ARRETE
de l'assemblée générale révolutionnaire de la commune de Paris.
L\i)i dcii.xicmc de la RcpiihliqiiL' française, le ^o mai i']9^.
L'assemblée générale révolutionnaire de la ville de Paris séante à la salle de l'évéché, après avoir procédé à la vérification des pouvoirs illimités et réunis, la majorité des sections a arrêté d'abord, que la ville de Paris se déclare en état d'insurrection contre la faction aristocratique et oppressive de la Liberté ; arrête en outre comme première mesure de sûreté révolutionnaire et publique que les barrières seront fermées et qu'à cet effet les hommes du 14 juillet et du 10 août ces derniers se mettant au même état de réquisition.
L'Assemblée générale révolutionnaire pour les mesures de sûreté se déclare en état de permanence à la salle de l'archevêché.
Leblanc, président; Pauly, secrétaire par intérim, (i)
(i)Tuetey t. VIII. n" 2647. H Wallon. Histoire du Trib. rèv. de Paris, tome I, p. 481. M.\c\\Q\e\.. Histoire de la Révolution, tome VI p. S2. — Sur rEvéché. cf. M. Tourneux, Procès-verbaux de la Comiuuftf de Paris, p. i^b-nj.
148 LE PROCÈS PACHR
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE ALX CITOYENS DES SECTIONS DE PARIS, (i)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
jo mai 1/93.
Citoyens,
La tranquillité est plus que jamais nécessaire à Paris. Le département a convoqué les autorités constituées et les 48 sections ce matin pour les objets de salut public.
Toute mesure qui Jevj)icerjii celles qui peuvent être prises dans cette assemblée pourrait devenir f u)iestc ; le salut de la Patrie exige que vous restiez calmes et que vous attendiez le résultat de la délibération.
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune, le 31 mai 1703, l'an 2^ de la République.
Le conseil général arrête que la proclamation ci-dessus sera sur le champ envoyée par des ordonnances aux 48 sections, publiées dans chacune d'elles, imprimées et affichées, signé : Pache, maire ; Dorat-Cubières. secrétaire-greffier adjoint.
Pour copie conforme : Mhttot, secrétaire-greffier adjoint.
(i) Tuetey, t. VIII o° 2657. Maurice Tourneux, Procès-verhaiix delà commune de Pan's.p. 137. Michelet, t, VI, 57.
EXTRAIT
du registre des délibérations(i) duComitécentral révolutionnaire.
Dit 3/ mai lyp^, l'an dciixiciiw de la République française une et indivisible.
La Commission, assemblée, arrête qu'il sera donné ordre aux sections et aux commandants de la force armée de fournir cent hommes de garde jusqu'à nouvel ordre,, pour en disposer à la première réquisition, dont 50 hommes de réserve à la Ville et 50 hommes de réserve à chaque section, que le surplus des citoyens armés peut se retirer, attendu qu'il a été pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir les projets des ennemis de la République.
Que tous les gens suspects seront arrêtés et désarmés dans le plus court délai.
Qn'iine armée révolutionnaire sera formée ineessamment^ qu'elle sera payée à raison de 25 francs par jour tant que durera l'insurrection, qu'elle montera au nombre de 20,000 hommes, que Roland et sa femme seront mis en état d'arrestation et que les scellés seront apposés sur leurs papiers et effets.
Pour copie conforme :
Signé : Boxhomé, président ; Clémence et Loys, secrétaires.
i^i) Cette pièce figure déjà sous une forme un peu différente dans le chapitre IV. (v, page 80).
150 LE l'IlOCÈS PACHE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil général du 31 mai 1793 l'an deuxième de la République.
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Un des commissaires chargés de porter à la Convention l'adresse rédigée ce matin, rend compte de sa mission. Il annonce que cette adresse a été accueillie assez froidement, que le Président n'a fait qu'une réponse vague et dilatoire ; que le côté droit disait hautement qu'il en appellerait au département. Il fait part aussi de l'accueil qu'ils ont reçu de la Montagne mais il déclare avec douleur que la majorité de la Convention, est incapable de sauver la chose publique ; que le peuple n'a de ressource que dans lui-même. Il invite le conseil à faire connaître les motifs des grandes mesures qu'il se dispose à prendre.
