LE BUDGET
Budget local du Cambodge
Ainsi que nous Tavons dit au début de cette deuxième partie de notre étude, ce n'est que peu à peu qu'a pu s'accomplir au Cambodge l'unification progressive des divers services de notre administration.
Au point de vue financier, l'ordonnance Royale du 22 août 1891, créant un Trésor unique du royame, est le premier acte marquant du programme financier que nous nous proposions d'appliquer pour développer la fortune publique du pays, et cet acte est le point de départ d'un budget, embrassant toutes les ressources capables défaire face aux dépenses de notre Protectorat.
L'organisme financier que nous avons créé dans ce pays où, comme dans la plupart des monarchies absolues, l'arbitraire et le bon plaisir du Roi étaient la seule loi, est aujourd'hui suffisamment puissant et souple pour que nous puissions réaliser les grands travaux nécessaires au développement économique de cette région de l'Indo-Chine, si
riche et si longtemps sacrifiée aux intérêts de ses sœurs : la Cochinchine et le Tonkin.
Pendant longtemps en effet la Cochinchine ne considéra le Cambodge que comme un pays dépendant de son autorité et de son administration ; elle consentait bien à en retirer le plus de ressources possibles, mais elle montrait une mauvaise volonté évidente lorsqu'il s'agissait de consentir certains sacrifices.
Aussi de 1888 à 1897 tous les efforts de M. de Verneville, alors Résident supérieur au Cambodge, furent-ils dirigés dans le sens d'un affranchissement de plus en plus complet de cette sorte de tutelle, que la Cochinchine émettait la prétention de faire peser sur l'administration financière du protectorat ; c'est ainsi que sur les réclamations de M. de Verneville, le quantum de la redevance payé par la Cochinchine au Cambodge en échange de l*abandon consenti par le Protectorat du produit de ses douanes et contributions indirectes, qui formaient alors l'un de ses principaux revenus, fut élevé en 1896 de 7. 25 7o des recettes brutes, réalisées parla Cochinchine pour le compte du Cambodge, à 10,25 0/, et en 1897 à 11,65 Vo.
Ce qui donna pour le Cambodge une augmentation à ce titre seul de plus de 300 mille piastres.
Mais les décrets du 6 octobre 1897 et du 30 décembre 1898 créant le service unifié des douanes et régies de Tlndo- Chine, et le décret du 31 juillet 1898 portant création du budget général de Tlndo-'Chine avec, comme recettes^ le produit de tous les impôts indirects des pays de TUnion, vinrent mettre un terme à ces tiraillements.
Si la création de cette Union indo-chiaoise donne à cha-
' cun des pays qui la composent, protectorats ou colonie directe, une existence admiministrative propre et pour ainsi dire une personnalité distincte, le Cambodge n'a plus qu'à attendre les heureux effets de cette solidarité que M. le Gouverneur général, qui Ta créée, s'est plu à lui faire espérer.
Le budget local du Cambodge pour Tannée 1904 s'équilibre de la manière suivante : les crédits inscrits pour les dépenses s'élèvent au chiffre total de . . 2.587.229 83 Les recettes prévues sont égales à . . . 2.587.229 83 La piastre à été décomptée au taux de 2 francs.
Nous avons, dans le chapitre précédent fait l'analyse détaillée de toutes les recettes de ce budget. Pour ces prévisions on s'est conformé à la règle de la pénultième année, c'est-à-dire, en prenant pour base des prévisions de 1904 les recettes réelles effectuées en 1902.
Le budget est établi en piastres qui est la seule monnaie en usage au Cambodge.
Dans une de ses circulaires de 1903, le Gouverneur général avait exprimé le désir de voir les budgets locaux établis en francs, mais il dut se rendre aux observations qui lui furent présentées sur les difficultés et les inconvénients que pourraient occasionner une semblable réforme dans les pays où la piastre et ses subdivisions est seule employée . Comme le taux de la piastre est sujet à des fluctuations fréquentes, les budgets ne seraient jamais assis sur une base fixe, mais si, au contraire, on établit en piastre le budget et qu'on assigne à la piastre une valeur au-dessous du minimum du taux qu'elle puisse atteindre,
on est certain de ne pas avoir de déconvenue, mais seulement une plus value probable.
D'ailleurs tous les paiements se font en piastres, et pour pouvoir réaliser la réforme en question, il faudrait changer tout le système monétaire en usage en Indo-Chine.
En ce qui concerne les dépenses, Tart. 4 du décret du 31 juillet 1898, dispose que les budgets locaux pourvoient aux dépenses des services de trésorerie, aux frais de perception des impôts directs et des taxes assimilées aux travaux publics d'intérêt local, aux dépenses de la colonisation, de l'instruction publique, des services médicaux, de la police, de la justice indigène, des services pénitentiaires, de l'administration française et indigène.
