DE L'UNITÉ
Paris, Je "] Juin 1793, I\iii 2^ de la Rcpiibliqnc.
Citoyen, la loi du 18 mars dernier ordonne à la municipalité de Paris de remettre au Comité de sûreté générale la liste des hommes notés comme gens sans aveu, suspects et mal intentionnés, je vous prie, citoyen, pour me mettre à portée d'y satisfaire, de m'envoyer la liste que vous aurez formée, des personnes désignées par la susdite loi.
Le Maire de Paris, signé : Pache.
TABLEAU à rempli?' par le Comité di sous sa responsabilité, dans le délai de hui
Nom du détenu, son domicile avant sa détention, son âge, le nombre de ses enfants, leur âge , où ils sont ; s'il est veuf, garçon ou marié.
Louis-Etienne- Pie Du missel.
âgé de 41 iins , demeura ni rue des Boucheries, nu-
méro
garçon âgé de ip ans dans l'armée de Samhreet-Meuse.
Ll' lieu où il est détenu ; depuis quand ; à quelle époque ; par quel ordre ; pourquoi.
Amené au Comité révolutionnaire le huit messidor par le citoyen Ruelle, représentant du peuple, ayant révoqué en doute la prise de la ville et du château d'Anvers, sur la place de l'Egalité.
Arrêté par le Comité révolutionnaire, envoyé à la maison d'arrêt dite des Moineaux, le ly thermidor.
Sa profession avant et depuis la ré^olution.
A été comédien et actuellement employé à la commission des transports et convois militaires.
Son re\cnu avant et depuis la révolution.
N'a de revenu que ses appointe ments.
Siuveillance de la Section de l' UNITÉ ^ jours, à compter' du Jour' de sa j^éception.
Ses relations, ses liaisons.
En relation de Ic'Nrcs JVCcGrjiii- )ii(iiit et son fils, ciDiipIiee de Roiisiii .
Le caraclère et les opinions politiques qu'il a montrés dans les mois de mai, juillet et octobre 17S9 ; au 10 août ; à la fuite et à la mort du tvran ; au 3i mai, et dans les crises de la guerre ; s'il a signé des pétitions ou arrêtés liberticides.
Nous avons des pièces qnil a déposées au Comité pour l'obtention de son certificat de civisme, qui parlent en sa faveur, dans la perquisition que nous avons faite c]ie{ lui nous avons trouvé des lettres de G ra m /nont écrites lors de son arrestation qui le sollicitent de lui faire trouver une sommede2.ooofr.
Nous le considérons comme un infrio-ant.
Les Comités de surveillance donneront les renseignements ci-contre sur les personnes domiciliées dans leur ressort avant leur détention, soit qu'elles soient détenues dans leur ressort, soit qu'elles soient détenues ailleurs.
Les Comités de surveillance rempliront ce tableau, à l'égard des personnes ordinairement domiciliées dans leur ressort, et arrêtées dans d'autres pays, en ajoutant par quel ordre et quels motifs, s'ils en ont connaissance.
Les Comités de Surveillance feront réimprimer le présent tableau en nombre qu'ils jugeront nécessaire selon le nombre des détenus de cbaque section, et les rempliront dans le délai de huit jours. Ils exécuteront la même opération par rapport à ceux qui seront détenus par la saite.
Les Comités de Surveillance enverront sans délais les tableaux remplis au Comité de Sûreté générale de la Convention et contresigneront l'enveloppe.
Les membres du Comité de Sûreté rjénérale.
Signé: L.vvicomterie, Lebas, ^ouLA^•D, Dlbarra>, ^ adier, Amar, David, Rhul, Louis (du Bas-Wdn), Jagot, Elie Lacoste, Movse-Bayle.
Pour copie conforme.
Paris, le 16 Ventôse,
l'an deux de la République.
LE COMITÉ DE SURVEILLANCE DU DÉPARTEMENT DE PARIS aux COMITÉS DE SURVEILLANCE DES 48 SECTIONS DE PARIS, aux COMMUNES DU DÉPAR- TEMENT et aux SOCIÉTÉS POPULAIRES.
Toujours attentive aux besoins du peuple, travaillant jour et nuit à le soulager et à le rendre heureux, la Convention Nationale n'a pu voir sans douleur le sort affreux, où on travaillait à le réduire ; elle est venue à son secours, et la loi sur la fixation des denrées, devait faire irrévocablement son bonheur, et le soustraire à la misère dont il était menacé.
Cependant, citoyens, au mépris de la loi, des hommes infâmes, d'avides spéculateurs veulent encore s'engraisser de notre subsistance, s'enrichir de nos privations et assassiner le peuple, dont nous avons juré de prendre la défense jusqu'à la mort.
Républicains révolutionnaires, amis de la loi et de l'humanité qu'elle protège ; debout ! entrons, cette loi à la main, dans ces magasins autrefois si abondants, aujourd'hui dénués, en apparence, des objets les plus essentiels et les plus communs ; fouillons jusque dans les profonds souterrains, découvrons-y les denrées qui y sont renfermées, rendons-les à la circulation ; frappons les lâches qui nous les dérobent ; protégeons le peuple : c'est là notre premier devoir.
Allons aussi chez ces criminels empoisonneurs qui, de gaieté de cœur, apprêtent à leurs concitoyens des aliments et des boissons plus propres à abattre qu'à ranimer leurs forces ; que notre surveillance active et infatigable les poursuive sans relâche, forçons-les à se soumettre à la loi du maximum ; et que, par nos soins, les denrées qu'ils vendent, soient de bonne qualité : les fonctionnaires publics se doivent tout entiers à leurs concitoyens ; amis, méritons leur confiance et leur estime.
Marchand, président ; Delespine, secrétaire.
