CHAPITRE LI
transmisión DU POUVOIR, D'APRÈS LES DOCTEURS CATHOLIQUES.
La différence des opinions sur la manière dont Dieu communique la puissance civile , quelque grave qu'elle soit dans la théorie, oe parait pas pouvoir être d'une grande importance dans la pratique. Comme on l'a déjà vu, parmi ceux qui affirment que cette puissance vient de Dieu , les uns soutiennent qu'elle en vient d'une manière medirte, les autres d'une manière immédiate. Selon les premiers , au moment où se l'ait la désignation des personnes qui doivent exercer le pouvoir, la société non-seul. in. ut désigne, c'est-à-dire met la condition nécessaire pour que le pouvoir soit communiqué, mais elle le communique elle-même réellement, l'ayant auparavant reçu de Dieu. Dans l'opinion des seconds, la société' ne fait autre chose que désigner; et moyennant cet acte, Dieu communique le pouvoir a la personne désignée. Je répète que dans la pratique le résultat est le même; el par conséquent la différence nulle. |>ien plus , il se peut même que dans la théorie
la divergence ne soit pas aussi grande qu'elle le parait à la
premíele vue. C'est ce que je ferai voir en analysant les deux
opinions par an examen rigoureux.
L'explication donnée à l'origine divine du pouvoir par les partisans de Tune et de l'autre école peut être formulée dans les ternies suivants. Dans l'opinion des uns, Dieu dit : « Société, pour ta conservation et ton bonheur, tu as besoin d'un gouvernement ; choisis donc par les moyens légitimes la ferme selon laquelle ce gouvernement sera exercé , et désigne les personnes qui doivent s'en charger; je leur communiquerai de mon côté les facultés nécessaires pour remplir leur mission. » Dans l'opinion des autres, Dieu dit : « Société, pour ta conservation et ton bonheur, tu as besoin d'un gouvernement : je te communique les facultés nécessaires pour remplir cet objet; maintenant choisis toi-même la forme dans laquelle ce gouvernement doit s'exercer , et en désignant les personnes qui doivent s'en charger, transmets-leur ces facultés que je t'ai communiquées. »
Pour se convaincre que les résultats auxquels ces deux formules doivent conduire sont identiques, il faut les examiner dans leur rapport : t° avec la sainteté de l'origine; 2° avec les droits et les devoirs du pouvoir; 5° avec les droits et les devoirs des sujets.
Que Dieu ait communiqué le pouvoir à la société afin que celle-ci les transmît aux personnes qui doivent l'exercer; ou bien, qu'il lui ait seulement accordé le droit de déterminer la forme et de désigner les personnes, afin qu'au moyen de celte détermination el de (die désignation, les droits annexés à la suprême puissance se trouvent immédiatement communiques aux personnes chargées d'exercer le pouvoir : il en resalle, dans l'un el l'autre cas, que cette suprême puissance, toutes les fois qu'elle existe, est émanée de Dieu, et elle n'en sera pas moins sacrée, supposé qu'elle passe par un intermédiaire établi de Dieu lui-même.
J'éclaircirai ees idees par un exemple très-simple el trèssensible. Supposez qu'il existe dans un État une communauté particulière quelconque , instituée par le souverain, et n'ayant d'autres droits (pie ceux qu'il lui accorde, d'autres devoirs que ceux qu'il lui impose lui-même ; en un mot , une communauté qui doive au souverain tout ce qu'elle est et tout ce qu'elle a. Cette communauté, quelque petite qu'elle soit,
aura besoin d'un gouvernement ; 08 gouvernement pourra être forme' de ileu\ manient : un bien le souverain qui lui a donné ses règlements lui a accordé le droit de Be gouverner elle-même • t lui a permis de transmettre oe droit à la personne ou aux personnes qu'il lai semblera bon ; ou bien , il a voulu que la communauté elle-même déterminât la forme et désignât les
per» S, ajoutant que la détermination et la désignation
une fois faites, il sera compris que par ce simple acte, le souverain accorde aux personnes désignées le droit d'exercer leurs fonctions dans le cercle des bornes légitimes.
Il est évident que la parité est complete ; et maintenant je demande : Yest-il pas \iai que dans ce cas, comme dans L'autre , les facultes de celui qui gouverne seraient considérées et respectées comme une émanation du souverain? JN'est-il pas vrai qu'on pourrait à peine découvrir une différence entre ces deux espèces d'investiture? Dans Tune et l'autre hypothèse, la communauté aurait le droit de déterminer la forme et de désigner la personne; dans rime et L'autre hypothèse, celui qui gouverne n'obtiendrait ses pouvoirs qu'en vertu de la détermination et de la désignation préalables; dans L'une et L'autre hypothèse, il n'y aurait besoin d'aucune manifesta tion nouvelle de la part du souverain, pour qu'il lut entendu que la personne nommée se trouvait investie de toutes les facultés qui correspondent à l'exercice de ses fonctions; donc dans la pratique, il n'y aurait aucune différence; je dirai plus, dans la théorie même il est difficile de signaler ce qui sépare l'un et l'auiie cas.
