DE LA FAMILLE ROYALE

« 1*^ Le Somdaoh-Préa-Moha-Obbarach (2^ roi) et la « Somdach-Préa-Voreach Chini (reine-mère) actuels, € conserveront leur vie durant les prérogatives, revenus (( et apanages qui leur sont dévolus par les anciens usages. <( Après l'extinction naturelle des droits acquis par les ti- « tulaires, c'est-à-dire, après leur mort, ces hautes posi- (( tions seront purement honorifiques.

« Le Somdach-Prea-Moha Abyoréach (le roi qui a ab- « diqué) ainsi que les princes qui ont actuellement cer- « tains pouvoirs, n'auront plus désormais aucune autorité « dans l'Etat et leurs titres seront purement honorifiques.

« Les mandarins de rAbyoreach, ceux de l'Obbarach et « de la Somdach-Préa-Voreach Chini, conserveront leurs « titres avec une solde du Roi, mais ils n'auront d'autorité « que dans les palais des princes dont ils relèvent et « n'exerceront aucun pouvoir à l'extérieur.

' (( 2° Les princes recevront une solde du gouvernement « proportionnée à leur grade et aux ressources du trésor. « 30 Les mandarins de l'Obbarach et ceux de la Voreach « Chini, les gouverneurs des provinces relevant de ces « hauts dignitaires, ainsi que les petits mandarins placés « sous les ordres de ces gouverneurs, qui ont en ce mo- « ment des pouvoirs judiciaires, les conserveront, mais (f on pourra en appeler de leurs jugements devant le trice bunal supérieur ».

On voit par ce premier article que l'organisation antique des maisons princières qui gravitaient autour der la maison royale était profondément atteinte, non pas brusquement, ce qui aurait pu soulever une révolution de palais ou tout au moins de graves complications en lésant les intéressés, mais en procédant par voie d'extinction.

Du même coup aussi, les mandarins et fonctionnaires qui relevaient de ces hauts dignitaires, se voyaient enlever tout droit d'ingérance dans les affaires de l'Etat, et ne conservaient plus d'autorité que dans l'intérieur des palais de leurs princes.

Enfin ces princes mêmes et autres grands dignitaires de la couronne dont les revenus consistaient en apanages leur conférant des droits presque régaliens, virent oes

revenus transformés en une solde du roi proportionnée à leur rang et « cette clause est à retenir j> aux ressources du Trésor.