‹ Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février, 31 mars-2 avril 1898) Compte-rendu sténographique "In-extenso" et documents annexesChapitre 49 sur 89 · DEPOSITION DE M. LE GÉNÉRAL DE PELLIEUX · texte numérisé non relu

DEPOSITION DE M. LE GÉNÉRAL DE PELLIEUX

Me Labori. — Voudriez-vous, monsieur le Président, demander à M. le général de Pellieux dans quelles conditions, au cours de l'information dont il était chargé, a été versé au dossier le bordereau attribué en 1894 au capitaine Dreyfus et sur lequel, ensuite, a eu lieu une expertise, les experts ayant d'ailleurs déposé au procès Esterhazy ?

M. le Pbésident. — Parlez-nous du procès Esterhazy en ce qui concerne cette pièce, mais seulement relativement au procès Esterhazy.

M. le général de Pellieux. — Monsieur le Président, avec l'autorisation de Me Labori, je demande à exposer entièrement mon enquête dans l'affaire Esterhazy.

Me Labori. — Nous ne pouvons que vous écouter avec respect et intérêt, monsieur le général.

M. le géxébal de Pellieux. — Profondément respectueux de la justice de mon pays, je n'ai pas voulu me retrancher derrière le secret professionnel. Quoique j'aie agi comme officier de police judiciaire dans l'affaire Esterhazy, je sens qu'il faut que toute la vérité soit connue, et je la dirai. . .

Me Clemenceau. — Nous retenons cette parole de M. le général de Pellieux.

M. le général de Pellieux. — Je mets une réserve : je ne pourrai pas parler le l'affaire Dreyfus que je ne connais pas; je ne pourrai pas révéler et parler de choses qui intéressent la défense du pays, et je psnse que Me Labori ne me posera pas de questions sur ee point.

Me Labori. — Monsieur le général

M. le Président. — Vous venez de dire vous-même qu'il fallait écouter le général de Pellieux en silence, et vous êtes le premier à l'interrompre.

Me Labori. — Je croyais que M. le général de Pellieux s'adressait à moi, et comme il marquait un temps... Maintenant, je suis très respectueux de sa déposition et je vais l'écouter dans le plus grand silence.

M. le Président. — Continuez, monsieur le général.

M. le général de Pellieux. — Je demande en outre à ne pas citer des noms qui pourraient être compromettants; je répondrai, lorsque j'aurai fini ma déposition, à toutes les questions qui me seront posées.

J'ai fait deux enquêtes sur le commandant Esterhazy : une première enquête militaire comme chef du commandant Esterhazy en non-activité pour infirmités temporaires, dans le département de la Seine. Le 14 novembre dernier, M. Mathieu Dreyfus adressait au Ministre de la guerre une plaintecontre

le commandant Esterhazy ; il l'accusait formellement d'être l'auteur du bordereau qui avait t'ait condamner son lïère : il se basait dans son accusation sur une similitude absolue d'écritures. Le l(i je reçus, du gouverneur militaire de Paris, l'ordre de faire une enquête purement militaire. J'étais chargé de mettre M. Mathieu Dreyfus en demeure d'apporter la preuve de son accusation, .le fis venir M. Mathieu Dreyfus, il ne m'apporta aucune preuve d'aucune espèce, rien que des allégations.

En réalité, mon enquête était virtuellement terminée. Je n'étais chargé que de lui demander la preuve, mais je sentais, devant l'émotion publique qui s'était produite à la suite de la dénonciation, que je ne pouvais pas m'arrêter.

Du reste, sur ces entrefaites, je recevais une lettre de M. Mathieu Dreyfus me demandant d'entendre M. Scheurer- Kestner, vice-président du Sénat. Je convoquai M. Scheurer- Kestner qui se rendit immédiatement à mon invitation ; je demandai à M. Scheurer-Kestner son dossier ; il me répondit qu'il n'en avait pas, mais que M. Leblois en avait un et qu'il ne doutait pas qu'il ne me le communiquât. M. Scheurer- Kestner me fit en outre la déclaration suivante, que j'écrivis sous sa dictée :

« Je ne connais pas le colonel Picquart, je ne l'ai jamais vu. je n'ai eu avec lui aucun rapport direct ni indirect ; si on ne fait pas venir le colonel Picquart, l'enquête ne sera ni sérieuse, ni sincère, ni complète. »

.l'écrivis cette déclaration sous la dictée de M. Scheurer- Kestner ; je n'avais rien à lui demander, il se retira.

