SUISSE

Le canton de Vaud applique, depuis 1867, le sys-

tèmedu vote limité à l’élection des jurés Autant que nous pouvons le savoir, cette pratique de la proportionnalité, bien qu’incomplète et réalisée par un procédé défectueux, est généralement approuvée. La Gazette de Lamanne a défendu la cause de la représentation proportionnelle, d’une manière générale, dans trois vigoureux articles du 30 janvier, du 3 et du 5 février. On ne se tromperait probablement pas en attribuant ces articles à un professeur éloquent et docte qui a vaillamment soutenu notre cause, soit à la grande réunion de la Société de Zofingue, en 1868, soit à la conférence de Neuchâtel, en 1869. Ces articles se terminent par l’énoncé d’un vœu que nous formulions aussi pour notre compte : la formation d’une association réformiste dans le canton de Vaud. Notre cause a aussi obtenu, dans le môme canton, l’adhésion explicite et fortement motivée de la Semaine , Gazette des Campagnes , organe de publicité très-répandu.

Le 17 novembre, M. de Tavel a présenté au Grand Conseil vaudois un rapport sur la pétition de M. Piiicier, d’Yverdon, demandant l’introduction du vote cumulatif. M. de Tavel dit que la question n'est pas urgente, mais qu'elle est fort grave et digne d’attention, et qu’il convient de provoquer à ce sujet les discussions et les manifestations de l’opinion publique. Le Grand Conseil a voté le renvoi de la pétition au Conseil d’Etat pour examen ; c’est la prise en considération du sujet. Ce qui rend

ia réforme moins urgente dans le canton de Vaud qu’ailleurs, c’est le fait que les arrondissements électoraux, sauf celui de Lausanne, n’ont généralement qu’un petit nombre de députés à élire, et que le caractère local des élections prime généralement la lutte des partis politiques.

Il paraît bien, en effet, que le mal produit par l’anéantissement des minorités s'est fait sentir moins vivement dans le canton de Vaud qu’ailleurs; mais en conclure qu’il faut attendre que le mal grandisse pour y porter remède serait une erreur grave. L'expérience de Genève peut être utile sous ce rapport à nos voisins et confédérés. S’il est un point du

globe où les résultats fâcheux du système des majo-

rités ait été mis en vive lumière, c’est assurément le canton de Genève. 11 y a quelques années, le pays était divisé en deux partis politiques d’une importance à peu près égale. Par l’effet des élections à la majorité et de la grande étendue des collèges électoraux, l’un de ces partis a été totalement exclu du Grand Conseil, pendant une législature, et a obtenu un seul député sur une centaine dans la législature suivante. Ce fait a contribué à exaspérer la lutte politique ; et tous les juges désintéressés du cas ont compris que l’organisation politique de Genève était l’une des causes de la catastrophe odieuse et sanglante du 22 août 1864. « L’organisation politique de Genève y crée systématiquement le retour périodique d’agitations excessives, » disait M. Jaeger, pre-

sident du Conseil national suisse, dans son discours d'ouverture. La Gazette de Berne disait, à la même époque : « Toute la presse suisse à peu près a déjà. « à bon droit et à maintes reprises, qualifié le sys- « tème électoral de Genève comme défectueux. » Ce journal signalait, entre autres points, la surexcitation des esprits entretenue par la fréquence des élections, et la lutte électorale à outrance de deux partis à peu près égaux en nombre et concluait : « Tous ces « inconvénients se sont manifestés dans le passé; ils « existent dans le présent, et ils se produiront dans « l’avenir, jusqu’à ce que le système électoral actuel « ait été transformé. * Voilà, certes, l’urgence de la réforme électorale bien manifestée par les faits et hautement proclamée. 11 serait fort imprudent de s’endormir sur la foi trompeuse d’un apaisement momentané, et de croire le feu éteint parce qu’il couve sous la cendre. Qu’a-t-on fait cependant pour remédier au mal ?Une bonne mesure a été adoptée; on nous a permis de rédiger nos bulletins à l’abri de la pression indue qui s’exerçait dans le bâtiment électoral. C’est une réforme avantageuse, mais c’est un simple détail. Lorsqu’on a voulu toucher au fond, on a proposé une modification des arrondissements électoraux que le peuple a refusée, comme il était facile de le prévoir, parce que cette modification avait une portée politique dans un sens qui n’agréait pas à la majorité des citoyens. La source évidente du mal, dans l’ordre des institutions.

