DE LA SECTION DES GRAVILLIERS

Force armée de Paris du ib brumaire, l'an 2^ 1793- Etat-major général.

Du 2^ prairial, l'an )^ de la République française une et indivisible.

Citoyens, je reçois à l'instant même la liste des citoyens qui vous ont paru suspects dans la section, à l'égard de Changeur,

limonadier, je l'ai toujours connu l'ami de La Fayette, je

ne le connais qu'indirectement. . Enault, très mauvais sujet, ayant pris toutes les fois les armes contre l'intérêt du peuple, arrachant les affiches patriotes dans l'affaire de Chateauvieux; il écumait de rage contre les patriotes, il leur montrait le poing. J'ai autant à dire de Gellof aussi épicier rue Phelypaux, c'est un scélérat de la même espèce qui était grenadier, qui a été l'ennemi mortel des jacobins, a provoqué plusieurs fois Mermilliod et Jorin Voilé, très aristocrate, connu par les principes de toute la section.

Simon a été dans le commencement bon patriote et s'il a quelque chose contre lui, c'est dans l'ancien comité qu'il s'est corrompu ; Derville comme accapareur est bien où on l'a mis. Pigeon a colporté la pétition des 8.000 et s'enthousiasme de La Fayette, mais sans caractère, ce qui le rend plus dangereux. Agoffier n'est nullement dans les principes de la Révolution. Joubert, rien à ma connaissance, qu'ancien perturbateur et très récalcitrant dans le service et amant de La Fayette, mais tout le temps qu'il a été sous mes ordres, je n'ai rien à lui reprocher. Macorse étant sous mes ordres a fait le moins de service qui lui a été possible ayant toujours des occupations avec des députés dont j "ai toujours ignoré les noms, il a fait plusieurs voyages qui m'ont toujours paru suspects, parce que son commerce d'orfèvre n'a aucun rapport avec des députés, et cependant on peut en tirer de grandes conséquences, vu les matières qu'il emploie. Dans les journées du 31 mai ou du i*^'" juin, il a fait tous ses efforts pour empêcher la Révolution qui a eu lieu dans ce temps, en tenant des propos très inciviques en ma présence et décourageant tous les citoyens, et leur disant qu'il était bon que chacun sache ce qu'il allait faire et qu'il n'était pas d'avis qu'on s'insurgeât.

Signe : Rkcordox.

Pour copie conforme : les membres du Comité :

DoRLu fils, Grey Alex, Debourge, Harger.

IGO LE PROCKS PACHE

EXTRAIT des papiers de la section des Gravilliers.

Du 22 prairuL 1\tii Iroisiniic de Ar Rcpiihliqiii- française une ci indivisible.

Comité de salut public du département de Paris, séant au collège des Quatre-Nations. Du 2=; juin 1703, l'an deuxième :

Frères et amis, Le Comité de salut public du département de Paris vous invite à lui envoyer, jeudi prochain, à 9 heures précises du matin, un membre de votre comité pour prendre des mesures de sûreté générale.

Si(rné : Marquet, président, Delespine, secrétaire par intérim. Pour copie conforme : les membres du comité du 6" arrondissement : Grey Ai.ex, Debourge, Harger, Doru: fils.

EXTRAIT du registre des délibérations de la section des Gravilliers, du 51 mai 1793 (i).

Le 22 prairial, l'an 5^ de la République française une et indivisible.

Le citoyen Dominique Chéron se présente au comité comme sergent de la 47e compagnie, qui a dit que le citoyen Charles Marsal, volontaire de sa compagnie, ayant été convoqué par lui

(i) Cachet du Comité révol. du 6° arrondissement, section du Temple.

LE PROCÈS PACHE IGl

pour marcher, il l'avait refusé en alléguant que le dit citoyen Chéron ne savait pas commander, qu'il a tenu plusieurs propos qui ont mis le trouble dans la compagnie ainsi qu'il l'a prouvé par le citoyen Escoftier qui a signé, et un autre citoyen qui ne sachant pas écrire a fait une croix et signé Chéron.

Le Comité ayant délibéré sur cette affaire a reconnu la preuve des mauvais propos que le dit Marsal avait tenus, lui a fait laisser son fusil sur lequel était son nom, son sabre, sa giberne et son ceinturon et l'a envoyé pour quelques heures à la geôle.

