BACS

Abata^e des Porcs

Autres recettes

Elles étaient autrefois très nombreuses, mois quelquesunes ont été ou affectées au budget général, comme le produit de Tenregistrement et les trais de justice des tribunaux français, ou affectées aux budgets résidentiels ou au budget municipal de la ville de Plmom-Penb, comme la location des halles et marchés do la ville.

.Ces recettes diverses comprennent aujourd'hui : l^les droits de fourriè:'e ; 2^ les permis de circulation et passeports ; 3Mes permis d armes ; 4° les amendes et frais de justice deslribunaux cambodgiens; S"" les recettes de l'hôpital mixte.

■ 1" Les droits de fourrière sont prévus et déterminés par l'ordonnance royale du 29 décembre 1897, rendu3 exécutoire par arrêté du Résident supérieur du 5 janvier 1898. Ces taxes sont fixées à 1 p. 50 par jour pour un éléphant; 0.50 cents pour un cheval, un buffle, un bœuf, une chèvre; à 0.25 cents pour un porc et autres animaux domestiques.

2"* Les permis de circulation et passe-ports sont délivrés en vertu de l'arrêté du Gouverneur général en date du 3 mai 1897 aux Asiatiques étrangers, quittant le territoire du Cambodge, moyennant le paiement de 4 dollars par individu.

3° L'ordonnance royale du 26 juin 1903 (arrêté du 30 juin 1903) détermine les conditions dans lesquelles des permis d'armes peuvent être délivrés aux indigènes. Les demandes doivent être adressées au Résident de la province, qui les transmet avec son avis au Résident supérieur, qui accorde ou rçfuse le permis. Les indigi^nes auto-

riséssont assujettis au paiement d'une somme de 25 dollars pour la première année et de 4 dollars pour les années suivantes.

Des permis gratuits peuvent être délivrés aux fonctionnaires et employés indigènes du protectorat.

Les amendes encourues pour port d'armes illicite sont de 5 à 100 dollars.

i? Toutes les amendes infligées par les tribunaux cambodgiens, ainsi que tous les droits exigibles des parties en cause, sont versés au Trésor unique, ainsi que les droits de cachet apposé sur les extraits de jugement et qui sont de 1 dollar par cachet.

5^ Les recettes de l'hôpital mixle sont constituées par le remboursement des frais de traitement des personnes hospitalisées, d'après un tarif journalier, déterminé ainsi qu'il suit : A. Fonctionnaires européens du protectorat (tarif réglé par le décret sur la solde du 23 décembre 1897) 6 fr. pour les fonctionnaires assimilés aux officiers supérieurs ; 4 fr. pour les fonctionnaires assimilés aux officiers subalternes; pour les agents temporaires, la demi-solde journalière ; B. Colons européens et fonctionnaires payés par d'autres budgets (prix de la journée de traitement fixé chaque année par arrêté du Résident supérieur) ; C. En ce qui concerne les agents indigènes, le tarif est réglé par les arrêtés sur la solde des divers cadres de fonctionnaires indigènes ; D. Pour les indigènes non fonctionnaires le prix de la journée do traitement est fixé chaque année par arrêté du Résident supérieur.

TABLEAU GÉNÉRAL COMPARATIF des recettes du budget local de 1895 à 1904

ANNÉES