AUDIENCES DES 13, 14, 15 ET 16 GERMINAL

« On mo refuse des témoins ! Allons, je « ne me défends plus. » — (Danton an Tribunal révolutionnaire).

(/Votei de Topino-Lebrun),

C'est dans la nuit du 10 germinal an II (31 mars 1794) que les comités de Salut public et de Sûreté générale de la Convention, réunis en séance extraordinaire, donnèrent Tordre d'arrêter les représentants du peuple Danton, Jean- François Lacroix, dit aussi Delacroix, d'Eure-et-Loir, Camille Desmoulins et Philippeaux.

Deux membres de ces comités seulement, Robert Lindet et Philippe Rhull, n'accédèrent point à la mesure (1).

Lç premier répondit à ceux qui le pressaient : « Je suis ici (au comité de Salut public) pour nourrir les citoyens et non pour tuer les patriotes (2). »

(1) Voir la minute de Tordre d'arrestation, où ne se troayent pas leurs signatures. — (Archives nationales.)

(2) Villiaumé, Histoire de la Révolution française^

L'arrestation se fit la nuit même^ et sans coup férir.

Les prévenus furent écroués au Luxembourg et mis au secret, leurs papiers saisis et les scellés apposés à leur domicile.

Le lendemain, 11 germinal, sur un rapport de Saint- Just parlant au nom du comité de Salut public, et sur rinjonction de Robespierre, la Convention confirmait cette mesure et décrétait que Danton, Lacroix, Camille Desmoulins et Philippeaux seraient traduits au tribunal révolutionnaire comme complices de Fabre d'Eglantine,

Fabre avait été arrêté le 24 nivôse précédent (12 janvier 1794), par ordre des comités, ses papiers séquestrés, et il avait été incarcéré au Luxembourg et mis au secret. La Convention avait prononcé son renvoi devant le tribunal révolutionnaire le 29 ventôse suivant, sur un rapport d'Amar parlant au nom du comité de Sûreté générale, et le 6 germinal Taccusateur public avait requis sa mise en jugement avec les représentants Chabot, Bazire, Julien (de Toulouse), etDelaunay (d'Angers), prévenus d'avoir participé à une conspiration ourdie contre le peuple français et sa liberté, tendant à diffamer et avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption le gouvernement républicain (1).

Enfin deux autres membres de la Convention, Hérault de Séchelles et Philippe Simond, avaient aussi été arrêtés le 25 ventôse par ordre des comités de gouvernement, sur une dénonciation du comité de Surveillance de la section Lepelletier, comme étîint prévenus, Hérault d'avoir logé chez lui un citoyen accusé d'émigration, et tous deux d'avoir usé de leur caractère de représentants du peuple pour visiter illégalement cet individu dans le dépôt où il était retenu (2).

Les scellés avaient été apposés à leur domicile, leurs papiers saisis, et ils avaient eux-mêmes été amenés à la prison du Luxembourg. Le 27 du même mois leur ariestation s'était

(1) V. la pièce no 3.

(2) Pièces no» 8 et 9.

trouvée confirmée pai» un décret de la Convention rendu sur un rapport de Saint-Just, et le 12 germinal suivant, Hérault seul avait été traduit au tribunal r3volutionnaire sur la réquisition de Taccusateur public, avec Danton, Lacroix, Camille Desmoulins, et Pbilippeaux.

Quant à ces derniers, leur arrestation avait été faite par la police même du comité de Salut, malgré Tordre donné à cet eflfet au maire de Paris ; elle avait eu lieu tout en même temps que la signature dudit ordre, et le mandat d'arrêt décerné par Tnccusateur public n'était intervenu que le lendemain. 12 germinal, postérieurement à l'arrestation (1). Enfin, craignant que Danton ne résistât, le Comité avait aposté une troupe armée près de sa demeure, pour que force restât à Taulorité.

Le soir du 10 germinal, le conventionnel avait gardé son domicile. Assis au foyer de sa chambre de travail, le corps penché vers Tâtre, abimé dans ses réflexions, de temps à autre il sortait de cette immobilité pour tisonner avec violence ; puis on l'entendait pousser de profonds soupirs et

prononcer des paroles entrecoupées D'autres fois il se

relevait brusquement, se promenait à grands pas, et, prenant dans ses bras le fils de sa sœur, alors âgé de 9 ans, duquel nous tenons ce récit, il l'embrassait avec émotion.

A la nuit close, un homme entra, pâle, ému, suppliant : c'était Panis, qui venait avertir Danton que son arrestation était décidée au comité pour la nuit même, et le presser de se dérober à ses ennemis.

Le conventionnel refusa. Il gourmanda son ami de ce qu'il appelait sa faiblesse, et chercha à le rassurer : — « Ils n'oseront pas, disait-il I » — Plus tard, Robert Lindet le fit aussi prévenir ; mais il demeura inébranlable : — « Partir ! Est-ce qu'on emporte sa patrie à la semelle de son soulier (2) ? »

(f} Archives oationales.

(2) La tradirion robespierriste, 8J ardente à dénaturer et à souiller

L'interrogatoire, de pure forme, eut lieu le 12 germinal, au Luxembourg. Les accusés furent appelés un à un dans la salle où les attendaient un juge du tribunal et son greffier (Masson, Denizot, Lieudon,Ducray,Fouquier-Tinville). Leurs réponses furent brèves (1).

En même temps ils notifiaient les témoins qu'ils voulaient faire entendre, le tribunal assignait les siens et convoquait les jurés (13 germinal au matin) (2) ; tout se pressait pour l'ouverture des débats, et Ton amenait les prévenus du Luxembourg à la Conciergerie, leur dernière station avant Téchafaud.

Le procès commença le 13, à dix heures du matin.

L'audience ouverte au public, le tribunal prit place. Le président Herman d'abord ; puis les juges, Masson, Foucault, Denizot, Bravet ; puis le ministère public, Fouquier-Tinville,

tous les actes de Danton, peint cette soirée bous des couleurs plus riantes. Elle le représente au théâtre, insouciant et dissipé^ et le fait avertir par Fabricius P&ris, greffier du Tribunal révolutionnaire, au lieu de Panis, député.

Il n'était pas sans intérêt de relever cette inexactitude.

Le fait que la sauté du montagnard s'était altérée dans les derniers temps de sa vie, attesté par les traditions de famille, est confirmé, du reste, par Tinventaire des objets usuels qu'il avait apportés dans sa prison. — {Archives de la préfecture de polictf.)

({) Danton. — « D. S'il a conspiré contre le peuple français en voulant établir la monarchie, détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain?

« R, Qu'il avait été républicain même sous la tyrannie et qu'il mourrait tel.

« D. S'il a un défenseur?

« R. Qu'il se suffit à lui-même. »

C. Desmoulins. — o /). S'il a conspiré contre la nation française en voulant, etc.?

« R. Non.

« D, S'il a un défenseur?

« R. Non. »

Fabre d'Eglantine, — « D. S'il n'a pas conspiré contre la République^ et si, en sa qualité de représentant du peupfe, il n'a pas trafiqué de son opinion ?

« A rép, .'Jamais!

« S'il a un conseil?

« A rép. : Qu'il fait choix du citoyen Boutroûe pour conseil. » — (Archives nationales.)

(2) Archives nationales.

accusaieor, Lescoi-Fleuriot, substitut; enfin le greffier, Ducray ; les jurés, Renaudin, Desboisseaux, Trinchard, Leroy de Montflobert (Dix-Août), Lumière, Ganney, Souberbielle ; et le conseil des accusés : Ghauveau-Lagarde, Laflutterie, Ambroîse Pantin, etc., personnages muets, pour la plupart nommés d'office (1),

Les accusés furent ensuite introduits : Fabre d'Ëglantine, Bazire, Chabot, Delaunay (d'Angers), Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux, Lacroix, Hérault de Séchelles, Texabbé d'Espagnac, Gusman Tespagnol, les allemands Frey et le danois Deîsderichen. — Trois contumaces : Julien (de Toulouse), Benoit (d'Angers), et le baron de Batz.

Le président fit asseoir les témoins assignés par le minisnistëre public et fit prêter à chaque juré séparément le serment de fidélité à la loi :

a Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés présents devant vous, ci-devant nommés ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté^ ni la crainte ou l'afifection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre? »

C'est alors que Desmoulins récusa Renaudin, comme étant son ennemi personnel et contre-révolutionnaire. En effet, Camille ayant parlé de République aux Jacobins, avant le 10 août, l'autre, qui faisait alors profession de royalisme, l'avait pris au collet et voulu assommer C2).

Le tribunal refusa de faire droit à cette réclamation, attendu que l'accusé n'avait pas fait sa demande par écrit.

(1) Voir le procès-verbal d'audience, pièce n^ 13, et le rapport d*Ambroise Pantin à la Société populaire de Gisors, pièce n» 18.

(2) Bulletin du Tribunal révolutionnaire» — Noies de Topino-Lebrun,

dans les vingt-quatre heures qui avaient suivi son arrestation, selon que le prescrivait la loi (1). Mais comment Tauraitil pu faire, puisqu^l ignorait la composition du Jury, qui ne fut convoqué que le 13 au matin, et qui fut encore trié, arrangé par le tribunal au moment de l'audience (2)?

Quoi qu'il en soit, le président procéda à l'appel des prévenus, et le greffier donna lecture des actes d'accusation (3).

11 commença par le rapport d'Amar sur Delaunay, Julien, Bazire, Chabot et Fabre d'Eglantine, fait à la Convention le 26 ventôse de l'an II, au nom du comité du Sûreté générale, et concluant à leur immixtion dans les manœuvres criminelles et le faux en écritures publiques commis à l'occasion de la suppression de la Compagnie des Indes (4); et lut ensuite le décret rendu contre eux par l'Assemblée.

L'audience fut alors close, pour être reprise le lendemain 14 germinal, à neuf heures du matin (5).

Le Moniteur^ dans son numéro du 15, rend compte de cette séance (la seule dont il ait fait mention).

(1) Moniteur, n» du 13 germinal an II.

(2) Notes de Topino-Lebf^un, — Déclaration de Fabricius Paris (pièce? no 23 et n» 19), et troisième partie du procès.

(3) Il n'y eut d'actes d'accusation proprement dits, individuels et dressés par Fouquier-Tinville, que ceux de Westermann et de Lnllier; et un autre, collectif, pour les deux contumaces Benoit et de Batz, d'Espagnac, Gusman, les Frey et Deisderichen.

C'est le rapport d'Amar qui servit d'acte d'accusation contre Delaunay, Julien, Chabot, Bazire et Fabre; et le rapport de Saint-Just contre Danton, Desmoulins, Fabre encore^ Hérault, Lacroix et Pbilippeaux.

Nous devons à la libéralité d*un des libraires les plus distingués de Paris, M. Antonin Voisin, l'exemplaire de ce rapport qui fut notifié par huissier à Fabre (TEglantine comme acte (Taccusation (annoté en marge par le prévenu).

Nous donnons dans nos pièces justificatives (no* 3 et 4), les extraits essentiels de ces deux derniers documents (rapports d'Amar et de Saint- Just), et nous renvoyons le lecteur, pour les autres, au jugement (pièce no 14), qui en reproduit toute la substance dans ses considérants.

(4) Voir pièce n*» 3.

(5) Procès-verbal d'audience, pièce n» 13.

Il résume Tacte d'accusation, l'appel des prévenus, et rapporte quelques particularités. Il nous apprend que Fabre d'Eglantine occupait une place distinguée parmi les accusés, le fauteuil, et qu'il paraissait être dans un grand état de souffrance. Il confirme le fait de la récusation de Renaudin, par Camille, et la réponse de Danton au président, lorsque celuici lui demanda son nom et sa demeure : « Ma demeure sera bientôt dans le néant; quant à mon nom, vous le trouverez au Panthéon de l'histoire ! » 11 nous apprend encore qu'Hérault de Séchelles répondit à la même question : «Je m'appelle Marie- Jean, nom peu saillant, même parmi les saints ; je siégeais dans cette salle où j'étais détesté des parlementaires (1) » ; et qu'il demanda le député Simond, qui avait été mis en arrestation en même temps que lui et pour le même fait, pour son défenseur. Enfin la feuille officieuse ajoute que pendant la lecture du premier acte d'accusation (rapport d'Amar), Lacroix, Camille Desmoulins et autres témoignèrent leur étonnement de se voir confondus avec des fripons et demandèrent communication du rapport de Saint-Just.