Le citoyen Léonard Bourdon est venu inviter le comité à lui prêter six fusils garnis de leurs baïonnettes, pour armer six citoyens de son habitation, s'obligeant de les remettre à la réquisition du comité. Les six fusils garnis de leurs baïonnettes ayant été tirés du magasin ou étaient les équipages du citoyen Bernard, capitaine d'une compagnie partie de la Vendée, ont été prêtés au citoyen Bourdon ; et un moment après le comité a aussi prêté à la citoyenne Bourdon et au citoyen Leclerc, quatre fusils garnis de leurs baïonnettes dont le reçu est dans le carton des pièces déposées.

Le citoyen Bourgeois ayant été obligé de se rendre à la Convention et au palais Egalité pour voir ce qui s'y passait a instruit le comité que le citoyen La Croix, membre du comité de Salut public de la Convention nationale a dit qu'il fallait rester sous les armes, qu'il lui avait demandé qui l'avait envoyé et qu'il avait répondu que c'était la section des Gravilliers.

Ensuite s'est présenté le citoyen Saugeot, député de la section du Panthéon pour demander l'adhésion à la correspondance fraternelle que cette section nous offre, ce qui a été adopté à l'unanimité.

Un membre a proposé de s'adjoindre avec le comité civil et de police laquelle proposition, mise aux voix a été arrêtée à l'unanimité en considérant l'urgence et l'utilité qu'exigent la chose publique et le maintien des précédents arrêtés.

Une députation de l'Arsenal se présente pour demander l'adhésion prise en leur assemblée générale concernant le désarmement des gens suspects, cette demande a été acceptée, en conséquence, le comité a nommé les citoyens Duval et pour porter son vœu, séance levée à ii heures du soir.

Siffiic : J. Decourry, vice-président, Petillox, secrétaire pai intérim, pour extrait conforme, les membres du comité :

DoRLu fils, Prarger, Lamxh J.

Séance du i-^ juin 1793. Berlier préside (i).

Le citoyen Seribot ayant été nommé commandant provisoire du bataillon des Gravilliers, plusieurs membres ont élevé des doutes sur son talent, le comité arrête qu'il sera intimé l'ordre au dit citoyen Seribot de se rendre au comité pour lui rendre compte pourquoi la plupart des postes ne sont pas relevés, et pour déclarer s'il se sent suffisamment de force pour remplir les nouvelles fonctions qui lui sont confiées, lequel déclare pourquoi ils ne se sont pas relevés, lui a demandé s'il se sent capable d'exercer la place qui lui est nouvellement confiée, a répondu qu'il ne s'en trouve pas capable, et a signé avec nous pour valoir ce que de raison. Signés: Seribot, Oreilly, adjoint, Buttot, commissaire.

Le citoyen Martin, juge de paix, se présente et fait part d'une mission qui vient de lui être confiée pour les postes et réclame deux adjoints pour adjoindre au citoyen Seribot. Le comité nomme les citoyens Buttot, commissaire et Oreilly, adjoint.

Ensuite, l'adjudant-major est venu présenter l'ordre donné au commandant de la section armée d'assembler la force du bataillon pour se porter au besoin et ce, sous une heure de la date de

Cij Tuetey, t. VIII, n° 2769. Arch. nat., F 248b, fol. 53.

l'ordre qui a été apporté. A l'instant le comité invite le commandant provisoire et ses adjoints à se mettre en état de répondre à l'ordre : « Beurlier, président, Pétillon, secrétaire par intérim.

Séance du 3 juin 1793. Tuchon préside, (i).

La séance ouverte, le secrétaire donne lecture du procèsverbal du i-i' de ce mois, qui ayant été mis aux voix a été adopté.