4° Papiers de la Section du Temple, en date du 25 mai 170^, sur l'arrestation de Hébert et Varlet.
EXTRAIT
du Registre des délibérations de l'assemblée générale de la section du Temple du 25 mai 1793, an 2^ de la République française une et indivisible.
Comité de surveillance du 6^ arrondissemext
Du 22 Prain'j/, l'jii j»-' de /j République française une et ijidivisihle .
Appert, l'assemblée générale arrête qu'il sera nommé des commissaires à l'effet de se transporter dans les 47 autres sections pour les inviter à nommer deux de leurs membres qui se transporteront sur-le-champ à la Commune, salle de l'Égalité ou toute autre qui leur serait indiquée pour rédiger une pétition à la Convention Nationale pour la prier de donner connaissance des motifs qui ont donné lieu à l'arrestation des citoyens Hébert et Varlet dont le patriuiisme est généralement reconnu, et qui faute par les commissaires des douze dénoncer les motifs de la dite arrestation, les dits citoyens soient provisoirement remis en liberté sous la garantie des sections.
Arrête en outre que cette pétition sera présentée au nom de la commune; nommé pour les commissaires, les citoyens Cointrant et Le Bel. Signé : Mille, vice-président, Tournier, secrétaire.
Vu à la section de la place des Fédères et a nommé des commissaires, M. J. Trenelle, vice-président.
Pour extrait conforme : Les membres du Comité du ô^ arrondissement.
Grey Alex, Debourge, Harger, Dorlu fils.
des registres des délibérations du Conseil général du 31 mai
EXTRAIT
tions c 1793, l'an 2" de la République.
Comité de surveillance du 6® arrondissement.
Du 22 Prairial, l\in 2" Je la République française une et iiulivisihle.
Sur le réquisitoire du procureur de la commune, le Conseil général a arrêté que le tocsin cesserait de sonner, les présidents des assemblées générales des sections sont invités à prendre des mesures de concert avec les comités de surveillance civile, et le commandant de la force armée potir cet effet.
Signé : Destournelles, vice-président; Dorat-Cubières, secrétaire-greffier adjoint.
Pour extrait conforme : les membres du Comité du 6^ arrondissement.
Gréy Alex, Debourge, Harger, Dorlu fils.
5° Papiers de la section du Bonnet-de-la-Liberté
ETAT des pièces trouvées dans les papiers de l'ex-comité révolutionnaire du Bonnet-de-la-Liberté et remises au comité de surveillance du lo'' arrondissement.
Savoir :
31 mai 1793.
1° — Un arrêté de l'assemblée générale révolutionnaire de la Commune de Paris séante à la salle de l'Evèché, le 30 mai 1793. Signé : Le Blanc, président et Pauly, secrétaire.
2° — Aut''*^ de la commission assemblée pour fournir aux hommes de garde que tous les gens suspects seront arrêtés et désarmés dans le plus bref délai.
3"^' — Auf'î délibération du conseil général de la Commune pour mettre en arrestation tous les hommes suspects. Signé Loys, Wendling, secrétaire.
40 — Lettre du conseil général de la Commune qui arrête qu'une proclamation sera faite, pour copie signé Mettot, secrétaire greffier.
50 — Aut''' du conseil général du dit jour 31 mai 1793, portant un arrêté qui enverra dans les sections, des commissaires
(j) Désaveu le 20 ventôse anlll. Tuetey, t. VIII, n' 2968. Adresse de la section du Bonnet-de-la-Liberté à la Convention Nationale, protestant contre l'attentat effréné commis au préjudice de l'intégrité de la représentation nationale par ceux qui abusèrent du nom de la Commune et provoquèrent le rassemblement inconscient des Parisiens et demandant la punition des auteurs et des complices de la conjuration des 31 mai et 2 juin qui existent encore, sans plus épargner le chef de la municipalité que le président du Directoire pour la part
qu'ils ont prise à l'insurrection.
14G LE PKOCKft PACHE
pour les instruire des mesures prises et proclamer le danger de la Patrie. Signé : Colombeau, au revers Mettot.
6° — Aut. id. signé Mettot pour inviter les différents tribunaux, officiers et fonctionnaires publics soient invités à se rendre à la Commune pour prêter le serment, du dit jour, 31 mai.
70 — Aut. de Colombeau sur la réquisition du procureur de la Commune arrête que le tocsin cesserait de sonner, les présidents des assemblées des sections sont invités à prendre des mesures de concert avec les comités de surveillance civil et le commandant de la force armée pour cette affaire : Signé : Colombeau.
8° — Comité central révolutionnaire demande de nommer un membre pour se rendre sur le champ au comité central à la Commune. Signé : Marquet et Tombe aine, secrétaire.
90 — Copie sur la demande de la section de l'Observatoire qui expose que les approvisionnements de pain arrêtés aux barrières restent au comité, le conseil s'en rapporte à la prudence du comité révolutionnaire. Signé: Mettot.
loo — Copie arrêté du conseil général que demain i*^'' juin, tous les citoyens suspects seront désarmés, que l'emprunt forcé sera requis, que son produit sera employé en secours pour les veuves, etc. Signé : Colombeau, secrétaire greffier.
2 juin 1793.
11° — Lettre de Marquet, président, Tombe fils aîné, secrétaire au président de la section pour les inviter à lui donner la liste des sans-culottes qui sont sous les armes pour être payés du temps qu'ils employèrent à monter la garde du 2 juin 1793.
ler juin 1793.
12° — Extrait des registres du conseil général qui invite les sections à faire conduire à la suite de leurs bataillons des voitures chargées de subsistances afin de nourrir ceux qui en auraient besoin. Pour copie signée Mettot, secrétaire-greffier du i^rjuin 1793.
