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LE CONSEIL DES MINISTRES

Né de l'ancien Conseil des Senapati, composé comme nous l'avons vu, des grands officiers de la couronne, qui furent en réalité de véritables ministres d'Etat, il fut organisé en 1877, par ordonnance royale du 15 janvier, sur de nouvelles bases plus conformes au bon fonctionnement de notre protectorat.

Il se compose des cinq ministres : Le Chauféa.

Le Youm Reach.

Le Veang.

Le Kralahom.

Le Chakrey.

Il a pour mission la haute surveillance de rexécution des lois ainsi que Tétude des réformes et modifications, dont elles pourraient devenir susceptibles.

Ses délibérations ont lieu hors de la présence du Roi, auquel il soumet ensuite les mesures reconnues opportunes et utiles au pays.

La Convention du 15 juin 1884 ne parte pas du Coaseil

des ministres. Mais Tarrété du 22 mars 1893 dit, au sujet des pouvoirs du Résident supérieur, art. 3 : il (le Résident supérieur) préside le Conseil des ministres.

De ce fait, Tinfluence française allait enfin se faire sentir au sein même du Conseil du Roi.

L'Ordonnance royale du 11 juillet 1897 consacre le principe de la présidence du Conseil par le Résident supérieur et élargit le cercle de ses attributions, en ajoutant à l'élaboration des lois nouvelles et à la modification des lois anciennes,, dont il était chiargé, le droit de proposer au Roi les nominations à faire ou les révocations à prononcer parmi les mandarins et fonctionnaires de l'administration cambodgienne.

De 'plus, la composition du Conseil des ministres est modifiée par l'adjonction de cinq mandarins, chargés de suppléer chacun d'eux eh cas d'absence, et de les aider dans radministralion générale de leur département.

Ces mandarins sont des ministres de 2® rang, dont voici les titres :

L'Oknha Méa Montrey .

Le Yongsa Akboréach.

Le Thouméa Nikar. Le Monti-Roban Le Réach Dechéas.

. ; plus L'Oknha Piphéach Vinichay (membre adjoint) et le Reach Phinit Vohar (secrétaire du Conseil).

Ea résumé, le Conseit des ministres est composé aujourd'hui des cinq ministres, de cinq mandarins suppléants et d'ua secrétaire ar^iyiste ; il y en a même deux, les

travaux du Conseil ayant nécessité cette augmentation ; il est présidé par le Résident-supérieur et délibère en dehors de la présence du Roi.

Ses attributions sont de deux sortes :

D'abord, il fonctionne comme Conseil de gouvernement, pour l'élaboration des lois, ensuite il juge tous les conflits qui peuvent naître du tonctionnement de l'administration indigène.

Dans ce dernier cas il devient un Tribunal d'appel administratif comparable à notre Conseil d'Etat.

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