Plusieurs ofticiers et volontaires de la 38^ compagnie se présentent au comité et dénoncent le citoyen Fontaine, sergent de ladite compagnie, pour avoir déserté son poste la veille, lorsque la patrie était dans le plus grand danger. Ils annoncent que ce citoyen leur a paru si suspect que la compagnie, d'un commun accord, l'a dégradé de son grade de sergent; et demandent qu'aux termes de la loi, il soit désarmé, le comité ayant reçu cette dénonciation, considérant que lorsque le peuple est en insurrection pour terrasser les tyrans qui l'oppriment, aucun officier ne peut abandonner son poste sans compromettre la chose publique, ayant délibéré et arrêté que le citoyen Fontaine qui a déjà été dégradé par sa compagnie sera désarmé et a nommé à cet effet le citoyen Chemin, auquel il a donné un pouvoir à cet effet.

Signés : Beurlier, président, Pétillon, secrétaire par intérim. Pour extrait conforme : les membres du Comité :

DoRLu fils, Marée, P. Porte, Chevallier, Le Roux.

(1) Tuetey, t. VIII, n° 2881.

B. PIÈCES TRANSMISES A L'Accusateur Plblic par BERGOEING

LETTRE DE BERGOEING au COMITE DE SURETE GÉNÉRALE et de SURVEILLANCE DE LA CON- VENTION NATIONALE.

CONVENTION NATIONALE

Du 4 fructidor, l'ji! trois Je ta Rcpuhtiqne française nue et iiidivisihtc.

Citoyen, Je prends le parti de vous adresser moi-même les pièces cijointes :

lo Lettre de Pache imprimée, no 8o ^ zzz.

2° Minute de cette lettre, n^ 77 ^ zzz.

30 Lettre du district du Calvados, no 81 =zzz, signée : le maire de Paris.

40 Lettre de Blois, no 87 = zzz.zz.

30 Au conseil général du département du Pas-de-Calais, lettre du 1 1 juin, no 83 = zzz.

60 Lettre signée : le maire de Paris, 11° 88 = zzz.

Je vous observe, citoyen, que les lettres signées : le maire de Paris, sont réellement de son écriture.

J'ai remis dernièrement, avec beaucoup d'autres pièces, deux dépositions signées : Langlois et Sagnier, faites-moi le plaisir de

me mander si vous les avez reçues. Je crains de m'être avisé bien tard qu'il y avait des intercepteurs favorables à Pache.

Ne vous pressez, citoven, à mettre ce grand coupable en jugement ; on va instruire le procès Guiraud (i) et autres scélérats, qui ont le plus contribué à la journée du 3 i mai, il est impossible qu'il ne sorte enfin quelque chose d'instructif, pour vous aider à ce jugement.

Salut et fraternité, Bergoelxg.

LETTRE DU CITOYEN PACHE, MAIRE DE PARIS, AUX DÉPARTEMENTS QUI VOUDRAIENT FAIRE MARCHER UNE FORCE ARMÉE CONTRE CETTE VILLE ''i) en date du 11 juin 1793.

Les hommes du 14 juillet et du 10 août se sont levés encore une fois ; ils ont demandé que ceux qui tendaient à fédéraliser

(i) Le 22 mai 1793, Bergoeing, membre de la Commission des Douze, s'était transporté chez Guiraud, à Saint-Eustache, section du Contrat sociaL « Le sieur Guiraud a observé qu'il n'existait dans aucun des procès-verbaux d'affaire constatant des complots ni de trames contre la sûreté publique (Arch. nat. C. 553, n. 1852). Tuetey t. VIII n° 2313.

La Sentinelle du 28 thermidor an III (8 août iJOï), relate : « Le Comité révolutionnaire de la section du Contrat social a été jugé le 21 au soir après onze jours entiers de débat. Balestier est condamné à 6 ans de fers et à six heures d'exposition sur la place de Grève, Guiraud à six ans de gène, à 4 heures d'exposition et renvoyé en outre au jury central pour décider s'il y a lieu à accusation comme ayant provoqué la dissolution de la représentation nationale, et ayant donné l'ordre de battre la générale le 31 mai et de sonner le tocsin. [Observez que ce Guiraud fut toujours aux Jacobins et à sa section le plus affreux calomniateur, le plus mortel ennemi de Guadet son compatriote. (Note de la Sentinelle) ]. « Aulard, Paris sous la réact. thermid., t. II, 147.

Cf. dossier Guiraud, Arch. Nat. F'4737.

