BUDGETS DES CIRCONSCRIPTIONS RÉSIDENTIELLES

La création des budgets résidentiels est toute récente, puisqu'elle ne remonte qu'au 27 août 1903. L'arrêté du Gouverneur général qui institua ce nouveau rouage s'inspira d'abord des bons résultats constatés en Cochinchine, où il fonctionne depuis plusieurs années, mais il avait sur- . tout en vue une plus équitable répartition des recettes réalisées dans chaque circonscription résidentielle, en faisant disparaître en partie, une centralisation excessive qui ne permettait pas aux populations de se rendre bien compte de la façon dont étaient employés les impôts dont elles étaient frappées, alors que, par la création de ces sortes de sous-budgets, on les intéressait plus directement à la gestion de leurs propres deniers, en faisant de chaque résidence une personnalité civile.

D'autre part, le conseil de résidence, crée par ce môme arrêté, et dont Tadministrateur résident est le président, donne à ce fonctionnaire les moyens d'augmenter son action, et de la faire sentir plus directement autour de lui.

Conseil de résidence. — 11 est composé de :

Uadministrateur résident, président.

Les gouverneurs cambodgiens de chaque province ou les balats (en cas de vacances), membres de droit.

Conseillers élus par chaque province :

Province comprenant de 1 à 10 villages (Khum) 1

— 51 à 60 — 6 et ainsi de suite en suivant la même progression.

L'élection de ces conseillers, se fait au chef-lieu de chaque province, avec l'aide des Mesrocs et Chum-Tup, sur des listes dressées par les administrateurs résidents. Sont éligibles tous les Cambodgiens et assimilés inscrits sur les pôles, habitant la province, âgés de 25 ans et n'ayant subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle. Les fonctionnaires indigènes recevant une solde du protectorat (Balat, Yoskbat, Sauphéa) ne peuvent être élus. Les collèges électoraux se réunissent sur la convocation du Résident supérieur, dont l'arrêté de convocation doit paraître au moins vingt jours avant les élections. Le bureau d'élection est présidé par le gouverneur de province assisté de ses balat, yoskbat et sauphéa; il est ouvert le jour de l'élection de 8 à 11 heures du matin, le dépouillement des votes a lieu immédiatement et le résultat proclamé. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu le même jour dans l'après-midi, sans autre convocation. '

Pour être élu membre de ce conseil^ les candidats doivent réunir la majorité du nombre des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits; au second tour la majorité relative suffît.

Les réclamations peuvent être soulevées par tout électeur, et portées devant le conseil de protectorat, qui juge en premier et en dernier ressort dans les cinq jours de Télection.

Les conseillers sont nommés pour 4 ans, renouvelés par moitié tous les deux ans et indéfiniment rééligibles. Les vacances qui se produisent sont comblées dans le délai de trois mois.

Sessions des conseils. — Deux sessions ordinaires chaque année, en août et en février, avec une durée de huit jours chacune.

A la session d'août, les conseils votent le budget primitif pour Texercice suivant et déterminent les travaux à exécuter; en février, un compte- rendu de Texercice antérieur est présenté par le Résident ordonnateur, qui dépose également le budget additionnel de Texercice en cours.

Outre les sessions ordinaires, les conseils peuvent être réunis extraordinairementpar arrêté du Résident supérieur.

Les séances du conseil ne sont pas publiques, et, pour délibérer, il faut qu'il compte la moitié plus un des membres qui le composent .

Le vote du conseil peut avoir lieu à bulletin secret, toutes les fois qu'il est demandé par quatre conseillers. Un procèsverbal énonçant les résultats des votes et le nom des votants pour les scrutins publics, est rédigé en cambodgien et en français par deux secrétaires pris en dehors du

conseil; il mentionne l'analyse des discussions et doit être approuvé par le conseil au début de chaque séance.

Attributions du conseil. — Le Conseil de Résidence est un conseil consultatif, auquel doivent être soumises toutes les questions touchant les intérêts propres de la circonscription, et toute délibération doit être approuvée par le Résident supérieur. Il donne son avis sur les changements apportés au territoire de la circonscription ; sur toutes les questions Trelatîves à l'impôt ; il émet des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale, mais il lui est interdit de s'immiscer dans la politique du protectorat. Il délibère sur les dons et legs faits à la circonscription résidentielle, et sur les actions intentées contre ou par la circonscription.

Budget. ~ Le budget d'une résidence préparé par Tadmînistrateur Résident, délibéré en Conseil de Résidence, et arrêté par le Résident supérieur en Conseil de Protectorat se compose en recettes :

1° Du produit des centimes additionnels, dont le maximum est fixé annuellement par le Résident supérieur en Conseil de protectorat.

2^ Du produit des rachats des prestations.

3^ Des revenus et du produit du domaine privé do la circonscription.

4** Du produit des droits de péages et de passage des bacs.

5** Des dons et legs. '

G** Du produit des ventes de biens appartonant ûi la circonscription.

7^ De toutes autres recettes accidentelles.

En dépenses : V Construction et entretien des canaux et chemins vicinaux.

2" Entretien des écoles.

3** Services des Trams (Courriers).

4" Indemnités au personnel chargé de la caisse et de la comptabilité de la circonscription.

