BRÉSIL

En 1850, M. Nabor Carneiro Bezerra Gavalcanti, bachelier en droit de Pernambouco, a émis l’idée de la représentation proportionnelle, par lui spontanément conçue , et n’a pas cessé dès lors de s’occuper de la question. En octobre 1872, il a réuni ses divers travaux relatifs à cet objet dans un volume qui

nous est parvenu dans le courant de la présente année *.

Nous avons ici un nouvel exemple de l’apparition spontanée de la pensée de la réforme dans l’esprit d’un grand nombre d’hommes appartenant aux pays les plus divers, et qui, dans l’ignorance mutuelle de leurs travaux, arrivent tous au même résultat. Un fait analogue se produit souvent dans l’ordre des découvertes scientifiques, et il se montre d’une manière singulièrement frappante dans la découverte si grande et si simple à la fois du principe véritable des élections. M. Thomas Hare, lorsqu’il a conçu son plan de réforme, ne connaissait pas la loi de M. Andrae. Il y a tout lieu de croire que M. Andrae ignorait la proposition faite à la Constituante de Genève, en 1842, par M. Hoffmann, sous l’influence de M. Victor Considérant. MM. Furet et Briant en France, MM. Burniz et Varentrapp, en Allemagne, se sont rencontrés, sans s’ètre entendus, pour proposer un mode semblable d’élections. Trois de nos compatriotes, au moins, MM. Morin et Rivoire à Genève, M. Herzog, dans le canton de Lucerne peuvent réclamer chacun l’invention personnelle du principe de la réforme : et voicici qu’enfln M. Nabor Carneiro, nous apprend qu’il a conçu le même projet, dans l’isolement de sa pensée, sur les

1 Direito eleitoral moderno — Systema proporcional 1 vol. in-8*. Pernambuco, 1872.

rives lointaines de l’Atlantique. Pour moi, Messieurs, qui n’ai rien inventé, et qui ne suis que l’adhérent zélé des idées découvertes par d’autres, je constate, avec une satisfaction sérieuse, cet accord de tant d’esprit divers, accord qui démontre que la raison et la justice parlent de même à Copenhague et à Londres, à Paris et à Rome, à Genève et à Pernambouc. Observez bien, je vous prie, qu’en parlant ainsi, je n’entends pas dire que les adversaires de notre cause manquent de justice et de raison. Les adversaires sérieux de notre cause ne sont pas partisans de la représentation des électeurs; ils admettent peut-être un régime parlementaire; mais ils ne veulent pas d'un régime vraiment représentatif; dès lors nos arguments ne les atteignent pas : ils sont placés sur un autre terrain que nous, et leurs convictions politiques doivent être respectées. Mais , dès qu’on admet l’idée de la représentation libre des électeurs, il me paraît impossible de ne pas arriver à nos conclusions, sans dévier de la ligne de la justice et de la raison.

Avant d’avoir connaissance des travaux de M. Nabor Carneiro, nous avions eu l’occasion d’envoyer à Rio-de- Janeiro, en des mains convenables, nos principales publications. Nous venons de recevoir en réponse une communication de la plus haute importance. Le 30 avril 1873, le ministre de l’Intérieur de l’empire du Brésil, M. Correia de Oliveira, a déposé à la Chambre des Députés un projet de loi

pour l’introduction de la réforme électorale, dans le sens de la représentation des minorités. Une commission de cinq membres, nommée par la Chambre, a présenté son rapport sur cet objet, le 4 août. Le rapport dénote une connaissance très étendue de tous les travaux relatifs à la question, et nous avons le droit de nous réjouir de ce que les documents provenant de notre association genevoise sont mainte et mainte fois mentionnés. La Commission propose quelques amendements d’une importance secondaire au projet du ministre; mais un de ses membres, M. Mendes de Almeida, a formulé des amendements essentiels qui constituent un projet de minorité. La Chambre a décidé que la question serait mise à l’ordre du jour de ses délibérations, pour la session de 1874. En conséquence de cette décision, on a imprimé, avec le rapport, le projet du ministre, les amendements de la majorité de la Commission, et le projet de M. Mendes de Almeida. Les députés appelés à se prononcer sur la question auront sous les yeux l’ensemble de ces documents.

Dans l’état actuel des choses, le Brésil est divisé en provinces, subdivisées en districts électoraux, qui nomment deux ou trois Députés chacune. Les^ districts nomment également trois candidats au Sénat, sur lesquels l’Empereur en choisit un. L’élection est à deux degrés; les simples votants désignent des électeurs qui désignent oux-mèmes les Députés. Le droit de suffrage est étendu sans être universel ; les

esclaves notamment en sont exclus, mais vous savez que la loi d’émancipation a été rendue, et que tous les habitants du Brésil seront, dans quelques années, des hommes libres. Il y a un électeur pour 25 votants. Leprojetdu ministre demande que lt vote soit rendu obligatoire, sous peine d’amende, et il renferme un très grand nombre de dispositions destinées à constater l’identité des électeurs et à assurer l’ordre matériel des opérations. Les électeurs doivent être appelés nominativement, et un à un, pour dépose!* leur suffrage dans l’urne. Ce sont là des précautions qui, vous le savez, sont fort inconnues aux lois de notre pays.

Le fait capital est l’accord du gouvernement et de la Commission pour demander la substitution d’un principe de justice au règne exclusif des majorités électorales, et la prise en considération de cet objet par la Chambre des Députés. Cela est d’autant plus considérable qu’il s’agit d’appliquer le principe nouveau à toutes les élections politiques de l’Empire sans exception, c’est-à-dire à l’élection des députés provinciaux, des députés nationaux et des sénateurs. Voici maintenant la question très-grave sou-

levée pour la présentation simultanée du projet du ministre et du projet de M. Mendcs de Almeida. Le ministre se prononce pour le système de la pluralité simple, proposé en France, depuis 1850, par M. Emile de Girardin. Chaque votant, pour l’opération première, et chaque électeur, pour la seconde

opération, déposeront un seul nom dans l’urne; les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages seront élus, sans qu’un minimum soil fixé. M. Mondes de Almeida admet la pluralité simple pour la première opération , c’est-à-dire pour la désignation des électeurs par les votants; mais, pour l’élection des Députés, il réclame l’application du quotient électoral et du transfert des suffrages superflus ou insuffisants, selon le plan de M. Baily *. On voit que le projet de M. Mendes de Almeida est le plus avancé dans la voie de la réforme. En voici les dispositions principales.