Sur le réquisitoire du procureur de la commune, le conseil général arrête qu'il enverra des commissaires dans les différentes sections, pour les instruire des mesures prises par le Conseil et proclamer le danger de la Patrie-
Signe : Destournelles, vice-président,
DoRAT-CuBiÉRES, secrétaire-greffier adjoint. Pour extrait conforme : Coulombeau, secrétaire-greflier.
Le comité a à cette vue réservé, de 50 hommes par section chez elle et 50 hommes à la maison commune.
Arrête que tous les gens suspects seront désarmés et arrêtés, que Roland et sa femme seront à l'instant arrêtés et les scellés mis sur leurs papiers.
Que l'armée révolutionnaire sera formée incessamment qu'elle
sera payée à raison de 40 fr. par jour, tant que durera la guerre, qu'elle sera portée à 20.000 hommes divisés en 48 bataillons
Pour copie conforme : Si[(riié : Mettot.
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil général.
COMMUNE DE PARIS
Dn }i mai l'jç), l'an deuxicntc de la Rcpiibliquc française.
Le substitut du procureur de la commune demande que tous les membres des différents tribunaux, tous les officiers et fonctionnaires publics soient invités à se rendre dans son sein pour prêter le serment. Le conseil adopte le réquisitoire.
Signe : Destournelles, vice-président ;
CouLOMBEAu, secrétaire-grefficr.
Pour extrait conforme : Mettot, secrétaire-greffier.
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil général, (i)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Du j/ Mai lyÇ), l'an 2'' de la République Française.
Sur le réquisitoire du procureur de la commune, le Conseil général a arrêté que le tocsin cesserait de sonner. Les présidents des assemblées générales des sections sont invités à prendre des mesures de concert avec les comités de surveillance civile et le commandant de la force armée pour cet effet.
Signé : Destourxeli.ks, vice-président ;
DoRAT-CuBiÈRES, secrétaire-greffier adjoint. Pour extrait conforme : Coui.ombeau, secrétaire-greffier.
Mil CONVOCATION D'UN CITOYEN AL' COMITÉ CENTRAL
COMMUNE DE PARIS
Le 2 juin IJ9}, l'an deuxiènie de la Répulilique française.
Citoyens, Vous êtes requis de nommer un membre de votre comité pour se rendre le champ au comité central à la Commune.
Marquet, président , Tombe, tlls aine, secrétaire-greffier.
(i) Maurice Tourneux. Procès-verbaux de la Commune, p. 14).
Le citoyen , s'est présenté au comité révolutionnaire central, et a été remercié de sa bonne volonté, attendu que douze membres des comités révolutionnaires des sections avaient été chargés du travail des portes, objet de la convocation ci-dessus.
Baudrais. secrétaire.
EXTRAIT
des registres des délibérations du Conseil général.
Du 3/ mai ijç], an dciixicinc de la République française, (i)
La section de l'Observatoire expose au conseil que les approvisionnements arrêtés aux barrières refluent au comité pour obtenir une permission de sortir, elle consulte le conseil sur les mesures à prendre dans cette circonstance.
Le Conseil général s'en rapporte à cet égard à la prudence des comités révolutionnaires des sections;
Arrête en outre que le présent sera envoyé aux 48 sections.
Signé : Destournelles, vice-président ;
DoRAT-CuBiÈRES, secrétaire-greffier adjoint. Pour extrait conforme : Mettot, secrétaire-greffier.
(i) Maurice Tourneux, op. cit. p. 145.
EXTRAIT
du registre des délibération du Conseil général (i).
COMMUNE DE PARIS
Du premier juin !']()}, Vaii deuxième de la République française.
Un membre demande que les sections soient invitées à faire conduire à la suite de leurs bataillons, des voitures chargées de subsistances, atin d'en nourrir ceux de nos frères qui pourraient en avoir besoin.
Le Conseil général adopte cette proposition et sur l'observation d'un administrateur des subsistances, le conseil arrête pour mode d'exécution que les commissaires civils et de police des sections dont les bataillons sont sous les armes seront chargés spécialement de faire l'achat du pain, en raison de leur nombre et d'éviter le gaspillage qui pourrait avoir lieu sans cette mesure.
Si crue : Destourxelles, vice-président,
DoRAT-CuBiF.RES, secrétaire-adjoiut.
Pour extrait conforme : Mhttot, secrétaire-greffier.
(i) En marge on lit ; « à remettre pour la commission révolutionnaire, »
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil général.
Du 2 juin i'/93, an 2^ de la République.