Je convoquai alors M. Leblois. M. Leblois vint. Il avait un dossier ; ce dossier se composait de lettres, fac-similés d'écriture du commandant Esterhazy, d'un télégramme en lettres d'imprimerie qui avait été adressé à M. Scheurer-Kestner et dont je ne me rappelle pas les termes, puis, il y avait quatorze lettres du général Gonse. Ces quatorze lettres, il me les montra ; je les "lus, je lus également les brouillons des lettres adressées par le colonel Picquart à M. Leblois.

Il me dit qu'il avait eu des relations très anciennes avec le colonel Picquart, qu'il avait été souvent le voir au ministère et il me fit l'historique de ses relations avec le colonel Picquart au ministère.

Ces relations sont donc avouées. M. Leblois a été au ministère de la guerre, il a entre les mains des lettres du colonel Picquart... Mais avant de poursuivre, je vous demande la permission de revenir en arrière sur la déposition de M. Scheurer-Kestner. M. Scheurer-Kestner me dit en outre : «Voyez M. Leblois, il a un dossier, je ne doute pas qu'il ne vous le communique ; il m'a dit qu'il existait au ministère de la guerre un dossier contre le commandant Esterhazy dans lequel se trouvait une pièce qui prouvait sa trahison. »

Je demandais à M. Leblois si ce dossier existait , il me répondit : oui.

Je le répète, le colonel Picquart a dit à M. Leblois qu'il existait au ministère de la guerre un dossier dans lequel se trouvait uns pièce qui accusait formellement le commandant Esterhazy de trahison:- je mets au défi qu'on me démente ! Voilà la communication du dossier secret ; elle est prouvée, elle est patente.

Maintenant, je peux m'expliquer sur les lettres du général 'Gonse. Ces lettres n'unt aucunement trait à l'affaire Dreyfus, elles s'appliquent exclusivement à l'affaire Esterhazy. Le général Gonse recommande à son subordonné la plus grande prudence, il lui dit quïl ne veut pas l'arrêter dans son enquête, naturellement, — jamais on n'a arrêté une enquête commencée, — mais il lui dit en même temps qu'il se garde de prendre des mesures irréparables ; ces mesures consistaient, pour le colonel Picquart, à faire arrêter immédiatement le commandant Esterhazy.

Javais un compte-rendu à fournir; je l'ai fourni au gouverneur militaire de Paris, et je puis vous dire quelles étaient mes conclusions. Je disais : contre le commandant Esterhazy, aucune preuve, mais, contre le colonel Picquart, une faute grave relevée, au point de vue militaire — je faisais une enquête militaire. — Le colonel Picquart a mis entre les mains d'un tiers des pièces, des lettres de ses chefs ayant trait uniquement au service militaire, faute militaire grave ! 11 a donné connaissance de renseignements secrets du ministère de la guerre à M. Leblois. A mon avis, il doit être frappé. Mais je demandai, ainsi que M. Scheurer-Kestner le demandait, que le colonel Picquart fût entendu et qu'il pût venir se défendre. Voilà les conclusions de mon premier rapport.

A la suite de l'envoi du premier rapport, il parait qu'il y avait eu erreur ou confusion et que l'intention du Ministre était que l'enquête que je devais faire fût une enquête judiciaire. Le gouverneur ne l'avait pas compris ainsi, ni moi non plus.

Le 16... Non!... les dates ne sont pas bien présentes à ma mémoire.., le 21 novembre — mon rapport a été remis le 20 — le 21 novembre donc, j'ai reçu l'ordre de commencer une enquête comme officier de police judiciaire, et j'ai pris à cette date le commandement de la place de Paris, qui m'investissait de cette qualité.

Je commençai immédiatement cette enquête, mais dans des conditions différentes, c'est-à-dire que je pris avec moi un greffier et que j'agis comme magistrat.