Les Provinces du Brésil auront à élire un nombre de Députés variant de 3 à 21.

Chaque votant déposera dans l’urne paroissiale deux bulletins portant chacun un seul nom, l’un pour l’électeur, l’autre pour un suppléant. On comprend que la dissémination de la population brésilienne sur un territoire immense, et les distances à parcourir pour se rendre au lieu du collège électoral, rendent la désignation de suppléants particulièrement opportune.

Les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages seront élus, à raison de un électeur pour vingt-cinq votants, et recevront une carte électorale duement légalisée. Il est exigé qu’il se pré*

1 Voir l’exposition détaillée de ce plan dans lu Réforme électorale en France par Ernest Naville, Paris, Didier, éditeur, 1371.

sente au moins 10 votants pour un électeur, et le nombre des électeurs accordés à une paroisse sera réduit au besoin pour que cette proportion soit' maintenue. Les absents, si leur nombre devient considérable, perdront leur droit à la représentation.

Pour l’élection des députés, chaque candidat rédige et publie la liste des autres candidats auxquels il veut transmettre les suffrages superflus ou insuffisants qui pourront lui être accordés. La liste est rédigée par ordre de préférence, et doit contenir un nombre de noms égal à celui des députés à élire.

Le nombre de bulletins valables sera divisé par celui des députés à élire, et les candidats qui auront obtenu le quotient seront déclarés élus.

On transférera les votes superflus, c’est-à-dire ceux qui excèdent le quotient, conformément aux listes déposées par les candidats, en commençant par ceux qui auront obtenu le moins de suffrages. Si deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, on procédera à un tirage au sort.

On transférera ensuite les votes insuffisants en commençant par le candidat qui en a le moins.

Les votes superflus et les votes insuffisants transférés à un candidat ne pourront pas être transférés de nouveau.

Si le nombre voulu de députés n’est pas obtenu, on déclarera élus, parmi les candidats qui restent ceux qui auront obtenu la majorité relative des votes

insuffisants ou superflus qui n’auront pas été transférés à un autre candidat.

La différence essentielle entre le projet du ministre et celui de M. Mendes de Almeida, consiste en ce que le projet du ministre admet le système de la pluralité simple, sans minimum , et que M. Mendes de Almeida demande l’application du quotient et le transfert des suffrages. La substitution du vote uninominal et de la pluralité simple au système de la majorité est un pas décisif dans le sens de la réforme; mais cette manière de faire renferme un grave danger, parce qu’elle risque de faire passer le pouvoir politique à une réunion de minorités qui pourraient obtenir un plus grand nombre de représentants que la majorité absolue des électeurs. Il est manifeste, par exemple, que si 10,000 électeurs concentrent leurs suffrages sur un homme très-populaire, et que 5,000 autres répartissent les leurs sur deux candidats, les 10,000 auront un seul député et les 5,000 en auront deux. Gomment le rapport de la Commission justifie-t-il l’adoption de cette partie du projet ? Il dit, en s’appuyant de l’autorité du duc d’Ayen et du baron de Layre, qu’il ne faut pas viser à une parfaite exactitude numérique, et que les systèmes rationnels de représentation ont des exigences minutieuses qui repoussent les hommes pratiques. Il importe de bien s’entendre. Ce qu’il est urgent de rendre simple et exempt d’exigences minutieuses, c’est le vote de l’électeur. Or, le trans-

fert des suffrages, qui remédie très-efficacement aux déficits de la pluralité simple, ne modifie en rien l’action de l’électeur. Dans le projet de M.Mendesde Almeida, comme dans celui du ministre, l’électeur n’a qu’à écrire sur son bulletin le nom de son candidat préféré. L’opération est identiquement la même dans, les deux cas ; la différence n’intervient que dans le travail des bureaux pour le dépouillement du scrutin. Compter les suffrages, déclarer élus les candidals qui en ont obtenu le plus grand nombre, et ne prendre nul souci du reste, cela est très-simple assurément. Mais si le simple est le signe du vrai

dans l’étude des œuvres du Créateur, selon le mot

favori du grand Boherave, le simple n’est pas toujours le signe du bien dans les institutions humaines. Le surcroît de travail, fort modéré d’ailleurs, qu’impose au bureau l’opération du transfert, peut-il être mis en balance avec les conséquences de la perte d’une masse énorme de suffrages? Assurément pas. La tenue des livres de commerce en partie double réclame plus de travail que la tenue des livres en partie simple; quel est toutefois le négociant sensé qui refuse cette augmentation de labeur nécessaire à la régularité de ses affaires? Il ne faut pas rechercher sans doute, en matière électorale, une exactitude mathématique minutieuse ; mais le système de la pluralité simple risque de laisser s’établir le désaccord du parlement élu et de la nation, dans un sens contraire à celui du système actuel, en enlevant le

pouvoir à la majorité réelle. C’est un retour des choses d’ici-bas en faveur des minorités; mais ce n’est pas un juste retour. Ce système traite les minorités opprimées jusqu’ici d’une façon tout-à-fait chevaleresque; mais comme les sentiments de la chevalerie sont parfaitement inconnus aux partis politiques, il est à craindre qu’en favorisant les minorités, au lieu de se borner à leur faire justice, on ne provoque une réaction violente, et que le défaut du procédé choisi pour réaliser un principe excellent n’amène la ruine du principe, et ne restaure l’abus des majorités électorales. Ce n’est point là une prévision certaine, mais c’est la vue claire d’une chance fâcheuse qu’il importe de ne pas mettre contre soi.

Ces considérations se feront jour sans doute à Rio- * de-Janeiro, dans la session de 1874, et exerceront leur juste influence sur le gouvernement et sur les chambres. Les projets de réforme sont nés, dit le rapport de la Commission, du sentiment des défauts du système actuel et d’une aspiration générale à un plan de représentation plus équitable. Dès qu’on recherche la représentation vraie, on ne refusera pas les moyens de rétablir avec certitude, lorsqu’on aura reconnu que ces moyens sont aussi simples, aussi faciles pour l’électeur que la pratique du système de la pluralité, puisque, je le répète, l'acte qu’on lui demande est absolument le même dans les deux cas.

