II. — LES DÉPENSES

Nos dépenses ont progressé depuis dix ans d’un milliard environ. Le tableau comparatif des crédits inscrits au budget de 1901 et à celui de 1912 nous montre que, dans aucune catégorie, il n’y a de diminution, sauf pour la Dette consolidée. Au début de la période que nous envisageons, la conversion de la- rente 3 et demi en 3 pour 100 avait amené une économie de 34 millions. En 1901, M. Caillaux, s’inspirant de l’exemple de l’Angleterre, avait voulu amorcer un amortissement de notre rente perpétuelle, en annulant environ 15 millions de rentes du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et en remboursant à cette caisse le capital et les intérêts de ces rentes au moyen d’annuités terminables, dont un certain nombre de budgets auraient supporté la charge. Malheureusement, il fallut

bientôt abandonner ce projet sagement conçu, mais difficile à réaliser en présence de déficits budgétaires notables (1). Gomme le chapitre de la Dette publique consolidée avait été diminué de ces 15 millions, on fut obligé de les rétablir au budget de 1903, lorsque les rentes perpétuelles eurent été restituées à la Caisse des dépôts : c’est ce qui explique pourquoi la diminution du chapitre, pendant la période considérée, est inférieure à l’économie de 34 millions, réalisée par la conversion opérée à son début. Afin d’indiquer d’une façon complète la marche de notre Dette publique depuis le début du vingtième siècle,

Dépenses.

En plus.

En moins.

Dette consolidée .

Millions de francs.

Dette à terme ..

[ Pensions militaires.

Dette viagère.| — civiles.. .

( — diverses. .

Garantie d’intérêts; insuffisance des chemins de fer de l’État. . .

Dépenses militaires (guerre, marine, colonies).' .

Instruction publique .

Dépenses sociales . • . .

Primes .

Frais de régie autres que ceux des postes .

Frais de régie des postes, télégraphes, téléphones .

Remboursements et restitutions . .

Autres dépenses. . ..

Totaux .

rappelons qu'en 1901 il a été émis des rentes 3 pour 100 pour un capital de 265 millions, destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les événemens de Chine. Mais les sommes nécessaires au service de l’intérêt de ces titres n’ont pas aug-

(1). Le budget de 1901 se soldait par un excédent de dépenses de 125 millions, celui de 1902 par un excédent de dépenses de 116 millions [Exposé des motifs dû budget de 1912, p. 53). .

monté, Le total de ce gue réclame la Dette consolidée, parce que la loi du 31 décembre 1907 a annulé un chiffre égal de rentes cédées par la Caisse de dépôts : celle-ci reçoit, en échange, des annuités, qui figurent au chapitre de la Dette à terme et qui sont gagées elles-mêmes par celles de l’indemnité chinoise, dues au gouvernement français.

Les modifications de la Dette à terme proviennent de l’abandon de l’opération d’amortissement votée en 1901 et de la mise à exécution de certaines autres, notamment de celle de 1907. Le service d’intérêt des cautionnemens, qui lui incombe, a diminué, le total déposé de ce chef au Trésor ayant été ramené de 274 millions, chiffre du l®"^ janvier 1901, à 131 millions au l®"" janvier 1911 : cette réduction est due en grande partie à l’institution du cautionnement mutuel. Les fonds nécessaires au remboursement ont été fournis par l’émission d’obligations à court terme, amorties aujourd’hui jusqu’à concurrence do 63 millions de francs. Les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer ont été augmentées de 22 millions : elles résultent des avances en argent ou en travaux effectuées chaque année, dans les limites des autorisations législatives, par les Compagnieg concessionnaires ou par l’administration des chemins de fer de l’État, qui reçoit elle-même du Trésor les annuités dont une Compagnie concessionnaire de son réseau eût été créancière. Remarquons en passant quelle étrange complication résulte de cette assimilation d’une administration publique à un entrepreneur particulier ; l’État se paie à lui-même des annuités !

La Dette viagère a augmenté de 79 millions, dont 34 pour les pensions militaires et 39 pour les pensions civiles; l’ac-^ croissement est bien plus fort pour les premières que pour les secondes. En effet elles ont augmenté de 60 pour 100, les pensions militaires de 23 pour 100. Le nombre des fonctionnaires ne cesse de grandir : les traitemens et les maxima de pensions ont été relevés ; le bénéfice du service actif a été accordé à certaines catégories de fonctionnaires ou d’employés qui en étaient exclus jusque-là. La moyenne de la pension, qui était de 1 136 francs il y a dix ans, est aujourd’hui de 1 289 francs, le nombre des pensionnaires a passé de 65 000 à 67 000.