Le 14 germinal, à l'heure dite, la reprise des débats fut signalée par un autre incident.

Un quinzième prévenu se trouvait au banc des accusés, le général Westermann, qui, sur la demande deCouthon, parlant au nom du comité de Salut, avait été déféré la veille au tribunal révolutionnaire par décret de la Convention.

A la suite d'un mandat d'arrêt lancé par l'accusateur public et aussitôt mis à exécution, le général avait été écroué le 13 à la maison Egalité, et le 14 à la Conciergerie, puis amené au tribunal sans que son identité eût été constatée par interrogatoii'e , ni qu'on lui eût notifié d'acte d'accusation.

A ce propos, les notes de Topino-Lebrun portent que Westermann ayant réclamé contre cet arbitraire, le président lui

(1) Il étaitavocat-géoéral au Parlement de Paris. — R.

répondit que l'interrogatoire était une forme mutile. — «Nous sommes cependant ici pour la forme », objecta Danton ; et, le général insistant, uq juge, Denizot, fut dépêché dans une des salles de Tauditoire du Palais pour lui donner satisfaction (1).

C'est pendant cette interruption de Taudience que Danton et Camille Desmoulins, toujours d'après le manuscrit de Topino-Lebrun, auraient tenu les propos suivants :

Danton. — « Pourvu qu'on nous donne la parole, et largement, je suis sûr de confondre mes accusateurs; et si le peuple français est ce qu'il doit être, j'aurai à demander leur grâce. »

Desmoulins. — « Ah ! nous aurons la parole, c'est tout ce que nous demandons. )>

Danton. — « C'est Barrère qui est patriote, à présent, n'estce pas ? — (Aux jurés) C'est moi qui ai fait instituer le tribunal, ainsije dois m'y connaître. — {Montrant Cambon parmi les f^moms): Nous crôis-tu conspirateurs? Voyez, il rit; il ne le croit pasi Ecrivez qu'il a ri. »

Westermann (rentrant) : — « Je demanderaiàme mettre tout nu devant le peuple, pour qu'on me voie. J'ai reçu sept blessures, toutes par devant. Je n'en ai reçu qu'une par derrière : mon acte d'accusation I »

Le président reprit alors les débats, et fit l'appel du général, auquel le greffier lut son acte d'accusation. Il lut également celui de Danton, Desmoulins, Hérault de Séchelles, Philippeaux, Lacroix et Fabred'Eglantine, c'est-à-dire le rapport de Saint- Just, concluant à une conspiration et à des trahisons de leur part envers la République.

Le greffier donna ensuite lecture du décret de l'Assemblée contre les faux témoins.

Aussitôt les témoins assignés à la requête de l'accusateur public, tous à charge, se retirèrent dans la salle qui leur était

{{] Procès 'Vei'bal cTaudiencef pièce n» 13.

affectée, et le président avertit les accusés d'être attentifs à leurs dépositions, qui allaient compléter contre eux les charges relevées par Taccusation.

L'affaire du faux perpétré à Toccasion de la suppression de la Compagnie des Indes, dans laquelle Fabre d'Eglantine, Chabot, Bazire, Delaunay, Benoit, Julien, le baron de Batz, Fabbé d'Espagnac, Gusman, les frères Frey et Deisderichen étaient seuls incriminés, fut la première appelée, et le tribunal laissa intncte, pour le moment, Taffaire politique pour laquelle comparaissaient en même temps Danton, Camille Desmoulins, Hérault de Séchelles, Fabre d'Eglantine, Lacroix, Philippeaux et le général Westermann (1).

Le représentant du peuple Carabon, président de la Commission des finances de la Convention, fut le premier témoin entendu ; fe seul, faut-il ajouter.

11 rappela d'abord que dans la lutte qui s'était engagée entre Dumouriez, la Trésorerie nationale et le Ministre de la guerre, à propos de Tentretien de nos troupes en Belgique, ainsi que pour Texécution du décret de la Convention du 15 décembre 1792, Danton et Lacroix ayant été envoyés en mission dans ce pays pour terminer le différend et présider à Toccupation, s'y étaient constamment et à tous égards montrés les appuis fidèles du gouvernement républicain ; quils avaient dénoncé Dumouriez dès quon avait pu suspecter sa trakison, et qu'enfm ils avaient demandé la levée en masse.

Il ajouta qu'au mois d'avril 1793, le Trésor étant épuisé de numéraire, la Convention avait décrété que tous les paiements relatifs à l'armée de Belgique seraient faits désormais en assignats, que les représentants qui se trouvaient actuellement devant lui au banc des accusés avaient appuyé ce décret, et que le côté droit de l'Assemblée, seul, s'était prononcé contre la mesure ; qu'enfm, à cette même époque, lui, Cam-

(1) Poar tout ce qui va suivre, il est indispensable d*étadier comparativement le Bulletin du Tribunal révolutionnaire et les Notes de Topino- Lebrun^ édition ChardoUlet.

bon, ayant manifesté des craintes pour le succès de la Révolution, deux de ses anciens collègues du premier comité de Salut, siégeant en ce moment parmi les prévenus (Lacroix et Danton), lui avaient assuré que la République resterait une et indivisible, qu'il y aurait de grandes crises, mais qu'elle tripmpberait.

D'après le Bulletin du tribunal révolutionnaire (les notes de Topino ne contiennent rien de semblable), Gambon aurait alors déposé que Lebrun, ministre des affaires étrangères, avait délivré à ces deux représentants une somme de cent mille livres en numéraire pour les dépenses secrètes de leur mission. Or, Lacroix avait déjà démenti ce fait de la 'manière la plus formelle, à la Convention, lors des attaques de Lasource, au mois de mars 1793, et, à nouveau, dans la séance du i8 février 1794 (1), en s'appuyant sur la déclaration autographe suivante :

« Le Ministre des affaires étrangères au citoyen Delacroix (sic), député à la Convention nationale :

« Je m'empresse, citoyen, de rendre hommage à la vérité, en déclarant que jamais vous n'avez reçu de mot\ que jamais vous ne m'avez demandé aucune somme, — Lebrun (2). »

Il est donc impossible d'admettre que Cambon, contrôleur général des finances de la République, ait pu commettre une pareille erreur, et que surtout il ait pu la produire devant le tribunal sans que Lacroix Tait de nouveau réfutée.

Le témoignage du fiulletin est donc déjà fautif sur ce point, comme il l'est, antérieurement, pour le compte-rendu véritablement fabuleux du rapport d'Amar, où il impute à Desmoulins, Pabre, Hérault de Séchelles, les propos et actes de Benoit (d'Angers) et de Delaunay. Il suffit pour s'assurer de cette prévarication impudente et ultracriminelle de com-

(1) Moniteur universel, an II, n» 181.

(2) Archives nationales.

parer, en ce qui concerne le rapport, le texte du Bulletin et celui du Moniteur.

Après cette déposition, le témoin (Gambon) passa aux faits spéciaux de Taffaire de la Compagnie des Indes ; il déposa que, vers le milieu de 1793 (en juillet), Tagiotage effréné auquel se livraient les gens de finança et les compagnies à monopoles depuis le commencement de la Révolution, ayant été dénoncé à la Convention, la Commission des finances, dont il était membre, avait tout d'abord proposé à l'Assemblée des mesures propres à réprimer le commerce scandaleux qui se faisait sur les assignats à face royale ; que Chabot avait soutenu la démonétisation, qui fit perdre plus de cent vingt-neuf millions aux accapareurs, et qu'il voulait que la mesure fût étendue à tous les assignats quelconques ; qu'à cette époque encore, Delaunay avait dénoncé à la Convention les abus commis par la Compagnie des Indes, et que Julien avait fait indirectement consacrer les droits de cette société avant qu'on ne prononçât sa suppression ; qu'enfin, un projet de loi relatif à cette mesure avait été présenté à l'Assemblée par Delaunay, comme rapporteur de la Commission des finances.

A ce propos, Cambon rappela que la discussion du projet devant l'Assemblée avait amené un débat assez vif entre lui et Fabre d'Ëglantine, à la suite duquel la Caisse d'escompte et la Compagnie des Indes furent supprimées.

Le Bulletin ajoute : (( C'est moi, dit le témoin, qui présentai le projet de rédaction à la Convention, article par article, et ils furent ainsi discutés et décrétés. Fabre approuva le premier et le second décret, mais combattit de toutes ses forces la troisième proposition, relative à l'application de la peine, l'assujettissement des effets de ces compagnies au paiement du triple droit, comme le proposait Delaunay à la Convention, qui ne voulut pas se charger de la liquidation des effets de ces compagnies. »

Autant de mots, autant de faussetés.

Fabre avait accepté tous les articles du projet relatif à la suppression de la Compagnie des Indes, y compris le triple droit; mais il voulait que la Convention choisît dans son sein des commissaires pour liquider, tandis que Cambon s'y opposait dans la crainte que TAssemblée ne s'engageât dans une opération contentieuse difficile et qu'il n*en résultât de nouveaux embarras. Mais, soutenu par Robespierre, Fabre avait fait prévaloir son avis, et la Convention avait décrété que le projet de Delaunay avec les amendements de Fabre et de Cambon, était adopté, sauf rédaction (1).

C'est alors que venant au principal fait de la plainte, Cambon exposa que, dans cette rédaction dernière, remise au secrétaire de la Convention pour être expédiée à titre de loi, on avait changé le texte du projet lu et discuté devant l'Assemblée et adopté par elle : 1** en ajoutant, article 11, les mots « faits en fraude », à la fin du paragraphe relatif aux transferts quelconques de la Compagnie des Indes, soumis sans distinction aucune au triple droit par décision de la Convention; 2* en introduisant, article VU, que la liquidation de la Compagnie se ferait a d'après ses statuts et règlements » , ce qui annulait complètement le décret et laissait cette société maîtresse de ses destinées.

Or, ces changements ramenaient, incontestablement, au projet primitif de Delaunay, combattu et amendé par Fabre d'Eglantine et par Cambon lui-même.

Celui-ci compléta sa déposition par renonciation de quelques faits relatifs à Tagi otage auquel s'étaitlivré d'Espagnac. soutenu par Julien (de Toulouse), soit sur les actions des Indes, soit dans les fournitures de Tarmée. Delaunay, Julien et d'Espagnac sont les seuls prévenus qu'il ait incriminés.

La déposition de Cambon terminée, au lieu de procéder à l'audition des autres témoins, le président engagea le débat avec les accusés.

(!) Moniteur, au I, n«» 208 et 209; an II, n«> 19.

Fabre fut le premier interpellé et réclama aussitôt communication des originaux constituant le corps du délit qui le concernait, déclarant qu'il ne répondrait à aucune question avant que la représentation indispensable des pièces à conviction lui ait été accordée.

Le président (acte inouï et singulièrement lourd pour l'intégrité d'un juge au criminel) refusa! alléguant à l'accusé a qu'il lui suffisait de reconnaître ou de désavouer les changements et altérations qui lui étaient mis sous les yeux ».

Fabre désavoua, et invoqua le témoignage de Gambon relativement à l'accusation de faux élevée contre lui (1).

Celui-ci dut répondre sans doute?...

Malheureusement les Notes de Topino et le Bulletin luimême sont muets sur ce point.

Mais il nous semble rigoureux d'admettre que ces deux comptes-rendus auraient été plus explicites si la réponse s'était trouvée « écrasante » pour Fabre d'Eglantine, comme on l'a prétendu, et que, dans ce cas, l'un ou l'autre, ou tous deux, en aurait fait mention.