Le budget du Cambodge est divisé en chapitres, articles et paragraphes, il comporte pour les recettes deux chapitres; le premier, relatif aux recettes ordinaires, avec six articles, produits sur rôles et assimilés, produits des forêts, produits divers, recettes d'ordre en atténuation de dépenses, part contributive de la municipalité de Phnom-Penh dans le paiement des annuités du service des eaux et de l'électricité ; subvention du budget général aux messageries fluviales; soit au total ....... 2.427.229 p. 83
le second, recettes extraordinaires avec un article unique : prélèvement sur la caisse de réserve de 160.000 »
Le total des recettes s'élève donc à . . 2.587.229 p. 83
Quant aux dépenses elles comprennent des dépenses ordinaires réparties en 18 chapitres :
!• Dépenses de la cour et de la famille royale (3 articles) 674.746 p»
S» Dépenses de la Résidence supérieure (6 aptioles) 111.906 ït
3"" Dépenses des résidences provinciales (3 articles) 348.830 »
4^ Dépenses de Tadministration cambodgienne (â articles) ...*,..» ^ 175.814 »
5' Dépenses de la garde indigène (4 art.) 188.720 »
6* Dépenses de la justice cambodgienne (3 art,). 36.148 »
7^ Dépenses de police administrative et judiciaire (4 art.) , t . 30.230 »
8^ Dépensas des services pénitenciaires (6 art.) .' 46.990 »
9^ Dépendes de Tinstruction publique (0 art.) 60 260 »
10^ Dépenses des services médicaux (6 art.) 55.0i8 »
11*^ Dépenses du cadastre et de la topographie (4 art.) 29.848 »
12" Dépensas de trésorerie (5 art,) • . 37,130 »
13" — de travaux publics (3 art.) 393.525 »
140 ^J^ pQpt et flottille du protectorat (4 art.) .•...,,,».,. 09.576 j»
15° Dépenses de rimprimerie (4 art.) . 19.82S »
16^ — de Tagriculture et du commerce (6 art.) 40.369 t
A reporter . . , 2.098,363 »
Report . .. . 2.098.362 »
17^ Dépenses de transports (3 art.) . . 129.145 »
1*8® — diverses , imprévues et
d'ordre (7 art.) 199.722 p. 83
et des dépenses extraordinaires avec un chapitre et un article unique : Prélèvement sur la caisse de réserve pour constructions neuves, et participation du Cambodge à Texposition coloniale de Marseille 160.000 »
Total général des dépenses . . . 2.587.229 p. 83
Jli'bistoiro financière du protectorat ne commence donc, en réalité, comme nous Ta vous indiqué déjà, qu'à partir du 1" janvier 1892. Jusqu'à cette date en effet, le Cambodge, considéré comme une dépendance administrative de la Cochiachine, recevait de cette colonie la plus grande partie des sommes nécessaires pour payer ses dépenses, le reste étant couvert par une participation consentie par le Roi sur le Trésor de son royaume .
Antérieurement à 1890, il y a lieu de distinguer deux périodes : la première, de 1863 à 1884 ne comportait comme recettes que la légalisation et Tenregistrement des cartes d'identité, des laissez- passer et des amendes prononcées par Tautorité administrative, et les parts contributives de la Cochinchine et du Trésor royal.
Les dépenses comprenaient celles relatives au personnel du protectorat qui se composait d'un représentant de la France, d'un adjoint, d'un interprète et de quelques plantons; un peu plus tard, en 18S1 fut institué un tribunal de
France à Phnom-Penh, avec un président, un procureur, un lieutenant de juge, un greffier et des interprètes, et les dépenses à ce sujet furent comprises dans le budget, ainsi que celles de la prison, de quelques travaux, de l'imprimerie installée en 1878, et du matériel.
Recettes et dépenses s'élevaient à cette époque à la somme globale de 150.000 p. environ,
La seconde période de t884 à 1892 voit naître un régime nouveau : le Roi n'a plus qu'à payer une part des dépenses du protectorat sur son Trésor, mais par la convention du 13 mars 1884 il nous abandonnait la gestion des contributions indirectes ; douanes et régies, à charge par nous d'organiser ces services et d'en assurer la perception ; de plus, par celle du 17 juin 1884 nous étions autorisés à percevoir diverses contributions sur rôles.
L'ensemble de ces recettes, qui constituaient dans le budget de 1888 trois chapitres, s'élevait à 704.700 p. 00.
Les dépenses groupées dans 4 chapitres comprenaient alors:
