III. — LES RECETTES

Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. L’arsenal des lois fiscales s’enrichit constamment, et on ne sait ce qu’il faut admirer le plus, de la fertilité d’invention du législateur qui

découvre chaque jour de nouveaux modes de prélèvement et des moyens d’investigation et d’inquisition perfectionnés, ou de la docilité de ceux qui ne cessent d’acquitter, entre les mains du percepteur, le montant des impôts accrus et multipliés.

Le budget de 1911 a pu être équilibré sans emprunt, au moyen d’un prélèvement de 100 millions sur les ressources exceptionnelles fournies par les plus-values, c’est-à-dire l’excédent des rentrées au delà des prévisions. Il a également emprunté aux plus-values une autre somme de 100 millions destinée à couvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires. Le budget de 1912 à son tour doit faire face à des dépenses supérieures de 175 millions à celles de 1911 et de près d’un milliard à celles de 1901. Nous comparerons, à ce point de vue, les deux exercices dont nous avons rapproché tout à l’heure les dépenses :

Différence en 1912

Recettes.

Contributions directes et taxes as-

1912. en plus. «

Millions de francs.

sn moins.

milées.

Enregistrement (donations, succes¬

sions, autres produits).

Timbre (valeurs mobilières, autres

produits).

Opérations de Course.

Taxe sur le revenu des valeurs mo¬

bilières.

Douanes (droits à rimportation et

autres produitsl.

Contributions indirectes (vins,bière, alcool, transports, licences, au¬

tres produits).

Sucres.

Monopoles (allumettes, tabacs, poudres, postes, télégraphes, télé¬

phones).

Diverses exploitations.

Domaine (forestier et autre.') . . .

Produits divers.

Ressources exceptionnelles. . . .

Recettes d’ordre.

Recettes de l’Algérie.

Total.

En plus en 1912 950

Tous les chapitres sont en augmentation, à l’exception des exploitations diverses et des sucres, dégrevés de plus de moitié : la taxe de consommation n’est aujourd’hui que de 25 francs par quintal, au lieu de 60 francs. Il est intéressant de rechercher ce qui, dans ce total de près d’un milliard, représente la part de l’impôt. Les diverses exploitations, le domaine, les recettes d’ordre, les rentrées exceptionnelles, les postes et télégraphes, les tabacs fournissent près de 400 millions, qui sont ou des ressources de trésorerie, ou le prix de marchandises livrées ou de services rendus. Tel est du moins le calcul du ministre des Finances. Nous ferons une réserve en ce qui concerne le produit des monopoles : le fait qu’un service ou un produit est monopolisé entre les mains de l’Etat en soustrait le cours à la loi normale de l’ofFr&et de la demande; dès lors, il n’est pas exact de dire que le prix payé par le consommateur est uniquement la contre-partie de ce qu’il reçoit; ce prix contient une part d’impôt, qui est la majoration que l’État lui fait subir par rapport à ce qu’il serait sous le régime de la libre concurrence. L’impôt proprement dit donne en 1912 une somme supérieure de 550 millions à celle qu’il fournissait onze ans auparavant. Voyons comment se décomposent ces chiffres.

La législation des contributions directes étant restée la même, sauf le dégrèvement sur la contribution personnelle mobilière consenti à 31 départemens par la loi du 16 juillet 1901, l’augmentation de rendement doit être considérée comme résultant du développement de la matière imposable.

L’augmentation des taxes assimilées aux contributions directes provient de la taxe sur les biens de mainmorte, de la redevance des mines et de la contribution des chevaux et voitures. En 1903, la taxe de mainmorte a été étendue à toutes les collectivités ayant une existence propre et subsistant indépendamment des mutations qui se produisent dans le personnel, à l’exception des sociétés en nom collectif et en commandite simple. La redevance fixe des mines a été élevée ; la redevance proportionnelle a été étendue aux opérations commerciales et industrielles se rattachant à leur exploitation ; les voitures automobiles de plus de 13 chevaux ont été frappées d’un tarif progressif.

Sur les 210 millions de plus-value produits par l’enregistrement, 111 ont été fournis par les droits de succession. Les loi s

de 1901 et de 1903 instituèrent des tarifs gradués selon l’importance des patrimoines transmis. Celle do 1910 éleva les tarifs dans une proportion si forte que les résultats escomptés n’ont pas été obtenus et que le ministre a réduit de ce chef ses prévisions pour 1912(1). Le tarif des mutations entre vifs a subi des accroissemens parallèles. Une taxe additionnelle a frappé les assurances contre l’incendie; la taxe annuelle sur les titres au porteur a été portée de 0,20 à 0,25 pour 100; les apports immobiliers en société ont été assujettis au droit de transcription. Le timbre sur les fonds d’Etat étrangers a été porté de 1 à 2 pour 100; les titres étrangers énoncés dans les inventaires sont désormais soumis au timbre ; l’impôt sur les opérations de Bourse a été doublé et porté de 5 à 10 centimes par 1 000 francs. La taxe de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières frappe dorénavant les bénéfices distribués aux membres des conseils d’administration des sociétés visées par la loi du 19 juin 1872.

L’élévation du produit des douanes est due à un certain nombre de dispositions spéciales, mais surtout à la révision du tarif général opérée par la loi du 29 mars 1910. D’ailleurs, les variations de ce produit n’ont pas une signification aussi nette que celui des autres, vu l’influence considérable que les récoltes ont sur le mouvement des importations. Il est à remarquer que les élévations de produit de ce chapitre, chez des nations protectionnistes comme la nôtre, peuvent être l’indice d’une situation économique défavorable.

