LES BUREAUX
La résidence supérieure du Cambodge a son siège à Phnom-Penh, capitale du royaume depuis 1867.
Elle comprend, outre le cabinet du Résident-supérieur, 3 bureaux à la tète desquels sont placés des administrateurs des services civils, qui ont sous leurs ordres un personnel français et un personnel indigène, commis de résidence, expéditionnaires, dessinateurs, interprètes, etc. .
L'ensemble des bureaux est placé sous Tautorité d'un directeur des bureaux, remplaçant l'ancien secrétaire général du Cambodge qui fonctionna de 1896 à 1898.
Cette direction des bureaux a été créée par un arrêté du Gouverneur général de rindo-Chineendatedu3juilletl903.
Le cabinet du Résident-supérieur comprend : im chef de cabinet et un certain nombre d'attachés de cabinet.
Il est chargé spécialement des affaires réservées, des relations avec la presse et les particuliers, des demandés d'audience ainsi que des demandes de décorations fran-
çaises, coloniales et étrangères faites par les personnes ne faisant pas partie de l'administration; il a en outre dans ses attributions, la réponse aux recommandations, le classenaent des journaux, la bibliothèque et les archives.
Le !•' bureau ouvre, enregistre et distribue la correspondance, prépare les ordres de service, est chargé du chiffre et de la correspondance télégraphique; il tient les contrôles, prépare les arrêtés et règlements, organise les forces de police et les milices et centralise les opérations topographiques et du cadastre.
Le 2* bureau s'occupe exclusivement de toutes les affaires cambodgiennes, prépare les dossiers pour le Conseil des ministres, reçoit les rapports des fonctionnaires indigènes; il est chargé de la traduction des pièces et veille à Torganisation et à l'installation des écoles indigènes.
Le 3** bureau est chargé de la comptabilité générale; il ordonnance et mandate les dépenses du budget local et des budget résidentiels; il établit les ordres de recettes, vérifie et fait approuver le rôle des impôts, prépare le compte financier, centralise la comptabilité matières et tient les livrets de solde.
Résidence-Mairie de Phnom Penh,
Avant de passer à l'étude de l'administration des provinces, il nous semble nécessaire de compléter celle du pouvoir central par un aperçu de Torganisation récemment transformée de la Résidence-Mairie de Phnom-Penh, capitale du royaume.
Depuis que le roi Norodom avait transféré le siège de son gouvernement de Oudong à Phnom-Penh, devenu
capitale, le besoin de doter cette ville d'une administration spéciale que sa situation privilégiée sur les QuatriBf-Bras faisait pressentir, ne s'imposa qu'à partir de Tantiée 1884.
Jusqu'alors en effet, nos préoccupations politiques, la nécessité d'affermir notre influence, et surtout le manque des ressources nécessaires, n'avaient pas permis de transformer ce gros village habité seulement par des indigènes de races diverses, occupés exclusivement à la pêche du Grand lac, pour en faire un centre industriel et commercial important. . ... »
La convention de 1884 en nous assurant une actioh plus directe aVec les affaires du royaume, créa par son artide 10, une première organisa tiàa; municipale de Phnom*P«tii.
Cet article 10 est ainsi conçu :
« La ville de Phnom-Penh sera administrée :pht uïie « commission municipale composée de : Le Résident gé- « néral ou son délégué, président. Six fonctionnaires ou « négociants français, nommés par le Gouverneur de la « Cochinchine; trois Cambodgiens, un Annamite, deux « Chinois, un Indien et un Malais nommés par S. M. le « Roi du Cambodge, sur une liste préseatée par le Gou*- « verneur de la Cochinchine.
Cette commission fonctionna jusqu'en 1887, époque à laquelle elle fut remplacée par une commission dite : « Commission des terrains » instituée principalement en vue de l'aliénation des terrains de la ville; puis, en 1901, 'un arrêté du 14 novembre réorganise l'administraliôn municipale par la création d'une nouvelle commission municipale.
Enfin l'arrêté du 6 août 1903 fixe d'une lîianiém com-
plètô et détaillée rôrgaïiisation de la résidence-ttiairie de Phnom-Penh.
Aux termes de cet arrêté le Résident-maire de Phnom- Penh est chargé, sous la surveillance du Résident supérieur, de la police municipale et de Texécution des actes de Tautorité supérieure qui y sont relatifs, de Texécution et de la publication des lois et règlements dans la circonscription urbaine de Phnom-Penh ; de l'exécution des mesures de sûreté générale, de Tadministration et de la conservation des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ces droits, de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements commerciaux et de la comptabilité communale, de l'établissement du budget et de l'ordonnancement des dépenses, de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et la conservation des établissements communaux : cimetières, promenades, places, rues et voios publi [ues, de rétablissement et des répai'ations des fontaines, aqueducs, égoùts, lorsque ces travaux sont à la charge du budget municipal, des fonctions de l'état-civil, de la fixation des mercuriales, des adjudications, marchés et baux; de la direction des travaux communaux; il est chargé de souscrire les marchés et de passer les baux dans les formes établies par les lois et règlements; de souscrire dans les mômes formes les actes de vente, partage, acceptation des dons et legs, acquisitions et transactions, lorsque ces actes ont été régulièrement autorisés ; de représenter la commune en justice et de toutes les fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois et arrêtés.
Le Résident-maire prend des arrêtés à l'effet : d'ordonner
les mesures légales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; de publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les habitants à leur observation.
Les arrêtés pris par le Résident-maire sont immédiatement soumis au Résident supérieur, qui peut les annuler ou en suspendre Texécution.
Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent, ne seront exécutoires qu'un mois après la remise de Tampliation. Le Résident supérieur peut abréger ce délai.
Les arrêtés du Résident-maire ne sont obligatoires qu'après avoir été portés à la connaissance des intéressés par voie de publications et d'affiches en français, en cambodgien et en chinois, toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales, et dans les autres cas par voie de notification individuelle.
La publication est constatée par une déclaration certifiée par le Résident-maire .
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée, ou à son défaut, par l'original de la notification, conservé dans les archives de la mairie.
Les arrêts, actes de publications et de notifications sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie.
Police municipale. — Elle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui
puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publiques telles que rixes, disputes, attroupements, tapage nocturne etc.
Le maintien du bon ordre dans tous les grands rassemblements tels que foires, marchés, cérémonies et fêtes, églises, pagodes et autres lieux publics.
Le mode de transport des décédés, Tordre et la décence dans les cimetières et pendant les cérémonies d'inhumation, quelque soit le culte du défunt.
L'inspection de toutes denrées alimentaires.
Le soin de prévenir les accidents et calamités tels que incendies, inondations, disettes, épidémies, etc.. et d'en atténuer les effets en provoquant au besoin l'intervention de l'administration supérieure.
Le soin de prendre provisoirement des mesures contre les aliénés susceptibles de compromettre la morale ou la tranquillité publique, et d'obvier aux dégâts ou dangers résultant de la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Le Résident-maire a la police des voies publiques dans la commune ; L'alignement et le plan des constructions nouvelles approuvées par le Résident supérieur; le Résidentmaire délivre les autorisations de bâtir.
Il nomme à tous les emplois communaux.
Quand il procède à une adjudication, il est assisté de deux membres de la commission municipale.
En matière administrative, le Résident-maire ne peut
déléguer ses fonctions ; en cas d'absence, il est remplacé par le Directeur des bureaux de la résidence supérieure.
Ses rapports avec la commission municipale sont déterminés par l'arrêté du 14 novembre 1901.
