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Ce qui frappe tout d'abord lorsqu'on étudie Tassîette et la perception de ces impôts sur les produits du sol, c'est leur multiplicité et leur diversité qui obligent à avoir recours à l'emploi des fonctionnaires indigènes, tous plus ou moins enclins aux malversations et dont le contrôle, en l'état des choses actuelles, est des plus difficiles. On doit se demander s'il ne serait pas possible, en simplifiant l'assiette de ces impôts, de rendre ce contrôle plus efficace et d'obtenir un rendement supérieur à Tancien.

Les difficultés que l'on peut rencontrer pour arriver à ce but sont d'ordres divers et la question, nous l'avouons, nous semble difficile à résoudre, malgré rexpérience que nous pouvons avoir acquise par douze années de fonctions administratives dans ce pays.

Les Cambodgiens, nous Tavons déjà dit, sont très attachés à leurs anciennes coutumes, et montreraient, il faut s'y attendre, une excessive répugnance pour toute innovation, apportée aux vieilles redevances qu'ils payaient jusqu'alors ; de plus, ils sont habitués à considérer la terre qu'ils cultivent comme appartenant au Roi, ils n'ont point pour leur rizière l'âpre sentiment de possession qui anime le cultivateur de nos civilisations occidentales, ils n'éprouvent pas le désir de l'agrandir n'y de sV fixer, eux et leurs descendants ; à part les terrains d'une exceptionnelle fertilité et d'une culture facilitée par le voisinage des lacs et des rivières, ils abandonnent assez facilement la rizière qui leur semble assez épuisée par quelques années de culture pour aller ailleurs, dans la brousse ou dans la forêt, qu'ils brûlent pour la défricher et la cultiver pendant quelques années et ainsi de suite, cherchant plutôt à se mettre à l'abri de Toeil du Mandarin et du collecteur d'impôt qu'à trouver un champ fertile. Ajoutons, pour expliquer la crainte du mandarin, que, celui-ci ne se contente point de percevoir l'impôt légal, mais encore qu'il se fait attribuer un certain nombre de cadeaux plus ou moins onéreux pour le contribuable.

On peut espérer pourtant que, sous l'influence de notre administration et plus encore de nos idées, cet amour du sol pénétrera dans la masse du peuple et surtout que celuici perdra cette fausse conception que l'oisiveté seule annoblit et que le travail avilit.

Le Cambodgien en effet n'a pas de besoins. C'est un être contemplatif et paresseux ; son idéal suprême consiste à assurer la quantité de riz et de poisson salé strictement né-

cedsaire pour nourrir sa famille, avec laquelle il vit d'une existence paisible et neutre, auprès de sa pagode, sans désirs ni soucis.

Si par hasard il arrive à posséder quelque argent, son ambition est d'arriver à se faire nommer à un emploi qui Texempte enfin de tout travail manuel.

La première mesure qui s'imposerait à notre avis, serait la constitution d'un état civil ; pour y arriver deux moyens pourraient être employés ; l'un consisterait à charger dé la tenue des registres de cet état civil, naissance, mariage; décès, les bonzes qui ont des pagodes dans les moindres lieux habités.

Outre que ces bonzes sont tous lettrés, ils joùiés^ïit aiiprès des populations d'une très grande considération, d'ailleurs méritée, pour la dignité de leur vie ; de plus ils se sont toujours montrés favorables à notre action.

Ou bien de confier aux mesrocs des villages déjà char-gés des registres de l'impôt personnel, le soin d'établir les actes de l'Etat-Civil.

Avec cette organisation, il y aurait lieu de procéder aux; délimitations de territoire qui sont aujourd'hui très vagues et souvent dépourvues de clarté, ce qui entraîne des complications incessantes dans la marche des affaires.

On pourrait y arriver en faisantexécuter d'abord dans les provinces les plus riches, les plus faciles d'accès et les plus peuplées, des levés topographiques destinés à servir de base à rétablissement d'un cadastre.

Des levés partiels, par villages, seraient exécutés avec l'aide d'indigènes, dressés par nos géomètres, et.com-

prenant les principales divisions de la Commune avec les masses de cultures et les différentes natures de terrain.

Cet essai a été déjà tenté au Tonkin, en se servant de géomètres libres, avec lesquels Tadministration passait des marchés de gré à gré, et qui étaient contrôlés par des commissions spéciales ; mais ce système n'a pas donné les résultats attendus, par suite des abus nombreux commis par les géomètres bénéficiaires, qui soustraitaient au profit de gens absolument étrangers au métier de géomètre ; mais il suffit de connaître les imperfections de ce procédé, pour obtenir un instrument d'un meilleur usage, en obligeant les géomètres bénéficiaires à faire eux-mêmes leurs travaux.

Ce procédé nous paraît plus économique et plus rapide que celui qui consisterait à faire exécuter ce travail en régie ; ce qui nécessiterait la création d'un personnel coûteux et embarrassant.

