rapport direct avec Fabre d'Eglantine, le présenta à la signature de ce dernier, lequel^ s'apercevant aussitôt des changements introduits dans cette rédaction nouvelle, s'empressa de les rectifier.

A l'article 4, Delaunay avait remis que les scellés seraient

(1) Archives iiatiouales, F?, 4,433.

levés par des commissaires nommés par le ministre des contributions publiques; Fabre biffa, et rétablit le sens légitime en écrivant que les scellés ne pourraient être levés que « lorsque le mode de liquidation aurait été décrété et organisé » ; et pins loin, que a la liquidation des sommes dues à la nation terminée, les commissaires liquidateurs continueront d'inspecter et de presser immédiatement la liquidation de la ci-devant Compagnie des IndeSy jusqu*à parfait complément de l'opération. »

A Tarticle 5, Fabre, ramenant toujours au sens de son amendement (la liquidation par la Convention) le texte de Delaunay qui s'en éloignait sans cesse pour revenir à la liquidation par la Compagnie, ajoutait à la fin du paragraphe : a Le remboursement des sommes dues à la nation ne pourra être fait que par le produit immédiat de la vente des marchandises et effets de la ci-devant Compagnie des JndeSy ou par ces marchandises en nature. »

Article 8, il mettait encore : a Avant qu il puisse être procédé à aucune des opérations mentionnées dans les articles précédents, il sera fait, pas* une Commission spéciale prise dans le sein de la Convention, un état des sommes qui peuvent être dues à la nation par la ci-devant Compagnie des Indes, comme aussi de tous les effets concédés à ladite Compagnie^ laquelle Commission se fera représenter^ à cet effet, tous titres, registres et actes nécessaires (1). »

Pouvait-on pousser plus loin la méfiance envers le rapporteur, la rigueur à Tégard de la rédaction nouvelle, et la sollicitude pour les intérêts de l'Etat?

Aussitôt que Fabre l'eut ainsi amendé et corrigé au crayon^ en marge et dans les interlignes, après qu'il eut partout signé et paraphé ses mutations, additions et radiations, il remit le projet à Chabot, devant qui il avait fait toutes ces modifications et celui-ci le reporta à Delaunay.

(1] Archives nationales, G. F'', 4,433, second projet de décret relatif à la suppression de la Compagnie des Indes.

L'assoctattonéiaii donc une seconde fois déboutée par Pabre d'Eglantine ! Gomment pouvait-elle revenir à son but? Avant de raconter son dernier effort, nous devons noter un fait qui ne manque pas d'importance.

Gomme il ne voulait point affronter lui-même d'Eglantine pour lui proposer de signer son projet, Delaunay avait chargé Chabot de cet office, en lui remettant, s*il faut en croire ce dernier, une somme de cent mille livres en assignats pour le cas oii Fabre résisterait. Mais le Capucin n'osa pas lui faire une pareille ouverture, craignant d'être refusé et dénoncé comme corrupteur. Il mit donc la somme en poche, laissant croire à Delaunay qu'il s'était acquitté.

Tel est du moins son dire (1), mais rien ne parait moins prouvé ; car, en recevant les corrections de Fabre, — et il est incontestable que Chabot les lui communiqua, — l'Angevin ne pouvait manquer de constater son inflexibilité^ et aurait réclamé son argent. Nous pensons donc que les cent mille livres remises par lui à Chabot, étaient pour payer son entrée dans l'association^ ses bons offices, et que celui-ci ne les déclara comme ayant été destinés à Fabre que pour se décharger. Il est vrai qu'il dit ne les avoir conservées que pour garder une preuve du crime de Delaunay; mais, en vérité, le soin qu'il mita les cacher jusqu'au dernier jour nous paraît le condamner absolument (2).

Quoi qu'il en soit, lorsqu'ils se virent une seconde fois traversés, les Angevins perdirent toute mesure.

Benoît, selon Chabot, écrivit un troisième projet de décret assez conforme aux vues de Fabre, que le Capucin vint encore une fois lui donner à signer; ce qu'il fit (3).

(1) Déclaration et correspondance de Chabot. — Déclaration et Précis apologétique de Fabre d'E^lantine. — V. pièces n» 2, n© 16 et n« 17.

(2) Ibidem,

(3) Archives nationales, F', 4,4433, W 4, 342, n« 648, 3« partie, 9« liasse, 6* pièce. — Voir aussi dans le Précis apologétique (pièce vfi 17) tout le détail de cette machination.

Voici comment d'Eglantine rapporte le fait :

« Le lendemain Chabot vint chez moi de grand matin et pour la première et unique fois de sa vie. J'étais couché, je dormais. C'était un député qui me demande : je me lève et le reçois jambes nues. — « On a accepté tes corrections, me dit Chabot; vot'ct la copie au net et mot à mot du projet de décret tel que tu l'as corrigé, signe-le. » — Sans autre façon, je prends une plume et je signe la copie àiiprojet de décret, bien projet. Je signe, dis-je, cette copie qui était sans ratures, puisque c'était une copie au net, je signe le premier. Chabot reprend la copie qu'il va, dit-il, faire signer aux autres et me quitte.

« Ce n'est pas encore là falsifier un décret, mais, en vertu de son droit et de son devoir, signer avec plaisir son opinion que l'on croit bonne et que des collègues se résolvent enfin à adopter.

a Depuis cet instant où Chabot, emportant cette copie, me quitta, tout le reste m'est absolument étranger. Je n'ai participé à rien autre qu'aux faits que je viens d'énoncer, je n'ai participé à rien de ce qni a pu être fait et pratiqué après, sous quelque rapport que ce puisse être, ni en fait, ni en relation, ni en pensée, ni même en souvenir de cette matière, ni en quoi que ce soit; enfin, je le répète, d'aucune espèce de manière quelconque, et je défie que Ton me prouve le contraire.

« Yoilà les faits (1). »

Or, après que Chabot eut quitté d'Eglantine, il reporta la pièce que celui-ci venait de signer à la Commission des finances, ou il la remit à Benoît et Delaunay, seuls présents, sans vouloir encore la signer lui-même. 11 savait quel mauvais coup allait se faire, et, sans le dénoncer^ il songeait à prendre ses sûretés en n'y laissant point sa trace (2).

(1) Voir la pièce n» 47.

(2) DécUratioD, correspondance, rëponees an Tribanal. {Notes de TopmO'Lebrun.)

L'Angevin fit alors signer la pièce par Gambon, en lui disant que, cette fois, la rédaction était de Fabre (1); puis, les faussaires la reprirent, biffèrent dans le titre les mots : a projet de », pour ne laisser que : « décret » ! ajoutèrent à la fin de l'article 2 les mots : « faits en fraude^ » qui ramenaient à ne frapper du triple droit que les transferts illicites des compagnies financières, au lieu de les atteindre tous indistinctement ; réintégrèrent, au conunencement de l'article 4, que les commissaires liquidateurs seraient nommés « par k ministre des contributions publiqueSj u ce qui écartait de nouveau l'amendement de Fabre et violait la volonté expresse de la Convention! biffèrent le quatrième paragraphe du même article (rédaction de Fabre) : « 4® après que la liquidation des sommes dues à la nation sera terminée, les commissaires seront chargés d'inspecter et de presser la liquidation de la ci-devant Compagnie jusqu'à l'entier complément de l'opération, » et le remplacèrent, en marge, par celui-ci : aA^ de veiller à ce que la vente et la liquidation de la Compagnie se fassent de la manière et dans les délais aaprès déterminés! » Enfin, article 7, fixant autrement le mode et le temps de l'opération, ils glissèrent cette clause frauduleuse et décisive : a la vente et la liquidation de la Compagnie se feront suivant ses statuts et règlements! (2) »

Ils écartaient donc encore une fois l'amendement Fabre- Cambon, la liquidation de la Compagnie des Indes par la Convention elle-même, et foulaient aux pieds l'adhésion expresse de TAssemblée^ pour sauver la Compagnie et provoquer la hausse de ses effets,...