L’adoption du projet du ministre serait, malgré

les inconvénients que je viens de signaler, un progrès réel et sérieux dans la voie de la justice, progrès dont se réjouiraient tous les réformistes d’Europe et d’Amérique. Ce projet, modifié par l’introduction du quotient électoral et du transfert des suffrages, et adopté par le parlement de Rio-de-Janeiro, serait un événement de première importance. En appliquant, pour la première fois, un système rationnel de représentation à tous les corps politiques d’un grand pays, et en faisant ainsi de la justice la pierre angulaire de son organisation publique, le Brésil, qui a déjà tant de titres à l’estime et à la sympathie de l’Europe, se placerait définitivement, sous le rapport de la réforme électorale, a la tête des nations civilisées des deux mondes.

Il y aurait peut-être moyen d’améliorer encore le projet excellent de M. Mondes de Almeida, en substituant le vote cumulatif au vote uninominal, ainsi que je vais l’expliquer; mais cette amélioration pourrait être ajournée sans inconvénient, puisqu’elle serait toujours facile à introduire et ne modifierait en rien l’économie générale de la loi.

L’idée du transfert des suffrages superflus ou insuffisants opéré par les candidats qui les ont obtenus a été, sauf erreur, émise pour la première fois par nos confrères de New-York ; elle forme l’une des bases essentielles des plans de M. Baily, mais c’est à Rio-de-Janeiro, je le crois, quelle a paru pour la première fois dans un projet de loi *

présenté à un corps politique. C’est un point d’une importance exceptionnelle, sur lequel je désire fixer quelques moments votre attention.

Réflexions sur le transfert des suffrages.

Le procédé du transfert des suffrages soulève des objections qui peuvent se résumer dans cette formule : « Je veux bien accorder à un candidat mon suffrage, mais non pas le droit d’en disposer. > Remarquons d’abord qu’il s’agit ici de rintroduction partielle de l’élection à deux degrés, procédé qui a des partisans sérieux, M. de Tocqueville en particuculier, et que M. Taine préconisait naguère dans un écrit plein de verve et de finesse *. Ce qui fait objection pour les uns serait donc pour d'autres un argument. Bans aborder cette discussion, on peut montrer, si je ne me trompe, que l’objection repose sur une connaissance incomplète du sujet, et disparaît devant une étude attentive. Le transfert des suffra-

ges est le résultat nécessaire du caractère collectif

1 Du suffrage universel et de la manière de voter , broch. in-12. Paris, Hachette, 1*72.

de l’action d’élire, et du fait que l’on n’admet pas le cumul des votes parlementaires. Si chaque député votait dans le Parlement avec les suffrages électoraux qu’il aurait obtenus, de telle* sorte qu’un candidat élu par 1,000 suffrages aurait 1,000 voix, et qu’un candidat élu par 2 000 suffrages aurait 2.000 voix, le cas serait différent ; mais, dès que l’on veut obtenir un nombre fixe de députés ayant chacun une seule voix parlementaire, le transfert des suffrages est inévitable dans tout système proportionnel. Fixez, par exemple, votre attention sur la libre concurrence des listes : que se passe-t-il? L’électeur vote, par une opération double, pour une liste et pour certains candidats. Si ses candidats ne sont pas élus, son suffrage, qui garde son effet pour la liste, se trouve transféré aux candidats élus par les autres membres de son parti.

Dans le système de la majorité, le transfert a lieu, mais on ne le remarque pas. Observez d’abord que la loi transfère tous les suffrages des minorités aux élus de la majorité, puisque ceuxci deviennent légalement les représentants de tout le corps électoral. Puis que se passe-t-il dans le sein de la majorité qui obtient le monopole de la représentation? Prenons un exemple simple : il s’agit d’un collège électoral fiançais, ayant un seul député à élire. Les libéraux hésitent entre les noms de Thiers et de Hémusat, et les révolutionnaires sont d’accord pour porter Gambetta. Les libéraux savent

que s’ils se divisent (au cas où la loi n’exige pas pour l’élection la majorité absolu^), leur division fera le succès de leurs adversaires ; il faut donc qu’ils se mettent d’accord sur un de leurs deux candidats. Je suppose que Thiers soit le candidat choisi ; les suffrages destinés à Rémusat lui sont effectivement transférés. Si la loi est assez sage pour exiger la majorité absolue, et que cette majorité appartienne aux libéraux, ils pourront se diviser sans inconvénient, à un premier scrutin ; mais, dans ce cas, il faudra venir ^ un second tour, et la même nécessité politique amènera le môme transfert que je viens d’indiquer. Gomment le transfert est-il décidé? Ou c’est l’un des candidats qui se retire volontairement ; c’est peut-être le moins ambitieux qui passe ses suffrages à un homme qui les mérite moins que lui; ou bien c’est le comité électoral du parti qui choisit le candidat, oblige moralement l’un des deux à se retirer et décide ainsi du iransfert, parfois sous l’empire de préférences personnelles. Ce qui intervient ici, avec une autorité décisive, c’est un corps qui, le plus souvent, s’institue lui-même sans aucun mandat régulier. Dans l’un des cas comme, dans l’autre, le candidat le moins agréable à la majorité du parti risque d’être le préféré.

Tel est l’état actuel des choses. Supposons maintenant que le transfert des suffrages soit légalement institué, et voyons ce qui se passera. Je reprends ma supposition précédente Les électeurs nommeront

librement Thiers, Rémusat,ou tel autre candidat de la même opinion; celui qui aura recueilli le plus grand nombre des suffrages du parti recueillera les suffrages des autres. La peur de Gambetta ne limitera plus la liberté des votants pour la désignation personnelle de leur candidat préféré, et l’élu sera celui qui aura véritablement l’appui de la majorité de son parti, et non la préférence souvent arbitraire d’un comité.

M. Bastiat a résumé les principes fondamentaux de l’économie politique dans un très-petit volume intitulé : Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas . Il y a signalé avec force toutes les erreurs qui résultent de ce que, s’arrêtant à de simples apparences, on ne tient pas compte du fond des choses. Cette vue trouve ici son application naturelle. Le transfert légal des suffrages fait accomplir ouvertement, et dans des conditions régulières, ce qui se passe maintenant en cachette dans des conditions anormales. L’objection naît de la loyauté du système, qui fait voir ce qu’on ne voyait pas; c’est pourquoi elle disparaît dès que la question est bien comprise.

C’esl par le projet de loi du Brésil, je le répète, que l’idée du transfert ouvertement établi intervient pour la première fois dans un débat législatif. Laissez-moi profiter de cette circonstance pour indiquer comment ce principe permettrait de perfectionner le svstème du vote cumulatif, et de faire ainsi d’un procédé empirique et défectueux, sous sa

forme actuelle, un admirable instrument de représentation proportionnelle.