5** Construction et entretien des immeubles du service vicinal.

Entretien des propriétés de la circonscription, menues réparations aux immeubles et aux propriétés au protectorat.

6*" Dépenses spéciales à la circonscription résidentielle.

Toutes ces dépenses sont obligatoires et le Résident supérieur peut les inscrire d'office en cas d'omission.

Les sommes non employées, sont reportées surTexercice en cours, avec la môme affectation que précédemment, il en est de môme des excédents de recettes qui viennent s'ajouter aux recettes de Texercice en cours de môme nature.

Tout virement est formellement interdit, à moins d'une autorisation spéciale du Résident supérieur.

Le budget des Résidences est soumis â toutes les règles de la comptabilité publicjue, il a pour ordonnateur, l'Administrateur Résident, et pour comptable : le percepteur qui prend alors le titre de receveur de Résidence ; sa comptabilité et sa caisse sont vérifiées par un fonctionnaire désigné par le Résident supérieur. Les comptes de la circonscription sont présentés chaque année, à la clôture de l'exercice, au conseil de Résidence ; ils sont réglés par arrêté du Résident supérieur en Conseil de protectorat.

La commune de Phnôm-Penh. — La ville de Phnôm- Penli, capitale du royaume, par sa situation privilégiée sur les quatre bras du Mékong, est un centre conamercial de premîeF ordre, que les négociants chinois avait deviné bien avant que le Roi Norodom songeât à s'y installer. Le développement que cette ville, qui compte environ 60.000 mjiHe habitants^ a pris depuis ces dernières années, exigeait une organisation spéciale, en rapport avec ses besoins; eUea donc été érigée en commune à dater du premier janvier 1902 (arrêté du Gouverneur général du 14 nov^nbre 1901).

La commune Phnôm-Penh, est adnaiiiisteée- par un administrateur des services civils de Tlndo-Chine qui a pris le titre de Résident maire du Phnôm-Penh. Ce Résident maire est assisté d'une commission municipale consultative qu'il pr.éside et qui comprend :

Cinq français jouissant de leurs droits civils et politiques et n'exerçant aucune fonction administrative ; un notable cambodgien, un notable annamite et un notable chinois.

Tous ces membres, dont les fonctions sont gratuites, sont nommés pour trois ans par le Résident supérieur, sur la proposition du Résident maire ; leur mandat est renouvelable.

La commission municipale de Phnôm-Penh peut exprimer des vœux sur toutes les questions d'intérêt communal ; elle est obligatoirement appelée à donner son avis sur le mode d'administration des biens communaux ; le budget annuel de la ville ; les tarifs et traitements de perception des produits municipaux, les acquisitions, affectations et échanges d'immeubles et des biens du domaine mimicipal;

la grande voirie de la ville et tous les travaux communaux ; les questions de police municipale concernant la salubrité et l'hygiène publique; Tacceptation des dons et legs faits à la commune, les établissements communaux, les actions judiciaires et les transactions.

Budget municipal. — Le budget de la commune de Phnôm-Penh comprend en recettes : le produit de tous les impôts divers et assimilés, et des taxes municipales perçues sur le territoire de la ville, auxquels s'ajoute, s'il y a lieu, une subvention fournie par le budget du protectorat ; en dépenses, celles du personnel européen et indigène de l'administration communale ; l'entretien des bâtiments de la ville ; les dépenses de voirie, du service des eaux etc, etc., l'éclairage, du cimetière, de la police, de l'hygiène et de la salubrité publique de la ville. Ce budget est arrêté par le Résident maire au mois d'août de chaque année, soumis à l'approbation du Résident supérieur en conseil de protectorat. L'ordonnancement des dépenses est confié au Résident maire qui peut seul délivrer des mandats . Les dépenses relatives aux travaux dépassant 500 piastres, doivent être soumises à l'approbation du Résident supérieur. Le Résident maire ordonnateur, doit présenter en fin d'exercice un compte administratif comprenant l'ensemble des opérations de l'exercice ; le compte visé par la commission municipale doit être approuvé parle Résident supérieur, avant le30 juin de la seconde année, clôture de Texercice.

Un receveur municipal est comptable des deniers de la commune ; sa comptabilité est contrôlée mensuellement

par le Résident maire. Il présente, en fin d'exercice un compte de gestion arrêté et visé par le Résident maire, qui le soumet à la commission municipal (Arrêté du Gou- , verneur général du6 décembre 1901.)

Il faut attendre, pour juger, des effets que pourra produire cette tentative de décentralisation, que ces budgets résidentiels aient fonctionné, car ce n'est qu'en 1904 qu'ils commenceront a être mis en application dans les circonscriptions résidentielles du Cambodge ; mais, si Ton en juge par les résultats obtenus en Gochinchine, où ils fonctionnent depuis plusieurs années déjà, on ne peut qu'en espérer d'heureux effets.

C'est grâce à ces budgets d'arrondissement, que la Gochinchine a pu entreprendre et mener à bien sur toute Tétendue de son territoire, les grands travaux tels que routes, canaux d'irrigations, ponts etc, qui font de cette colonie, la plus prospèreet la mieux outillée de nos possessions indochinoises et même, pourrait-on dire, des colonies françaises.