Hais ce n'est pas tout; pour donner plus de cachet à ce faux déjà si audacieux, et pour lui assurer plus d'autorité.

(1) Déclaration de Fabre au Comité de Sûreté (pièce n» 16). ^ Déclaration de Gamboa à la Convention ÇBioniteur, an il, n« 116].

(2) Archives nationales, G. F?, 4,433, original du faux décret — V. notre pièce justificative n« 1.

ils écrivirent entre la signature de Fabre et la dernière ligne du texte du décret, les mots : « ont signés » et rapportèrent simplement au-dessous de son nom et de celui de Gambon, qui, on se le rappelle, l'avait inscrit lui-même après celui de d'Eglantine, ceux de Julien, de Delaunay et de Rame], et celui de Gbabot, qui rejimbait toujours et disait à Vouland : « On me presse de signer, mais je ne veux pas, la seconde lecture n'est pas faîte (1). Il y regardait à deux fois, avant de mettre la main au faux; ou peut-être voulait-il faire monter le taux de ses exigences.

Après quoi les Angevins paraphèrent le tout des mots : « Delaunay^ rapporteur (2). »

Benoit^ qui, au dire répété de Chabot, avait écrit le texte du troisième projet de décret, paraît, d'après les écritures, avoir biffé les mots : « projet &, » et ajouté ceux : faits en fraude; puis bâtonné le paragraphe de l'article 4 et transcrit en marge la substitution délictueuse. Quant à Delaunay^ il intercala les mots : « par le ministre des contributions publiques, )> ceux : (( ont signés » et rapporta, de sa main, les noms de Chaboty Julien et Itamel, comme signatures valables, au bas du faux décret. C'est lui aussi qui parapha le tout des mots : « Delaunay, rapporteur. »

Telle est, au vrai, l'histoire du faux commis à l'occasion de la suppression de la Compagnie des Indes (un des incidents de la Révolution sur lesquels les historiens aient le plus divagué), faux qui fut déposé au secrétariat de la Convention le 6 brumaire an II par Delaunay (d'Angers), reçu et expédié par Louis (du Bas-Rhin), visé par l'inspecteur Monel, coUationné à l'original par le président et les secrétaires de l'Assemblée, Moyse Bayle, Piorry, Louis, et promulgué

(1) Déclaration, correapondaoee, réponses au Tribunal. {Notes de Topino-Lebrun,)

(2) Archives nationales, G. F 7, 4,433, original du faux décret.

comme loi par la section judiciaire du Conseil exécutif (Paré et Gohier) (1).

Or, la peur prit le Capucin aussitôt que le coup fut fait; d'autant qu'Hébert ne lui lassait pas de trêve, et le dénonçait chaque jour dans sa feuille ou aux Jacobins.

C'est pour cela que le premier crut habile, vers la fin de brumaire, de divulguer l'intrigue à quelques députés, jurant ne s'en être mis que pour tout dévoiler et qu'enfin, le 25, il fît sa déclaration officielle au comité de Sûreté générale. En même temps il proposait de faire prendre les coupables chez lui, avec les preuves du crime.

Mais, le 28, on le fit arrêter lui-même, avec Bazire et Delaunay, sans donner autrement suite à sa proposition, et en laissant, au contraire, échapper Benoît, Julien et de Batz, sur qui la police n'aurait pas su mettre la main.

Un faux décret avait donc été glissé dans le recueil de nos lois; était-il si difficile d'en découvrir l'auteur? — L'examen du corps de délit pouvait, à lui seul, trancher la question.

La signature de Fabre s'y trouvait, incontestablement, comme celles de Delaunay et de Cambon ; on pouvait donc tout d'abord l'accuser.

Eh bien! chose plus que surprenante, ce n'est que cinquante-cinq jours après qu'il fut incriminé, arrêté....

C'est que la pièce délictueuse, rapprochée de tous les témoignages, oraux ou écrits, et des faits de notoriété courante, comme ses relations et son attitude hors et dans l'Assemblée, proclamait que son nom se trouvait là sans crime, comme celui de Cambon, qui ne fut même pas soupçonné. Il était patent, en effet, que, l'un et l'autre, ils n'avaient signé qu'un projet, frauduleusement transformé plus tard en décret^ à leur insu, sans leur participation ; et l'on savait, de plus, que ne voulant point paraître à la Commission des finances oii il avait trouvé tout le monde mécontent de sa rigueur envers la

(1) Voir la pièce n« 1.

Compagnie des Indes, Fabre avait déclaré à ses collègues qu'il les attendait, eux et le rapporteur, à la tribune de la Convention (1).

Tout devait donc s'éclaircir en comparant les deux premiers projets de Delaunay avec son faux décret, comme Tavait demandé Moyse Bayle à l'Assemblée le jour où elle confirma l'arrestation de Fabre, et en entendant contradictoirement, sur l'explication de ces pièces, les membres de la Commission des finances, conmie Tavait, le même jour^ proposé Danton (2).

Au lieu de cela. Chabot, Bazire, d'Eglantine et Delaunay furent tenus au secret et interrogés séparément dans leur prison; les Comités et le Tribunal celèrent les pièces du procès, dont ils s'étaient emparés ; ils refusèrent de les produire même en audience, et allèrent jusqu'à faire disparcdtre pour toujours (du moins on ne les a jamais retrouvées) les déclarations écrites de Cambon, Ramel et Delaunay....

Et quand le malheureux d'Eglantine, fort de son intégrité, de sa droiture, de son iaflexible dévouement à la chose publique, et convaincu de la facilité avec laquelle sa nonculpabilité pouvait être immédiatement établie, demanda à ses juges, avec opiniâtreté, avec désespoir, avec la ténacité d'un homme de bien qui défend son honneur encore plus que sa vie, cette expertise qui lui était due et que rien ne devait empêcher, elle lui fut implagablement refusée (3)1...

Pour l'édification de l'histoire, nous avons provoqué cette épreuve nécessaire et nous en consignons ici le résultat.

VÉaiFiCAnoN D'ÉcaiTURB. — « Les soussigaés Théophile Delarne, attaché à la Banqae de France, et Eagène Dumerin, professeur d'échtare au lycée Loois-le-Grand, experts près la Cour impériale de Pans, à la demande du docteur Robinet, auteur d'un Mémoire

(i) Précis apologitigue (V. pièce n« 17).

(2) Moniteur^ an II, o» 116.

(3) Voyei première partie.

sur la vie privée de LanUm, ont réponda, après nn examen cons* ciencieux des pièces qui leur ont été mises sous les yeux dans la salle de lecture des Archives de l'Empire, aux questions suivantes :

« Première question : Dans le faux décret relatif à la suppression de la Compagnie des Indes, déposé sur le bureau des secrétaires de la Convention nationale le sixième jour de brumaire an II de la République, en la personne de Louis (du Bas-Rhin), député; faux décret conservé aux Archives de TEmpire dans la collection des papiers des Tribunaux révolutionnaires et coté W^ 342, n^ 648, afifaire Danton, 3^ partie, 9* liasse, 6^ pièce, les mots : <mi stgné Cambon fils aine, Chabot, Mien (de Toulouse), Delaunay (d'Angers), Eamel, qui se trouvent à' la fin dudit faux décret^ sontrils de récriture de Fabre d'Eglantine ?

(c Réponse, Non.

« Deuxième question : La signature de Fabre d'Eglantine aussi placée à la finde la susdite pièce, au-dessous des mots : ont signés, et avant les noms de Cambon, Chabot, Julien, Delaunay et Ramel, susmentionnés, est-elle de lui, en la comparant^ par exemple, avec la signature authentique de la pièce 256, carton F'', 4434 (papiers du comité de Sûreté générale ; Archives de TËmpire) ?