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Le Conseil général arrête que les Comités civils et révolutionnaires ne viseront, jusqu'à nouvel ordre, aucun passe-port que ceux des fournisseurs de denrées de première nécessité ( i).
Signe : Cayeux, vice-président ;
DoRAT-CuBiÈRES, secrétaire-greffter adjoint. Pour extrait conforme, Coulo.mbeau, secrétaire-greffier.
(1) En niarye on lit : « L'assemblée arrête le renvoi aux Comités civils et révolutionn.Tires, pour s'y conformer, du ■; juin 1705. Lan deuxième de la République. — Qiientin. président. »
6^^ Papiers de la Section des Gravilliers (i)
EXTRAIT des papiers de la section des Amis-de-la-Patrie.
Dcpjrtciiu'iit (/(' police Jii 20 prairial , l'j/i troisicnie de la Rcpiibliqiic fraiiçjisi' iii/r ri iiui ivisihlc.
Commune de Paris, le 14 mai. Tan deuxiemedc la République une et indivisible.
Nous avons arrêté, citoyens, conjointement avec le maire de Paris, de vous inviter à nommer un de vos membres pour se trouver demain, 15 courant, à 6 heures précises du soir, à la mairie pour affaires qui intéressent la chose publique.
Nous comptons trop sur le zèle patriotique qui vous anime pour douter de votre empressement et vous faire d'autres recommandations.
Les administrateurs de police, s/\<riie : Joui.k, Echexard. Pour copie conforme : Les membres du Comité :
Grey, Alex, Debourge, Harger, Dorlu iils.
(i, Arch. nat.. F'2486. Section de Gravilliers. Séance du comité de surveillance du i" avril 1703. au :;" jour sans-culottide (19 sept. 1794) : 376 pages.
.Arch. nat., F' 248c). Section des Amis-de-la-Patrie. Délibération du comité de surveillance du 15 août 1792 au 16 thermidor an 11(3 ^oi\i i7<)4). Gros legistre contenant 502 affaires.
EXTRAIT des papiers de la section des Amis-de-la-Patrie,
Du i6 prairial , l'an 7e J^' /j République française une et indivisible.
Le 31 mai 1793, l'an 2*'.
Citoyens,.
Les sections réunies au nombre de 45 ont nommé des commissaires pour trouver les moyens de résister à l'oppression d'une portion des membres de la Convention, ces commissaires en vertu des pouvoirs illimités qui leur ont été confiés, ont fait battre la générale et sonner le tocsin pour donner l'éveil à tous les bons citoyens, et opérer une révolution salutaire qui doit assurer la tranquilité et la sûreté de Paris qui a été calomnié dans tous les départements par des mandataires infidèles; il est donc important, citoyens^ de seconder de tout notre pouvoir la révolution qui s'opère en ce moment, en conséquence, les compagnies sont invitées à surveiller les hommes qui, pour exciter la guerre civile s'opposent soit aux mesures prises par le peuple de Paris, dans la personne de ses commissaires représentants immédiats, et de regarder comme suspects et comme tels de désarmer ceux qui résisteraient aux vœux du peuple de cette grande cité, dans les moyens de résister à une oppression qui n'a pour but que d'allumer la guerre civile dans toute la France.
Fait au comité de surveillance et de salut public les jour et an que dessus, approuvé en assemblée générale.
Siffité : Delevoye, Bau-ly, secrétaires; Boulay , correspondant en 2^; Jongy, président ; Fourmrr, secrétaire; Robi.in, adjudant-major.
Pour copie conforme, les membres du comité : Grege Alex, Debourge, Harger, Dorlu fils.
EXTRAIT des papiers de la section des Gravilliers.
Dit 22 prairial . i'aii ^^ tic ia Rcpiil^liqnc française iDic et i/idivisible:
Le 14 juillet 1793.
Le Comité de salut public invite celui de surveillance de la bonne section des Gravilliers, de préparer le plus tôt qu'ii pourra la liste de tous les gens suspects surtout des messieurs fayettistes, des chepelins et des royalistes, il sera possible qu'au premier moment on ait besoin de ces listes, afin que de concert avec le comité de sûreté générale de la Convention. Ce 14 juillet 1793.
Sicile : Delespierre.
Pour copie conforme : les membres du 6® arrondissement :
Signé : Harger, Dorlu fils, Grey Alex, Debourge.
RECORDON, général-adjoint
