‹ Le procès Pache (extraits du dossier)Chapitre 47 sur 66 · DE L'UNITÉ · texte numérisé non relu

DE L'UNITÉ

Paris, le 2 Juin lyç}, l'itu 2^ t^Jc la République.

Citoyen, une loi du 29 du mois dernier qui a été adressée à toutes les sections, ordonne au Ministre de l'intérieur de se faire rapporter tous les procès-verbaux de nomination de tous les comités de surveillance, et de poursuivre le renouvellement de ceux dans la formation desquels la loi relative à leur établissement n'aura pas été exécutée.

Le Ministre vient de me demander ces procès-verbaux, en m'observant que la loi veut qu'il rende compte de son exécution sous trois jours. Je vous prie en conséquence de vouloir bien

(i) Voir ce tableau pages 140 et i.\\.

m'envoyer, dans la journée de demain, lundi 3 de ce mois, un extrait du procès-verbal de votre nomination.

Le Maire de Paris : Pache.

Mil

Page 1