III. — En ce qui concerne Boulanger soûl

Sur les deux chefs de corruption et sur les deux chefs de détournement non connexes et relevés comre Boulanger, militaire en activité de service ; attendu qu'il n'y a lieu qu'à les réserver pour être statué ultérieurement, ainsi qu'il appartiendra, requiert qu'il plaise à la chambre d'accusation de la Haute Cour lui donner acte de ses réserves,

IV. — En ce qui concerne Boulanger, Dillon et Roche fort,' sur le chef de complot :

Attendu qu'il existe sur eux charges suffisantes : ;.

D'avoir, au cours des années 1886, 1887, i888 et 1889, à: Paris et à Clermont-Ferrand,. concerté et arrêté ensemble un complot ayant pour but soit de détruire ou de changer le. gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle;

Avec cette circonstance que ledit «complot a été suivi d'actes commis ou commencés pour en préparer Texécution.

Sur le chef (T attentat :

Attendu qu'il existe contre. Boulanger charges suffisantes d'avoir, depuis moins de dix ans, spécialement les 8 et 14 juillet, 1*' et 2 décembre 1887, à Paris, commis un ou plusieurs attentats dont le but était soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d*exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre Tautorité constitutionnelle, lesquels attentats ont été manifestés par des actes d'exécution ou des tentatives qui ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leurs auteurs;

Attendu qu'il existe contre Dillon charges suffisantes d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté Boulanger dans l^^s faits qui ont préparé et facilité l'action, et de s'être ainsi reiniu complice du crime d'attentat ci-dessus spécifié ;

Attendu qu'il existe contre Rochefort charges suffisantes d*avoir, par machinations ou artifices coupables, provoqué au crime d'attentat ou donné des instructions pour le commettre; d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté Boulanger dans les faits qui ont préparé ou facilité Taction, et de s'être ainsi rendu complice dudit crime d'attentat ci-dessus spécifié.