Ma première opération était alors de convoquer l'accusé et de lui donner connaissance des charges qui pesaient sur lui. Mais, avant, je fis faire une perquisition chez le colonel Picquart.

J'ai été très vivement attaqué pour cette perquisition. Je dois dire que c'était mon droit absolu ; j'étais à ce moment officier de

police judiciaire, et le (Iode de justice militaire m'en donnait le droit.

J'ajouterai que c'était mon devoir; cette perquisition m'avait été demandée, et .je ne pouvais m'y refuser sous peine d'être accusé de ne pas avoir voulu arrivera la découverte de la vérité. Je lis donc faire une perquisition chez le colonel Picquart. perquisition régulière, par M. Aymard, commissaire de police, attaché au gouvernement de Paris.

On apporta un scellé que, naturellement, je conservai et que je n'ai ouvert qu'en présence du colonel Picquart. — Je n'ai conservé, du reste, de ce scellé, assez considérahle, qu'une seule lettre dont je vous parlerai tout à l'heure. — Je rendis au colonel Picquart toutes les autres lettres, après y avoir jeté un coup d'œil très indifférent. Il y avait de nombreuses lettres de sa mère, que j'ai parfaitement respectées, une nombreuse correspondance de Mlle Blanche de Gomminges, et je n'ai gardé qu'une lettre de Mlle Blanche de Gomminges qui m'a paru pouvoir avoir un intérêt subséquent.

Je fis successivement alors, dans cette enquête judiciaire, comparaître les différents témoins que j'avais vus dans la première... Et, alors, je vous demande à vous exposer, dans ce moment-ci, les deux points sur lesquels ont porté mes investigations.

Il s'agissait d'abord du bordereau. M. Mathieu Dreyfus avait accusé le commandant Esterhazy d'être l'auteur du bordereau... A propos du bordereau, je demanderai de faire une légère observation.

On a beaucoup parlé du bordereau. Peu de gens l'ont vu, je crois qu'il serait facile de les compter ; beaucoup de gens en ont vu des fac-similés. Eh bien! je dois dire... je l'ai vu..., je dois dire que ces fac-similés ressemblent singulièrement à des faux et que, avoir la prétention de faire une expertise d'écriture sur les fac-similés qui ont paru dans les journaux, me parait s'avancer beaucoup. Rien ne ressemble moins au fac-similé des journaux que le bordereau original. Par conséquent, toutes les expertises qui ont été faites à la légère sont entachées absolument de faux.

J'écoutai la défense du commandant Esterhazy sur le bordereau ; je ne vous la répéterai pas, elle a été partout. Si, cependant, on insiste..., il a cherché à démontrer, — son interrogatoire est là et je vais me borner à le prendre, — qu'il lui était impossible de se procurer les pièces énoncées dans le bordereau. Le Gonseil de guerre a jugé là-dessus; je n'insisterai pas davantage.

Mais, au cours de l'interrogatoire du colonel Picquart, se produisit un incident. Le colonel Picquart me parla alors de la pièce dont m'avait entretenu M. Leblois etM.Scheurer-Kestner. Gette pièce était une carte-télégramme, un petit bleu, qui, d'après le colonel Picquart, avait la même origine que le bordereau. Je ne veux pas en dire davantage... la même origine !...

Cette pièce était déchirée, avait été déchirée et recolée. La pièce contenait un écrit qui semblait prouver, d'après le colonel Picquart, que le commandant Esterhazy avait, avec un agent d'une puissance étrangère, des relations louches.

La première chose à faire, c'était de prouver l'authenticité de cette pièce ; le lieutenant-colonel était seul à la connaître, à pouvoir dire qu'elle était authentique. Mais une chose bien certaine, c'est que cette carte-télégramme n'avait pas été envoyée au destinataire, et que, par conséquent, elle ne lui était pas parvenue. Gela enlevait déjà un caractère d'authenticité à une pièce qui n'avait pas été mise à la poste, car elle ne porte pas le timbre de la poste. Pour moi, l'authenticité n'en était pas démontrée.