Nouvelle étude du vote cumulatif.

Le vote cumulatif a en sa faveur l’opinion la plus générale, en Angleterre et en Amérique; il a été adopté par plusieurs Etats, pratiqué déjà sur une large échelle. Tout cela le rend digne d’une sérieuse considération.

Ce système permet une représentation exactement proportionnelle, comme il est facile de s’en assurer 1 ; il a l'avantage d’être très-simple à concevoir, et d’une pratique facile pour les électeurs. Tout système de représentation proportionnelle exige l’élection de plusieurs députés par le même corps électoral, et, par conséquent, sauf le vote uninominal avec transfert, un scrutin de liste. Le vote cumulatif permet à l’électeur d’opérer exactement comme sous le régime actuel , puisqu’il est libre de prendre la liste de son parti et de la mettre dans l’urne sans autre examen. Mais le système lui permet aussi de faire autrement, au grand bénéfice

1 Voir la Réforme électorale en France , pag. .85 et 86.

de sa liberté et de sa dignité, puisqu’il n’est plus obligé de disperser ses votes sur des hommes que souvent il ne connaît pas, mais que, sans rien perdre de son pouvoir électoral, il peut l’employer pour les seuls candidats qu’il connaît et dont il désire véritablement l’élection. Prenons un exemple pratique. Genève nomme quatre députés au Conseil national suisse, et l’élection de ces quatre députés donne lieu à la présentation de quatre candidats pour chacun des deux partis qui se disputent le pouvoir, c'est-àdire de huit candidats en tout. Je me rappelle une de ces élections, où, sur huit candidats présentés, il n’y en avait qu’un seul auquel il me fut honorablement possible d’accorder mon suffrage. J’en ai donc nommé un seul, en remplissant le reste de ma liste par les noms d’hommes impossibles. A la môme époque, je rencontrai l’un de nos citoyens du canton de Yaud appartenant à un collège qui nomme aussi quatre conseillers nationaux. Il me raconta que, sur les candidats proposés, il n’y en avait que deux auxquels sa conscience d’homme libre lui permit d’accorder son suffrage; il n’en avait nommé que deux. La loi vaudoise ne renferme pas la prescription inutilement gênante de la loi de Genève, qui annule les bulletins ne portant pas un nombre de noms égal au nombre de députés à élire. Nous avons donc, mon compatriote du canton de Vaud et moi, perdu, l’un la moitié, et l’autre les trois quarts de notre valeur électorale, parce que nous ne voulions pas nommer des

hommes qui nous étaient inconnus ou hostiles. Remarquez à ce propos un dos effets des lois actuelles. Les électeurs qui jettent dans l’urne, sans autre examen, la liste dressée par des chefs de parti, usent de toute leur puissance électorale, tandis que ceux qui n’accordent leurs suffrages qu’après un examen personnel en perdent presque toujours une bonne partie, c’est-à-dire que les élections à la majorité ont pour inévitable effet d’accroître la puissance des électeurs en raison inverse de leur indépendance; c’est un triste résultat assurément.

A côté de ces très-grands avantages, le vote cumulatif présente un inconvénient grave qui doit le faire placer, tel qu’il'est pratiqué maintenant, au nombre des systèmes empiriques.il permet la représentation proportionelle, mais ne l’assure pas, puisque, par l’effet des suffrages superflus et des suffrages insuffisants, la majorité des représentants peut être obtenue par la minorité des électeurs.

Ces indications de la théorie ont été confirmées par la pratique. Dans l'Illinois, où les collèges électoraux n’ont que trois députés à élire, la réforme n’a pu manifester ses effets que d’une manière incomplète, parce que l’élection de trois députés ne laisse se former pratiquement que deux partis; mais, pour les élections des conseils d’école anglais, à Manchester, par exemple, qui élit quinze représentants, on a vu cinq opinions différentes se manifester librement et obtenir, l’une cinq députés, l’autre

quatre, et trois autres deux chacune. La libre formation des groupes, permise par le système, a donc été pratiquement réalisée. On avait annoncé à l’avance que le résultat des élections libres serait d’envoyer dans les corps élus des hommes d’opinions fort

tranchées qui se heurteraient avec violence dans les

délibérations. Si nous sommes bien renseignés, le résultat obtenu dans les conseils d’écoles d’Angleterre a été tout autre, c’est-à-dire que chacun, se sentant en présence d‘adhérents d'opinions trèsopposées aux siennes qu’il fallait respecter, a fait preuve de modération.

En manifestant ainsi les avantages du vote cumulatif, la pratique en a aussi révélé les inconvénients. Dans l’Illinois, l’élection de la législature a présenté un résultat d’ensemble exactement proportionnel pour les deux partis en présence; toutefois, il est un assez grand nombre de collèges dans lesquels - la minorité a obtenu deux députés et la majorité un seul. Il s’est trouvé que le résultat s’est produit en sens contraire, dans des collèges égaux en nombre, en sorte que le résultat total a été parfait; mais c’est là une chance favorable sur laquelle on ne saurait compter. Ces sortes de compensations, d’ailleurs, ne concernent que les opinions politiques et laissent en souffrance le côté personnel de la représentation qui a aussi son importance. Les électeurs d’un collège, privés d’un député auquel ils avaient droit, trouvent bien une sorte de

compensation dans le fait que leur parti a, dans un autre collège, un député de plus qu’il ne devait légitimement en avoir ; ils peuvent regretter toutefois la présence de leur homme de confiance dans le parlement.

Dans un des arrondissements de Londres, le premier élu a recueilli 27.858 suffrages; le sixième ei dernier élu, 5,990. Venait ensuite un candidat non élu avec 4,953 suffrages. Il est manifeste que si ce dernier candidat appartient à la même opinion que le premier ; c’est lui qui aurait dû être élu, puisque le premier représentant a un nombre de suffrages plus que quadruple de celui qu’a obtenu le sixième. D’une manière générale, en parcourant les tableaux des élections des conseils d’écoles dans toute l’Angleterre, il est impossible de ne pas remarquer la masse énorme de suffrages superflus ou insuffisants qui sont cause que différents partis sont bien représentés, mais que leur importance relative ne l’est pas. Les journaux ont observé qu’à Birmingham, pour les conseils d’écoles, et à Bloomsburg, en Pensylvanie pour la municipalité, l’application du vote cumulatif a eu pour effet de donner la majorité des représentants à la minorité des électeurs.