Quoi qu'il en soit, il faudrait croire encore, d'après le texte du Bulletin, que d'Eglantine se serait alors ravisé et décidé à plaider sa cause, malgré son premier refus, et qu'il aurait répété de vive voix devant le tribunal, sinon lu, le mémoire justificatif qu'il avait composé dans sa prison pour l'édification des Comités, de la Convention, et du public (2) ; se livrant ainsi à une argumentation de détail des plus serrées et des plus minutieuses, dans laquelle il aurait écarté de lui toute présomption de criminalité, sans se laisser un seul moment arrêter par les dénégations du président Herman, du témoin Cambon, et des coaccusés Chabot et Delaunay (3).

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, no 19.

(2) Précis apologétique, pièce n* 17.

(3) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, n*»» 19 et 20.

Quelque précise que semble cette affirmation, tout nous porte à douter de son exactitude.

Premièrement, il n y a guère de trace de cette longue exposition de faits, de cette discussion nourrie et pressante des charges de Taccusatiou, dans les Notes de Topino-Lebrun, non plus que des objections et dénégations adressées, soidisant, à Taccusé par le tribunal, par les témoins et par les autres prévenus.

Secondement, le texte du Bulletin, pour cette partie des débats, n'est qu'une copie presque textuelle du Précis apolo^ gétique (1), et, quoique réduite, cette exposition est si décisive, elle exige tellement sa confrontation avec les pièces à conviction, que si Fabre l'avait réellement lue en audience, il est impossible d'admettre qu'il n'eût point énergiquement et de nouveau réclamé, à la suite, la production du corps de délit, du second projet de décret par lui corrigé, et du faux décret remis au secrétaire de la Convention ; qu'à son défaut Gambon, ou Danton et Lacroix eux-mêmes, avec leur habitude des choses judiciaires, n'eussent exprimé et soutenu une pareille exigence ; et qu'enfin le Bulletin et le manuscrit de Topino n'aient à leur tour présenté quelque trace de cette protestation contre un aussi scandaleux déni de justice?

Quant aux dénégations et objections elles-mêmes, celles surtout qu'auraient produites Chabot et Delaunay, le Bulletin les indique à peine et glisse manifestement sur les interpellations, si essentielles à connaître, faites par le président à ces deux prévenus, ainsi que sur leurs réponses.

La seule contestation un peu détaillée que rapporte l'organe officiel du tribunal révolutionnaire, est de Gambon, et se trouve si contraire aux faits, qu'elle n'offre encore aucun caractère de vraisemblance. La voici :

« Ges faits (il s'agit du projet de décret corrigé par Fabre d'Eglanline) ont été combattus par Gambon qui a déclaré

(1) Comparer le Bulletin et les Ilotes de Topino-Lebrun,

qoe très rarement les projets de décret étaient signés, et qu'il ne lui est pas possible de croire que l'accusé Fabre ait cru ne signer qu'un projet de décret, lorsqu'il se permettait de corriger et de rectifier le décret original, en un mot de le falsifier. »

Or, les trois projets de décret relatifs à la suppression de la Compagnie des Indes, successivement rédigés par Delaunay, rapporteur de la Gonmiission des finances, ou par Benoit, son complice, documents qui se trouvent encore aujourd'hui aux Archives nationales, dans les cartons du tribunal révolutionnaire, sont tous signés par des membres de cette Commission, Cambon compris, qui mit^ entre autres, son nom au bas du faux décret, ainsi quau bas du projet corrigé par Fabre, dont il est ici question; et il ne fut réellement présenté à leur signature que des projets de décret intitulés en toutes lettres : projets/ (1).

Nous sonmoies donc autorisé à dire que Fabre ne se défendit pas, surtout aussi régulièrement, aussi longuement que le rapporte le Bulletin, et qu'il ne fît que répondre à quelques interpellations au cours des débats, comme l'indiquent effectivement les Notes de Topino-Lebrun; que la représentation des preuves, ainsi que la discussion elle-même, fui escamotée; et que tout ce qui se trouve dans le Bulletin à ce sujet, comme venant de lui, ou de Cambon, a été rapporté après coup, amplifié, falsifié, supposé, pour faire croire à l'impartialité des débats, et pour abuser le public; prévarication qui n'est pas plus inadmissible, du reste, que toutes celles que nous avons eu et aurons à signaler dans le cours de ce procès véritablement monstrueux ; comme de prêter à Desmoulins, Fabre, Hérault, les propos et les actes de Delaunay et de Benoit, et de faire lire en audience des extraits falsifiés de lettres produites à la charge d'Hérault de Sechellesl

(t) Voir à la seconde partie du procès, la défense de Fabre d'Eglan* Une, où tous ces faits sont définitivement éclaircis.

Après d'Eglantine, le président interpella Chabot, qui, en réponse, rappela sa déclaration du 25 brumaire au comité de Sûreté générale (1).

En conséquence, il répéta qu'il n'était entré dans la conspiration ourdie par le baron de Batz et par Delaunay, que pour la bien connaître et la déjouer; et qu'il n'avait pas craint, en agissant ainsi, de risquer sa tête pour le salut de la République. Il se plaignit, en outre, que sa déclaration eût été tronquée^ affirmant que Benoit, compatriote et ami de Delaunay, ainsi que de Batz, lui avaient bien réellement offert de lui solder les deux cent mille livres qui lui revenaient d'après leurs conventions.

Il s'indigna surtout qu'on Ceût fpit arrêter fe matin du jour ou il devait lui-même fournir t occasion de prendre ces deux hommes dangereux. — a J'ai offert de les faire saisir chez moi, dit-il, mais on les a fait avertir et on les a fait sauver » (2).

De plus. Chabot affirme que les mots : « ont signés (sic) » , placés entre la dernière ligne du texte du faux décret et la signature de Fabre d'Eglantine, n'étaient pas sur la pièce au moment ou il Pavait déposée à la Commission des finances, en

LA PERSONNE DE DeLAUNAY ET EN PRÉSENCE DE BeNOIT; QUE CETTE PIÈCE ÉTAIT BIEN UN PROJET DE DÉCRET, ET QU'ELLE ÉTAIT SANS RATUBE LORSQU'IL EN FIT LA REMISE... ))

Il affirme avoir dit à VouUand :

« On me presse de signer; mais je ne veux pas, la seconde lecture n'est pas faite; » et il soutient n'avoir pas signée ce qui résulte de l'examen de la pièce elle-même, ou du faux décret (3).

Puis il avoue que toutes ces manœuvres étaient « un piège tendu à Fabre w, et ajoute que Bazire ne savait rien de ce qui se tramait à Tégard de la Compagnie des Indes. Enfin, inter-

(1) Archives nationales. Voir en outre la pièce n® 2.

(2) Noies de Topino- Lebrun,

(3) Archives nationales.

pelle par le président sur le fait d'avoir tardé dans sa déclaration, il répond qu'il n'avait agi en tout cela que « d'après l'avis de Robespierre », qui lui avait recommandé de temporiser ; et que, du reste, il avait dénoncé la chose avant que les comités la connus<^ent (i).

Chabot dit encore que pendant ce temps on renouvela le comité de Sûreté générale, qu'il cessa d'en faire partie, « ce qui lui coupa le sifflet », mais que sa déclaration avait été faite avant quil en fût sorti (â).

Quant à Bazire, il se tint aussi dans les termes de sa déclaration du 26 brumaire (3), disant qu'il n'avait connu la conspiration que par des confidences privées (celles de Julien de Toulouse, et de Chabot); qu'il avait constamment refusé d'y entrer, ou d'en tirer aucun profit, qu'il s'était tu pour laisser agir Chabot qu'il s'avait patriote, et qui lui disait ne s'y être mêlé que pour la déjouer.

Interpellé sur ses relations avec Chabot, Delaunay, Julien et d'Espagnac, il aurait nié, d'après le Bulletin, qu'il ait jamais eu d'intimité avec eux; mais cette réponse, en quelsorte stéréotypée dans les comptes-rendus de cette feuille, ne nous semble pas possible en ce qui concerne Chabot, et ne se trouve pas rapportée par Topino-Lebrun.

Bazire ajoute qu'il avait donné le moyen d'arrêter Julien, Benoit et de Batz, et qu'on aurait pu les prendre si on avait voulu; qu'il lui fallait une preuve matérielle pour accuser ses collègues et ne point passer pour un calomniateur, et qu'il n'y avait d'autre preuve que le faux décret, dont il ignorait l'existence, n'ayant jamais rien connu ni rien fait en finances.

Il nie du reste que le Comité ait rien su de cette affaire avant que Chabot et lui aient fait leur déclaration : autrement il serait coupable de n'avoir point agi.

(1) Notes de Topino-Lebrun.

(2) Ibid.

(3) Archives nationales, ei Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre, page 16.

Il affirme qu'il n'a dit quelques mots de tout cela à Hérault de Séchelles, que parce que celui-ci était membre du comité de Salut public.

Hérault reconnaît qu'ayant demandé à Bazîre s'il savait quelque chose de toutes ces intrigues, celui-ci lui avait répondu que sous peu cela s'éclaircirait. Il ajoute que Dufourny et Lullier étaient beaucoup plus propres que lui à renseigner le tribunal sur les sollicitations faites en faveur de la Compagnie des Indes.

Bazire termine sa défense en faisant observer que Delaunay, instruit des événements dans sa prison par les papiers publics, l'avait chargé, ainsi que Chabot, en leur prêtant les propos qu'il avait lui-même tenus à Julien qu'il savait en fuite et qui ne pouvait le démentir. De là ses dires relativement à d'Espagnac, que lui, Bazire, avait antérieurement rapportés, d'après Julien (1).

Aussitôt, Delaunay entreprit de se disculper; il dit qu'on avait tronqué son interrogatoire, et se retrancha dans la dénégation de tous les faits qui lui étaient imputés, les déclarant calomnieux. Il alla jusqu'à invoquer son ignorance en matière de finances, rejetant le crime sur Benoit, de Batz et Julien, contumaces.

Mais Cambon reprit alors la parole contre Delaunay. Il rappela qu'en représailles de la dépréciation que l'agiotage anglais faisait subir à notre papier, on proposa à la Convention de s'emparer des biens que les étrangers possédaient en France. Il fit observer que Tennemi seul avait profité de cette mesure, qui n'avait rapporté à l'Etat que cinq cent mille livres, et qui nous avait ôté tous nos moyens de commerce à l'extérieur. 11 rappela qu'Hébert avait fait la motion du maximum, Dufourny et Lullier celle sur les biens des étrangers, et que, dans l'un et l'autre cas, l'Assemblée, entraînée, força la main au Comité des finances. Il ajouta que

(1) Notes de Topino-Lebrun.

ses soupçons s'étaient portés sur Delaunay, qui se voyait avec Lullier pour les affaires de finance (1).

Chabot interrompit alors Gambon pour rappeler qu'il s'était opposé à toutes ces mesures, et pour faire observer que c'était depuis cette époque que Dufourny et Hébert l'avaient poursuivi. Il termina en affirmant que deux cent mille livres lui avaient été offertes pour qu'il se chargeât de cette motion; qu'il avait refusé, et qu'il avait en même temps dénoncé la conspiration de faire guillotiner les députés les uns après les autres (2).

Quant à d'Espagnac, provoqué par le président, il articula, comme défense, des excuses non moins impudentes et aussi artificieuses que celles de Delaunay, que Gambon réfuta également, en l'incriminant formellement, ainsi que Julien de Toulouse.

Ici s'arrêta, pour le moment, le débat relatif à l'affaire de la Compagnie des Indes.

Aussitôt le tribunal en vint à la grande cause, celle des Dantoniens.