Au cours des interrogatoires successifs des témoins, j'ai parlé de cette pièce, et les dépositions, que j'étais seulement chargé de prendre et de transmettre au gouverneur de Paris, m'ont appris que des tentatives avaient été faites pour donner \k cette pièce le caractère d'authenticité qui lui manquait.

Quel est le moyen qui a été employé? On a voulu la faire photographier en faisant disparaître les traces de déchirure, afin de pouvoir dire : elle a été déchirée après, mais, quand elle est arrivée, elle était entière. On a voulu chercher à y faire mettre le timbre de la poste..., c'est avoué, c'est dans les interrogatoires..., afin d'avoir la possibilité de dire qu'elle avait été saisie à la poste. J'ajouterai que cette pièce, pour moi, n'avait aucun caractère de vraisemblance. . . Et là, je vais toucher à un sujet un peu brûlant.

Cette pièce aurait été, comme je l'ai dit, la preuve qu'Esterhazy avait des relations louches avec l'attaché militaire d'unepuissance étrangère. Je me suis étonné que le colonel Picquart, chef du service des renseignements d'une grande puissance — nous ne sommes pas encore tombés au niveau de la république d'Andorre ou de Saint-Marin — chef du service des renseignements d'une grande puissance, officier qui devait être intelligent, je pense, ait été assez naïf pour croire qu'un attaché militaire d'une grande puissance étrangère aurait correspondu avec un de ses agents par carte-télégramme. Une carte-télégramme déposée chez le concierge, qui peutêtre ouverte par le concierge, par un domestique! et c'est ainsi qu'on aurait correspondu avec Esterhazy !. .. J'avoue que c'est trop naïf, je n'y ai pas cru, je l'avoue. . .

Maintenant, j'ai interrogé le colonel Picquart, et je lui ai demandé également : « Mais vous avez cherché d'autres preuves contre Esterhazy, et quel moyen avez-vous employé pour trouver ces preuves? » — J'arrive aune affaire très grave. Il a avoué avoir pendant de longs mois, sans mandat, sans autorisation de ses chefs, le général Gonse et le général de Boisdeffre^ fait saisir à la poste toute la correspondance d'Esterhazy ; pendant huit mois, il a ouvert les lettres de cet officier, et il a été obligé d'avouer qu'il n'y avait rien trouvé. Il a avoué que, sans mandat, il avait fait faire une perquisition chez cet officier ; on

a bouleversé les meubles, ou a bouleversé les effets de sa femme, on a cambriolé l'appartement, et la preuve existe, d'abord il a avoué !... Un meuble a été forcé ; on n'a pas pu le refermer ; on a fait faire une clef pour le refermer, de sorte que ce meuble, qui n'avait que deux clefs, en a aujourd'hui trois.

Il m'a semblé que tout ceci était la preuve de manœuvres inavouables et j'avoue que, quand le Conseil de guerre a acquitté Esterhazy, je n'en ai pas été étonné. Si j'ai participé à cette ceuvre d'acquittement, j'en suis fier; je suis arrivé à faire prouver qu'il n'y avait pas deux traîtres parmi les officiers, qu'il n'y en avait qu'un et qu'il avait été justement condamné ! (Bruit.)

On a autorisé le général de Boisdeffre et le général Mercier à dire un mot de Dreyfus ; je demande la même autorisation...

M. le Président. — Pas sur Dreyfus.

Me Labori. — Ici, monsieur le Président, je vous supplie d'autoriser le témoin à dire sur Dreyfus tout ce qu'il voudra.

M. le Président. — Impossible.

Me Labori. — Alors, demandez-lui quel est le traître auquel il vient de faire allusion. Vous ne l'avez pas arrêté, ce ne peut être que Dreyfus!... Il vient de dire qu'il n'y avait qu'un traître, ce ne peut être que Dreyfus !...

M. le Président, au témoin. — Ayez l'obligeance de continuer votre déposition, en laissant de côté l'affaire Dreyfus.

M. le général de Pellieux. — Parfaitement, monsieur le Président, j'ai fini.

M. le Président, à Me Labori. — Maître Labori ?...

M. le général de Pellieux. — Je suis à la disposition de maître Labori.

Me Labori. — Je n'ai rien à demander à M. le général de Pellieux.