(2) Bibl. Nat. Lb*'/3i02.

la France ; ils ont demandé que ceux qui, par les calomnies qu'ils répandaient dans tous les départements contre Paris , cherchaient à attiser le feu de la guerre civile, fussent mis en état d'arrestation; ils ont demandé enfin, que la constitution fut promptement achevée ; ils ont empêché que les scènes sanglantes qui avaient eu lieu à Lyon ne se renouvellassent ; ils ont voulu que l'on s'occupât des besoins du peuple, trop négligé, pour qui et par qui cependant la révolution doit être faite ; ils ont obtenu la suppression d'une commission établie contre tous les principes, et dont les premiers actes ont été des actes de despotisme aussi atroces que contre révolutionnaires ; près du foyer des intrigues, témoins de toutes les machinations qui entravaient la marche de la Convention, ils ont cru qu'une plus longue patience perdrait la République ; et, par cette sainte insurrection, ils ont prouvé que ce n'était ni du sang, ni le pillage, ni l'anarchie qu'ils demandaient, mais bien des lois, la Liberté, l'Egalité, l'indivisibilité de la République ; vous n'avez appris ces événements que par des hommes intéressés à les dénaturer ; que par les mêmes hommes qui depuis le commencement de la Convention n'ont cessé de prêcher une croisade contre Paris ; et sur leur récit, vous vous armeriez contre cette cité mère de la Liberté ! Tous les brigands couronnés ; tous les scélérats qui nous ont trompés l'avaient menacé, et c'est vous qui seriez les exécuteurs de ces menaces ! C'est vous qui consommeriez les projets de Bouille, de la Fayette, de Brunswick, de Dumouriez, de Gobourg et d'Isnard ! Ceux-là sont bien profondément, bien adroitement perfides, qui sont parvenus à inspirera des patriotes la haine que tous les chefs d'esclaves, tous les partisans de la tyrannie, professent et ressentent contre les parisiens ; nous épuisons tous nos moyens ; nous faisons tous les sacrifices pour voler au secours des départements, et les départements marcheraient contre nous ?

Cette idée est affreuse ; elle mettrait le comble à notre désespoir, si notre conscience était moins pure et si nous n'étions

certains que, témoins vous mêmes des faits, vous nous donnerez le baiser fraternel, bien loin de nous déclarer la guerre. Oui, hâtez-vous, accourez, nos frères, de toutes les parties de la France ! Accourez et venez contempler les restes mutilés des vainqueurs de la Bastille, des signataires du Champ-de-Mars et des héros du lo août ! avant d'arriver jusqu'à nous, passez par la Vendée; vous y verrez is mille parisiens armés, équipés aux frais de cette ville tant calomniée, tant épuisée, versant leur sang pour la cause de la Liberté.

Encore une fois, accourez; dites ce que vous voulez, dites ce que vous demandez. — Une constitution? C'est ce que nous voulons, ce que nous demandons; c'est pour l'avoir que nous nous sommes levés, et cette insurrection sera suivie de succès. — La souveraineté du peuple? C'est parce qu'elle a été outragée que nous nous sommes levés. — La conservation des propriétés? c'est pour qu'elles ne fussent point violées au milieu du mouvement populaire, que nous nous sommes levés tous armés. — L'ordre et la paix? ils n'existeront qu'en chassant les intrigants, les ambitieux qui veulent bouleverser, morceler la France, pour en partager entre eux les lambeaux ! — La défaite des ennemis qui souillent le territoire de la République ? Ce n'est pas en nous égorgeant les uns les autres; ce n'est pas en armant le frère contre le frère, que nous parviendrons à exterminer les soldats des tyrans.

Voilà ce que nous avons voulu faire ; voilà ce que nous avons fait. Voilà quelle a été notre conduite ; voilà quels ont été nos motifs. Si, vouloir empêcher la guerre civile ; si, vouloir consolider la sainteté des principes de l'égalité; si, demander une constitution comme le seul remède aux maux qui nous affligent, sont des crimes, nous l'avouons, nous sommes coupables ; que toute la France se lève et nous punisse ; nous mourrons contents, puisque nous mourrons pour la liberté (i).

(i) De l'imprimerie de Guillaume et Pougin, rue de la Michaudiére. n* 3.