Les documents qui nous restent pour cette partie du procès sont encore, principalement, les Notes de Topino-Lebrun et le Bulletin du tribunal révolutionnaire, auxquels on peut joindre le discours prononcé par Ambroise Pantin, défenseur officieux, à la Société populaire de Gisors (3) ; les autres pièces qui s'y rapportent, comme le procès-verbal d'audience, signé du Président et du greffier du tribunal, aiosi que les actes de la procédure, ne présentent que le résumé ou la substance des faits, mais nullement les paroles des accusés, ni les interpellations des jurés et des magistrats.

Malgré ces sources multiples, il faut reconnaître qu'il ne nous est rien resté de tout à fait exact, ni surtout de complet, relativement à ce grand débat*

(1) Note9 de Topino-Lebrun.

(2) Ibid.

(3) Voir la pièce n» 18.

Quelque précieuses que soient les Notes de Topino, elles offirent bien des lacunes (elles ne concernent que les trois audiences des 13, 14 et 15 germinal)^ rien de la quatrième et dernière, celle du 16, si particulièrement importante cependant; elles présentent bien des obscurités aussi, et la forme en est toujours défectueuse. Il en est de même du texte du Bulletin, qui, de plus, contient des altérations voulues, des mensonges impudents, de nombreuses et très graves infidélités.

Or, si Ton doit surtout déplorer cette insuffisance de documents au point de vue de Thistoire, on peut aussi la regretter au point de vue de la forme et du prestige de l'éloquence.

Voilà ce que le lecteur ne devra jamais perdre de vue en parcourant le récit qui va suivre.

a Danton, dit le président, la Convention vous accuse d'avoir favorisé Dumouriez, de ne l'avoir point fait connaître pour ce qu'il était; d'avoir partagé ses projets liberticides, tels que de faire marcher une force armée sur Paris pour détruire le Gouvernement républicain et rétablir la royauté (1). »

Encore plein de la légitime fureur dont l'avait transporté la lecture du rapport de Saint-Just et la trahison des Comités qui le traînaient à la Grève, lui et ses amis, comme de vils criminels, Danton s'écria :

« Ma voix, qui tant de fois s'est fait entendre pour la cause du peuple, pour appuyer et défendre ses intérêts, n'aura pas de peine à repousser la calomnie.

« Les lâches qui me calomnient oseraient-ils m'attaquer en face? Qu'ils se montrent, et bientôt je les couvrirai euxmêmes de l'ignominie, de l'opprobre qui les caractérisent I Je

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, n" 16 à 26. — Le texte ordinaire, placé entre guillemets, dans toute cette partie de notre récit, est celui du Bulletin. Le texte eti italique , mis au bas des pages, entre guiUemets, avec renvois en lettres majuscules, est celui des Notes de TopinO' Lebrun.

Tai dit, et je le répète : Mon domicile est bientôt dam le néant et mon nom au Panthéon!.... ma tête est là; elle répond de tout!... La vie m'est à charge, il me tarde d'en être délivré!... » (A).

Le Président (à Taccusé) : — « Danton, Faudace est le propre du crime, et le calme est celui de Tinnocence. Sans doute, la défense est de droit légitime, mais c'est une défense qui sait se renfermer dans les bornes de la décence et de la modération, qui sait tout respecter, même jusqu'à ses accusateurs. Vous êtes traduit ici par la première des autorités, vous devez toute obéissance à ses décrets et ne vous occuper que de vous justifier des différents chefs d'accusation dirigés contre vous. Je vous invite à vous en acquitter avec précision et surtout à vous circonscrire dans les faits, »

Danton : — « L'audace individuelle est sans doute réprimable et jamais elle ne put m'être reprochée ; mais l'audace nationale dont j'ai tant de fois donné l'exemple, dont j'ai tant de fois servi la chose publique, ce genre d'audace est permis; il est même nécessaire en révolution, et c'est cette audace dont je m'honore. Lorsque je me vois si grièvement, si injustement inculpé, suis-je le maître de commander au sentiment d'indignation qui me soulève contre mes détracteurs? Est-ce d'un révolutionnaire comme moi, aussi fortement prononcé, qu'il faut attendre une défense froide? Les hommes de ma trempe sont impayables (B) ; c'est sur leur front qu'est imprimé, en caractères ineffaçables, le sceau de la liberté, le génie républicain; et c'est moi que l'on accuse d'avoir rampé aux pieds de vils despotes, d'avoir toujours été contraire au parti de la liberté, d'avoir conspiré avec Mira-

(A) «f J*ai trop servi! la vie m* est à charge. Je demande des commissaires de la Convention pour recevoir ma dénonciation sur le système de dictature. » — T.-L.

(B) Danton : — « Moi vendu ? un homme de ma trempe est impayable ! La preuve?,.. Que V accusateur , qui m* accuse diaprés la Convention^ ad* ministre la preuve, les semi-preuves , les indices de ma vénalité?,., » — T.-L.

beau et Dumouriez ! Et c*est moi que Ton somme de répondre à la justice inévitable, inflexible!... £t toi, Saint-Just, tu répondras à la postérité de la diffamation lancée contre le meilleur ami du peuple, contre son plus ardent défenseur!,.. En parcourant cette liste d'horreurs (1) je sens toute mon existence frémir. »

Le Président observe de nouveau à Taccusé qu'il manque tout à la fois à la représentation nationale, au tribunal et au peuple souverain, qui a le droit de lui demander compte de se? actions. Il lui rappelle l'exemple de Marat, qui, accusé comme lui, établit son innocence en termes respectueux, ne s'indigna point contre ses calomniateurs, et n'opposa point des probabilités et des vraisemblances aux faits qui lui étaient imputés.

Danton : — « Je vais donc descendre à ma justification, je vais suivre le plan de défense (sic) adopté par Saint- Just. Moi vendu à Mirabeau, à d'Orléans, à Dumouriez? moi le partisan des royalistes et de la royauté? A-t-on donc oublié

que j'ai été nommé administrateur contradictoirement avec tous les contre révolutionnaires, qui m'exécraient? Des intelligences de ma part avec Mirabeau ? Mais tout le monde

sait que j'ai combattu Mirabeau, que j'ai contrarié tous ses projets, toutes les fois que je les ai crus funestes à la liberté ! — Me taisais-je sur le compte de Mirabeau lorsque je défendais Marat attaqué par cet homme altier ? Ne faisais-je pas plus qu'on n'avait droit d'attendre d'un citoyen ordinaire? Ne me suis-je pas montré, lorsqu'on voulait soustraire le tyran en le traînant à Saint-Gloud? N'ai-je point affiché au district des Cordeliers la nécessité de s'insurger (G) ?

(1) Le rapport de Saint-Just. — R.

(C) Danton : « Me taisais-je lorsque j'ai défendu Marat, lorquej'ai été décrété deux fois sous Mirabeau; lorsque fai lutté contre La fayette? Mon affiche aux T\ et 6 octobre!,..

« Tai été nommé administrateur par une liste triple, le dernier, par de bons citoyens en petit nombre.

« Je forçai Mirabeau, aux Jacobins, de rester à son poste. Je Vai combattu, lui qui voulait s'eît retourner à Marseille, » — T.-L.

« J'ai toute la plénitude de ma tête lorsque je provoque mes accusateurs, lorsque je demande à me mesurer avec eux....

Qu'on me les produise et je les replonge dans le néant dont ils n'auraient jamais dû sortir I... Vils imposteurs, paraissez, et je vais vous arracher le masque qui vous dérobe à la vindicte publique. »

Le Président. — a Danton, ce n'est pas par des sorties indécentes contre vos accusateurs que vous parviendrez à convaincre le jury de votre innocence. Parlez-lui un langage qu'il puisse entendre ; mais n'oubliez pas que ceux qui vous accusent jouissent de l'estime publique, et n'ont rien fait qui puisse leur enlever ce témoignage précieux. »

Danton. — a Un accusé comme moi, qui connaît les mots et les choses, répond devant le jury, mais ne lui parle pas ; je me défends et ne calomnie point.

a Jamais l' ambition ni la cupidité n'eurent de puissance sur moi ; jamais elles ne dirigèrent mes actions; jamais ces passions ne me firent compromettre la chose publique : tout entier à ma patrie, je lui ai fait le généreux sacriûce de toute mon existence.

« C'est dans cet esprit que j'ai combattu l'infâme Pastoret, Lafayette, Bailly, et tous les conspirateurs qui voulaient s'introduire dans les postes les plus importanfs, pour mieux et plus facilement assassiner la liberté. Il faut que je parle de trois plats coquins qui ont perdu Robespierre. J'ai des choses essentielles h révéler ; je demande à être entendu paisiblement, le salut de la patrie en fait une loi. )>

Le Président. — « Le devoir d'un accusé, son intérêt personnel, veulent qu'il s'explique d'une manière claire et précise sur les faits à lui imputés ; qu'il établisse lumineusement sa justification, sur chaque reproche à lui fait ; et ce n'est que lorsqu'il a porté la conviction dans l'âme de ses juges, qu'il devient digne de foi, et peut se permettre des dénonciations contre des hommes investis de la confiance publique; je

iO

vous invite donc à vous renfermer dans votre défense, et à n'y rien joindre d'étranger.

« C'est la Convention tout entière qui vous accuse, je ne crois pas qu'il soit dans votre plan d'attaquer tous ses membres, qu'il soit même dans votre intérêt d'en faire suspecter quelques-uns ; car, en admettant le bien fondé de vos soupçons envers quelques individus, Taccusation portée contre vous en nombre collectif n'en serait nullement affaiblie. »

Danton. — a Je reviens à ma défense. Il est de notoriété publique que j'ai été nommé à la Convention en très-petite minorité par les bons citoyens, et que j'étais odieux aux plus mauvais.

« Lorsque Mirabeau voulut s*en aller à Marseille, je pressentis ses desseins perfides, je les dévoilai et le forçai à demeurer au fauteuil; et c'est ainsi qu'il est parvenu à me saisir, à m'ouvrir la bouche, à me la fermer ! C'est une chose bien étrange que l'aveuglement de la Convention nationale, jusqu'à ce jour, sur mon compte ; c'est une chose vraiment miraculeuse que son illumination subite 1 »

Le Président. — «L'ironie à laquelle vous avez recours ne détruit pas le reproche à vous fait, de vous être couvert en public du masque du patriotisme pour tromper vos collègues et favoriser secrètement la royauté.

« Rien de plus ordinaire que la plaisanterie, les jeux de mots, aux accusés qui se sentent pressés et accablés de leurs propres faits sans pouvoir les détruire. »

Danton. — « Je me souviens efTectivement d'avoir provoqué le rétablissement de la royauté, la résurrection de toute la puissance monarchique, d'avoir protégé la fuite du tyran en m'opposant de toutes mes forces à son voyage de Saint- Gloud, en faisant hérisser de piques et de baïonnettes son passage, en enchaînemt en quelque sorte ses coursiers fougueux ; si c'est là se déclarer partisan de la royauté, s'en montrer l'ami, si à ces traits on peut reconnaître l'homme

favorisant la tyrannie, dans cette hypothèse, j'avoue être coupable de ce crime.

« J'ai dit à un patriote rigide qu'il compromettait la bonne cause en s'écartant du chemin où marchaient Barnave et Lametb, qui abandonnaient le parti populaire? Je soutiens le fait de toute fausseté et je défie qui que ce soit de me le prouver (D).

« A regard de mes motions relatives au Ghamp-de-Mars, de mon repos criminel à Arcis-sur-Aube, dans le moment où raristocratie était aux mains avec le patriotisme ; des prétendus ménagements pour moi des assassins du Ghamp-de-Mars, j'offre de prouver que la pétition à laquelle j'ai concouru ne contenait que des intentions pures, que, comme l'un des auteurs de cette pétition, je devais être assassiné comme les antres, et que des meurtriers furent envoyés chez moi pour m'immoler à la rage des contre-révolutionnaires . Etais-je donc un objet de reconnaissance pour la tyrannie, lorsque des agents de mes cruels persécuteurs n'ayant pu m'assassiner dans ma demeure d'Arcis-sur-Aube, cherchaient à me porter le coup le plus sensible, pour un homme d'honneur, en obtenant contre moi un décret de prise de corps, et essayant de le mettre à exécution dans le corps électoral (E) ? »

Le Président. — « Ne vous êtes-vous pas émigré au 17 juiL let 1789 : n'êtes-vous pas passé en Angleterre? »

Danton. — « Mes beaux frères allaient en ce pays pour affaire de commerce, et je profitai de l'occasion ; peut-on m'en

(0) m Lortque les Lameth (mot illisible] devenu (sic) partisans de la cour, Danton les combattit aux Jacobins, devant le peuple, et demanda la képublique. » — T.-L.