Me Clemenceau. — J'ai entendu tout à l'heure le témoin déclarer qu'il n'y avait rien de plus grave que de communiquer des pièces concernant des officiers, les accusant de trahison, surtout lorsque ces pièces étaient au ministère de la guerre dans des dossiers secrets. Je demande alors au témoin quel est son avis sur les communications qui ont été faites dans des conditions que l'on sait et que je vais répéter.

Un document secret a été pris au ministère de la guerre, il a été promené dans Paris par une dame voilée, il a été remis par cette dame voilée à M. le commandant Esterhazy; celui-ci l'a rapporté au ministère de la guerre, et le Ministre de la guerre lui en a donné un reçu Je voudrais savoir l'opinion de M. le général de Pellieux sur la soustraction de ce premier document, sa promenade dans Paris, sa rentrée au bercail.

M. le Président, au témoin. — Vous comprenez la question?

M. LE GÉNÉRAL DEPeLLIEUX. — Oui.

M. le Président. — Veuillez y répondre. M. le général de Pellieux. — Je n'ai pas d'opinion à exprimer.

.AI" Clemenceau. — Bien !

M. le général de Pellieux, se tournant vers Me Clemenceau. — (Juelle opinion voulez-vous que j'exprime ?

M. le Président, au témoin. — Avez- vous été au courant, dans l'affaire Esterhazy, de la communication de pièces secrètes par le colonel Picquart à M. Leblois ?

Me Clemenceau. — Mais ce n'est pas de celles-là que nous parlons.

M. le général de Pellieux. — J'ai répondu, monsieur le Président; pour moi, les pièces secrètes communiquées à M. Leblois sont parfaitement suffisantes... Je trouve que, communiquer à M. Leblois, dire à M. Leblois qu'il existe au ministère de la guerre un dossier dans lequel se trouve une pièce qui accuse formellement un officier de trahison, c'est lui donner communication de pièces secrètes.

Me Clemenceau. — Mais vous ne savez pas si on lui a communiqué cette pièce?

M. le général de Pellieux. — Je ne le sais pas.

Me Clemenceau. — Vous savez seulement que le lieutenantcolonel Picquart lui en a parlé.

M. le général de Pellieux. — Le colonel Picquart lui a dit qu'il existait au ministère de la guerre une pièce qui accusait le commandant Esterhazv.

Me Clemenceau. — Il est donc entendu d'une part que, quand M. le général de Pellieux apprend qu'on a communiqué à un tiers une pièce qui accuse le commandant Esterhazy, il est indigné; mais que, d'autre part, quand on fait promener dans Paris une pièce qui innocente le commandant Esterhazy, le général de Pellieux n'a pas d'opinion. C'est à retenir.

Je voulais encore demander au témoin ce qu'il pensait de la soustraction au ministère de la guerre d'un document secret pour le communiquer à un journal ?

M. le général de Pellieux . — Je ne me suis pas du tout occupé de cette question ; on me demande une opinion, je n*ai pas d'opinion à exprimer, j'ai à déposer.

M. le Président. — Parfaitement.

Me Clemenceau. — Alors, un dernier renseignement. M. le général de Pellieux a dit qu'il avait fait une perquisition chez M. Picquart ; me sera-t-il permis de lui faire remarquer que le lieutenant-colonel Picquart était témoin, puis de lui demander aussi pourquoi il n'est pas allé perquisitionner chez M. Esterhazy, qui était accusé ?

M . le général de Pellieux. — Il était absolument inutile d'aller perquisitionner chez le commandant Esterhazy; cela avait été fait pendant huit mois. {Rires et clameurs clans V auditoire.)

Me Clemenceau. — C'est une erreur. Il s'était passé plus d'un an entre ce que le général de Pellieux appelle les perquisitions chez le commandant Esterhazy par le colonel Picquart et l'époque dont nous parlons. Comment se fàit-il, je répète ma

question, que M. le général de Pellieux ait pensé à faire perquisitionner citez un témoin et non pas chez l'accusé?

M. le général de Pellieux. — Je n'ai pas fait perquisitionner chez le commandant Esterhazy parce que j'étais officier de police judiciaire et que je ne l'ai pas jugé nécessaire.