Le mal est si apparent qu'on doit lui chercher un remède. Le premier moyen qui se présente pour empêcher la disproportion de devenir trop grande, c’est de fixer un minimum de suffrages exigible pour qu’un candidal soit élu. Cette prescription lôgis-

lative peut laisser encore bien des suffrages perdus et risque de multiplier les scrutins. En prenant pour minimum, le quotient électoral, les élections de Manchester n’auraient donné que cinq candidats élus au lieu de quinze, et celles de Londres quatre au lieu de quarante-neuf. En prenant pour minimum la majorité du nombre des votants, les élections de Manchester auraient donné neuf élus sur quinze, et celles de Londres trente-huit sur quaranteneuf. Les partis remédieraient à cet inconvénient en se comptant, et en répartissant convenablement les

voix de leurs adhérents; mais les calculs risqueraient d’être faux, et, ce qui est plus grave encore, il faudrait que tous les électeurs reçussent le mot d’ordre de leurs chefs. Avec le vote cumulatif, tel qu'il existe dans les lois actuelles et dans la plupart des propositions législatives, la proportionalilé ne peut être obtenue avec certitude que par le sacrifice pratique de la liberté individuelle des votants. Le système de la liste libre est préférable sous tous les rapports.

Si l’on joignait au vote cumulatif le transfert légal des suffrages, la liberté individuelle des électeurs et la proportionnalité de l’élection se réuniraient, et je pense que le vote cumulatif ainsi modifié deviendrait le meilleur des procédés pour les élections faites par un corps nombreux, spécialement pour les élections politiques. Cette affirmation s’appuie sur la comparaison du vote cumulatif ainsi modifié, avec les autres systèmes de réforme. ^

Après ce que j’ai dit plus haut, ù l'occasion de la loi du Brésil, il n’est pas nécessaire d’établir la comparaison avec le système de la pluralité simple. La supériorité du vote cumulatif sur le vote limité est incontestable aussi. Restent les trois systèmes dési-

gnés sous le nom de systèmes rationnels, c’est-à-dire le vote uninominal avec le transfert des suffrages, la liste libre, et le système de MM. Andrae et Hare.

Le vote cumulatif ne diffère du vote uninominal que parce que l’électeur dispose de plusieurs suffrages qu’il peut répartir sur divers candidats, au lieu de ne déposer dans l’urne qu’un seul nom. Le vote uninominal est plus simple ; mais il faut remarquer que le vote cumulatif n’exclut point cette sim plicité, puisqu'il permet d’accorder tous les suffrages à un seul candidat. Pour les électeurs qui n’adopteraient pas cette manière d’opérer, il est fort avantageux de pouvoir désigner plusieurs candidats. Il arrive souvent, £en effet, qu’un électeur peut désirer concourir à l’élection de plusieurs députés, parce que l’un le représentera mieux au point de vue spécialement politique, un deuxième au point de vue religieux, un troisième au point de vue économique, etc., etc. Le fractionnement du suffrage est ici un élément précieux de liberté, qui rend la représentation plus sincère et plus complète.

Nous avons trop souvent insisté sur les avantages du système de la liste libre pour qu’il soit nécessaire d’y revenir. Son inconvénient (c’est la seule objec-

lion qu’on puisse lui faire) est que l’électeur est obligé de choisir un parti dont il accepte la liste. Les partis pouvant se former en nombre indéterminé jusqu’à la limite du quotient, l’inconvénient est nul en théorie, puisque la nécessité de l’accord d’électeurs en nombre égal au quotient est le résultat de la nature même de l'opération électorale, mais, dans la pratique, l’inconvénient subsiste en quelque mesure. Le vote cumulatif, avec le transfert des suffrages, peut réaliser la proportionnalité aussi bien que la liste libre, et il ne suppose aucun groupement préalable en partis divers; il met les élec- • teurs en face des candidats, ce qui donne à l’élection un caractère réellement personnel : c’est là un avantage sérieux. Il peut sembler, au premier abord, que si les candidats ont préalablement publié leurs listes de transfert, on revient, au fond, par un détour, à la concurrence des listes. Gela n’est pas exact ; en premier lieu, parce qü’une liste déposée par un candidat est son œuvre personnelle, en sorte que l’adhésion donnée à cette liste est une conséquence directe de la confiance qu'on a en lui personnellement; en second lieu, parce que l’électeur est libre de répartir ses suffrages comme il l’entend entre plusieurs candidats se trouvant placés sur des listes différentes, ce qui n’a pas lieu dans le système de la concurrence des listes. Il peut ainsi, comme je le disais tout à l’heure, donner son appui efficace à diverses opinions, dont la réunion exprime mieux sa volonté

individuelle que ne pourrait faire le choix d’une seule opinion entre plusieurs.

Reste le système des suffrages éventuels, soit celui

de MM. Andrae et Hare. Sa supériorité consiste en

ce que le transfert des suffrages est indiqué par l’électeur lui-même; c’est, pour les individus, le maximum possible de liberté électorale. Ce système a été appliqué avec un plein succès en Danemark, à TUniversité de Harward, et, en Belgique, pour les élections du barreau de Bruxelles. Dans ces différents cas, le corps électoral est peu nombreux, et, dans les deux derniers cas au moins, composé d’hommes très-cultivés*. Je crois que le système Hare - obtiendra la préférence sur tous les autres, lorsqu’il s’agira d’élections analogues, c’est-à-dire faites par des hommes en petit nombre et très-attachés à leur pleine indépendance personnelle. Mais, en fait, bien que le système soit fort connu, bien que M. Hare soit le grand promoteur du mouvement réformiste, en Angleterre, en Australie et en Amérique, on a généralement préféré, dans ces divers pays, le vote cumulatif; et je pense que le vote cumulatif, complété et corrigé par le transfert des suffrages, est peut-être préférable, lorsqu’il s’agit de corps électoraux nombreux ; voici pourquoi : Avec le système des suffrages éventuels, si l’électeur ne veut pas risquer de perdre une partie de son action, il faut qu’il rédige, par ordre de préférence , une liste de candidats égale en nombre au nombre des députés à élire.

