AUDIENCE DU LUNDI 12 AOUT
En chambre du conseil.
La Haute Cour s*est réunie à une heure en séance secrète.
Il est procédé d*abord à l'appel nominal.
Le président Le Royer, après l'appel nominal, a demandé aux membres de la Haute Cour de garder le secret. M. Baragnon a fait des réserves pour son compte personnel, disant que « l'accusation ayant reçu la plus grande publicité, il estimait que l'opinion contraire à la condamnation avait les mêmes droits; que le secret de son opinion lui appartenait; qu'il voulait en conserver devant le pays la responsabilité et se réservait de la faire connaître ».
La discussion s'est alors engagée sur la compétence de la Haute Cour, ainsi qu'il avait été convenu.
Les arguments sur lesquels la droite du Sénat s'appuie ont été résumés dans un projet d'arrêt qui a été lu à la tribune par M. Audren de Kerdrel, président du groupe, dont voici le texte :
La thèse exposée dans ce document a été défendue successivement par MM. Oscar de Vallée, Lacombe, Buffet et Baragnon, et combattue par MM. Lenoël, Franck-Ghauveau, Trarieux,
Finalement, après un débat assez vif, M. Trarieux a fait lemarrquer que la question de compétence était en définitive le procès lui-même, et qu'il conviendrait de joindre « l'incident au fond », c'est-à-dire de statuer par un même jugement sur la compétence et sur la culpabilité.
Cette proposition, qui équivalait, en somme, à un rejet de la proposition de la droite, a été adoptée par 210 voix contre
2if LE PROCES BOULANGER
51. Le Tote a ea lieu par appel nomioal. A Tappel de son nom, M. Naqnet a déclaré qu*il ne voulait pas s'associer par un vote à cette c parodie de la jusUce >, termes qui ont provoqué de nombreuses et vives protestations.
Après le vote, la séance a été levée à six heures et demie, et la prochaine fixée à mardi une heure.
Après la séance, la droite s'est réunie pour examiner comment elle mettrait à exécution la résolution qu'elle avait prise précédemment de s'abstenir de siéger à hi Haute Cour, au cas où son projet d'arrêt sur la question de compétence serait repoussé.
Une première lettre adressée au président de la Haute Cour, lettre assez longue, avait été rédigée et elle avait reçu un certain nombre d'adhésions, lorsque d'autres membres du groupe ont présenté des observations sur la rédaction qui leur était soumise.
C'est alors que M. de TAngle-Beaumanoir a proposé de remettre au président du groupe, M. de Kerdrel, le soin de faire connaître la décision de la droite à M. Le Royer^
Cette proposition a été acceptée.
M. de Kerdrel a alors écrit au président de la Haute Cour la lettre suivante :
MoDsiear le Président,
Nous avions demandé à la Haute Cour de délibérer sur sa eompétesce avant toute autre question.
La majorité nous Ta refusé.
Convaincus que nous ne sommes pas compétents, j'ai Thonneur de vous déclarer, en mon nom et au nom des cinquante-deux signataires de ma motion, que nous ne pouvons pas participer aux délibérations de la Haute Cour sur le fond du procès.
Je suis avec respect, etc.
De Kerdrel.
P,'S. — Monsieur le Président me permettra de lui rappeler les noms des signataires de la motion que j'avais présentée.
(Suivent les signatures*