Le Cambodge est essentiellement un pays agricole, son sol doit être le principal instrument de sa richesse, il faut donc s'efforcer d'y attirer et d'y retenir les capitaux nécessaires à l'exploitation des terres, en facilitant les transactions et en protégeant les propriétaires. Il faudrait égialement transformer la propriété foncière en une valeur de circulation, aussi facilement transmissible qu'un titre de rente : c'est le système en vigueur dans certaines colonies anglaises et connu sous le nom d'Act-Torrens.

L'Act-Torrens (1) part de ce principe que la propriété doit-être inscrite sur des registres publics.

(1) Voir Gambon. -^ Etude sur le régime foncier en Tunisie.

Il s'agirait donc de constituer des titres de propriété pour chaque propriétaire cambodgien, de manière à fixer l'origine de chaque terrain. Le propriétaire, pour placer sa terre, démanderait l'enregistrement de ses litres et des plans annexés sur les registres publics fonciers. Après enquête, et si aucune opposition n'était soulevée, il serait délivré au propriétaire un titre régulier et définitif que celuici pourrait dès lors opposer à toute revendication.

Toute opération devant assurer la constitution des droits réels d'hypothèques ou de bail serait inscrite en même temps sur le titre et sur le registre foncier, pour renseigner les tiers sur la situation des immeubles.

La transmission de la propriété, ou la constitution d'une hypothèque^ s'effectuerait par la double inscription dont nous venons de parler. Le sol ainsi mobilisé, permettrait de réaliser des emprunts à courte échéance et des avances sur titres.

Ce système, introduit en 1858 par Robert Torrens en Australie, a donné les meilleurs résultats, et les essais tentés dans la régence de Tunis et à Madagascar ont été assez satisfaisants.

Au Cambodge jusqu'ici rien de semblable n'a été fait.

En 1902, M. le Résident Supérieur Boulloche, dans une de ses circulaires, avait témoigné lô désir de voir les Résidents de province faire sur place des études pour rechercher les moyens d'appliquer ce système.

Mais les Cambodgiens, tout en reconnaissant l'avantage qu'ils pourraient retirer, en voyant la précarité de leur propriété disparaître pour faire place à une propriété effective et réelle, susceptible d'être transmise ou aliénée à leur

profit, s'émurent surtout à la pensée de voir Timpôl frapper à l'avenir non plus les produits du sol, mais ce sol luimême, et cela que les récoltes futures fussent bonnes ou mauvaises; devant leurs doléances, la tentative ne fut pas poussée plus loin . '

Impôt des patentes

Tout individu qui exerce à Phnom-Penh ou dans les centres de l'intérieur un commerce, une industrie ou une profession, est assujetti à la contribution des patentes ; cet impôt a été réglementé au Cambodge par un arrêté du Gouverneur général du 30 novembre 1896, en sont exemptés les Européens, sauf les propriétaires de voitures de louage; les Cambodgiens, à l'exception de ceux prenant part aux entreprises de grands travaux de constructions et de terrassement, ou qui sont propriétaires de chaloupe, faisant le remorquage et le transport de marchandises et de passagers ; les fonctionnaires et employés, en ce qui concerne l'exercice de leur fonction; les laboureurs et cultivateurs, les pêcheurs, les associés en commandite, les indigènes qui transportent du riz en bateau, sans se livrer à la vente au détail de cette denrée.

Toute personne qui veut entreprendre une profession imposable doit se munir d'une patente à la Résidence de la circonscription où il désire s'établir.

La contribution des patentes se compose d'un droit fixe et d'un droit proportionnel : pour le droit fixe 8 classes de patentés, variant de 150 p. à 2 p. ont été établies.

Le droit proportionnel représente le trentième de la valeur locative, tant do la maison d'habitation que des maga-

-^ iiOr —

sins, boutiques, ateliers, chantiers et autres locaux servant à l'exercice du commerce ou de Tindustrie.

Ces droits de patente, tels que nous venons de les énumérer, étaient beaucoup plus élevés sous la réglementation de 1896 et ils se trouvent fixés aux chiflFres indiqués par un arrêté du Gouverneur général du 6 mars 1899. Ce dernier arrêté a également étendu la nomenclature des professions imposables.

Les rôles sont établis à la fin de Tannée à la Résidence de la circonscription, où les intéressés peuvent venir en ' prendre connaissance .

Le Résident de circonscription statue sur les contestations qui lui sont soumises et il fait approuver les rôles par le Résident supérieur. Une feuille de patente est délivrée aux imposables.

Des rôles supplémentaires, soumis aux mêmes formes que le rôle primitif, sont établis chaque mois.

La contribution des patentés est due pour Tannée entière par tout individu exerçant au l**" janvier une profession "imposable.

En cas de cessation de commerce les droits ne sont dûs que pour le passé et le mois courant.

Les demandes en remise ou en modération, les réclamations en décharges ou en réduction, doivent être présentées au Résident de la circonscription avec les pièces exigées (avertissement, quittance) un mois après la publication des rôles.

Le Résident statue en premier ressort sur la validité et le Résident supérieur statue souverainement etenderhier ressort sur ces demandes et réclamations.