(E) « Tai empêché le voyage deSaint-Cloud. J'ai été décrété de prise de corps pour le Champ^e-Mars,,,

« J* offre de prouver le contraire et lisez la feuille de l'Orateur (a) : des assassins furent envoyés pour m'assassiner à ArciSj Vun a été arrêté!.,,

m Un huissier vint pour mettre le décret à exécution, je fuyais donc, et le peuple voulut en faire justice. J'étais à la maison de mon beau-père ; on tinvestit, on maltraita mon beau- frère pour moi-, Je me sauvai à Londres. Je suis revenu lorsque Garran fut nommé. On offrit à Legendre 50 mille écuspour m* égorger. » — T.-L.

(a) V Orateur dupeuplef joarnal rédigé par Stanislas Fréron. — R.

faire un crime? Le despotisme était encore dans toute sa prépondérance, et alors il n'était permis que de soupirer en secret pour le règne de la liberté. Je m'exilai donc : je me bannis et je jurai de ne rentrer en France que lorsque la liberté y serait admise (1). »

Le Président. — « Marat, dont votis prétendez avoir été le défenseur j le protecteur, ne se conduisit pas ainsi, lorsqu'il s'agissait de poser les fondements de la liberté, lorsqu'elle était à son berceau et environnée du plus grand danger, il n'hésitait pas à le partager. »

Danton. — « Et moi, je soutiens que Marat est passé deux fois en Angleterre, et que Ducos et Fonfrède lui doivent leur salut.

€ Dans le temps où la puissance royale était encore la plus redoutable, je proposai la loi de Valérius Publicola, qui permettait de tuer un homme sur la responsabilité de sa tête. J'ai dénoncé Louvet; j'ai défendu les sociétés populaires, au péril de ma vie^ et même dans un moment ou les patriotes étaient en très-petit nombre.

« L'ex-ministre Lebrun, étant au fauteuil, a été par moi démasqué; appelé contre lui, j'ai démontré sa complicité avec Brissot (F).

« On m'accuse de m'être retiré à Arcis-sur-Aube, au

(1) Les efforts qae fit Danton, à cette époque même, pour amener le triomphe de la liberté, surtout en participant à la prise de la Bastille et aux journées des 5 et 6 octobre, ne permettent point, déjà, d*admettre ce passage du Bulletin. La note E du manuscrit de Topino- Lebrun le contredit absolument. Ce n'est pas en juillet 1789, mais en juillet 1791, après le massacre du Champ-dé-Mars. qui eut lieu effectivement le 17, que Danton alla en Angleterre. Cette rectification est considérable. — R.

(F) « Quelle proposition avez-vous faite contre les Brissotins 7 ^ La loi de Publicola ; je portai le cartel à Louvet, qui refusa^ — Je manquai d'être assassiné à la Commune, — fai dit à Brissot en plein conseil : « Tu porteras ta tête sur Véchafaud »; et je l'ai rappelé ici à Lebrun.,,

« Soits la Législature (sic)ye dis : la preuve que c'est la cour qui veut la guerre, c'est qu'elle a (mot illisible) l'initiative et la sanction. Que les patriotes se rallient et alors si nous ne pouvons vous vaincre nous triom" pherons de V Europe (sic). » — ■ T.-L.

moment où la journée du 10 août était prévue, où le combat des hommes libres devait s'engager avec les esclaves.

a À cette inculpation^ je réponds avoir déclaré à cette époque que le peuple français serait victorieux ou que je serais mort. Je demande à produire pour témoin de ce fait le citoyen Payan. Il me faut, ai-je ajouté, des lauriers ou la mort.

a Où sont donc les hommes qui ont eu besoin de presser Danton pour l'engager à se montrer dans cette journée ? Où sont donc ces êtres privilégiés dont il a emprunté Ténergie ? — Depuis deux jours le tribunal conn^dt Danton ; demain il espère s'endormir dans le sein de la gloire. Jamais il n'a demandé grâce, et on le verra voler à l'échafaud avec la sérénité ordinaire au calme et à l'innocence.

« Pétion sortant de la Commune vint aux Gordeliers. Il nous dit que le tocsin devait sonner à minuit, et que le lendemain devait être le tombeau de la tyrannie. Il nous dit que l'attaque des royalistes était concertée pour la nuit, mais qu'il avait arrangé les choses de manière que tout se ferait en plein jour et serait terminé à midi, et que la victoire était «wsurée pour les patriotes (1). »

« Quant à moi, je n'ai quitté ma section qu'après avoir recommandé de m'avertir s'il arrivait quelque chose de nouveau.

0 Je suis resté pendant douze heures de suite à ma section et j'y suis retourné le lendemain à neuf heures.

« Voilà le repos honteux auquel je me livrais, suivant le rapporteur. A la municipalité, on m'a entendu demander la mort de Mandat. — Mais, suivons Saint-Just dans ses accusations. — Pabre parlementant avec la cour était l'ami de

(1) Les termes mêmes de ce passage du Bulletin doivent le faire suspecter; PétioD, ni personne, n'aurait pu arranger de tels événements avec cette précision; déplus, il est évident que l'organe ofQciel commet ici une de ces interpolations qui lui sont familières, le propos ne pouvant convenir à Pétion, mais à Danton seul. — R.

Danton. Et sans doute on en donnera pour preuve le courage avec lequel Fabre essuya le feu de file qui se faisait sur les Français (G)?

« Un courtisan disait que les patriotes étaient perdus I Que fait Danton? Tout pour prouver son attachement à la Révolution.

(( On demande quelle est Farrivée de Danton à la Législature?

(c Et je réponds qu'elle est importante au salut public, et que plusieurs de mes actions le prouvent. J'ai droit d'opposer mes services, lorsqu'ils sont contestés, lorsque l'on me demande ce que j'ai fait pour la Révolution.

« Pendant mon ministère, il s'agit d'envoyer un ambassadeur à Londres pour resserrer l'alliance des deux peuples ; Noël, journaliste contre-révolutionnaire, est proposé par Lebrun, et je ne m'y oppose pas : à ce reproche, je réponds que je n'étais pas ministre des affaires étrangères. On m'a présenté les expéditions; je n'étais pas le despote du Conseil. Roland protégeait Noël; l'ex- marquis Chauvelin disait que Noël était un trembleur, et qu'ils se balanceraient l'un l'autre avec Merger, jeune homme de dix-huit ans, qui était mon parent (H).

« J'ai présenté à la Convention nationale, Fabre, comme

(G) Danton : « T avais préparé fe 10 août, et je fus à Arcis^ parce que Danton est bon fils, passer trois jours, faire mes adieux à ma mère et régler mes affaires; il y a des témoins, — On m'a revu solidement. J'étais aux Cordeliers, quoique substitut de la Commune. Je dis au ministre Cla^ vières, qui venait de la part de la Commune, que nous allions sonner rinsur^ rection. Après avoir réglé toutes les opérations et le moment de l'attaque, je me mis sur le lit comme un soldat, avec ordre de m^ avertir. Je sortis à une heure, et je fus à la Commune devenue révolutionnaire. Je fis t arrêt de mort contre Mandat y qui avait l'ordre de tirer sur le peuple. On mit le maire en arrestation et j'y restai suivant l'avis des patriotes. Mon discours à r Assemblée législative. » — T.-L.

(H) « Je faisais la guerre au conseil; je n'avais que ma voix^ quoique j'eusse de rinfluence...

« Mon parent, qui accompagna Noèl en Angleterre, avait 18 otis (a), n — T.-L.

(a) Ce même Merger devint plus tard général. — R,

un homme adroit. J'ai annoncé Fabre, comme Fauteur du P/âlinte, et réunissant des talents (I).

« J'ai dit qu'un prince du sang comme d'Orléans, placé au milieu des représentants du peuple, leur donnerait plus d'im* portance aux yeux de l'Europe? — Le fait est faux : il n'a d'importance que celle qu'on a voulu lui donner. Je vais rétablir ce fait dans son intégrité.

tt Robespierre disait :

a Demandez à Danton pourquoi il a fait nommer d'Orléans? — II serait plaisant de le voir figurer dans la Convention comme suppléant (J).

« On m'a déposé cinquante millions, je Tavoue (1); j'offre d'en rendre un fidèle compte : c'était pour donner de Timpulsien à la Révolution.

0 Je n*ai dépensé, à bureau ouvert, que 200,000 livres ; ces fonds ont été les leviers au moyen desquels j'ai électrisé les départements.

a J'ai remis à Billaud-Varennes et m'en suis rapporté à lui. J'ai laissé à Fabre la disposition de toutes les sommes dont un secrétaire a besoin pour déployer toute son âme, et en cela je n'ai rien fait que de licite (K).

(I) « Je crois encore Fabre bon citoyen. Il n*est pas à ma connaissance que Fabre prêchât le fédéralisme. — R.

m J*embrasserais mon ennemi pour la patrie^ à laquelle je donnerai mon corps à dévorer. » — T.-L.

(J) < J'atteste que je n'ai point donné ma voix à d Orléans; qu'on me preuve que je Vai fait nommer / » — T.-L.

(!) Ce chiffre est faux, d'après le témoignage même du Bulletin^ qui rapporte plus loia que le témoin Cambon observa qu'à sa conuaissauce il n'avait été donné que quatre cent mille livres à Danton pour dépenses secrètes et autres et que sur cette somme il avait rapporté au Trésor cent trente mille livres en numéraire. — R.

(K) « J'eus 400 mille fr,, sur les 2 millions pour faire la rév.y 200 mille livres pour choses secrètes. J'ai dépensé devant Marat et Robespierre pour tous les commissaires des départements, — Calomnies de Brissot, — J'ai donné 6,000 à Billaudpour aller à Varmée; les autres 200 mille, j'ai donné ma comptabilité de 130 mille, et le reste je l'ai remis.

Fabre, la responsabilité de payer les commissaires parce que Billaud- Varennes avait de refuser (sic). » — T.-L.

« On m'accuse d'avoir donné des ordres pour sauver Duport à la faveur d'une émeute concertée à Melun par mes émissaires, pour fouiller une voiture d'armes!... Je réponds que le fait est de toute fausseté, et que j'ai donné les ordres les plus précis pour arrêter Duport, j'invoque à cet égard Panis et Duplain.

(( Ce fait pourrait regarder Marat plutôt que moi, puisqu'il a produit une pièce ayant pour objet de sauver Duport, qui a voulu m'assassiner, avec Lameth. Le jugement criminel de relaxation existe. Mais je n'ai pas voulu suivre cette affaire, parce que je n'avais point la preuve acquise de l'assassinat prémédité contre moi.

(( Marat avait une acrimonie de caractère qui quelquefois le rendait sourd à mes observations; il ne voulut pas m'écouter sur l'opinion que je lui donnais de ces deux individus, Duport et Lameth (L).

<c On m'accuse encore d'être d'intelligence avec Guadet, Brissot, Barbaroux et toute la faction proscrite? Je réponds que le fait est bien contradictoire avec ranimosité que me vott-^ laient (sic) ces individus : car Barbaroux demandait la tête de Danton, de Robespierre et de Marat (M).

