Acte d'accusation

Le procureur général près la Haut% Cour de justice expose que, par arrêt du 12 juillet 1889, la chambre d'accusation de ladite Cour a renvoyé devant le Sénat, constitué en Haute Cour de juslice, pour y être jugé conformément à la loi, les nommés :

Boulangei* (Georges-Ernest-Jean-Marie), né à Rennes le 29 avril 1837, général en retraite, domicilié à Paris, rue Dumont-d'Urville, 11 bis ; jamais condamné, en fuite;

Dillon (Arthur), né à Paris le 18 mars 1834, sans profession, domicilié à Neuilly, boulevard d'Argenson, 6; jamais condamné, en fuite ;

De Rochefort-Luçay (Henri- Victor), né à Paris, le 30 juin 1831, journaliste, domicilié à Paris, boulevard Rochechouart, 56, ou à Boulogne, route du Bord-de-FEau; déjà condamné, en fuite;

Déclare, le procureur général, que, des pièces et de Tinstruction, résultent les faits suivants :

Le n avril 1882, Boulanger, alors général de brigade, fut nommé directeur de Tinfanterie au ministère ae la guerre ; c'est à ce moment qu'il manifesta des ambitions excessives.

Avant tout, il rechercha la popularité.

Pour frapper les imaginations, il écrivit ou fit écrire sa biographie, dite populaire, précédée d'un portrait équestre, et, par l'entremise d'un agent secret, demanda au directeur de la Librairie militaire de répandre ce faclum dans l'armée.

En même temps, Boulanger nouait des relations dans tous les partis, s'assurait le concours de gens tarés et prenait l'attitude d'un général polilique.

Nommé général de division le 18 février 1884, il fut appelé aussitôt au commandement de la division d'occupation de Tunisie. Là, il poursuit en secret rexcculion de ses plans. L'instruction a révélé qu'il avait entretenu alors divers agents occultes; à Tunis, c'était une vieille femme, son ancienne maîtresse, qui venait de purger à Saint-Lazare une condamnation à six mois d'emprisonnement pour escroquerie ; à Paris, c'était un soi-disant journaliste condamné trois fois pour escroquerie. Ce dernier était chargé par Boulanger d e recueillir et d'expédier les renseignements confidentiels et de laire attaquer le résident général comme les généraux qui lui portaient ombrage. Il envoyait lui-même les articles les plus violents, que son agent de Paris faisait insérer.

Cependant l'argent manquait ; on recourut aux affaires véreuses

pour essayer de ^en procurer. Son agent et lui convinrent de partager un pot-de-vin de 212,000 francs, s*il faisait expérimenter dans sa division et accepter au ministère un système de café en tablettes ; d'autre part, il mit son autorité et le titre de sa fonction au service d'un marchand d'épauleltçs moyennant une commission de vingt centimes par paire d'épaulettes, à partager entre lui et son courtier. La correspondance de Taccusé, saisie chez un tiers, a complété sur ces deux points la preuve testimoniale.

Boulanger, rappelé à Paris, continua son travaril souterrain en vue de se créer des partisans dans le monde politique et dans Tarméo.

Il fut appelé au ministère de la guerre au mois de janvier 1886.

Disposant désormais de moyens puissants pour ourdir sa trame, il se met résolument à l'œuvre. Il se livre dans toute la France à une propagande effrénée. Le dossier renferme quarante-quatre portraits différents de lui, dont seize sont suivis de véritables légendes â Pusage des classes populaires. Dans une de ces images, il est représenté sous un dais portant les attributs de la souveraineté. Au bas, figure le titre significatif de « Boulanger protecteur ».

Comme les éditions de Paris ne suffisaient pas, il tira une partie de ses portraits de Wanorbacli, près de Hambourg, en Allemagne. La presse lui fit une réclame jusque-là sans exemple. Les subventions aux journaux s'élevèrent, d'après sa comptabilité, à 242,693 fr. pendant dix-sept mois de ministère.