La presque totalité des 67 millions dont s’est augmenté le

chapitre des chemins de fer est due aux insuffisances de l’Ouest- État : d’une part, des travaux considérables sont exécutés sur le réseau ; d’autre part, le personnel exige une dépense de 122 millions au lieu de 79 en 1908. Les appels à la garantie, émanés des autres Compagnies, qui, il y a une vingtaine d’années, avaient atteint une centaine de millions, sont aujourd’hui réduits à peu de chose et ont fait place, dans certains cas, à des remboursemens.

Le ministère de la Guerre demande 226 millions, la Marine 99 millions de plus qu’en 1901. Le matériel, les approvisionnemens, l’aviation militaire, la réorganisation de l’artillerie, la mise en service de mitrailleuses, le relèvement du prix des denrées, les effets de la loi du service de deux ans, la dotation de l’armée coloniale, les améliorations de la solde des officiers subalternes, de la gendarmerie, de la garde républicaine, ont été les principales causes de l’augmentation des dépenses au ministère de la Guerre. Les constructions de fortes unités de combat et l’armement des cuirassés du type Danton expliquent l’augmentation du budget de la Marine, qui, en dix ans, a grossi de 36 pour 100.

La majoration des dépenses de l’Instruction publique est due surtout à l’enseignement primaire : des promotions de classes, des relèvemens de traitemens, des créations d’écoles et d’emplois, la participation aux constructions scolaires, l’enseignement primaire supérieur, les œuvres complémentaires de l’école, les écoles normales primaires ont exigé 70 millions de crédits nouveaux. Les lycées et collèges reçoivent 17 millions, l’enseignement supérieur et les services généraux du ministère 4 millions de plus qu’il y a onze ans.

Les dépenses sociales, inscrites pour H millions en 1901, reçoivent en 1912 une dotation de 165 millions, dont plus de la moitié, 85 millions, est due à la mise en vigueur de la loi de 1911 sur les retraites ouvrières et paysannes. 80 millions représentent ce qu’ont coûté le développement de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale et de celle du avril 1898 sur la mutualité, l’assistance à l’enfance, les secours contre le chômage, les encouragemens aux sociétés ouvrières de production, les constructions d’habitations à bon marché, l’assistance aux vieillards : cette dernière seule exige aujourd’hui plus de 60 millions. La lenteur avec laquelle la population se

plie aux exigences de la loi sur les retraites fait que vraisemblablement le crédit prévu pour la contribution de l’État ne sera pas épuisé en 1912.

L’augmentation des primes, dont le total s’est accru de plus de 50 pour 100, va presque entièrement à la marine marchande. Les régimes successivement institués par les lois de 1893, 1902 et 1906 se superposent en ce moment et font que les subventions, en 1912, dépasseront de 15 millions celles de 1901. La culture de l’olivier reçoit, de par la loi du 13 avril 1910, une somme annuelle de 2 millions.

Les dépenses classées sous le titre de frais de régie sont de diverse nature : pour les douanes et les contributions indidirectes, elles représentent surtout des frais de perception. Pour les manufactures de l’Etat, elles comprennent des achats de matières. Pour les postes, télégraphes et téléphones, elles embrassent à la fois l’exploitation présente, des frais de premier établissement en vue de l’exploitation future et des subventions aux compagnies maritimes. Le rapport entre ces frais et les recettes n’a donc pas précisément le caractère d’un coefficient d’exploitation. Toutefois, en séparant les postes, télégraphes et téléphones des autres chapitres, on voit que c’est là seulement que la proportion des dépenses par rapport aux revenus encaissés a subi une hausse notable : elle a passé de 79 à 91 pour 100 : l’État dépense 329 millions et n’encaisse que 364 millions. Au contraire, pour les contributions directes, l’enregistrement, le timbre, les domaines, les douanes, les contributions indirectes et les manufactures, les frais de recouvrement sont de 6,85 au lieu de 6,82 pour 100 : la différence est insignifiante.

Le crédit des remboursemens et restitutions est augmenté de 6 millions, dont 4 concernent les dégrèvemens en matière de contributions directes, pour lesquels la dotation de 1901 était insuffisante. Il a fallu également majorer, à ce chapitre, celle des postes et télégraphes, à cause de l’accroissement de trafic avec l’étranger, auquel des remboursemens plus importans doivent dès lors être prévus.

