FRANGE

Le 19 février, M. Edmond Bertrand, juge sup-

1 On peut se procurer ce Mémoire (prix : 25 centimes) en s’adressant au secrétaire de l’Association, M. Alliez, 5ü, rue du Rhône, ou au caissier, M. Geisendorf, place de Bel-Air.

pléant au tribunal civil de la Seine, déposait à la Société de législation comparée de Paris , un travail relatif à la représentation proportionnelle. Cet écrit a été provoqué par des envois de documents provenant des Sociétés réformistes de Rome et de Lon • dres. L’auteur part du principe, qui parait avoir dans sa pensée la consistance d’un axiome, qu’un citoyen n’a le droit d’avoir son opinion représentée que sous la condition nécessaire que « son vote concorde avec celui de la majorité. 1 » Nous avons donc là un adversaire décidé de notre cause; et son travail a pour nous de l’intérêt et de l’utilité, parce qu’on y trouve, réunies et condensées, toutes les objections qu’on élève contre nos projets. M. Bertrand accorde peu ou point de valeur aux expériences faites à l’étranger, parce que, dans son opinion, ce qui est bon en Angleterre, en Amérique ou en Danemark peut n’être pas bon en France, et qu’il estime que « en France, toute innovation en matière politique est un péril. *> Ce sont les propres paroles de l’auteur.

Tous les Français heureusement ne pensent pas ainsi, et l’année 1873 nous a apporté quelques bonnes publications. M. le marquis de Bien court, partisan zélé et connu de nos idées, recommande chaudement le système des suffrages éventuels

1 Bulletin de la Société de législation comparée; mars 1873, page 177.

dans un petit écrit publié à Tours sur l'organisalion des municipalités. 1 M. H. Lasserre, dans un volume sur la réforme et Vorganisation normale du suffrage universel , 8 réclame la proportionnalité de la représentation qu’il cherche à obtenir par le procédé d’un collège unique pour la France, du scrutin individuel, du transfert des suffrages et de plusieurs degrés d’élections. La complication de ce projet lui nuira dans l’esprit des hommes pratiques. Du reste, M. Lasserre est partisan du suffrage vraiment universel, c’est-à-dire qu’il demande que toute créature humaine faisant partie de la nation ait un droit de vote. Seulement le droit de vote des femmes et des enfants, sera légalement transféré aux chefs de famille. Un célibataire aura un suffrage; le père

de cinq enfants, si la mère est vivante, en aura sept.

L’idée heurte par sa nouveauté; mais elle est, au fond, très-rationnelle, puisque le père de famille est plus intéressé à l’ordre social que lë célibataire. Je m’arrête, parce que la question sort du cadre habituel de nos études.

M. Camille de Chancel, dans un article remarqué de la Revue politique et littéraire , 3 se prononce pour l’application du quotient électoral, avec le vote de quatre groupes d’électeurs tirés au sort qui opéreraient à des jours différents, de telle sorte que les

1 Broch. in-12. Georget-Joubert, éditeur.

• Paris, Victor Prflmé, éditeur.

1 Publication de la librairie Germer Baillière, à Paris.

électeurs d’une journée auraient connaissance du résultat du scrutin de la journée antérieure. Le caractère spécial de ce projet est le vote successif avec un dépouillement successif aussi ; c’est une idée émise déjà par M. Barrier dans le journal La Science sociale , du 16 novembre 1868, et, pour le fond, c’est une variante du procédé conçu par M. Rivoire, et que nous avons étudié en mars 1866. 1 M. Louis Blanc, dont l’adhésion au principe de la représentation proportionnelle était déjà connue, a soutenu de nouveau cette cause dans un volume publié au mois de mai, sous le titre de Questions d'aujourd'hui et de demain.

Voilà des hommes bien différents d’opinions politiques et religieuses rattachés à la même cause. Il est regrettable qu’ils ne se soient pas encore associés pour une œuvre commune, et n’aient pas créé à Paris un centre réformiste français, relié au réseau d’Europe et d’Amérique. On comprend, en effet, que les Sociétés de Londres.de New-York, de Rome, etc. ne peuvent pas adresser individuellement leurs publications aux Français favorables à notre œuvre, et qu’il importerait de pouvoir faire parvenir ces publications, à une Société organisée. Cette lacune peut être comblée, jusqu’à un certain point. Il existe à Paris une Ecole libre des sciences politi-

1 Voir le volume des Travaux de V Association réformiste de Genève , Librairie Georg. Genève et Bâle, 1871.

ques, dont l’un des buts est de préparer pour la France des innovations sérieusement raisonnées, en profitant pour cela des ressources de la réflexion, des leçons du passé et des expériences des autres peuples. Cet établissement offre aux jeunes hommes qui veulent se vouer aux carrières publiques, ôu simplement s’intéresser avec connaissance de cause aux affaires du pays, une série de cours sur toutes les branches des sciences politiques, cours dans lesquels dominent, à l’exclusion de la théorie pure et de la déclamation oratoire, les éléments positifs des faits actuels et des faits passés. Le directeur de l’œuvre, M. Emile Boutmy, a donné des gages publics d’attachement à la cause de la représentation proportionnelle, et il a bien voulu m’autoriser à indiquer la bibliothèque annexée à son établissement (rue Taranne, 16) comme ouverte à toutes les publications relatives à la réforme électorale, qui se trouveront placées là dans un lieu essentiellement convenable.

Si notre cause a fait peu de progrès apparents en France, pendant cette année, elle y a gagné de nouveaux arguments de fait par la manifestation toujours plus intense des défauts du système actuel des élections. Chacun sait que l’Assemblée nationale, nommée au scrutin de liste départemental, est plus monarchique que le pays, et qu’une Assemblée nouvelle, nommée aujourd’hui d’apr's le même système, serait peut-être plus révolutionnaire que la

France. D’où vient ce désaccord actuel et possible entre le corps électoral et la réunion des députés ? De la nature de la loi, dont reflet propre est de laisser sans action sur le Parlement dit national des groupes considérables d’électeurs qui font cependant partie de la nation. La loi de la majorité met les élections aux mains des chefs des partis les plus accentués, et ne laisse pas se manifester l’opinion moyenne de la masse des électeurs ; c’est le balan-

cier politique qui fait défaut. Un fait qui s’est produit dans le sein de l’Assemblée nationale appelle des réflexions de même nature. L’Assemblée devait élire une commission de trente membres, chargée de préparer des lois constitutionnelles. Il ne s’agissait pas d’un pouvoir exécutif, cas dans lequel une certaine unilé de vues est nécessaire, mais d’un conseil dans lequel il importait que les opinions diverses fussent équitablement représentées. La droite, abusant de son pouvoir, n’a pas fait la part de la gauche ; la gauche irritée s’est abstenue; le nombre de votes exigé pour les élections a fait défaut, et les scrutins nuis se sont longtemps succédés. On accuse la droite d’abuser de son droit; attendez que le vent tourne, et la gauche donnera lieu au même reproche. Mais pourquoi donc se borner à accuser les hommes, quand il est si facile de leur enlever l’occasion de mal faire? Ne faut-il pas une sorte d’aveuglement (passez-moi ce terme un peu fort), pour ne pas voir que le principe d’iniquité est

dans une loi mauvaise, et que, dès que la proportionnalité, qui n'est que l’expression de la justice, sera imposée aux passions des partis par une loi bonne, les abus dont on se plaint ne pourront pas se produire? Ces abus, tous les jours plus criants, renferment une semence de réforme; quant un abcès grossit, la guérison se prépare.