(1) La législation fiscale sur les successions est une de celles qui, dans nombre de pays, ont subi les transformations les plus rapides depuis une vingtaine d’années. Le signal du mouvement a été donné par l’Angleterre, où sir William Harcourt a profondément modifié en 1894 l’assiette de l’impôt et l’échelle des taxes. Plusieurs de ses successeurs ont déjà élevé ces dernières, en maintenant la base établie lors de la réforme. Néanmoins, en cette matière plus qu’en toute autre, il est dangereux de passer les bornes et de transformer l’impôt en confiscation. Un exemple instructif vient de nous être fourni par l’État de New- York. Il avait, jusque dans les derniers temps, des taxes d’héritage très modérées : 1 pour 100 en ligne directe; 5 pour 100 en ligne collatérale; puis il avait brusquement adopté une échelle progressive qui les portait jusqu’à 5 pour 100 en ligne directe et 25 pour 100 en ligne collatérale. Mais il a éprouvé de tels mécomptes dans la perception, qu’il vient de les réduire de façon que le maximum n’est plus que de 4 pour 100 en ligne directe et 8 pour 100 en ligne collatérale. Tels qu’ils existent à New-York, les droits de succession sont incomparablement plus modérés qu’en France : ainsi une succession de 100 000 francs en ligne directe, entre époux, entre frères et sœurs, paiera à New-York 1 pour 100; en France,S pour 100 en ligne directe; 7 p. 100 entre époux; 13 p. 100 entre frères (voyez à ce sujet le très intéressant article de M. Pierre Leroy-Beaulieu dans FÉcoreomisfe fi'ançais du 23.septembre 1911).

Les contributions indirectes ne présentent qu’une modeste augmentation de 13 millions, qui résulte de la différence entre l’augmentation de tous les produits, sauf l’alcool, au chapitre duquel est inscrite une diminution de 53 millions. Mais il faut tenir compte du fait que l’alcool était porté au budget de 4901 pour 407 millions, alors qu’il ne lui en a fourni que 324 : les 354 millions pour lesquels il figure au budget de 1912 constituent donc en réalité une augmentation. La réglementation des bouilleurs de cru, édictée par la loi du 31 mars 1903, a malheureusement été abandonnée dès 1906 ; cet abandon explique pourquoi la France retire relativement peu d’un impôt qui pourrait facilement lui donner 100 ou 200 millions de plus. L’Angleterre perçoit plus de 600 millions de francs sur les spiritueux. La suppression du privilège des bouilleurs aurait non seulement de très heureuses conséquences au point de vue fiscal, mais aiderait à combattre le fléau de l’alcoolisme, qui s’étend tous les jours et qui est, à l’heure actuelle, le plus grand mal dont souffre notre pays.

L’impôt sur le gaz, l’électricité, l’acétylène existe dans certaines législations étrangères. Le ministre, en le proposant, s’appuie sur. l’argument suivant. Notre législation, dit-il, frappe plusieurs matières qui servent au chauffage et à l’éclairage, les bougies, les huiles végétales, les essences minérales. Les bougies fournissent actuellement une recette annuelle de 6 millions, les huiles végétales 1 million et demi, les essences et huiles minérales plus de 60 millions. Le taux de ces taxes, par rapport au prix de vente, représente environ 14 pour 100 sur les bougies, 11 pour 100 sur les huiles végétales, 30 pour 100 sur les pétroles, sans compter les droits d’octroi. La valeur totale de ces produits étant d’environ 325 millions, l’État perçoit plus de 20 pour 100 de cette somme, alors qu’il ne prélevait jusqu’ici que des droits minimes sur les 250 millions qui sont dépensés annuellement pour le chauffage et l’éclairage par le gaz et l’électricité. Le projet de budget établit des droits d’un demi-centime par hectowatt-heure, soit 10 pour 100 du prix moyen de vente, d’un centime par mètre cube de gaz, soit moins de 5 pour 100 du prix ordinaire de vente; et des taxes de 4 à 8 pour 100 sur la valeur des lampes et manchons. La perception paraît devoir être aisée, grâce au fait que les fournisseurs de gaz et d’électricité sont en général des

sociétés anonymes, dont les écritures offrent des garanties de sincérité. Pour les manchons et lampes, le système adopté est celui des banderoles ou vignettes sur les emballages. Le relèvement de 375 à 500 francs par kilogramme du droit de garantie sur les ouvrages d’or et de platine constitue, avec la taxe précédente, le seul impôt nouveau.

Les recettes de 1912 se complètent par la ressource exceptionnelle que doit fournir le traité passé avec le chemin de fer de l’Est. Le ministre propose d’ouvrir dans les écritures centrales du Trésor un compte intitulé « compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914, » qui sera crédité des 158 millions que la Compagnie de l’Est s’est engagée à rembourser par anticipation au titre du capital de sa dette de garantie, et débité des 155 millions que le ministre est autorisé à appliquer aux ressources exceptionnelles de l’exercice 1912. Seront en outre inscrits au crédit de ce compte tous les intérêts dus et à devoir par la Compagnie de l’Est et prévus à la convention du 6 septeimbre 1911, et l’excédent des recettes budgétaires qui serait constaté en clôture de Texercice 1911, jusqu’à concurrence de 155 millions. Seront inscrits au débit le montant des prélèvemens qui auront été autorisés au profit des budgets de 1913 et de 1914 par les lois de finances de ces exercices. Le compte provisionnel sera clos le 31 décembre 1914. Le solde créditeur qu’il présenterait à cette date sera transporté au crédit du compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous le titre : « Avances aux Compagnies de chemins de fer français pour garanties d’intérêts. » Par ce moyen, M. Klotz espère, non seulement avoir assuré l’équilibre du budget de 1912, mais préparé celui des deux suivans.