« Réponse, Oci.

« Troisième question : La susdite signature, reconnue être de Fabre d'Eglantine, a-t-elle été faite avec la même encre qui a servi à éciire les mots : ont signé Cambon fis aîné. Chabot, Julien {de Toulouse), Delaunay {d* Angers), RameH

0 Réponse, ^on.

« Quatrième question: Les mots : faits en fraude, le ministre des contributions publiques, surajoutés aux articles 2 et 4 dudit faux décret, sont-ils de l'écriture de Fabre d'Eglantine ?

« Réponse, Non.

u Cinquième question : Le quatrième paragraphe de l'article 4 dudit faux décret, bâtonné dans le texte et reporté en marge avec modification de ce texte ainsi qu'il suit : 4® de veiller à ce que la vente et liquidation de la compagnie se fassent de la manière et dans les délais ci-aprés déterminés^ a-t-il subi cette altération par la main de Fabre d'Eglantine dont l'écriture y serait reconnaissable?

a Réponse, Non.

« Sixième question: Le texte même du faux décret est-il de l'écriture de Fabre d'Eglantine ?

« Réponse, Non.

« Septième question : Les signatures susmentionnées, Gambon fî]s aîné, Chabot, Julien (de Toulouse), Ramel, sont-elles véritables? c'est-à-dire de la main de Gambon, Gbabot, Julien, et Ramel?

« AépofiM, Non (i).

« Huitième question : Ges signatures, ainsi que les mots : ont siçnéy qui les précèdent, et les mots : Delaunay (d'Angers) et Delaunay (dÂngers) rapporteur^ qui les suivent, à la fin dudit faux décret, sont-ils bien de l'écriture de Delaunay (d'Angers) ?

« Réponse, Ooi.

« Neuvième question : Les mots :,le ministre des contributions publiques^ surmontés à l'article 4 du faux décret, sont*ils de l'écriture de Delaunay (d'Angers) ?

« Réponse^ Oni.

«( Dixième question : La rature du quatrième paragraphe de l'article 4 du faux décret, et le texte rapporté en marge, sont-ils de la main de Delaunay?

« Réponse, Non.

• Onzième question : Le texte du quatrième paragraphe est-il de la même écriture que celle du faux décret lui-même 7

« Réponse, Oui.

« Douzième et dernière question : Les mots : faits en fraude, ajoutés à la fin de l'article 2 du faux décret, sont-ils de la même écriture que le corps du décret ?

« Réponse, Non, ils n'en sont qu'une imitation maladroite.

« Fait, arrêté, clos et signé dans la salle de lecture des Archives de l'Empire, le 1" février 1867.

« E. Duenbein, Th. Delabub. »

Fabre était donc innocent!

Le faux commis par Delaunay ne pouvait lui être imputé, et loin d'avoir jamais servi, par son improbité, à faire rattacher son parti aux agioteurs, il avait toujours tenu entre eux et ses amis la barrière de son intégrité. Il ne méritait ni la

(1) Nous faisons une réserve pour la signature de Gambon, qui doit être regardée comme réelle d'après la double déclaration de Fabre et de Gambon lui-même (V. suprà), — Gependant il faut reconnaître que cette signature, appliquée à la hâte sur un projet de décret, ne rappelle que d'asses loin récriture ordinaire de son auteur. — R.

condamnation ni la souillure qui lui étaient inûîgées et que l'histoire elle-même n'a que trop longtemps maintenues. Au moment de sa mort, en face de ce Tribunal qui le frappait si atrocement, toute sa conduite autorisait, de la part de Danton, cette parole d'adieu et de réparation qui fut sa récompense suprême et sa dernière joie : « Je crois encore Fabre bon citoyen ! (1). »

Voici comment il fut sacrifié :

Aussitôt que Chabot eut fait sa déclaration au comité de Sûreté générale (25 brumaire), Fabre crut de son devoir « pour aider à la recherche de la vérité » , de faire une démarche analogue, et, le 28, il déposa entre les mains d'Amar renonciation écrite des faits que nous avons précédemment rapportés, jusqu'au moment où le Capucin lui eut remis à signer le dernier pro;'e/ de décret (2).

On était si certain, alors, de son intégrité, qu'on crut convenable de se l'adjoindre officieusement pour débrouiller cette difficile affaire et que, plus d'un mois durant, il fut prié d'aider Amar (le rapporteur), de ses connaissances à cet égard, de sa pénétration et de son assiduité (3).

C'est au bout de ce temps (22 nivôse), et quand sa collaboration l'avait pour ainsi dire consacré^ qu'il fut décrété d'arrestation et mis au secret.

Cette mesure, toute politique, répondait aux desseins que l'on formait alors au comité de Salut public contre les Dantoniens.

Nous exposerons toute cette conjuration dans la troisième et dernière partie de ce travail ; ici, nous ne voulons rappor-

{{) Notes de Topmo-Lebruru

(2) Pièce 1)0 16. — Ce document, dont Toriginal est anx Archives nationales, a été trouvé (chose significative !) chez Robespierre après sa mort^ et reproduit dans le recueil intitulé : Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et complices^ brochure in-8 ; Paris, imprimerie nationale ; brumaire an III.

(3) Déclaration et Précis apologétique.

ter que l'artifice aa moyen duquel, le 24 nivôse^ à la Convention, Amar fut chargé de colorer ou de légitimer l'arrestation.

« Citoyens, dit-il, je viens remplir un deyoir pénible, en vous rendant compte des mesures de rigueur que le comité de Sûreté générale a prises cette nuit à Tégard de Fabre d*Eglantine. Voici les motifs qui Font déterminé à faire arrêter ce Représentant du peuple. Dans Taffaire où quatre Représentants du peuple sont impliqués, nous avons eu à vérifier diverses pièces relativement aux inculpations d'agiotage et de corruption qu'ils se faisaient les uns aux autres.

« Chabot, Bazire et Delaunay (d'Angers), détenus au Luxembourg, ont été interrogés. Des déclaralions faites par Delaunay (d'Angers), il résuite qu'il devait se trouver une pièce essentielle parmi les papiers mis sous le scellé, qui devait faire cormaiire le vrai coupable. Il requit le comité de lever ses scellés pour trouver cette pièce. Je vais vous en rendre compte.

« Citoyens, vous devez vous rappeler que Delaunay (d'Angers), dans un discours très étendu, dénonça les compagnies de finance et vous proposa plusieurs moyens de faire cesser l'agiotage. Une commission fut nommée pour s'occuper de cet objet. Bientôt cette commission vous proposa un projet de décret dont les principales dispositions étaient d'obliger la Compagnie des Indes à payer ce qu'elle devait à la nation et de nommer des commissaires pour surveiller la vente de tons les efi'ots appartenant à cette compagnie. Ce projet de décret excita de vifs débats dans l'Assemblée ; on y fit des amendements et sous-amendements.

a Fabre d'Eglantine voulut que les commissaires du Conseil exécutif ne se bornassent pas à surveiller les ventes, mais qu'ils les fissent eux-mêmes. Au sujet de cet amendement, il s'éleva une longue discussion : Cambon surtout le combattit ; cependant, il fut adopté.

« Cambon craignit que par cet amendement les actionnaires ou intéressés ne se crussent autorisés à exercer un recours contre la nation, s'ils venaient à perdre la totalité ou une partie de leurs capitaux. U proposa, en conséquence, par sous-amendement, de décréter qu'ils ne pourraient exercer contre la nation aucun recours, dans le cas où les fonds de la Compagnie des Indes ne suffiraient pas pour liquider ses dettes. Ce sous-amendement fut adopté.