Assurément, si nous regardons la chose à la lumière d'une métaphysique subtile , nous pourrons fort bien concevoir cette différence, en considérant L'entité morale que nous appelons
fjniint.'r . non en ce qu'elle est en elle-même et dans ses elle I s de droit , mais comme un ôtre abstrait qni passe d'une main dans l'autre, de la même maniere que les objets corporels. Mais M lieu d'examiner la question avec la curiosité de savoir
ite entile morale , avant que d'arriver & une personne,
n'a point d'alund passé par une autre, cherchons uniquement
i vérifier don elle émane et quelles sont les facultés qu'elle orde , les droits qu'elle impose ; nous trouverons alors qu'en
«lisant : « Je te communique cette faculté, transmets-la i\ qui tu voudras et de la manière que tu le voudras, » le principal souverain n'exprime pas autre chose que s'il disait: «Telle ou telle faculté sera accordée par moi à la personne que tu voudras et dans la forme que tu voudras, par le seul fait de l'élection que tu auras faite. »
Il suit de là que, soit qu'on embrasse l'opinion de la communication immédiate, soit l'opinion contraire, les droits suprêmes des monarques héréditaires1, des monarques électifs, et en général de toutes les puissances suprêmes, quelles que soient les formes du gouvernement, n'en seront pas moins sacrés, moins scellés d'une autorité divine. La différence des formes du gouvernement ne diminue en rien l'obligation de se soumettre à la puissance civile légitimement établie; de sorte que refuser l'obéissance à un président de république dans an pays où la république est la forme légitime du g<u» vernement, ce ne serait pas moins résister d'une manière coupable; à L'ordre de Dieu, que si l'on refusait la même obéissance au monarque le plus absolu.
Bossuet , si fort attaché à la monarchie, écrivant dans un pays et a une époque où le roi pouvait dire : 11 Elut , c'est mot , et, dans un ouvrage où il ne se proposait rien moins que d'oll'rir un traité complet de Politique tirée despropres paroles de V Ecriture sainte , établit cependant de la manière la plus explicite et la plus concluante la vérité que je viens d'indiquer : « On doit s'attacher, dit-il, à la forme de gouvernement qu'on trouve établie dans son pays. » Et il cite ensuite res paroles de l'apôtre saint Paul dansl'Epitre aux Romains, (li. là : « Que toute âme soit soumise aux puissances supé- » rienres ; car il n'y a point de puissance qui ne soit de Dieu; b et huiles celles qui sont , c'est Dieu qui les a établies; ainsi ,
>. qui resiste à la puissance , resiste à l'ordre de Dieu. » Il n'y a aucune forme de gouvernement , continue Bossuet, ni aucun établissement humain qui n'ait ses inconvénients; de sorte qu'il faut demeurer dans l'état auquel un long temps a accoutumé le peuple, ('.'est pourquoi Dieu prend en sa protection tans les gouvernements légitimes, en quelque forme qu'ils sni,nt établis; qui entreprend de les renverser, n'est pas seu-
COMPASÉ M CATHOLICISME. <>|
lement ennemi public, mais encore ennemi de Dieu.» (Liv. II, prop. XII.)
Peu importe que la communication «lu pouvoir se soit faite d'une manière médiate <>u immédiate; le respect et l'obéissance qui luisont dus n'en sont altérés en- rien, et par conséquent la sainteté de l'origine du pouvoir reste la même, quelque opinion que l'on adopte; de même, les droits et les devqira du gouvernement et ceux des sujets n'en restent pas moins sucres. Ces droits et ces devoirs ne changent en rien, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas d'intermédiaire pour la communication du pouvoir; leur nature et leurs limites se fondent sur Pobjel même de l'institution de la société; or, cei objet e>t imit à fait indépendant de la manière dont Dieu commuitique le pouvoir aux. hommes.
Contre ce queje viens de dire sur le peu de différence qu'il y a entre ces diverses opinions, on objectera l'autorité même des théologiens dont j'ai cité les textes dans le chapitre précédent. Ces théologiens, dira-t-on , comprenaient certaine- [ii.nl bien ces matières ; et puisqu'ils accordaient tant d'imtance à la distinction dont il s'agit, sans doute c'est qu'ils y voyaient quelque glande vérité dont il convient de tenir compte, a
Cette objection acquiert d'autant plus de poids , que la distinction l'aile sur ce point, par les théologiens ne procède point d'un esprit de subtilité, comme il serait peut-être permis de le soupçonner s'il s'agissait seulement de cette classe de théologiens scolastiquei dont les écrits sont remplis d'arguments dialectiques plutôt «pie de raisonnements fondés sur les saintes Ecritures, sm les traditions apostoliques et les autres lieux Lhéologiqees , où l'on doit principalement chercher
SOS armes dans les controverses de ce genre; mais, a coup BÛT, les théologiens que j'ai cités n'appartiennent pas a cette catégorie. Il suffit de nommer Bellarmin pour rappeler aussitôt un auteur grave , d'une extrême solidité, qui combattaii les protestants avec la sainte Ecriture, avec les traditions. avec l'autorité des ^ainis pins . les décisions de l'Eglise universelle et des Souverains-Pontifes : Bellarmin n'était pas dices théologiens qui excitaient les lamentations de Melchior