XIV LE PROCES PACHE

Il fut relâché le même jour, porta ses doléances à Barére et obtint d'être rayé de toutes les listes de proscriptions (i).

Plus importante est la déposition du citoyen Touchet, et Pache ne devait pas être quitte, avec lui, à si bon compte.

Touchet était chargé, avant la Révolution, d'une partie des approvisionnements de Paris.

Le 9 nivôse an II, il avait obtenu du bureau des subsistances, à la Mairie, une permission de faire les approvisionnements de Paris. 11 prétendait qu'à l'occasion de cette entreprise, Pache l'avait fait arrêter et l'avait fait écrouer au nom de la section des Droits-de-l'Homme.

Il accusait donc Pache de détention arbitraire et lui demandait des dommages-intérêts.

Le procès dura jusqu'au i3 novembre 1798 (28 brumaire an \[\), date à laquelle Touchet fut débouté de sa demande, « attendu qu'il ne rapportait pas un ordre signé de Pache, en vertu duquel il a été arrêté » (2).

De la procédure, nous ne dirons qu'un mot. Le Comité de législation fut consulté sur plusieurs difficultés qui se

(i) Citons, pour mémoire seulement, les pièces où Hédoin se plaint de l'iniquité de Pache et offre de perfectionner son procès << par ses dépositions esclaves de la vérité, qui ne se borneront pas à des faits particuliers, mais à des déportements prouvés funestes ou préjudiciables à la nation ».

(2) Douarche, Tribunaux civils pendant la Révolution, Paris, Cerf, 1905-907, tome II, p, 787, 395, 398. Cf. L. Pierquin, Mémoires sur Pache.