« Delaunay d'Angers^ qui était le rapporteur de la commission, ré-

digea le décret et le présenta à la signature des membres de la commission (i). Il était alors sans apostille, sans addition et sans rature, excepté à l'article 2, où quelques lignes avaient été effacées par Cambon, parce qu'il j avait des expressions de l'ancien régime ; mais cette radiation n'altérait ni le fond ni le sens du décret. Il fut signé par Chabot, Delaunay (d'Angers), Cambon lils aîné et Ramel. Au-dessous de la signature de Ramel, il y en avait une au crayon qui est presque effacée, mais qui offre, par les traits qui restent, le nom de Fabre d'Eglantine.

« Cétait là le décret qui devait être remis au secrétaire pour y apposer l'expédiatur et de là pai>ser au bureau des procès-verbaux (2). Rien de tout cela n'a été fait ; l'original du décret est resté entre les mains de Chabot-, Delaunay ou Pabre d'Eglantine (3).

« Aujourd'hui on trouve au bas des pages 2 et 3 des additions faites au crayon qui altèrent le sens de la loi et en changent les diipositions ; elles sont de l'écriture de Fabre et signées par lui (4).

«c Ce n'est pas tout : on fit une copie de cette loi ainsi modifiée ; Fabre et Delaunay la signèrent et la présentèrent au secrétaire, qui l'envoya aux procès-verbaux revêtue de la formule expédiatur ; elle a été en effet imprimée et expédiée comme loi (5).

« 11 résulte des faits que je viens d'exposer qu'il a été commis un faux :

a 1<> L'original du décret a été falsifié ;

(1)11 s*agit ici du second projet de décret que Chabot remit à Fabre, en lui disant de le corriger s'il y voyait à reprendre. — R.

(2) Mensonge I Ce n'était qu'un projet soumis à la discussion de la Commission des finances. — R.

(3) Mensonge ! Cette pièce était restée aux mains de Delau nay, et Amar ne pouvait l'ignorer, puisqu'il déclare en commençant qu'elle fut trouvée sous les scellés de l'ADgevin, et qu'il avait dans son dossier le procès-verbal signé Youland et Jagot (Archives nationales), constatant qu'elle avait été trouvée chez Delaunay. — R.

(4) Mensonge impudent! Les corrections faites par Fabre, nous l'avons démontré, étaient de plein droit et ramenaient toutes à l'esprit de la loi votée par la Convention le texte du projetée Delaunay, qui tendait toujours à s'en écarter (V. suprà). — R.

(5) Mensonge! Fabre ne remit point et jamais, au secrétaire de l'Assemblée, la copie au net du projet qu'il avait corrigé; il ne lui remit, bien antérieurement, que le libellé de son amendement. C'est Delaunay, au contraire, qui glissa sur le bureau des secrétaires la soi-disant copie au net du projet corrigé par Fabre, mais qui en diffère absolument, c'est-à-dire le faux décret arrangé par lui-môme et par Benoît. Amar e bien d'autres savaient parfaitement cela. — R.

a 2^ La rédaction en a été changée quant au fond.

« L^altération de la loi porte sur deux objets. Chaque mutation des transferts était sujette au triple droit ; dans la copie du décret qui a été remise aux procès-verbaux, on a ajouté ces mots : des transferts faits en fraudey ce qui est contraire à ce qu*a voulu la Convention et à ce qu'elle a fait. Sous ce rapport, la loi a été évidemment altérée.

ft Le décret portait encore que les commissaires nationaux poursuivraient le recouvrement de ce qui était dû à la nation par la Compagnie des Indes; on a ajouté dans les articles expédiés que la vente des objets appartenant à cette compagnie s'opérerait suivant ses statuts et ses règlements.

« Voilà; citoyens, ce qui a changé le matériel du décret. Nous avons pris sur cet objet des renseignements de Cambon et de Ramel ; ils nous ont déclaré formellement que le décret publié comme loi n'était pas celui qu'ils avaient signé, et que sur celui oh ils avaient apposé les signatures, il n'y avait pas les additions qui y ont été faites au crayon (1).

« Citoyens, le comité a été persuadé que Fabre d'Eglantine n'avait pu qu'être guidé par des intentions criminelles, et comme ceux qui étaient impliqués dans cette même affaire étaient déjà en état d'arrestation, nous avons cru devoir prendre la même mesure à l'égard de Fabre d*Eglantine, sans préjudice d'un examen plus approfondi. Je suis chargé de vous demander la confirmation de la mesure prise par le comité de Sûreté générale (2). »

Aussitôt Vouland, Vadîer, Cambon et Ramel donnèrent, sur TafTaire de la Compagnie des Indes, des explications qui ne prouvaient rien quant au faux décret, et Louis (du Bas-

Ci) Sans doute, puisque Fabre corrigea et sigua après eux! Mais, encore une fois, ce projet de décret corrigé n'est pas celui qui fut donné à f impression et glissé au Bulletin des lois, et toutes les corrections de Fabre étaient en opposition absolue avec les falsifications de Delaunay.

Fabre, du reste, ne l'avait point signé, mais simplement paraphé au crayon : F. D.; et il avait mis ces initiales au-dessous et à côté ae toutes ces corrections avec Tinscription : « Ne varietur. » Singulière précaution pour un faussaire /....

Enfin, pourquoi avoir fait disparaître du dossier les interrogatoires de Cambon et de Ramel?... — R.

(2) Moniteur y n» 116, 26 nivôse an II. -— Comparez le Précis apoîogé' tique (pièce n» 17) avec ce discours d'Âraar. — - R.

Rhin] dit que cette pièce lui avait été remise par Fabre et Delaunay! — Si les termes du Moniteur sont exacts à cet endroit (et rien ne nous parait moins prouvé), Louis confondait évidemment deux faits essentiels et très distincts, à savoir : la remise de son amendement par d'Eglantine et le dépôt de son premier rapport par Delaunay, avec le dépôt du faux décret, qui fut fait à dix-sept jours environ d'intervalle.

C'est alors que Danton demanda que les députés inculpés dans cette affaire fussent traduits à la barre de la Convention, et que Charlier, Vadier et Billaud-Varennes s'y opposèrent en termes violents. L'arrestation de Fabre fut donc confirmée et la proposition de Danton rejetée (1).

Ainsi, sur un mensonge d'Amar, aussi odieux qu'impudent, sur l'équivoque audacieuse et criminelle qu'il établit, devant l'Assemblée, entre le faux décret fabriqué de toute pièce par Delaunay, et le projet de décret corrigé au crayon par Fabre d'Eglantine, et en affirmant faussement que ses corrections altéraient le sens primitif du décret, d'ailleurs fixé par l'amendement de Fabre lui-même, tandis qu'elles ne faisaient au contraire que le renforcer, la Convention, abusée et entraînée par quelques scélérats et quelques fanatiques, et sans vouloir entendre ni regarder, envoya au secret (réduit à l'impossibilité de se défendre), à la honte, à la mort, un de ses membres les plus intègres, les plus intelligents et les plus dévoués.

Tel fut le résultat de cette manœuvre infâme, rigoureusement digne du bagne, et qui appelle une étemelle flétrissure sur tous ceux qui l'ont pratiquée.

Que dut être, alors, le rapport du 26 ventôse suivant, par lequel Amar, au nom des Comités, fit décréter d'accusation d'Eglantine, comme complice de Delaunay ? Car on ne peut l'apprécier, évidemment, par l'extrait qui en fut donné au Moniteur et qui est l'unique trace qui soit restée de cet acte îm-

(1) Moniteur f n« 116, 26 nivôse an II.

portant (1), lequel, malgré l'ordre formel de TAssemblée, ne fut jamais reproduit, ni b.u Journal officiel, ni en brochure, ni dans le Bulletin des lois, ni îdlleurs, et dont l'original luimême fut soustrait et à jamais supprimé, comme celui des interrogatoires de Ramel, de Cambon et de Delaunay ; soustractions dont il est aisé de comprendre le sens.