Beaucoup d’électeurs politiques dans les campagnes surtout, sont incapables de dresser une liste semblable. Le vote cumulatif s’adapte aux capacités les plus diverses, puisqu’il permet aux uns de choisir plusieurs candidats, à d’autres d’en choisir un seul, et que tous ont, en définitive, une action égale sur le résultat du scrutin. Dans le système Hare, les candidats sont placés sur les bulletins par ordre de préférence ; mais le deuxième, le troisième, le douzième des candidats, si un bulletin lui est attribué, obtient un suffrage égal au premier ; la préférence de l’électeur n’exerce aucune action sur la valeur de son vote, et le. fait qu’un bulletin compte à un candidat ou à l’autre dépend du hasard du dépouillement. Les adversaires de notre cause se sont emparés de cet élément aléatoire et l’ont gonflé comme une bulle de savon. L’étude attentive du sujet prouve que la portée de l’objection est extrêmement faible; il en reste toutefois quelque chose. Avec le vote cumulatif, lout élément aléatoire disparaît; tous les suffrages donnés sont effectivement comptés aux candidats. En outre, on peut obtenir un ordre de préférence efficace. L’électeur qui dispose de dix suffrages, par exemple, peut les distribuer ainsi : 4, 3, 2, 1; ou bien : 5, 3, 1, 1, et donner à sa préférence un résultat réel. Les degrés de préférence peuvent être établis d’une manière plus libre que dans le système ingénieux proposé en Allemagne par MM. Burnitz et Warentrapp, en France, par

MM. Furet et Briant, où le premier suffrage compte pour un, le second pour une demie et le troisième pour un tiers, etc. Une distribution libre des suffrages peut répondre aux intentions de l’électeur mieux que cette décroissance Fixe déterminée par la série des fractions. Je rappelle enfin que le système cumulatif permet à l’électeur de se faire représenter . par plusieurs candidats, tandis que, dans le système Hare, l’électeur inscrit plusieurs noms sur son bulletin, mais ne vote que pour un seul.

En résumé, le vote cumulatif, amélioré par letransfert des suffrages, et appliqué à des collèges ayant à nommer cinq députés au moins, dix à quinze si possible, deviendrait peut être le meilleur des systèmes de réforme, puisque l’électeur serait placé en face des candidats, sans interposition préalable des partis, que l’action électorale serait très-libre et trèsétendue, que tous les suffrages seraient utilisés, et que la proportionnalité de la représentation serait parfaitement assurée.

Voici quel a été pour moi le résultat de ces réflexions. Le vote cumulatif est le système d’élections proportionnelles le plus généralement adopté ; il a en sa faveur l’opinion du Parlement d’Angleterre, du Sénat et des Etats-Unis, de plusieurs Etats d’Amérique et de nombreux réformistes sur le continent européen; il a surtout le grand avantage d’avoir été pratiqué sur une large échelle. Tel qu’il est cependant (la théorie l’indiquait «t la pratique l'a

démontré), il est très-inférieur soit au système pratiqué en Danemarck, soit au projet de la liste libre. Je m’étonnais et m’affligeais de voir ce procédé empirique et sensiblement défectueux prendre ainsi le pas sur les systèmes rationnels. Maintenant, je me réjouis de ses succès, avec une satisfaction sans mélange, puisqu’il est facile de l'amener, par le transfert des suffrages, à la perfection relative dont les choses de ce monde sont susceptibles. La pratique montre et montrera toujours plus ses défauts, et les défauts en se manifestant appelleront le remède. Quand le système aura été pratiqué pendant quelque temps, que ses avantages auront été sentis et ses déficits remarqués, la question se posera ainsi pour l’électeur : « Vous avez le choix entre trois alternatives : Risquer de perdre vos suffrages — vous en remettre aux chefs de votre parti qui, d’après des calculs qui pourront les tromper, vous désigneront le candidat pour lequel il faut voter — accorder vos suffrages en toute liberté aux hommes de votre confiance qui les transmettront, si cela est nécessaire à d’autres candidats choisis par eux. — Que préférez- vous ? » Dès que la question sera bien comprise, et rien ne le fera mieux comprendre que la pratique prolongée du système, la réponse ne sera pas douteuse.

Remarquons encore une fois, pour prévenir le reproche de complication, que le transfert ne change absolument rien à l’opération de l’électeur,* c’est une affaire qui ne concerne que le bureau,

et une fois le résultat du scrutin proclamé, chacun pourra faire chez lui et à tête reposée, l’opération confiée au bureau ; il y aura là un con'.rôle absolu.

L’idée du transfert des suffrages est extrêmement simple en elle-même, mais sa mise en pratique soulève un certain nombre de questions dont l’étude sérieuse serait un vrai service à rendre à notre cause. Ces questions concernent, soit l’opération même du transfert,1 soit la manière de procéder aux élections complémentaires et aux élections de remplacement. Il y a là des difficultés qui ne sont pas pleinement résolues, en sorte que le vote cumulatif perfectionné doit être considéré comme un système encore à l’étude.

11 n’en est pas de même du système de la liste libre qui a été étudié jusque dans les moindres détails soit aux Etats-Unis, soit à Genève dans les travaux inaugurés par les publications de M. Morin, en 1861, et terminés par notre projet du 30 mars 1871.’ Ce projet serait susceptible d’un perfectionnement qui consisterait à autoriser les électeurs à appliquer le système cumulatif à la désignation de leurs candidats ; mais c’est là un détail sur lequel je n’insisterai pas ici.

M le juge Edmond Bertrand, dans son travail

* Voir La Réforme électorale en France, pages 117 à 110.

• Voir La Question électorale en Europe et en Amérique, pages 157 et suivantes.

pour la Société de législation comparée , accuse noire projet d’ètre compliqué, parce qu’il suppose que nous établissons deux opérations distinctes, l'une pour compter les adhérents de chaque parti, l’autre pour la désignation des candidats. C’est une erreur complète; notre projet fait sortir de l’urne, par une opération unique, la désignation de la force numérique de chaque groupe électoral, et le choix de ses députés. Le système de la liste libre assure la proportionnalité d’une manière absolue; il est d’une pratique fort simple; il ne réclame jamais d’élections complémentaires, et les remplacements sont fixés d’avance. Les élections multiples du môme candidat n’ont aucun inconvénient, par le fait même que les remplacements sont fixés d’avance, en sorte que les

hommès vraiment populaires peuvent recevoir, sans dérangement pour personne, la couronne civique de l’approbation générale; ce sont là de précieux avantages. Dans l’état actuel des choses, et jusqu’à ce que les études à faire pour le perfectionnement du vote cumulatif aient obtenu d'heureux résultats, je pense donc que nous n’avons qu’à maintenir nos propositions précédentes, c’est-à-dire à recommander le système de la libre concurrence des listes comme un procédé excellent pour la réalisation de la réforme électorale.