« Sur les faits relatifs à mes prétendues intelligences avec Dumouriez, je réponds ne l'avoir vu qu'une seule fois, au sujet d'un particulier avec lequel il s'était brouillé, et de dixsept millions dont je lui demandais compte. Il est vrai que Dumouriez essaya de me ranger de son parti, qu'il chercha à flatter mon ambition en me proposant le ministère; mais je

(L) « Je nie et prouve le contraire. Ce fut Marat qui m'envoya un portefeuille et les pièces, et /avais fait arrêter Duport, Il a été jugé à Melun, d'après une loi, — Lui et Lameth ont voulu me faire assassiner, — Ministre de la justice, f ai fait exécuter la loi, — Pour mon fait, je n'avais pas de preuves judiciaires. » — T.-L.

(M) n La guerre feinte n'est que depuis quinze jours ^ et les Brissotins m'ont pardieu bien attaqué. Lisez le Moniteur. — Barbaroux a fait demander par le bataillon de Marseille, ma tête et celle de Marat et Robespierre, Marat avait son caractère volcanisé, celui de Robespierre tenace et ferme, et moi je servais à ma manière. » — T.-L.

lui déclarai ne vouloir occuper de pareilles places qu'au bruit du canon.

a On me reproche encore d'avoir eu des entretiens particuliers avec Dumouriez, de lui avoir juré une amitié étemelle, et ce^ au moment de ses trcdiisons? A ces faits ma réponse est facile : Dumouriez avait la vanité de se faire passer pour général (?) ; lors de la victoire de Sainte-Menehould, je n'étais pas d'avis qu'il repassât la Marne, et c'est à ce sujet que je lui envoyai Fabre en embassade, avec recommandation expresse de caresser Tamour-propre de cet orgueilleux. Je dis donc à Fabre de persuader à Dumouriez qu'il serait généralissime^ et à Kellermano qu'il serait nommé maréchal de France (N).

<t On me parle aussi de Westermann, mais je n'ai jamais eu rien de commun avec lui : je sais qu'à la journée du 10 août Westermann sortit des Tuileries tout couvert du sang des royalistes, et moi, je disais qu'avec 17,000 hommes disposés comme j'en avais donné kplan, on aurait pu sauver la patrie.

« Les Jurés doivent se souvenir de cette séance des Jacobins où Westermann fut embrassé si chaudement par les patriotes.

Un Juré. — « Pourriez-vous nous dire la raison pour laquelle Dumouriez ne poursuivit pas les Prussiens, lors de leur retraite?

(N) « Je n*oi vu qu'une fois Dumouriez , qui me tâiapour le ministère : je répondis que je ne le serais qu*au bruit du canon. Il m'écrivit ensuite..,

« Placé là, Kellermann (ce nom est bfttonDé dans le texte de Topino) voulait passer la Marne, et Dumouriez ne le voulait pas. Embarrassé, et non dictateur y je soutins le plan de Dumouriez, qui réussit. Craignant la jalousie des deux généraux, j'envoyai Fabre, etc.

« Je talonnai Servan et Lacuée. Je n'ai connu de plan militaire que celui de Dumouriez et de Kellermann, et Billaud fut nommé par moi pour surveiller Dumouriez; il en a rendu compte à la Législature et aux Jacobins. Ordre d'examiner ce que c'était.., cette retraite. La Convention a envoyé trois commissaires,

• Billaud m'a dit qu'il ne savait pas si Dumouriez était un traitre. »

Danton. -— « Je ne me mêlaU de la guerre que sous des rapports politiques; les opérations militaires m*étaient totalement étrangères. Au surplus j'avais chargé Billaud-Varennes de surveiller Dumouriez; c'est lui qu'il faut interroger sur cette matière. 11 doit un compte particulier des observations dont il était chargé.

Le Juré. — a Comment se fait-il que Billaud-Yarennes n'ait point pénétré les projets de Dumouriez, qu'il n'ait pas pressenti ses trahisons et ne les ait pas dévoilées?

Danton. — « Lorsque l'événement a prononcé, il est bien facile déjuger; il n'en est pas de même tant que le voile de l'avenir existe. Mds d'ailleurs, Billaud-Varennes a fait à la Convention son rapport sur Dumouriez et ses agents.

« Billaud m'a paru fort embarrassé sur le compte de Dumouriez. Il n'avait pas une opinion bien arrêtée sur ce fourbe adroit qui avait l'assentiment de tous les représentants. — « Dumouriez, me disait Billaud, nous sert-il fidèlement ou a est-ce un traître? Je n'ose le décider. »

(( Quant à moi, cet homme m'était suspect à certains égards; aussi me suis-je fait un devoir de le dénoncer (0). »

Le Bulletin ajoute :

c( En parcourant la série des accusations qui lui étaient personnelles, il (Danton) avait peine à se défendre de certains mouvements de fureur qui l'animaient; sa voix altérée indiquait assez qu'il avait besoin de repos. Cette position pénible fut sentie de tous les juges, qui l'invitèrent à suspendre ses moyens de justification, pour les reprendre avec plus de calme et de tranquillité, Danton se rendit à l'invitation et se tut. «

(0) « Sur la Belgique (Danton) répète son dire aux Jacobins (a), — Le piège des Brissots (sic) était de faire croire que nous désorganisions les armées. » — T.-L.

(a) Séance da 3 décembre 1703. ^- Lo Moniteur, daos son compte-rendu, a omis le discours de Danton, comme ayant été prononcé avec trop d'abondance! Le Bulletin a grand soin aussi de passer sous silence cette partie si importante de la défense du oonrentionnel.

On sait que ces deux organes do publicité étaient dans la main de Robespierre. ^ R.

Or, les notes de Topino-Lebrun portent qu'à ce moment l'accusé s'écria : a On me refuse des témoins; allons/ je ne me défends plus/ » Et, d'autre part, un billet écrit de la mcdn du président Herman, transmis par lui pendant Taudience à Fouquier-Tinville, accusateur public, et conservé aux Archives nationales, porte ces mots : « Dans une demi-heure, je ferai suspendre la défense de Danton; il faudra prendre quelques-uns de détail. »

Il est donc certain que ce n'est pas par humanité que le tribunal ût cesser une justification qui'ne tournait pas à l'avantage de Taccusation qu'il était chargé de soutenir, et qu'ici encore le Bulletin manque sciemment à la vérité.

La déposition de Fabricius Paris, greffier du tribunal révolutionnaire^ au procès de Fouquier-Tinville (1), et celle de Didier Thirion, représentant du peuple (2)^ dans la même affaire, confirment ce fait capital. L'un et l'autre rapportent qu'une grande partie de l'auditoire ayant applaudi pendant que Danton se défendait, le président lui retira la parole, sous prétexte qu'il était fatigué^ et qu'il fallait que chaque accusé parlât à son tour. Ils ajoutent que Danton ne se tut qu'après qu'on lui eût fait la promesse que le lendemain la parole lui serait rendue pour achever sa défense. — Ces différents témoignages réduisent à néant les garanties d'impartialité que les écrivains robespierristes se plaisent à reconnaître au tribunal révolutionnaire detns le cas qui noua occupe (3).

Ainsi finit l'audience du 14 germinal.

Le lendemain 15, aussitôt que la séance fut ouverte, le tribunal à la requête de l'accusateur public, fit placer au

(1) Pièce no 23.

(2) Pièces n»» 25 et 26.

(3) Il est essentiel d'observer que, dans tout le cours de ce débat, il ne fat pas une seule fois fait allusion à la compromission de Danton dans TafTaire de la Compagnie des Indes, et que le tribunal n'osa pas davantage rincriminer directement quant à ses soi-disant tentatives pour délivrer la reine.

banc des accusés un seizième prévenu, Louis-Marie Lullier, agent national, pour complicité dans l'affaire Delaunay et consorts.

Ij& greffier lut son acte d'accusation, et les débats furent aussitôt repris.

Lullier, interpellé par le président sur ses relations avec le baron de Batz et Delaunay d'Angers, ainsi que sur leurs opérations en matière de finance, protesta de la pureté de sa conduite et de son dévouement à la Révolution. Il assura n'avoir eu de liaisons ni avec de Batz, ni avec Benoit d'Angers, ni avec Delaunay ; puis, sur les affirmations contradictoires de celui-ci, il répondit d'une manière évasive et embarrassée (1).

Le Tribunal revint alors aux Dantonistes, et commença par Hérault de Séchelles.

Le président lui (|emanda compte de propos contre-révolutionnaires qu'il aurait tenus, et s'il ne s'était pas artificieusement introduit dans le Comité diplomatique pour y faire prévaloir ses opinions et en livrer les délibérations aux gouvernements ennemis ?

Hérault répondit négativement sur la première question (P), et s'exprima ainsi qu'il suit sur la seconde : « Mon aptitude a peut-être pu m'appeler à certÉÛnes places : ce sont les seuls moyens adroits qui aient pu m'y faire figurer d'une manière utile à mon pays ; toujours au-dessus des places, jamais je ne les ai briguées, encore moins employé l'intrigue et la cabale pour y parvenir. 11 est de fait que j'ai été nommé avec Barère pour diriger les opérations de la diplomatie ; mais depuis longtemps toute correspondance était interrompue avec l'ennemi, et nous n'avions autre chose à lui dire : « Nous «vous méprisons et ne vous redoutons nullement; nous (( n'avons rien de commun avec vous, battons-nous. »

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire, n»" 16 à 26. (P) « Hérault, sur le petit Capet, nie le fait. » — T.-L.

a A l'égard des opérations diplomatiques, je n'ai Jrien fait de mon chef, et s'il m^est arrivé, comme à tout autre de mes collègues, de proposer quelques plans, je les ai toujours soumis à la sanction de mes collaborateurs, et je les crois tous trop amis de la vérité pour me contester ce fait et m*accuser de les avoir entraînés dans mon opinion.

« En ce qui concerne les prétendues communications de plans du gouvernement français aux gouvernements ennemis, je défie de représenter le moindre indice, la moindre adminicule capables^ je ne dirai pas de me convaincre, mais seulement de me faire suspecter de ces communications (1). »

Maintenant l'accusation, le président opposa alors au prévenu divers passages de la lettre écrite de Vienne, le 12 octobre 1793, par Las Casas, ambassadeur d'Espagne près la République de Venise, au citoyen Hénin, chargé d'affaires du gouvernement français à Gonstantinople, ainsi que d'une dépêche adressée le 31 juillet de la même année par Clémente de Campos, aussi ambassadeur d'Espagne à Venise, et probablement prédécesseur de Las Casas, au duc de La Alcudia. Voici ces extraits, tels que les donne le Bulletin (n* 23, page 91), comme citation textuelle et placée entre guillemets :

Premier extrait. — Las Casas à Hénin :

0 Les moyens de payer les agents en numéraire deviennent de plus en plus difficiles; la mission de Noël n'est pas heureuse, et ce n'est pas ce qui l'afflige le plus. Chemin (sic) s'engraisse et vole à toute outrance ; cependant il est bien vu à Constantinople et bien reçu dans le Divan parmi les Janissaires. Les renards du Comité diplomatique de France vont toujours leur train ; leur correspondance, d'ailleurs fort exacte, nous donne des détails intéressants; Hérault s'en acquitte fort habilement et s'éloigne le plus qu'il peut du tribunal révolutionnaire. Notre camarade Henriot continue

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire.

d*être à Tordre du jour, toujours chaud patriote et Thomme du bien public {ces phrases sont suivies de points de réticence). Prenez garde, Messieurs les pilotes républicains; on vous enverrait à la guillotine, si on vous connaissait ; vous vous jouez à des tisons enflammés ; songez que le Comité révolutionnaire devient de plus en plus féroce. J'ai dit; je désire avoir dit assez. »

Deuxième extrait, — Clémente de Campos au duc de La Alcudia :

« Les royalistes croyent de plus en plus à la contre-révolution ; ils attendent tout des intrigues de la reine. Un général vient à pied pour ne pas être connu; Marat est président, Robespierre secrétaire; un étranger arrive déguisé en maratiste. Gaston vient de prendre Nantes.