Or, Amar avait remis son manuscrit à Fouquier-Tinville, après l'avoir lu à l'Assemblée, pour qu'il pût rédiger l'acte de mise en accusation, et celui-ci le lui avait rendu, sur sa demande, quelques jours après l'exécution des Dantoniens, comme en témoigne la pièce suivante :

« Tribunal révolutionnaire établi à Parts, au Palais, par la loi du 10 mars 4793, l'an II de la République. — Accusateur PUBUC. — L'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire m'a à l'instant remis, à ma réquisition, la minute du rapport par moi fait à la Convention nationale comme membre du comité de Sûreté générale et au nom dudit Comité et de celui de Salut public, le tout concernant Chabot, Fabre d'Eglantine, Bazire, Delaunay (d'Angers) et autres, lequel rapport je me suis fait remettre pour le faire imprimer. A Paris, ce 28 germinal de l'an II de la République une et indivisible. — Amar. »

Si le rapport ne fut pas imprimé, s'il ne parut même qu'en extrait (celui du Moniteur) dans le Recueil des pièces relatives à la conjuration de F Etranger, que l'on attribue à Robespierre (2), c'est que les Comités avaient un intérêt majeur à l'anéantir, et qu'il contenait la preuve flagrante des prévarications monstrueuses au moyen desquelles le Gouvernement était parvenu à compromettre Fabre, c'est-à-dire tous les Dantonistes, dans l'affaire des Indes, pour les déshonorer.

(1) Voir la pièce n<» 3.

(2) Notice des pièces authentiques relatives aux principaux agents de la faction de tEtranger, qui ont conspiré contre la souveraineté du peuple français et contre la Représentation nationale; à Paris, de l'imprimerie patriotique et républicaine; Tan II de Tère républicain {sic) ; brochure in-8 de 122 pages.

Outre ce crime imaginé, Fabre était encore accusé par Robespierre et par Saint-Just des dilapidations les plus basses et des plus indignes trahisons.

Voici leurs dires :

(( Pendant son court ministère, il (Danton) a fait présent à Fabre, qu'il avait choisi pour son secrétaire du sceau et pour son secrétaire intime, de sommes considérables puisées dans le Trésor public. Je l'ai entendu avouer les escroqueries et les vols de Fabre, tels que des souliers appartenant à l'armée, dont il avait chez lui magasin,

« .... Il (Danton) a prétendu que les liaisons de Fabre avec les aristocrates et ses longues éclipses sur Thorizon révolutionnaire étaient un espionnage concerté entre eux pour connaître les secrets de l'aristocratie » (1).

« Tu enrichis Fabre pendant ton ministère (ceci s'adresse à Danton). »

« Dans ce moment (il s'agit toujours de Danton et du 10 août), que faisait Fabre, ton complice et ton ami ? Tu Tas dit toi-même : qu'il parlementait avec la Cour pour la tromper. Mais la Cour pouvait-elle se fier à Fabre, sans un gage certain de sa vénalité et sans des actes très évidents de sa haine pour le parti populaire (2)? »

Or, nous lisons dans le Moniteur du 28 frimaire an II (18 décembre 1793, n'» 88) :

« Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins de Paris. — Présidence de Fourcroy.

« .... On passe au scrutin épuratoire.

« Charles Corbeau, Deville, Dubesse, Echasseraux (sic) et son jeune frère sont admis.

« Fabre d'Eglantine répond à deux interpellations de la manière la plus satisfaisante, La première concernait une démarche qu'on prétendait qu'il avait faite dans la nuit du

(1) Notes de Robespierre à Saint-Jast, pièce n» 4, A.

(2) Rapport de Saint-Just, pièce n» 4, B.

9 au 10 août 1792, pour avertir le tyran des mouvements populaires.

a Sa réponse ne laisse pas le plus léger doute sur sa conduite.

« La seconde concernait sa fortune. Il entra à cet égard dans des détails qui prouvent qu'il ne doit son aisance qu'à ses talents littéraires et que le luxe qu'on lui reproche se borne à des objets d'agrément qu'il ne doit qu'à ses propres talents.

(( // est reçu, »

Si ce renseignement est tout à l'honneur du Vieux-Cordelier, il faut convenir qu'il laisse singulièrement à désirer pour la moralité de ses accusateurs. Il fait regretter aussi que le Moniteur, qui insérait religieusement jusqu'aux moindres banalités tombées des livres de l'Incorruptible, et qui était à ses ordres, n'ait pas reproduit, au moins en substance, la justification de d'Ëglantine. Nous aurions su avec quelque détail ce qu'il avait fait dans la grande nuit, puisqu'il est avéré qu'il ne trahissait pas avec les aristocrates. Nous aurions su pourquoi Robespierre n'était point venu lui dire en face ce qu'il consigna dans ses notes à Saint-Just, une fois que Fabre fut mis au secret. Nous aurions connu les termes du démenti que celui-ci avait opposé publiquement aux reproches de détournement et de vénalité que l'on commençait à faire circuler sur son compte (1).

Desmoulins et Danton furent aussi épurés et maintenus, dans cette séance. Robespierre était présent et patronna Camille, comme il avait fait le 6 décembre pour Danton.

Pourquoi ne les avoir pas démasqués?

Pourquoi n'avoir pas dit à Fabre, devant tous, si d'un mot il pouvait le perdre, qu'il avait volé les deniers de l'Etat et les souliers des défenseurs de la République?

C'est que les temps n'étaient point venus; c'est que la

(1) Voir, à cet égard, la réfutation que nous avons donnée dans notre Mémoire sur la vie privée de Danton.

calomnie n'avait pas suffisamment empoisonné Tesprît public ; c'est que Danton^ Fabre et Desmoulins étaient libres encore, et pouvaient répondre, et que les tyrans ne se permettent ces bouffonneries atroces que quand leurs victimes garrotées et bâillonnées ont le couteau dans la gorge, ou qu'elles ont rendu le dernier soupir.

Du reste, quelques décharges du ministre Servan à Fabre d'Eglantine, saisies chez lui et conservées aux Archives (1), indiquent comment, en 1792, quand il fut envoyé en Champagne, à l'armée de Dumouriez, il avait eu chez lui « magon stn de chaussures » . C'était Tapprovisionnement que le Conseil exécutif l'avait chargé défaire parvenir. Ce service valait bien une homélie sur la a sensibilité et la vertu. »

Il y a encore, dans l'œuvre de Bûchez et Roux, contre le secrétaire de Danton, une délation anonyme que ces auteurs se sont hâtés d'emprunter à la publication contre-révolutionnaire de MM. Barrière et Berville; nous la laissons à leur compte, l'histoire ne descend pas aussi bas (2).

Enfin, le chevalier de Saint-Just, dans son réquisitoire, imputait à Fabre son aristocratie et sa nature de crocodile. Nous nous contenterons d'essuyer cette écume rabique avec les pages de la préface du Pkilinthe^ et nous compléterons en rapportant ici les dernières lignes du Précis apologétique :

« Tout ce que je dis et dois dire, c'est que mon cœur, le ciel et la patrie me sont témoins qu'il ne peut exister un républicain plus vrai, plus réellement tel, que moi; c'est que depuis le 12 juillet 1789, il ne s'est pas passé un seul jour où je n'aie rendu un service à la patrie; j'en ai des témoins constants et j'en alléguerai l'énumération quand on voudra, bien et

(1) Archives nationales C. F?, 4,433.

(2) Voir Histoire parlementaire, t. XXXIT, p. 229 à 234. — La plame da vertiieux La Harpe, girondin en 92, hébertiste en 93^ et depuis partisan et fauteur de toutes les réactions^ n*est peut être pas étrangère à ces polissonneries odieuses.

solidement appuyée sur des faits. Non, pas un seul jour ne s'est écoulé où je n'aie pu me dire que j'avais servi efficacement la patrie; et parmi ces services j'en puis compter quelques-uns qui l'ont sauvée, et je le prouverai.