Entre temps, ses agissements suivaient une marche parallèle. Ses agents de la première heure ne l'avaient pas quitté. Il y avait joint un homme de main précédemment condamné pour attentat à la pudeur, et un îLUtre personnage frappé sous son ministère même de cinq années d'emprisonnement et qu'il avait osé recommander aux juges correctionnels. On trouve dans les pièces ce renseignement, qu'il faisait donner par ses maîtresses des rendez-vous nocturnes 1res suspects.

Quand Boulanger tomba du ministère au mois de mai 1887, une campagne ardente fut engagée par des amis secrets pour l'imposer au cabinet en voie de formation et pour le représenter au pays comme l homme nécessaire. L'enquête a établi que les qualités d'organisateur dont ses amis le paraient étaient au moins singulièrement exagérées. A la surprise générale, on allait jusqu'à hii attribuer le monopole du patriotisme. Un grand nombre de protestations imprimées d'avance menaçaient ou injuriaient le gouvernement ; il envoya à tous les protestataires des romerciemenls chaleureux. Il avait commis, durant les dix-sept mois de son administralion, les plus graves indélicatesses, en détournant les fonds de l'armée pour les appliquer soit aux besoins de sa vie privée, soit aux dépenses de sa propagande. Il avait, à cet effet, puisé indiffé-

reramenl dans la caisse des fonds secrets et darîs la caisse de réserve. Là, une explication est nécessaire.

Les ministres de la guerre disposent d'une somme annuelle pour faire face aux dépenses secrètes de Tarnlée. Celte somme s'élevait en 1886-87 à 700,000 francs; depuis lors, elle a été réduite à 500,(»00 francs.

. Ils n'ont pas à rendre compte de l'emploi de cet argent, mais à la condition expresse que sa destination générale sera respectée: c'est le trésor de Parmée.

Depuis 1872, et surtout 1878, les ministres se sont appliqués à faire des économies sur le chapitre dos fonds secrets afin de créer une épargne : c'est l'origine de la réserve. Cette caisse s'est enrichie de leurs économies accumulées. Ils ont estimé que leur devoir strict était d*y apporter sans cesse et de n'y puiser jamais. Ces fonds devaient être appliqués aux besoins impérieux de la défense.

Boulanger, le premier et le seul, a violé celte patriotique tradition. Il a pris dans la caisse de réserve 279,000 fratics.

Qa'a-t-il fait de celle somme? 11 a donné, sous forme de prêt, 140,000 francs au Cercle militaire, qui était en réalité dans sa pensée un instrument de propagande politique. En outre, à la veille de son départ, n'étant plus ministre, il s'est emparé d'une somme de 30,000 francs mise à part et l'a détournée.

Le reste a été par lui confondu avec les fonds secrets, et tout a été dissipé sans accc.:lion d'origine, au préjudice de Tarmée et de la défense.

Il résulte de Tinslruclion que les services les plus importants et les plus délicats étaient négligés et que les dépenses sur tous ces points avaient plutôt faibli; mais, en échange^ Boulanger, au cours de la même période, versait 60,000 francs à un notaire pour acquitter des dettes successorales; il libérait pour 10,000 francs de titres nominatifs, remettait plus de 6,000 francs à un affidé chargé de missions particulières, tentait avec V Avenir national une opération commerciale de clichage qui se traduisait par une perte supérieure à 30,000 francs, attribuait sans cause des sommes importantes à ses créatures du ministère, déjà pourvues de traitements et de gratifications, faisait meubler en ville deux appartements, payait 12,000 francs à l'un des tapissiers, etc., etc.

Ces détournements ne sont rappelés ici qu'à titre de f enseignements, car ils sont justiciables â\me autre juridiction au même titre que l'aflaire des cafés et l'affaire des épaulettes.

Mais il en est un autre dont la Haute Cour est saisie, parce qu'il est connexe au crime de complot et d'attentat. Boulanger s'est emparé d'une somme de 242,693 francs qui ne pouvait être dépensée