Telles sont les principales augmentations de dépenses inscrites à notre budget dans la courte période des onze premières années du siècle. H y a quelque chose d’effrayant dans cette ascension constante des charges publiques, pour une nation

surtout dont la natalité décroît. 11 est évident que, si notre population avait progressé depuis 1870, non pas même avec la vitesse de celle de nos voisins, mais seulement à une allure deux fois plus lente, nous serions aujourd’hui une cinquantaine de millions de Français : la part du fardeau budgétaire qui incombe au contribuable serait d’un quart inférieure à ce qu’elle 6“"! pour chacun des 38 ou 39 millions d’hommes qui peuplent notre territoire. Le problème serait moins angoissant. D’autre part, discuter Futilité des dépenses est une tâche ingrate, et pourtant nécessaire : nous le ferons en essayant de remonter à leur source, et en nous demandant tout d’abord quels services doit assurer l’État? Les réductions budgétaires pourraient en effet s’opérer de deux façons ; l’une, de beaucoup la plus efficace, consisterait à retirer à l’Etat un certain nombre d’exploitations, dont l’industrie privée peut s’acquitter mieux et à meilleur marché ; la seconde viserait les économies à réaliser dans les services laissés entre ses mains. On répète souvent que ce n’est pas possible, et on se fonde, pour appuyer cette opinion, sur ce qu’on nomme le renchérissement de la vie. Mais la hausse des denrées, dont il est fait grand bruit en ce moment par toute l’Europe, n’est nullement un phénomène permanent : on peut s’en assurer en examinant les courbes des prix des objets de première nécessité depuis un siècle. Toutefois il est indéniable que, chez les peuples civilisés, il y a un effort constant vers une amélioration des conditions de l’existence; ce desideratum existe chez les fonctionnaires comme chez les autres citoyens et les conduit à manifester des exigences croissantes ; il est donc vrai, dans un certain sens, que la vie renchérit régulièrement : mais ce n’est pas parce que le blé, les pommes de terre, le vin, ou le sucre sont l’objet de hausses temporaires dans les années de mauvaise récolte ; c’est parce que des besoins nouveaux naissent chaque jour, au point de vue de la nourriture, du vêtement, de l’habitation, de la récréation, et que la satisfaction de ces besoins implique une augmentation de dépenses. Il est naturel que les traitemens des serviteurs de l’État suivent une marche ascendante. Ce qui l’est moins, c’est que le nombre de ses employés s accroisse d’une façon continue. Nous ne voudrions pas retomber dans une sorte de lieu commun, qui revient forcément sous la plume de ceux qui étudient ces matières, mais la pauvreté du rendement du travail de beaucoup de fonctionnaires.

par rapport à celui des collaborateurs de l’industrie privée, est passée en proverbe. Ce n’est pas ici le lieu de rechercher les motifs de ce fait, ni de se demander si des remèdes pourraient y être apportés. Nous ne voulons en tirer qu’une conclusion, c’est qu’il n’est pas désirable d’étendre les attributions de l’État, puisque le prix de revient de ce qu’il exécute va sans cesse en augmentant. Malheureusement c’est le contraire qui se produit : nous voyons le nombre des services publics grossir et les causes de dépenses se multiplier de ce chef.

Le chapitre le plus inquiétant, sous ce rapport, est celui des chemins de fer; voici plus d’une trentaine d’années que, pour sauver du désastre complet un certain nombre de Compagnies qui avaient construit des tronçons de lignes mal conçues, peu productives, concédées sans plan d’ensemble, l’État s’avisa de les racheter et de les exploiter. Ce fut son premier réseau, qui n’a jamais donné de bénéfices réels. L’excédent apparent de recettes était à peu près égal aux sommes dépensées chaque année au compte de premier établissement. Un bilan, au sens précis du mot, n’a jamais été établi; les sommes consacrées à l’acquisition et à la réorganisation du réseau ne sont jamais apparues clairement. Mais le rachat de l’ancienne Compagnie de l’Ouest, transformée aujourd’hui en Ouest-État, a creusé un bien autre gouffre dans nos finances. La différence entre les recettes brutes et les dépenses d’exploitation, qui était de 72 millions en 1908, est-tombée à 43 millions en 1912. Ce chiffre d’ailleurs ne représente en aucune façon un produit net disponible. Le budget du réseau voté pour 1911 comportait 289 millions de francs de dépenses ordinaires ; les prévisions « rectifiées » les ont portées à 322 millions. Les dépenses extraordinaires, prévues d’abord pour 123 millions, furent fixées ensuite à 136 millions : le déficit d’exploitation est de 76 millions !

Le ministre des Travaux publics, dans son exposé des motifs du budget du réseau pour l’exercice 1912, reconnaît que le déficit de l’exploitation atteint des proportions qu’il n’a point connues au temps de l’ancienne Compagnie; que, bien que les recettes brutes soient en progrès, les produits nets sont en diminution constante, ce qui indique que la proportion des dépenses s’est élevée, et que le rachat n’a eu de conséquences heureuses que pour les employés, dont les traitemens se sont améliorés de 40 pour 100. En 1912, le personnel coûtera

43 millions de plus qu’en 1908. Voici du reste la comparaison des résultats sous les deux régimes :