AUDIENCE DU JEUDI 8 AOUT

Présidence de M. Le Royer.

(L'audience est ouverte à une heure un quart.)

M. LE Président. L'audience est ouverte.

Il est procédé à Tappel nominal.

M. le Président. Conformément aux prescriptions de l'article 470 du code d'instruction criminelle, M. le greffier en chef va donner lecture à la Cour :

1° De Tarrêt de renvoi;

2<* De Tordonnance de déchéance ;

3® Des procès-verbaux de notification, depublication et d'affiche de ladUe ordonnance;

La parole est à M. le greffier en chef.

M. le greffier en chef donne lecture de ces difi'érentes pièces :

Arrêt de renvoi rendu par la chambre d'accusation le 12 juillet 1889.

La chambre d'accusation de la Haute Cour, ouï, dans sa séance du samedi 6 juillet 1889, M. le président en son rapport sur Tinstruction ordonnée par Tarrêt de la Haute Cour de justice, en date du 12 juillet 1889;

Ouï, dans la même séance, M. le procureur général en

ses réquisitions par Ini déposées sur le bureaa de la chambre d'accusation, lesquelles réquisitions sont ainsi conçues :

lie procureur général près la Haute Cour,

Vu les pièces de la procédure...