« On dit que je suis ambitieux, je n'ai jamais occupé aucun poste; je suis ambitieux de gloire solide.

« On dit que j'intrigue, je défie tout ministre, passé et présent, tout fonctionnaire, toute administration de dire et de prouver que j'aie fait placer un seul balayeur de bureau.

« On dit que je suis riche, je donne tout ce que je possède dans lunivers, hors mes ouvrages, pour moins de 40,000 livres; et c'est le fruit de seize pièces de théâtre dont le succès, dû à la bienveillance du public, a été tel, que telle de mes comédies a eu cent-soixante représentations de suite. Qu'on lise les registres de tous les théâtres de France et l'on verra qu'ils m'ont rendu plus de 150,000 livres. Voilà ce qui m'en peut rester, voilà le fruit de vingt-cinq ans d'observations sur le cœur humain, de travail, de persécution et de misère.

« On dit que je suis luxueux. L'amour de tous les arts est dans mon âme ; le beau, le bon me plaît (sic) ; je peins, je dessine, je fais de la musique, je Aiodèle, je grave, je fais des vers et dix-sept comédies en cinq ans. Mon réduit est orné de ma propre main. Voilà ce luxe.

« Cherchez, compulsez bureaux, comités, agents, ministères, administrations. Si, directement ou indirectement, J'ai jamais pris intérêt à aucune espèce de commerce, d'entreprise, ou de toute autre façon d'aller à la fortune, en ce genre, je consens à passer pour un scélérat. Je n'ai jamais fait travaOler seulement mon petit pécule, je n*ai, de ma vie, touché un denier de rente. Je vis au tas, je vis du jour à la journée, je vis en poète.

« Accordez-moi un. peu de judiciaire, une imagination vive et ardente, un esprit d'observation quelquefois trop

aiguisé, un amour excessif pour la patrie, une humeur officieuse et du courage, et vous aurez rencontré juste (1). » Tel était le faussaire de germinal.

Quelques mots, à présent, des coaccusés de Fabre d'Eglantine.

Pour Delaunay, le crime était flagrant : manœuvres d'agiotage et de corruption, faux en écritures publiques, dépôt d'un décret supposé, tout était prouvé. C'est en bonne justice qu'il fut condamné, et c'est à grand tort que Benoît, son ami et son complice, contumax en germinal, fut absous au mois de thermidor suivant.

Il en est de même de Julien. Bien qu'il n'ait pas mis la main au faux décret comme les deux précédents, et que ce crime ne puisse lui être compté, ses relations avec les Angevins et avec d'Espagnac, sa tentative sur Chabot et Bazire, son rôle à la tribune de la Convention, établissent au moins une connivence dont sa lettre du 27 frimaire, à l'Assemblée, et le mémçire qui l'accompagne, plus emphatique que probant, né peuvent le décharger (2). Comme Benoît, il fut absous beaucoup plus par représaille contre Robespierre que d'après la preuve de son intégrité.

Pour Tabbé d'Espagnac, bien qu'il n'ait pas coopéré au faux décret non plus, ni paru directement dans l'affaire, il serait difficile peut-être d'y contester son immixtion ; non seulement à cause de ses relations intimes avec Julien et les Angevins (3), non seulement pour sa proposition de faire les fonds

(1) Précis apologétique^ pièce H9 17.

(2) Réponse de Julien de Toulotise, député proscrit^ à ses dénonciateurs; Paris, an III, brochure in-8.

(3) Archives nationales.

nécessaires à Vassoctation pour acheter à la baisse les actions de la Compagnie des Indes, mais surtout pour son ancienne prépondérance dans les affaires de cette Compagnie, et pour sa réclamation audacieuse de 400,000 livres, dont il se prétendait, à ce titre, légitime créancier; sans parler de ses marchés à l'armée de Belgique, que Cambon attaquait formellement, comme étant frauduleux; sans parler de ses constants agiotages et de ses autres menées corruptrices (Voyez les notes de Topino-Lebrun).

Mais quel était le crime de Chabot?

D'abord, il était entré sous une condition pécuniaire dans Yassociatîon, qu'il avait servie par son silence, le 26 juillet, à la Convention, lors de l'opposition de Fabre et de Cambon à Delaunay, et le 6 brumaire, bien plus gravement, en ne signalant pas aussitôt à l'Assemblée la substitution du faux décret; car alors la conjuration qu'il voulait, disait-il, découvrir, était mise hors de doute sans qu'il fût besoin d'autres preuves.

Ensuite, il avait accepté de Delaunay 100,000 livres pour corrompre d'Eglantine, ou pour tout autre motif, et il s'était fait deux fois son intermédiaire pour surprendre la signature de ce député.

Enfin sa déclaration du 25 brumaire, si embrouillée, et du reste provoquée par les dénonciations d'Hébert, ainsi que la triste correspondance qu'il entretint dans sa prison, en montrant les turpitudes et les faiblesses de cette âme pourrie, ne sont pas de nature à établir son innocence.

Il nous a appris lui-même^ avec un cynisme naïf, qu'il profltait de sa position au comité de Sûreté générale pour abuser des malheureuses suppliantes qui venaient y solliciter la grâce de quelque condamné ; il nous a appris que sa concubine ordinaire, sans doute cette femme Boyer dont il refusa toujours de reconnaître l'enfant, l'avait infecté d'une maladie honteuse, qui ne l'empêcha point de contracter un mariage, des plus scandaleux du reste, avec une aventurière

d*outfe-Rhîn qui fut jetée en pâture à sa lubricité, autant qu'à sa cupidité, par des juifs allemands se disant démocrates, frères de Léopoldine; enfin nous savons par la déposition de la demoiselle Descoings, maîtresse de Delaunay (1), par la défense du baron de Batz (2) et par le bruit public, qu'il collectionnait de Targenterie et qu'il faisait effrontément commerce de sa protection, surtout envers les gens de fiuances, négociants et banquiers.

C'est encore à l'extrême obligeance de M. Antonin Voisin, que nous devons la communication d'un document administratif qui confirme cette triste présomption.

Il s'agit d'une pièce provenant de l'administration centrale du département de la Seine, relative à la levée des scellés apposés chez Chabot lors de son arrestation.

L'agent délégué à cet effet par le Département, à la date du 14 brumaire an VU, déclare :

« De suite et à la réquisition dudit citoyen Lambert.... nous nous sommes transportés au domicile du c" Lallemand, rue d'Anjou, n* 931, pour lui demander des renseignements sur l'existence des scellés et sur les motifs qui en ont déterminé la levée, et il nous a déclaré qu'il n'était resté gardien desdits scellés que pendant environ onze mois, qu'il avait été relevé et déchargé de la garde, laquelle avait été de suite confiée au citoyen Belin qui était déjà gardien des scellés apposés chez les frères Frey, nous déclarant au surplus ignorer quand et par qui ont été levés les scellés, que cependant il est à sa connaissance que Von a fait enlever une partie d'argenterie chez ledit Chabot^ mais que cet enlèvement a été fait par un commissaire du bureau des domaines et qu'il en a reçu décharge et a signé : Lallemand. »

Enfin ne disait-on pas, en 1793; que les deux cent mille francs

(1) Archives nationales.

(2) La Journée des soixante.

de la prétendue dot de Léopoldine étaient le fruit des rapines de Chabot (Voir le projet de discours de Robespierre contre les agioteurs)?

Malgré les précautions dont il avait entouré son crime, malgré toutes ses protestations et dénégations à cet égard, nous persistons donc à croire qu'il entra, pour s'enrichir, dans les projets de Delaunay, et que son espionnage civique n'était qu'un stratagème grossier pour assurer sa retraite en cas d'échec.

Certainement sa condamnation fut légitime.

Bazire aussi fut coupable d'un inqualifiable laisserfaire, quoique non pas d'une complicité réelle, surtout intéressée.