« Custine a été bien battu; la Commune en gardait le secret.

« Custine, Kellermann, Westermann, Ducos nous sont connus ; nous avons vu quelques échantillons des diamants de la couronne : le trafic en est assez avantageux. »

Après cette lecture, le président Herman, s'adressant à Hérault de Séchelles, lui dit :

« Ces lettres sont-elles conçues en termes propres à vous convaincre de vos correspondances et intelligences avec nos ennemis? Vous ne redoutiez pas le plus léger indice, pas la moindre adminicule de la communication de nos plans à l'ennemi, et je vous administre des preuves complètes, »

Fort de son innocence, Hérault ne s'en laissa pas imposer par la monstrueuse scélératesse de son accusateur ; il répondit :

« La teneur de ces lettres, le style perfide dans lequel elles sont écrites, indique assez quelles n*ont été fabriquées chez l'étranger que pour faire suspecter les patriotes et les perdre. Et certes le piège est trop grossièrement tendu pour vriy laisser prendre, »

Or, l'accusé sentait bien que les documents qui lui étaient opposés avaient dû être combinés pour l'assassiner, mais il

ne se doutait pas que le sens en était encore aggravé par Texirait frauduleux et criminel qu'en donnait à ce moment même le président du Tribunal, renouvelant ici la prévarication non moins odieuse qu'il avait déjà commise au préjudice de Fabre d'Ëglantine.

En effet, les pièces originales desquelles on avait tiré ces prétendus extraits, pièces remises au Tribunal révolutionnaire par le comité de Salut public, et qui sont, pour cela, restées aux Archives nationales^ parmi les documents à charge, dans le dossier des Dantoniens, ne contiennent aucunement ce qui est consigné dans les citations du Bulletin; le nom d'Hérault de Séchelles ne s'y trouve même pas une seule fois mentionné ! I

On s'en convaincra en comparant la copie précédente, lue en audience, avec le texte original que nous rétablissons ici dans son intégrité :

!• Las Casas à Hénin, Vienne le 15 octobre 1793 :

a Sachez donc que dans un Comité de matadores

tenu le XX Sept^'«, Forgues (1), consulté sur ce qu'il espérait des intelligences étrangères, dit que les mo3'ens s'affaiblissaient chaque jour, soit parce que les moyens de payer les agents en numéraire devenaient chaque jour plus difficiles, soit parce que les gens employés au dehors volaient les fonds au lieu de les employer; que Mackau, Flotte, Tilly, Hénin, Jacob, Noël, étaient spécialement dans ce cas-là; qu'il n'y avait peut-être que deux vrais serviteurs de la République : Barthélémy (2) et Soulavie (3), le dernier avec du zèle sans talent; le premier avec talent, génie, zèle.... que, malgré les friponneries de Hénin, il lui devait la justice de dire qull servait fort bien à Gonstantinople ; qu'il y

(1) N. Deforguesi ministre des affaires étrangères en 1793. — R.

(2) François de Barthélémy, ministre plénipotentiaire en Suisse depois 1791. ^ R.

(3) Jean-Lonis Jiraut, résident de la République à Genève en 1793. -R.

était écouté des ministres, et avait un parti dans le Divan; qu'il battait {sic) la plus hardie des entreprises dans les pratiques qu'il se ménageait dans les deux corps des Janissaires

et des Tœpelen {sic) après celaHenriot entra et dit {cela

ne vous regarde pas),,.. Mon ami, revenez à la marche que vous auriez dû toujours tenir; vous vous jouez, avec ces gens-là, avec des tisons enflammés, et vous vous jetterez tôt ou tard sous la guillotine.... J'ai dit; je désire avoir dit assez pour vous être utile... (1). »

2** Las Casas au duc de La Alcudia, Yenise le 31 juillet 1793.

« .... Je ne sais comment ils peuvent trouver des généraux. Si leurs troupes éprouvent quelque échec, ils les font aussitôt comparaître à la barre de la Convention, leur demandent compte de leur conduite, et finissent par les décréter d'accusation. Gustine, Biron, Westermann et Sandoz sont dans ce cas, mais ils n'obéiront vraisemblablement pas aux ordres qui les mandent à la barre.... J'ai déjà rendu compte à Votre Excellence de la liberté que j'ai prise, croyant bien faire, de donner avis à tous les Inquisiteurs d'Etat de l'arrivée prochaine de Sémonville (2)... Je viens d'apprendre qu'il avait pour deux millions de diamants appartenant à la couronne. Le général Salis.... a ordonné de lui enlever ses diamants et ses papiers. L'archiduc de Milan coopérera, de son côté, à la réussite de ce bon coup.... (3). »

Ici, donc, la prévarication est manifeste, aussi flagrante qu'infâme I

Hérault répondit :

« Si vous admettez de pareilles dénonciations, si vous lancez l'anathème contre les dénoncés, bientôt vous allez voir disparaître du sol de la liberté les patriotes les plus vrais, les

{{) Voir îa pièce no 6.

(2)Ch.-L.HuguetdeS( EiDliDople. — R.

(3) Voir la pièce n^ 5.

(2) Ch.-L. Huguet de SémoDYille, envoyé comme ambassadeur à Constanlinople. — R.

plus utiles à la chose publique. Les agents des despotes^ qui nous reconnaissent invincibles^ n*ont d'autres moyens que de nous diviser et de nous faire périr en détail ; mes actions, que j'ose invoquer, sont bien propres à repousser ces dénonciations suspectes à tous égards : c'est moi qui ai maintenu auprès de Berthélemy (s/c), chancelier de Bâle, une neutralité importante avec la Suisse ; c'est moi qui ai délivré la France d'une armée de 60,000 hommes qui menaçait son territoire (Q). »

Le président reproche alors à l'accusé d'avoir envoyé Dubuisson en Suisse, et d'avoir correspondu avec lui, ainsi qu'avec Proly, tous deux proscrits.

L'accusé répond que c'est Deforgues, ministre des affaires étrangères, qui envoya Dubuisson en Suisse; qu'il n avait eu avec ces deux hommes aucune relation intime et que, du reste, il avait pu être trompé sur leur compte comme Marat luimême, et comme la Convention tout entière (R).

Quant à l'accusation d'avoir donné rendez-vous à la femme Ghemineau, pour lui faciliter la preuve de sa résidence en France et détruire les préventions d'émigration existant contre elle, Hérault la repousse formellement, niant que cette femme lui ait fait aucune demande. Il renvoie l'accusation à LuUier, qui semble encore compromis dans cette affaire.

Enfin le président reproche à l'accusé sa correspondance avec un prêtre réfractaire ; à quoi celui-ci répond que ce prêtre étant simplement chanoine, ne pouvait être soumis au

(Q) Ui^RADLT : — « Envoyé dans le Bas- Rhin par ie Comité, je

travaillé (sic) avec Berthlemy (sic) à la neutralité de la Suisse^ et j*ai sauvé (die) à la République une armée de 60,000 hommes, » — T.-L.

(R) H Jamais je n*ai communiqué à Proly rien en politique y il n'y en email pas. Au swplus, il fallait me confronter avec Proly. J'ai été trompé, comme Joie Saint-Fois (sic), comme la Convention, comme Jambon (sic), qui le voulait emmener comme secrétaire, comme Colat (sic) (a).

« Comme Marat, Proly a été porté en triomphe. La Convention par un décret solennel a reçu mes explications, n — T.-L.

(a) J. Jay de Salnto-Foi, Joan-Bon Sainl-André et Collot ou Colaad, conventionnels. — R.

serment, ni par conséquent réfractaîre (S). Il redresse la fausse interprétation que Ton a donnée à sa lettre, qui datait de deux ans, et qui, au contraire, était toute civique. Il termine en rappelant les services quïl a rendus à la République, et ce qu'il a souffert pour elle : sa participation à la prise de la Bastille, les rigueurs de sa famille envers lui, les persécutions dont il fut l'objet de la part des royalistes, son emprisonnement pendant sa mission en Sardaigne, enfin sa collaboration à la Constitution de 93.

Observons enfin que le Bulletin, ainsi que les notes de Topino, ne faisant pas mention du fait qui avait servi de prétexte à l'arrestation de Hérault de Séchelles, d'avoir donné asile à un émigré, il est légitime d'admettre qu'il m fut même pas interpellé à ce sujet I II est aussi essentiel de remarquer que rien ne lui fut dit relativement à la Compagnie des Indes.

S'adressant aussitôt à Camille Desmoulins, le président lui rappela qu'il était accusé d'avoir défendu le général Dillon, et d'avoir attaqué la représentation nationale dans ses écrits.; pour preuve, il cite quelques passages du Vieux Cordelier,

Desmoulins répond que de pareilles citations dénaturent le sens de sa publication, et rappelle que toute son existence a été vouée à la Révolution. Il dit qu'en proposant un Comité de clémence, il n'a fait que suivre l'impulsion des patriotes les plus prononcés, et qu'à l'égard de Dillon il avait simplement conclu à ce qu'il fût condamné s'il était criminel, et absous s'il était innocent (T).

(S) « J'ai connu Vahhé guillotiné en Troie (sic% dans mon exil; il était chanoine et non réfractaire, C*est donc une plaisanterie. Il n'était pas soumis au serment. Il m'avait assisté dans mon exil. » — T.-L.

(T) Camille : —«Lors de sa dispute avec Saint-Just, celui-ci lui dit qu'il le ferait périr, — J'ai dénoncé Dumouriez avant Marat; d'Orléans le premier, — J'ai ouvert la Révolution et ma mort va la fermer, — Marat s'est trompé sur Proly. Quel est V homme qui n'a pas eu son Dillon ? — Depuis le numéro 4 Je n*ai écrit que pour me rétracter. — J'ai attaché le grelot à toutes les factions. On m'a encouragé : écriSy etc., démasque la faction Hébert, il est bon que quelqu'un le fasse. » — T.-L.

Alors le président, qui avait déjà inculpé Delaunay etLullier pour avoir proposé la saisie des biens des étrangers^ reproche à Desmoulins d avoir fait opposition à ce décret. — Celui-ci nie le fait, et demande la preuve à son accusateur, qui passe brusquement à un autre prévenu, André-Marie Gusman. — Notons qu'il n'est même pas fait allusion ici, de près ni de loin, à Fimmixtion de Camille dans l'affaire de la Compagnie des Indes, où le Bulletin le fait si impudemment figurer, d'après le rapport d'Amar, dont l'extrait restant est absolument muet sur ce point, et en lui prêtant des propos tenus par Benoit d'Angers.

L'Espagnol répond aux interpellations qui lui sont faites, avec dignité et précision. Il dément les fausses accusations dont il est l'objet, assure que l'amour de la liberté et le désir de servir la Révolution l'ont seuls amené en France, et qu'ils ont toujours inspiré sa conduite; il témoigne une légitime isurprise de se trouver mêlé dans une affaire à laquelle il est absolument étranger (1).

Le président, passant alors à Lacroix, lui reproche, en se fondant sur une déclaration de Miaczinsky, d'avoir eu des liaisons avec Dumouriez, et de lui avoir aveuglément obéi.

Lagboix. — (( J'ai confondu Miaczinsky : j'ai donné à la Convention les explications les plus concluantes (2). Miaczinsky n'a jamais .communiqué avec Dumouriez, il a toujours été à quinze lieues de distance de lui, et n'a pu avoir con- Daissance des faits dont il parle. Dumouriez et la. Trésorerie nationale n'étaient pas d'accord ensemble. Nommé commissaire pour terminer ces divisions et terminer tout, je n'ai vu

Dumouriez qu'à Liège, et je n'ai bu ni mangé avec lui Le

24 nivôse, j'en ai rendu compte à la Convention (3): personne

(1) Bulletin du Tribunal révolutionnaire^ n»» 16 à 26.

(2) Moniteur, an I (1793), n» 143.