M e Clémence ai — Voilà ce que je voulais faire dire au témoin ; nous sommes d'accord.

M. le Président. — Monsieur le général, je voudrais que vous puissiez rester dans la salle d'audience, au moins jusqu'à la déposition de M. le colonel Picquart ; il est possible que j'aie quelques questions à vous poser.

CONFRONTATION

de M. le Lieutenant- Colonel du Paty de Clam avec M. de la Batut.

M. le Président, à Vhuissier-audiencter. — Faites appeler M. de la Batut.

(Ce témoin se présente à la barre.)

M. le Président, s'adressant à M. de la Batut). — Vous m'avez fait demander de vous autoriser à vous présenter de nouveau à cette audience pour faire une déclaration.

M. de la Batut. — Oui, monsieur le Président. Gomme je regagnais ma place, M. le lieutenant-colonel du Paty de Glam m'a dit que j'avais menti. Je ne veux pas admettre qu'un témoin...

Me Clemenceau. — C'est alors que M. du Paty de Clam n'a pas entendu votre déposition.

Me Labori. — Messieurs, une première question se pose sur le délit qui a été commis à l'adresse de M. de la Batut, et à cet égard je n'ai rien à dire ; mais j'ai demandé tout à l'heure une confrontation qui m'a été refusée. Maintenant je la demande à nouveau.

M. le Président. — Je vais vous l'accorder.

(S'adressant à Vliulssier-audiencier .)

Priez M. du Paty de Clam de venir à la barre. (M. du Paty de Clam s'approche de la barre).

M. le Président, à M. du Paty de Clam . — Vous avez entendu tout à l'heure la déclaration de M. de la Batut?

M. du Paty de Clam. — Oui, monsieur le Président.

M. le Président. — Vous avez quelque chose à dire ?

M. du Paty de Clam. — Monsieur le Président, M. de la Batut dit des choses inexactes. Il a dit que j'étais chargé du cours aux volontaires d'un an, et que, comme tel, je lui avais infligé une punition ; je dis que c'est faux.

J'avais écrit à M. de la Batut pour lui dire : « On m'a dit qu'il

y a vingt ans, Monsieur de la Batut, vous aviez été puni par moi, alors que j'étais lieutenant d'état-major dans un régiment qu'on ne désignait pas ». J'ai répondu qu'il y a vingt ans, j'étaiscapitaine, que j'étais en Afrique où je faisais de la topographie, que jamais de la vie je n'avais été chargé des volontaires d'un an et que je ne me souvenais pas avoir eu M. de la Batut sousv mes ordres... Je ne peux pas me souvenir de tous les soldats qui ont passé par mes mains...

M. le Président. — M. de la Batut se plaint que vous vous soyiez servi vis-à-vis de lui d'une expression qui n'est pas parlementaire.

M. du Paty de Clam. — Si j'ai mal entendu ce qu'il a dit... je me suis peut-être trompé... Si M. de la Batut maintient ce que j'ai cru entendre, à savoir que j'étais chargé du cours des volontaires d'un an et que, comme tel, je lui ai fait faire une composition de français, étant chargé du cours de topographie, et que je l'ai fait punir, je suis obligé de maintenir que ce qu'il dit est inexact. Si M. de la Batut reconnaît qu'il s'est trompé sur ce point, je suis prêt à reconnaître devant M. de la Batut que moi-même j'ai mai entendu et que j'ai commis une erreur.

M. de la Batut. — La Cour voudra bien se rappeler ce que j'ai dit tout à l'heure; j'ai dit que je supposais que c'était le colonel commandant le 17° chasseurs achevai qui avait donné le sujet de la composition. On m'a demandé si j'avais été sous les ordres de M. du Paty de Clam il y a vingt-deux ans ; j'ai répondu qu'il avait fait un cours aux volontaires ; puis on m'a demandé si c'était M. du Paty de Clam qui avait corrigé les copies de la composition qu'on nous avait donnée et j'ai répondu que je n'en savais rien.

M. le Président. — Vous avez dit tout à l'heure, en effet, que c'était M. du Paty de Clam qui avait corrigé les compositions.