Comment ! il reconnaît dans sa propre déclaration qu'au mois de juillet 1793 Julien lui dévoila tout le plan de Vctësociation et lui dit que pour bénéficier (lui Bazire) de ses opérations, on ne lui demandait que son silence, et il se tait? Cinq mots durant, il laisse tout faire, par cette raison que Chabot, qu'il croyait patriote, surveillait la chose? Il ne parle qu'après celui-ci et sur son ordre, quand Hébert à tout éventé!...

Nous le répétons avec tristesse : cette nonchalance nous paraît condamnable. Quels qu'aient été la conduite antérieure et le civisme de Bazire, nous croyons qu'il faillit gravement par imprudence et légèreté en cette occasion.

11 ne devait point laisser souiller ainsi, par des intrigues abjectes, et la République, et la Convention, et des citoyens pleins d'honneur et d'intégrité.

Mais Hébert peut-il être considéré comme ayant fait partie de V association?

Il n'y parut en rien, cela est incontestable; cependant, entre autres relations singulières, il était lié avec Delaunay au point que sa femme fréquentait assidûment la maîtresse de ce dernier. Et quand le Père Duchesne se mit à attaquer Chabot, en brumaire, il ne dit mot de l'Angevin.

C'est peut-être ce qui amena le Capucin à accuser Hébert de s'être chargé du second point de la conjuration : perdre par la calomnie les membres de la Convention qui auraient résisté aux propositions corruptrices?

Quoi qu'il en soit, le substitut du procureur de la Commune ne fut pas mis en cause, même par action posthume, dans le procès de germinal, et nous pensons qu'il ne se trouva que trop indirectement à portée de l'affaire pour que l'histoire soit fondée à l'y impliquer réellement.

Il nous parait en être ainsi de LuUier, qui n'a non plus à sa charge, dans ce procès, que ses relations avec Delaunay et de Batz; encore, ces dernières n'auraient-elles été que purement administratives, et par conséquent légitimes, comme nous devrons bientôt l'indiquer.

Après cela, quels délits ou quels crimes amenaient les étrangers, les Frey, Deisdérichen, Gusman, sur le banc des accusés?

Les débats n'établirent aucune relation de leur part avec les Dantoniens, fait si impudemment affirmé par l'acte d'accusation, ni leur complicité dans l'affaire de la Compagnie des Indes. Il n'y fut pas même fait allusion, et ces malheureux n'eurent à répondre qu'à des questions insignifiantes. Ik ne furent convaincus de rien.

Il est vrai que les Frey avaient été en rapport avec d'Espagnac, en Belgique, comme fournisseurs de l'armée, et qu'ils avaient eu depuis, à Paris, des relations assez intimes avec le premier révolutionnaire de l* Europe, Chabot, auquel ils s'étaient même alliés; mais la criminalité de ces relations ne fut point établie, et il est à craindre qu'Os n'aient été mis dans l'affaire que dans un but odieux, afin de donner quelque vraisemblance à cette conjuration de l'Etranger dans laquelle les meneurs des Comités s'efforcèrent de faire rentrer les prétendues conspirations des Girondins, d'Hébert, de Danton, de Lucile Desmoulins, de Chaumette, etc.

Les Frey étaient des juifs allemands venus à Paris pour y respirer, disaient-ils, Tair de la liberté; fournisseurs aux années en 1792, ils n'avaient jamais affiché que des opinions et des relations ultra-révolutionnaires. L'historien des Hébertistes en pense beaucoup de bien et les tient pour aussi honnêtes, aussi philosophes et aussi républicains que le pauvre Cloots lui-même; peut-être a-t-il raison (1)? Mais les témoignages qui sont restés aux Archives nationales, dans les cartons du Tribunal révolulionnaire, ne leur sont pas aussi favorables, notamment la déclaration du baron de Treuck, qui leur attribue sa détention à Saint -Lazare, et les représente comme des espions aux gages de TAutriche.

Ne pourrait-on les regarder aussi comme des spéculateurs, quelques-uns de ces tripoteurs d'affaires étrangers dont parle d'Eglantine dans son discours du 3 juillet à la Convention, accourus à Paris pour y faire leur propre jeu en même temps que celui de Cobourg ou de Pitt?

S'ils avaient été des conspirateurs d'Etat, comment les aurait-on rayés de la liste des Jacobins le 3 germinal seulement, sur la motion d'Auvray (un homme de la police des Comités), pour n'être arrêtés, encore, que six jours après, la veille du procès de Chabot, leur beau-frère, lui-même sous les verrous depuis cinq mois ?

Leur secrétaire Deisdérichen, que Fouquier qualifiait méchamment d'avocat du rot de Danemark, afin de le faire passer, sans doute, pour un agent des cours du Nord, n'avait pas même à sa charge de délit articulé. Commis des Frey, il faisait pour eux la cuisine des affaires de finance, courses et écritures, et il n'avait jamais paru sur la scène politique. Le malheureux n'était là que pour faire nombre et donner plus de couleur à la conjuration de l'Etranger.

(1) Anacharsis Cloots, VOrateur du genre humain, par Georges Avenel; 2 vol. in-8; Paris, 1865.

Il en est de même de Gusman, que raccnsation ne craignit pas de qualifier de banquier et d'Espagnol pour le présenter à la fois comme complice de Delaunay et de TËtranger.

Ce Gusman était en effet né à Grenade le 6 octobre 1753. Sa famille, originaire de France par les hommes, était établie en Espagne depuis longtemps et y était devenue très puissante. Par les femmes, elle était originaire du Brabant. La mère de Gusman était la petite-fille du prince Albert-Octave- Gerlaez Tilly. A la mort de cette dame, il se trouva en compétition pour rimmense héritage de Tilly (plusieurs millions de propriétés en Brabant et des titres) avec la maison de Montmorency-Robeck, soutenue par la cour de France (1). Les interminables et dispendieuses procédures qui en résultèrent et les inimitiés dont Gusman fut victime à ce propos le jetèrent dans le parti de la Révolution, d'abord en Brabant, puis en France, ou il s'était fait naturaliser dès 1785. // avait donc la qualité de Français, fait important, que ses accusateurs n'ignoraient assurément pjw et qu'ils osèrent cependant nier.

Gusman, qui avait d'abord suivi chez nous la carrière des armes (il était devenu colonel de cavalerie), ea était sorti à la fin de 1792; il s'était toujours signalé par son ardeur républicaine et il était devenu membre du Comité révolutionnaire de la Commune de Paris, qui lui était accessible d'après sa naturalisation.

L'apogée de son action politique fut au 31 mai 1793.

Il fut même dénoncé, à cette époque, à la Convention, par Barère, comme un des agitateurs les plus dangereux du Comité révolutionnaire de la Commune et du club de l'Ëvêché^ et reçut des siens le surnom de Don Tossinos^ pour avoir donné le signal de l'insurrection en faisant sonner le tocsin à Notre-Dame. Il était lié avec Marat et tenait au parti de la Commune.

(1) Archives nationales. — Mémoire justificatif ,

Malgré cela, il fut mis en arrestation le 9 octobre 1793, comme étranger s'étant illégalement introduit dans le comité de la Commune. C'était le prélude de la lutte que Robespierre devait engager plus tard avec ce parti.

Gusman aurait donc figuré plus justement au procès d'Hébert, mais on était convenu de répartir les étrangers entre les Ultra et les Modérés. Proly, Cloots, Péreyra, etc., furent adjoints aux premiers; Gusman, les Frey et Deisdérichen aux seconds.

Du reste, la Commune, au 31 mai, avait servi la politique de la Montagne, celle de Robespierre comme celle de Danton, c'est-à-dire l'élimination des Girondins.

C'est pourquoi le Tribunal, qui avait fait un crime à ce dernier et à Lacroix de leur opposition au 31 mai, envoyèrent l'Espagnol à la mort pour l'appui qu'il y avait donné.