est le manque de proportion dans la représentation des partis. C’est de là qu’a procédé, non la lutte politique sans doute, mais son accroissement artificiel. Les deux partis qui nous divisent ont paru successivement au pouvoir, et ni l'un ni l'autre n’ont voulu guérir ce mal évident par l’application du remède indiqué : la représentation proportionnelle. L’une des causes de ce phénomène a certainement été la violence de l'esprit de parti augmentée par le système électoral, c’est-à-dire que c’est le mal lui-même qui, par son excès, s’oppose à l’application du [remède. Le canton de Vaud et les autres Etats qui sont dans une situation analogue feraient donc une œuvre sage en s’occupant à établir la justice électorale avant que le mal produit par le système actuel soit devenu tout à la fois et plus urgent et plus difficile à guérir.

Notre Grand Conseil s’étant occupé de réorganiser l’Eglise nationale protestante et de créer une seconde Eglise nationale, dite catholique, notre collègue, M. Roget, a demandé l’adoption du vote cumulatif pour les élections des corps directeurs de ces établissements. La proposition n’a pas eu de suites, comme on pouvait s’y attendre, vu la disposition actuelle des esprits.

Remarquons, en passant, à l’occasion des affaires religieuses, que, dans les élections du Grand Conseil, du 10 novembre 1872, l’opinion publique était exclusivement préoccupée des affaires de

l’Eglise catholique, et que les deux partis des radicaux et des indépendants, faisant plus ou moins trêve à leurs luttes, ont présenté des listes de compromis ou de conciliation, dont le but commun était d’exclure les ultramontains, c’est-à-dire les catholiques romains demeurés soumis aux décisions récentes de leur Eglise. Les ultramontains formant une faible minorité dans le corps électoral, le résultat était facile à atteindre, et l’on a réussi, en effet, à exclure presque entièrement de la représentation nationale l’une des opinions le plus directement intéressées dans les questions qu’on allait traiter. Exclure des délibérations des citoyens très-directement intéressés aux décisions à prendre, est un procédé dont nos lois électorales actuelles permettront toujours l’application, mais qui n’est pas conforme au sentiment de l’équité, et qui ne produit pas en définitive des résultats avantageux.

Un de nos compatriotes qui garde l’anonyme et se désigne sous le titre de un vieux Genevois franc démocrate a adressé récemment à notre secrétaire un projet de loi électorale qu’il a présenté, le 25 juin 1872, au Grand Conseil du canton. L’auteur inconnu est un partisan déclaré de la réforme que nous sollicitons. Il se prononce pour le système de la libre concurrence des listes, mais son projet renferme une particularité importante. Les listes proposées par divers groupes de citoyens ayant été publiées, les électeurs déposeront dans l’urne un bulletin portant

un seul nom. C’est le vote uninominal , que notre auteur désigne, par une correction que justifie le dictionnaire de l’Académie, sous le titre de Scrutin individuel. Le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat détermine son rang sur la liste de son parti. Si le même nom se trouve sur plusieurs listes (c'est ici le trait le plus caractéristique du projet), les suffrages qu’il a obtenus sont divisés entre ces listes. Ces indications rapides suffiront pour fixer votre attention sur le travail de notre vieux Genevois; mais, pourquoi garde-t-il l’anonyme?

Avant de quitter la Suisse, je dois vous rappeler que votre décision du 21 janvier dernier a été exécutée par l’envoi au Conseil fédéral d’un Mémoire sur la réforme des élections représentatives. 1 Un accusé de réception de M. Welti nous a appris, sous la forme la plus bienveillante, que notre envoi était parvenu à sa destination. Nous n’avons, du reste, aucune raison de supposer que notre travail ait attiré, à un degré quelconque, l’attention de nos législateurs.