Messieurs,

Dans notre propre pays, notre œuvre avance peu,

au moins selon les apparences; mais, quant à notre cause dans sa généralité, l’année 1873 a été loin d’être stérile, comme vous venez de l’apprendre; nous pouvons donc aborder 1874 avec cette bonne devise : Espoir et courage !

Ernest Naville.

APPENDICE

Notes sur la 1™ Réunion générale de l’Association pour l’étude de la Représentation proportionnelle, tenue le 9 février 1873, à l’Université royale de Rome, et Résumé du Bulletin n° 3 (mars et avril 1873).

M. le comte et sénateur Mamiani remercie le Conseil de l’avoir placé à la tête de l’Association. Il montre la nécessité de mettre des barrières à l’oppression du nombre pour protéger la liberté et la justice pour tous.

Notre ami Brunialti présente son rapport sur la formation et les progrès de l’Association italienne, ainsi que sur l’état de la question en Italie et ailleurs. Ce rapport est écouté, du commencement à la tin, avec attention, et il est accueilli avec des signes manifestes d’approbation. Du reste, nous ne serions pas en Italie, si le silence durait trop longtemps.

Sans m’arrêter aux détails de ce rapport, qui est l’écho de toutes nos idées, non plus qu’à diverses propositions présentées par des amis de la Réforme pour ce qui touche aux intérêts de l’Association italienne, je ne relèverai que la proposition de M. Peruzzi :

« J’appelle l’attention de l’Assemblée sur la convenance de provoquer et de tenir des conférences dans tous les grands centres de l’Italie, comme cela s’est tait spontanément déjà à Florence, à Venise, à Gènes et à Rome. »

M. Mamiani, président, propose que le quotient soit indiqué comme moyen d’élire à toutes les assemblées publiques et privées qui existent en Italie : Chambres do commerce. Sociétés scientifiques et littéraires, Associations d’ouvriers, etc ,etc. Il faut, dit-il, leur recommander d’expérimenter le quotient, et d’en rapporter les résultats à notre Association. ’

1 Le 9 Janvier 1874, une commission n mimée par le Cercle philologique de Florence, a présenté un rapport favorable à l’adoption de

Après plusieurs discussions familières sur l’organisme général de l’Association, l’on passe à l’élection de 15 conseillers, par le moyen du quotient. Je vois parmi les élus 0 députés au Parlement, 1 sénateur et 6 notabilités en droit, en science et en lettres. La satisfaction de l’Assemblée est entière.

11 est bon de noter que les membres actifs de l’Association sont au nombre de 05, tous gens de sérieuse décision pour mener à bonne fin la cause de la Réforme. La liste est toute composée de membres du Parlement, do sénateurs, de professeurs, d’hommes de loi, d’ingénieurs, de nobles, de conseillers, de juges, de préfets et même de ministres d’Etat, anciens ou actuels. Pour le moment donc, — et je crois que c’est un bien, — l’Association est fondée par la line tleur des gens instruits en Italie. Presque toutes les villes y ont quelques représentants.

L’Assemblée générale adopte le Statut définitif de l’Association. Elle est fondée pour trois ans. Chaque membre paie une cotisation de 20 fr. bonne pour les trois ans. La caisse n’est pas riche et présente un déficit de 125 fr., sans doute pour ressembler à la nôtre.

L’Association a, — jusqu'à ce bulletin n° 3 que nous analysons, — distribué 4,000 bulletins. Ceci prouve de l’énergie et de la décision.

Le Conseil directeur, en sa première séance, le 5 mars 1873, s’est tout de suite trouvé nanti de plusieurs propositions. J’ai remarqué surtout celle qui voudrait que l’on s’occupât de chercher, de trouver et de fixer enfin le type essentiel des systèmes de réforme électorale présentés jusqu’à ce jour : le vote libre ou cumulé, le vote limité, la liste libre et le quotient pur.

J’ai dit que M. Brunialti a lu un travail complet sur la question de la Réforme posée en Italie et à l’étranger. Il serait inutile de trop nous arrêter à cette lecture, puisque notre président nous a mis chaque année au courant de la marche de notre cause dans le monde entier, par sa parole et ses écrits. M. Brunialti a très-bien fait de puiser à cette source toujours

la représentation proportionnelle pour les élections du Conseil directeur, des Syndics et des Commissions du dit Cercle.

abondante et sûre, car, sans elle, notre Association n’aurait certainement pas l’intluence et la réputation dont elle jouit d’une manière universelle. Je dirai seulement que Brunialti rend hommage au « philosophe éminent (je traduis littéralement) qui a senti que le devoir de citoyen, d’homme et de chrétien l’autorisait à descendre des régions sereines de la philosophie pour se porter en avant sur le terrain d’une politique nouvelle, à base de justice, par la Réforme électorale »

Nous trouvons encore avec grand plaisir, — toujours dans ce bulletin n° 3, — la lettre que vous connaissez, et qui fut adressée, de la part de l’Association réformiste de Genève, à l’Association italienne, le 14 avril 1872

Vous pourriez encore lire, dans ce bulletin, un discours sur la question de la Représentation proportionnelle, tenu è l’Athénée de Venise. C’est notre ami Genala qui, le 20 décembre 1872, fit ce coup de temps, et réussit si bien que, les 22 décembre, 23 et 30 janvier suivants, il y eut des discussions publiques à Venise. Une réunion nouvelle doit avoir lieu en mai ou juin.

Vous apprendrez avec intérêt qu’à Gènes il s’est fait et qu’il se fait encore des lectures et des conversations scientifiques au sujet de nos principes. Il y a à Gènes une sorte d’aéropage d’hoinmes libéraux et lettrés qui s’occupent de nos idées. En effet, les proportionnalistes, — comme on les nomme en Italie, — furent très-reconnaissants de l’hospitalité et des témoignages qu’ils obtinrent dans une Société importante qui a pour titre : Société de lectures et de conversations scientifiques.