(3) Voir à la deaziènae partie du procès ce discours de Lacroix.

n'a osé désavouer le rapport, Saint-Jusl même le respecta (il présidait l'Assemblée ce jour-là). Arrivé à Liège, j'ai exhibé mes pouvoirs à Dumouriez, et je ne suis pas resté longtemps dans ce pays. Gossuin, Danton et moi, nous avons fait des tournées pour nous assurer de la fidélité de ses rapports sur le numéraire (U). »

Quant à l'imputation à lui faite, par l'accusation, d'avoir engagé Miaczinsky à faire vivre ses troupes de pillage, le Bulletin fait dire simplement à Lacroix : <( Miaczinsky en a imposé dans cette partie comme dans tout le reste de sa déclaration qui me concerne. »

Le Président. — « Lacroix a-t-il eu connaissance d'une voiture qui contenait 400,000 livres d'effets précieux ?

Lacroix. — « A mon arrivée dans la Belgique, j'ai été logé chez un général assez mal meublé, j'ai acheté du linge pour l'usage des Représentants du peuple ; je l'avais déposé dans une voiture qui a été arrêtée à Béthune ; c'était bien constamment une malle de linge dont procès- verbal a été dressé par les officiers municipaux ; nous avions une voiture d'argen-

(U) « Lacroix, sur la déclaration de Miajinsky (sic), rappelle quHl fa confondu^ que la Convention a été satisfaite^ et qu'il n'a pas été accusé pour cela, il dit : « Je fus envoyé à Liège pour connaître des reproches faits à la Trésorie et vice versa. Nous étions trois. Jamais je n'ai vu Dumouriez (sic) (a) en présence de Dumouriez, J'ai dit à Miajinsky , sa légion manquant de tout y que je V appuierais devant mes collègues, mais qu'il était étonnant que sur le pays ennemi on ne décrétât pas que les troupes étrangères fussent payées. Je n'ai ni bu ni mangé avec Dumouriez,., vu pendant six à sept jours toujours ensemble (sic), — Danton, Gossuin et moi nous avions visité toutes les caisses de la Belgique pour examiner les faits. — Dumouriez ne voulait pas prêter la main au décret (6). Je me levai et lui déclorai que, s'il ne signait pas à Vhcure^ nous le ferions garotter, etc. Il signa Vm^dre à Ronsin, — La seconde fois, nous nous rendîmes à Bruxelles; Dumouriez était en Hollande. — Tous mes collègues ont attesté que je proposai d'aller auprès de Dumouriez, de Cobserver et le tuer. Mes collègues ne furent pas de cet avis, (c). » — T.-L.

(a) Miaczinski, probablement, au lieu de Dumouriez. — R.

(b) Celui du 15 décembre 1792, sur l'occupation des Pays-Bas par les armées de la République. — R.

(c) Voir, II* partie, les lettres de Camot, Gossuin, Treilhard, Merlin de Douai, Lesagé^naolt, tirées des ArohiTes nationales, qui confirment cette assertion. — R.

terie qui a été pillée dans un village et dont le procès-verbal a été rédigé (V).

Intervenant alors dans le débat, Danton s'écria : « J'avais défié publiquement d'entrer en explications suf l'imputation des 400,000 livres. Il résulte du procès-verbal qu'il n'y a à moi que mes chiffons et un corset de molleton. Lebas^ sommé, m'a donné communication, etc. n — Notes de Topino-Lebrun (1).

Sans répondre à Danton, le président reprit : a Lacroix, vous êtes accusé par la Convention d'avoir provoqué le renouvellement de la représentation nationale ? »

Lacroix. — a Le fait est faux. J'ai fait un discours aux Jacobins sur ce renouvellement proposé ; fat blâmé la pétition comme contre-révolutionnaire ; j'ai présenté un projet de décret tendant à consulter les assemblées de canton pour autoriser les membres actuels de la Convention à ne point désemparer que nos ennemis ne fussent terrassés, ou réduits à demander la paix à leurs vainqueurs. Chabot présidait à ce moment la conférence des Jacobins (W). »

Le Président. — « Vous êtes accusé d'avoir secondé Danton lorsqu'il accusait Henriot de vouloir l'assassiner, d'avoir calomnié la journée du 31 mai. »

(V) « 1,900 et 600 livres de linge acheté par Brune, en présence des collègues, pour la table. Il était à bon marché. H dut être chargé sur les voitures qui ramenaient en France Us restitutions des effets pillés par les généraux. C'était contenu dans une malle à mon adresse, je l'ai déclaré alors au Comité de salut. Alors fai réclamé; ne confondez pas la premièi'e voiture dargenterie qui fut pillée, elle était expédiée par tous mes collègues {a), o — T.-L,

(1) Le Bulletin du Tribunal révolutionnaire ne fait aucune mention de cette déclaration capitale.

(W) « Appelé aux Jacobins par mes collègues, je déclarai que le renouvellement était contre-révolutionnaire : ce que portaient les pouvoirs des envoyés des sociétés populaires. — Billaud- Varennes m'appuya et je fus chargé de faire la proposition, le iK, à la Convention. Hébert, le lendemain, me dénonça dans sa feuille, et voilà le principe de la calomnie. » — T.-L.

(a) La voiture d'argenterie, dont il est question ici, était envoyée à Lille, lors do la retraite do Belgique, et fat pillée dans lo trajet par les paysans bataves révoltés. — V. notre Mémoire sur la vie privée de Danton, chapitre IV, et Pièces justifiMtives, n«* 23, 24 et 25 (Archives nationales). — R.

Lacroix. — « Sur le fait relatif à Danton et à Henriot j'invoque le témoignage de Tun et de Tautre et je ne crains pas qu'il me soit contraire. Je n'ai point mal parlé de la journée du 31 mai ; j'ai dit avoir remarqué un gros homme distribuant des assignats à des volontaires ayant leur sac sur lo dos ; il ajoutait : «Il n'y a ni Montagne, ni Marais, il faut que tous ces bougres-là y passent.

« Pache, Robin, Robert Lindet et autres sont témoins auriculaires que la journée du 31 mai était avortée : je blâmai Henriot de n'avoir point pris les mesures nécessaires pour s'assurer des trente-deux députés. J'ai proposé une récompense de 50,000 livres en faveur des amis de la liberté qui l'avaient soutenue lorsqu'elle était attaquée. Barère s'y est opposé, et moi j'ai proposé le rapport du décret qui consignait les députés sans pouvoir se procurer des subsistances (X). . « Au surplus, quoique la Convention nationale soit la première des autorités, elle ne peut avoir le droit d'entraver ma défense : f ai proposé et je propose encore des témoins justificatifs^ ils doivent être entendus,

« Les témoins que je réclame ne peuvent être suspects ; c'est dans le sein de la Convention que je les indique; ce sont les compagnons de mes travaux, les témoins continuels de ce que je n'eu cessé de faire pour la chose publique; leur audition est indispensable dans ma défense, pour détruire les faits qui me sont imputés. Depuis trois jours, je revendique inWtilement le droit sacré de la défense pour un accusé, mes moyens

(X) «i Je fus indignéy au 31 mat, de voir un officier qui disait : il n'y a ni marais ni montagne,,, qui distribuait de l'argent au bataillon de Cour^ bevoie. Je (mot iUisible) témoin Panis, Legendre, Robespierre, Pache, Robert Lindet Alors je montai à la tribune, etc.,, que nous n'étions pas libres,

— Au Comité, devant Poche, le 2 juin, fai improuvé la mesure maladroite de Henriot, Nous V avions prévenu qu'en rentrant nous décréterions les trente-deux, mais ce n'était pas assez pour la chose publique, qu'il fallait purger la Convention, et a proposé (sic) 50,000 livres pour l'armée de Paris qui avait sauvé la patrie, Barère s^y opposa. C'est Barère qui a proposé le décret d'accusation contre Henriot; c'est moi qui ai défendu Henriot contre cela; qu'on entende les témoins; la Convention a été trompée, »

de rétablir; depuis trois Jours, j'ai remis la liste de mes témoins justificatifs, et cependant aucun d'eux nest encore assigné. Je somme l'accusateur public de me déclarer, en face du peuple, témoin de mes efforts pour me justifier, pourquoi cette satisfaction si légitime m'est refusée? (1).

L'Accusateur publtc. — « L'appel de vos témoins m'est totalement étranger: ils doivent être produits à votre requête et à votre diligence; je ne me suis point opposé à leur citation et déclare encore ne point m'y opposer,

Lacroix. — « Mais ne pas vous opposer à l'appel de mes témoins, ne me suffit pas ; rien ne se fait sans la permission de l'accusateur public, sans ses ordres : c'est donc cette permission, ce sont donc ces ordres que je sollicite.

L'Accusateur public — « Puisque vous exigez une déclaration formelle de ma part, je déclare permettre que vos témoins soient appelés, autres toutefois que ceux désignés par vous dans la Convention; à cet égard, j'observe que l'accusation portée contre vous émanant de toute la Convention en masse, aucun de ses membres ne peut vous se7^ir de témoin justificatif, car rien ne serait plus ridicule que de prétendre avoir le droit de faire concourir à votre justification vos propres accusateurs, et surtout des corps constitués, dépositaires du pouvoir suprême, qui ont droit de l'exercer pour le plus grand avantage du peuple et n'en doivent compte qu'à lui.

Lacroix. — « Et des assertions par vous posées j'en conclus,

(1) Voici, d'après les documents des Archives Dationales (26<> pièce du dossier 648, W^ 342), la liste des témoins à assigner à la requête de Lacroix : Jagot, Cambon^ Gallon, Merlin de Douai, Gossuin, Ludo, Legendre de Paris, Robert Lindet, Guyton de MorveaUj Robin, tous députés; Pache, maire de Paris, et Rosse, tenant l'hôtel Grange-Batelière, rue Grange-Batelière', — à la requête d'Hérault de Séchellcs : Lullier, agent national; Simond, député, détenu au Luxembourg; Kellermann, général, détenu à TAbbaye, et Courtois, député, à TAssomption ; — à la requête de d'Espaguac : Lavasillëre, secrétaire de Julien de Toulouse, détenu à la Force; — à la requête de Danton : Laignelot, Fréron, Panis, députés; Deforgues, ministre des affaires étrangères; — à la requête de Chabot : Robespierre Taîoé, Jagot, députés. ^ R.

comme je le dois, qu'il est pennis à mes collègues de m'assassiaer, et à moi, défendu de démasquer, de confondre ces vils assassins dans les derniers moments de mon existence. Il importe cependant bien essentiellement au peuple d'être éclairé sur certains individus qui le représentent, et dont le mérite consiste à se créer des prôneurs, des adulateurs en assez grand nombre pour écraser les bommes vertueux et altiers qui refusent d'encenser leur idole et d'adopter leurs opinions erronées.

Le Président. — « Vous êtes accusé de conspiration, vous vous prétendez irréprochable, et c'est même jusque dans Venceinte de ce Tribunal que vous osez conspirer, calomnier la représentation nationale, et jeter sur elle les soupçons les plus odieux? Mais ce sont des traits impuissants contre des fonctionnaires publics estimés et estimables sous tous les rapports; ces traits n'atteindront pas l'homme probe et vraiment pur qui, fort de sa conscience et de ses propres actions, triomphera toujours de la calomnie. C'est même le cas de reproduire [sic) ces traits contre leur auteur qui ne peut qu'en être accablé.

Lacroix. — « Je ne suis donc ici que pour la forme, puisqu'on veut me réduire à jouer un rôle muet.

Le Président. — « Votre défense n'est entravée par personne; mais les invectives, les diffamations ne sont point des moyens, et ce n'est point ainsi que l'on parvient à démontrer son innocence.

Lacroix. — « J'insiste pour que les témoins par moi proposés soient admis, et je demande, en cas de difficulté, que la Convention soit consultée à cet égard.

L'Accusateur public — « Il est temps de faire cesser cette lutte, tout à la fois scandaleuse et pour le Tribunal et pour ceux qui vous entendent; je vais écrire a la Convention pour