LE PROCES PACHE ' XV

présentaient (i). La principale venait de ce que le décret de renvoi ne mentionnait pas l'inculpation relevée contre Pache. Or une loi avait décidé l'abolition de tous les mandats d'arrêts non motivés.

L'accusateur public hésitait cependant à remettre Pache et ses coaccusés en liberté, quand l'amnistie du 4 brumaire an IV vint mettre un terme à ses incertitudes et à la détention du ci-dev^ant maire.

On sait qu'il se retira dans son domaine de Thin-le- Moutier, prés Charleville, où il mourut, oublié, le 18 novembre 1823.