‹ Le procès du Gal. Boulanger-Rochefort-Dillon, devant le Haute Cour deChapitre 8 sur 29 · I. — En ce qui concerne Soudey · texte numérisé non relu

I. — En ce qui concerne Soudey

Attendu qu'il n'existe pas contre lui charges suffisantes de s*être rendu coauteur ou complice des crimes de complot et d'attentat relevés contre Boulanger et autres; vu l'article 229 du code d'instruction criminelle, requiert qu'il plaise à la chambre d'accusation de la Haute Cour dire qu'il n'y a lieu à suivre contre lui.

n. — En ce qui concerne Reicliert :

Attendu qu'il n'existe pas contre lui charges suffisantes de s^être rendu coauteur ou complice des crimes de complot et d'attentat relevés contre Boulanger et autres; vu Tartide 229 du code d'instruction criminelle, req.«iiert qu'il plaise à la Chambre d'accusation de la Haute Cour dire qu'il n'y a lieu à suivre contre lui.

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