Enfin, le baron de Batz?...

Quelles avaient été ses accointances avec Benoît et Delaunay, et dans quelle mesure avait-il participé au crime déféré à la justice révolutionnaire? Nous avons laissé dans ce travail une trop large place aux accusations élevées contre lui, pour que nous ne soyons pas tenus d'accorder quelques lignes à sa situation.

Nous l'avons déjà dit, nous n'admettons aucunement la légende de ce personnage, et nous nions formellement qu'il ait joué, pendant la Terreur, le rôle fabuleux que les Puritains lui ont attribué.

De tous les documents que l'on pourrait invoquer pour soutenir cette fiction, et qui se réduisent au monstrueux /oc- ^mde Lacoste, ainsi qu'aux lettres adressées par les Comités à l'accusateur public lors du procès Admirai, aucun ne saurait réellement l'appuyer.

Voici comment le soi-disant conspirateur explique ses relations avec Delaunay, LuUier, Julien, Bazire, Chabot, et la façon dont il fut mis par ce dernier, d'après Tordre de Robes-

pierre, dans Taffaire de la Compagnie des Indes et à la tête de la conjuration de TËtranger (i).

Il commence par Lullier et rend compte des relations purement officielles qu'il eût avec lui comme procureursyndic du Département, pour affaires de son ressort. Il ajoute : a Ce que j'affirme encore devant Dieu et les hommes, c'est qu'en assurant que j'ai eu un asile chez Lullier, on a menti à la justice et à la Convention.

«... Quant à Bazire et à Gkahot, un pur hasard me fit deux fois rencontrer avec l'un et une fois avec l'autre, au mois d*août 1793. Je les aperçus alors pour la première fois. Je dis apercevoir, car ce fut au milieu de beaucoup de personnes et pendant de très courts instants. » — Il s'agit sans doute ici des entrevues de Charonne, à l'Hermitage.

Le baron passe alors à Delaunay, remettant à plus tard la suite de ses relations avec Chabot. Il raconte que c'est sur la réquisition de la Commission des finances de la Convention, dont le premier était rapporteur, qu'il entra en relations avec lui, ainsi qu'avec Julien de Toulouse, autre député et membre de la même Commission ; qu'il remit en conséquence à Delaunay un travail considérable dans lequel il prit tous les éléments de son rapport sur les Compagnies financières et que là se bornèrent leurs relations.

Nos lecteurs voudront bien se rappeler que c'était le moment des opérations clandestines de Vassociation. De Batz en ignorait-il l'existence?

Il rapporte néanmoins que Chabot, qui avait plusieurs fois tenté de lier avec lui, sous prétexte de le servir contre un certain Burlandeux, exploiteur de police^ qui filait et inquiétait depuis longtemps le baron pour le faire chanter, s'ingénia finalement, pour se décharger lui-même des abus auxquels il se livrait depuis un certain temps et qui avaient enfin

(1) \. La conjuration de Batz ou la journée des Soixante; broch. in-8, par le baron de Batz; et lu déclaration de Cbabot, pièce n» 2.

révolté la conscience publicpie, de lui en faire endosser la responsabilité. « Se voyant, dit de Batz, dans ce même moment, poursuivi de toutes parts et à la veille d'être ignominieusement chassé des Jacobins, il imagina, pour détourner tous les regards fixés sur ses turpitudes, de créer un héros eoDire-révolutionnaire, chef de hautes conspirations ; de me revMir de ce rôle, pour appeler sur moi Tattention universelle, et ressaisir, par cette audacieuse fourberie, sa popularité perdue En vain Robespierre guida-t-il Timposture (ainsi qu'on le voit dana leur correspondance), le vil moine était tombé dans trop de mi^ris pour s'en dégager. Tous les partis le repoussèrent; on Tenvoya dans les prisons, et des pri** sons à réchafaud, comme un misérable coupeur de bourses, d

De Batz développe ensuite tous les incidents de cette machination, qu'U serait trop long de résumer ici et pour lesquels nous renvoyons encore le lecteur à la brochure qu'il a écrite à ce sujet et qui demande une étude spéciale (i).

De leur côté, Delaunay, Julien, Lullier oient toute entente avec de Batz, et Bazire avoue n'en avoir eu notion que par Chabot, qui seul affirme, tout en regrettant de n'avoir aucune preuve à donner (2). Enfin, l'accusation ne put elle-même produire de témoignages réels.

Il ne resterait donc au compte du baron, dans toute cette affaire, que les entrevues de l'Hermitage. Sontrclles suffisamment expliquées par les relations officielles qu'il dut avoir avec les membres de la Commission des finances?...

Sans nier les intrigues de ce personnage, sans méconnaître son royalisme, nous persistons à croire qu'il faut beaucoup rabattre de ce qu'on lui a imputé; il ne dirigeait pas plus les Angevins que Danton et Lacroix, qu'Admirai et Cécile Renaud, que les Vendéens et les Lyonnais I Et s'il put échapper à tant de poursuites, c'est qu'on n'en pensait pas, au gouver-

(1) la journée des Soixante.

(2) Déclaration et CorrespoodaDce.

Dément, tout ce qu*on en disait, et qu'il trouvait des ménagements, soit dans les Comités, soit à la police; faits dont la tradition robespierriste reste singulièrement affectée. Car Lullier avait été cité au Tribunal sous la redoutable prévention de la plus intime complicité avec de Batz et consorts ! S'il fut acquitté, c*est que Taccusation avait été reconnue fausse, sans doute. Or, à la date du 14 germinal, deux actes avaient été dressés contre lui par Fouquier-Tinville : Tun énumérant de nombreuses et très lourdes charges et concluant à condamnation, Tautre sous-entendant les dites charges et laissant porte ouverte à un acquittement (1). Ce dernier remporta; sous quelle haute et suprême influence,

puisque rien n'avait été discuté ni établi aux débats?

Lullier était agent de Robespierre^ et il ne fallait pas moins que la main du maître pour arracher sa proie au Tribunal.

Les deux faits dont la révélation lui est attribuée par Saint- Just et Robespierre : i* Conférences de Danton avec la reine au Temple ; 2® Propos d'Hérault de Séchelles sur la présentation de Louis XVII au peuple, comme roi, expliquent la présence de Lullier au procès de germinal et son acquittement.

Nous ne sommes donc pas loin de la vérité en disant que ce ne fut pas tout k fait par miracle non plus, mais probablement par la même voie que Lullier, que le baron put échapper à tant de colères et de poursuites simulées.

Ici s'arrête la seconde partie de la tâche que nous nous étions imposée.

Leur défense faite, il appert que personne, parmi les Dan-

(1} Archives nationales.

ioniens, ne put être convaincu par la justice révolutionnaire de quelque crime, forfait, ou délit que ce soit. Et ce qui est vrai pour le Tribunal Test également des historiens.

Danton, Camille Desmoulins, Hérault de Séchelles, Lacroix, Philippeaux, Westermann et Fabre d'Englantine furent donc bien réellement condamnés diaprés des faits imaginés, sans qu'aucune preuve orale ni écrite ait pu leur être administrée, et, comme nous l'avons dit en commençant ce livre, « on ne parvint à donner à leur jugement quelque apparence d'équité et de fondement, qu'à force de fraudes, de violences et de trahisons, en supprimant leur défense, en falsifiant des documents, en soustrayant des pièces, en supposant des charges, en simulant des conspirations, enfin, en foulant aux pieds, à leur égard, toutes les règles de la justice, toutes les garanties de la procédure et jusqu'aux plus vulgaires exigences de la droiture et de l'humanité » .

Il nous reste à dire quels furent les agents de tant d'iniquités et à faire la part de chacun dans la responsabilité qui pèsera de plus en pins sur les auteurs de l'attentat.