Plusieurs roiœ. — Non, non...

Me Clemenceau. — Pardon, monsieur le Président, cela n'a jamais été dit.

M. le Président. — Que ce ne pouvait être que lui.

Me Clemenceau. — Oh! nous avons la sténographie... Mais voulez-vous me permettre ? J'ai demandé à M. de la Batut s'il avait été sous les ordres de M. du Paty de Clam. C'était ma première question. M. de la Batut a répondu : « Oui, il y a vingt -deux ans, je crois ; j'étais volontaire. » Je lui ai demandé : (( Voulez-vous nous dire si, à cette époque, vous avez été puni à la suite d'une composition et dans quelles conditions ? » M. de la Batut a raconté l'histoire de la composition et il a dit : « J'ai été appelé «liez le lieutenant-colonel, commandant le régiment, qui m'a dit: « Vous êtes du Midi? Vous aurez quinze «jours de prison. » Puis M. de la Batut a ajouté : « La punition a été levée et remplacée par une autre. »

Alors j'ai demandé à M. de la Batut : « M. du Paty de Clam était bien chargé de faire un cours aux conditionnels au mo-

ment ou vous étiez conditionnel? » Et M. de la Batul a répondu : « i Hii. — Je crois que c'est sur cette affirmation qu'il ■si parti. '^Mouvements dans Vauditoîre.) Ici. pus de discusion, les murmures ne peuvent rien changer à ce qui a été dit ; la sténographie rappellera exactement ce qui s*est passé.

M. du Pwy deCla^i. — Je crois qu'il y a une différence entre avoir quelqu'un sous -es ordres et être chargé d'un cours poulies volontaires d'un an. Chargé d'un cours, je n'avais pas Les volontaires sous mes ordres pour leur faire taire des compositions françaises : la personne qui était chargée des volontaires était, si je ne me trompe, le lieutenant Laverdet ; je ne peux préciser, à vingt-deux ans d'intervalle, dans un régiment que j'ai quitté depuis si longtemps ; je donne ce renseignement absolument sous réserve.

Je n'étais donc pas chargé des volontaires d'un an ; je ne les avais sous mes ordres que pour la topographie et on comprendra bien que, dans une composition où' il s'agit d'intelligence et de canon, il n'est pas question de topographie ; que cette composition, d'ailleurs, dans laquelle j'aurais dit que l'intelligence est intérieure au canon, est absolument contraire à mes idées, contraire à celles que mes amis et mes chefs me connaissent... A ce point de vue, les souvenirs de M. de la Batut sont absolument inexacts ; il se trompe, voilà tout, je le maintiens d'une façon formelle. Quant à la punition, elle n'a pu être portée par moi qui n'éiais pas chargé du cours de français des volontaires d'un an, et le lieutenant-colonel, en prononçant cette punition, l'a prononcée sur le rapport du professeur de composition française.

Me Clemenceau. — En résumé, il est établi que jamais M. de la Batut n'a dit dans sa déposition que M. du Paty de Clam ait corrigé les compositions en question.

M. du Paty de Clam. — Je crois qu'entre deux hommes d'honneur, il n'y aucune honte à reconnaître que nous avons pu nous tromper... Vous avez mal entendu vous-même, monsieur le Président... Si c'était comme cela, j'ai peut-être aussi, moi qui étais plus loin, mal entendu également. Je regrette et je retire ce que j'ai dit.

M. le Président. — C'est un malentendu.

M. l'Avocat général. — Je vous prie de me permettre une observation. La déposition de M. de la Batut ne pouvait avoir d'intérêt ici que si elle visait M. du Paty de Clam ; or, il est établi, du consentement de tout le monde, qu'elle ne le vise pas.

M*' Clemenceau. — La loi donne aux défenseurs le droit de s'expliquer les derniers et, dans notre plaidoirie seulement, nous vous dirons, messieurs les jurés, quel argument nous prétendons tirer de la déposition exacte de M. de la Batut.

M. le Président, aux témoins. — Messieurs, vous pouvez vous retirer.

(A l'huissier audiencier) — Appelez M. Pauftin de Saint- Morel.

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