Mais en voici bien d’une autre : la Société des ouvriers réunis, qui fonctionne dans la ville d’Alexandrie (Piémont), s’est occupée de nos vues. Une belle réunion a eu lieu le 17 octobre 1872. Il est vrai que les orateurs étaient surtout des avocats et des hommes instruits, mais enfin des paroles sérieuses ont été entendues par les ouvriers. Je vous prie de noter le vote suivant, qui termina la séance: • La démocratie d’Alexandrie, en séance publique, fait des vœux pour que le droit électoral administratif et politique soit étendu, sans distinction, à tous les citoyens italiens qui savent lire et écrire. — En outre, convaincue, par des preuves évidentes, de la faus-

seté du systôine actuel des élections, la démocratie d'Alexandrie exprime le désir que Ton discute publiquement le moyen qui sera jugé le plus prompt et le plus simple pour l’application de la 'proportionnalité. »

Les amis de la Réforme sont, en Italie, si bien au courant de tout ce qui se passe, que je n’ai pas été surpris de trouver dans l’appendice qui porte le n* 6 les détails les plus instructifs et intéressants sur la question dans le Danemark. La loi électorale de 1867 s’y trouve, et nous voyons que, le 88 mars 1873, le député Bayer écrivait au ministre d’Italie à Copenhague, M. Spinola, en ces termes : « Je dois insister en vous faisant bien savoir que le système proportionnel n’est » pas du tout affaire de parti en Danemark. Le ministre actuel qui s’appuie sur la droite, aussi bien que ses adversaires de la gaucho, tous sont partisans du système proportionnel. Le croyez- vous populaire en Danemark ? Non, puisque toutes leS classes de la population n’en ont pas encore une exacte connaissance; mais toutes le pratiquent et en sont contentes, parce que la justice du système resplendit aux yeux de tous et de chacun, par le seul fait de ses résultats. »

Je m’attendais bien à trouver quelques bonnes lignes sur l’Illinois. Tout ce que notre président nous a annoncé s’y trouve. Je passe donc.

Notre dernière réunion y est exposée aussi avec des détails clairs et précis.

Une bonne nouvelle, c’est que notre cause a été mise en avant à la Société des discussions juridiques, à l’Université de Rome, ainsi qu’à celle de Turin.

Voici les conclusions de la séance tenue à Rome le 19 avril:

« L’Assemblée, considérant que le Parlement doit représenter la nation plutôt que chaque collège , considérant que la nation ne peut être représentée sans la justice, se déclare favorable à la théorie de la représentation proportionnelle des majorités et des minorités. »

En continuant mes notes, j’ai trouvé sur mon chemin encore une fois Genala; il a tenu à discuter les idées et les variantes indiquées par Sidney Sonnino dans le bulletin précédent. — Il conclut hardiment pour l’Italie au système Hare, dans un travail de grande portée politique.

Voici pourtant du nouveau. M. Ferraris nous dit que E. Engel, statisticien célèbre d’Allemagne, est un partisan de nos idées. Engel, en se servant de plusieurs citations prises dans les ouvrages de Stuart Mill et de Grey, expose clairement le système Hare, et s’en fait le chaud avocat contre tous les habiles et les accusateurs. Il démontre, entre autres, les avantages que produirait en Prusse la représentation proportionnelle par le système du quotient, et cela surtout si l’Etat ne formait qu’un seul collège, en abolissant la séparation vicieuse qui existe entre la ville et les campagnes. — M. Ferraris termine ses réflexions ainsi : « Lorsque des esprits pratiques et positifs se déclarent partisans de la justice dans les élections, lorsqu’ils en viennent, par conséquent, à la représentation proportionnelle des majorités et des minorités, il devient difficile de mettre en doute l’avenir qui attend cette cause dans la pratique constitutionnelle! »

Vous savez que Thomas Hare a mis au jour une quatrième édition de son grand traité, et cela en cette année 1873. Il y a apporté quelques modifications de pratique.

Notre promenade dans ce bulletin nr 3 nous a fait rencontrer M. Fréd. Hack, professeur à l’Université de Tubingue. Encore un gaillard plein de courage, puisqu’il a lu un travail fort sérieux, à l’Université môme, et à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du roi Charles de Wurtemberg, le 16 mars 1872. — C’est M. Ludovico Bina qui a fait cette découverte.

En AngleteiTe, il est parlé des écrits de MM. Morrison, Herbert, Fawcett et Th. Hugues.

En Amérique , nous trouvons Salem-Dutcher et de Ware.

En Suisse , rien n’est oublié. Il est fait mention du projet de loi proposé par un vieux Genevois. — Les travaux de M. Morin, de M. Pilicier d’Yverdon et de notre président y sont indiqués d’une manière spéciale. Les noms de ceux qui prennent la parole dans nos réunions, et de ceux qui écrivent sur la représentation proportionnelle y sont notés avec soin.

Vous voyez bien, par tout ce qui précède, que nos amis d’Italie vont bon train dans leurs études tendant à obtenir une pratique de la justice électorale.

La Suède, la Norvège, le Danemark leur fournissent des documents qu’ils savent utiliser. Et si la France est encore loin de nos idées, il y a toutefois dans le bulletin que nous esquissons, un projet de loi de Borély, de Nîmes, dans lequel on peut lire un bon commentaire et de sages modifications à ses anciennes idées. Ainsi, par exemple, la désignation des groupes électoraux n’est plus obligée, mais facultative, en sorte que son système se rapproche maintenant davantage du quotient.

J’aperçois encore de loin un M. Bertrand, Français, adversaire de nos idées. Nos amis de Rome se proposent bien de lui répondre. Cette attaque est récente ; la réponse sera dans le prochain bulletin n® 4. — Brunialti nous informe que la réponse sera faite avec d’autant plus de vigueur que M. Bertrand est un homme fort sérieux, très-convaincu; qu’il est juge nu tribunal de la Seine, et qu’il réunit à la clarté des idées une précision de langage que l’on rencontre rarement dans ces sortes de discussions, où la passion s’obstine trop souvent à jouer le rdle principal.

Pour terminer, je dois ajouter que beaucoup de journaux et de brochures s’écrivent en Italie et s’occupent de la question qui nous est chère depuis bien des années, et (pie, avec nos amis d’Italie et du monde entier, nous sommes bien décidés à ne pas abandonner.

Au reste, nous ne le pourrions plus, puisque notre cher et vaillant président a su intéresser à la question de la justice représentative des hommes éminents dans les principaux centres du monde, et qu'il alimente, par une correspondance de près et de loin, une action qui a déjà un caractère positif d’universalité.

A. Alliez.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Suisse P

France i h

Allemagne 21

Belgique 22

Angleterre 2«S

Italie 24

Etats-Unis 2 i»

Brésil ÿQ

Réflexions sur le transfert des suffrages 10

Nouvelle étude du vote cumulatif A4

Appkndick Notes sur l’association réformiste d’Italie. . 50