DE LA RÉSISTANCE AUX GOUVERNEMENTS DE FAIT

Les questions jusqu'ici traitées, touchant l'obéissance que l'on doit au pouvoir, sont très-graves , mais la question de résistance, contre ce pouvoir est encore plus grave.

Peut-il être permis, dans aucun cas, dans aucune hypothèse de résister par la force physique au pouvoir? Ne peut-on trouver nulle part le droit de le déposer? Jusqu'à quel point les doctrines catholiques s'avancent-elles en cette matière? Tels sont les points extrêmes que nous allons examiner.

Certaine doctrine voudrait qu'on dût obéissance à un gouvernement , par cela seul qu'il est, en considérant uniquement le fait et même en supposant ce fait illégitime 3 il faut , avant tout, établir la fausseté' de celle doctrine : elle est contraire à la saine raison et n'a jamais été enseignée par le Catholicisme. L'Eglise, en prêchant l'obéissance aux puissances, parle des puissances légitimes ; cette absurdité de dire qu'un simple fait puisse créer le droit, ne saurait entrer dans le dogme catholique. S'il était vrai que l'on dût obéissance à tout gouvernement établi , lois même qu'il serait illégitime ( s'il était vrai qu'on ne put lui résister, il serait également vrai que le gouvernement illégitime aurait le droit de commander; car l'obligation d'obéir est corrélative au droit de commander, et, par Conséquent, le gouvernement illégitime se trouverait légitimé par le seul fait de son existence. Dès lors toutes les usurpations seraient légitimées, les résistances les plus héroïques des peuples seraient condamnées, le monde serait livré

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.tu pur empire de la force. Non, elle n'est point vraie cette dégradante doctrine qui décide de la légitimité par le résultai df l'usurpation; qui dit à un peuple vaincu et subjugué

par un usurpateur quelconque : « ( >béis à Ion tyran ; ses droits sont fondis sur sa, force, et ton obligation» envers lui, sur ta faiblesse; » fil»' ne peul être vraie cette doctrine qui effacérail de notre histoire une de ses plus belles pages; qui flétrirait la nation se lovant contre les autorités intruses de l'usurpateur, luttant six ans pour son indépendance, et unissant par vaincre le vainqueur de l'Europe. Si le pouvoir de napoléon se fut établi parmi nous, le peuple espagnol n'aurait pas moins gardé \< droit en vertu duquel il se souleva en 1808; la victoire n'aurait pu légitimer l'usurpation. Les victimes du 2 Mai ne légitimèrent point le commandement de Murât ; et lors même qu'on eût vu dans chaque coin delà Péninsule les horribles scènes du Prado, le sang des martyrs de la patrie, couvrant d'une ineffaçable ignominie l'usurpateur et ses satellites, n'aurait bit que sanctionner le droit sacré de se soulever pour la défense du trône légitime et l'indépendance de la nation. Il faut le répéter : le simple fait ne crée le droit, ni dans Tordre privé ni dans l'ordre public; et le jour où un pareil principe serait reconnu, ce jour même les idées de raison et de justice disparaîtraient du monde. Ceux qui purent avoir en vue de tlattcr les gouvernements par cette funeste doctrine, ne longèrent pas qu'ils les ruinaient par la base et répandaient lapins féconde semence d'usurpations et d'insurrections. QuNf aura-t-i! d'assuré ici bas , si nous établissons le principe que l'heureux succès décide de la justice , (pie le \ainqueur est toujours le légitime dominateur ? N'est-ce peint ouvrir une e porte à toutes les ambitions, à tous les crimes? N'estce point exciter les hommes à oublier toute notion de droit, de raison, de justice, pour ne connaître d'autre règle que la force brutale? A coup sur, les gouvernements qui selrouverent défendus par un enseignement si étrange, devaient en avoir

peu de reconnaissance a leurs ¡liseuses protecteurs : cette défense n'en est point une, c'est une insulte ;el plutôt qùed'y voir nue apologie, on devrait la regarder comme on cruel avez-vous, en effet , à quoi cela se réduit , et com-

nient l'on peut formuler cette doctrine? le voici : « Peuples, obéissez à celui qui vous commande, vous dites que son autorité;! été usurpée, nous ne le nions pas; mais l'usurpateur, par cela même qu'il a atteint son but, a aussi acquis un droit. Il est vrai que c'est un voleur qui vous a assailli sur le grand chemin ; il a dérobé votre argent ; mais parcela seul que vous n'avez pu lui résister, et que vous avez été forcé de lui livrer votre bourse , aujourd'hui qu'il s'en trouve en possession , respectez cet argent comme une propriété sacrée ; vous le devez. C'est un vol, mais ce vol étant ml fait consommé, il ne vous est plus permis de jeter un regard en arrière. »

Présentée sous ce point de vue, la doctrine du fait se montre tellement contraire aux notions le plus communément admises, qu'aucun homme raisonnable ne saurait sérieusement l'accepter. Je ne nierai point qu'il n'y ait tels cas où , même sous un gouvernement illégitime, il esta propos de recommander aux peuples l'obéissance : lorsqu'on prévoit; par exemple, que la résistance sera inutile, qu'elle ne conduira qu'à de nouveaux désordres et à une plus grande effusion de sang; mais en recommandant au peuple la prudence. il ne faut point la déguiser sous de mauvaises doctrines; il faut se garder de calmer l'exaspération de l'infortune en répandant des erreurs subversives de tout gouvernement*, de toute société.

Il est à remarquer que tous les pouvoirs , même les plus illégitimes , ont un instinct plus sûr que celui qu'on manifeste en soutenant de .pareilles maximes. La première chose que fait tout pouvoir, dans le premier moment de son existence, avant d'agir, avant d'exercer aucun acte, c'est de proclamer sa légitimité. Il la cherche dans le droit divin et humain, il l'établit sur la naissance ou sur l'élection, il la fait émaner de titres historiques ou du développement subi! d'événements extraordinaires ; mais tout aboutit au même point : savoir, la prétention à la légitimité. Le mot fait ne sort pas de ses lèvres ; l'instinct de sa propre conservation lui dit qu'il ne peu! l'employer, et qu'il lui suffirait de le prononcer pour ôter toute force à son autorité, pour dissiper son prestige , indiquer an peuple le chemin de l'insurrection, se suicider. On

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voit ici la condamnation la plus explicite do la doctrino que nous combattons : les usurpateurs les plus déboutés savent mieux respecter qu'elle ne lofait, le bon sens et la conscience publique.

Parfois , il arrive que les doctrines les [dus erronées se couvrent du voile de la douceur et de la mansuétude chrétienne ;

noue devons dissiper tous les arguments qui pourraient nous .■Ire opposes par les partisans d'une aveugle soumission à tout pouvoir établi. « L'Ecriture sainte, diront-ils, nous prescrit 1'obéissaix o envers les puissances , sans distinction aucune; donc le chrétien ne doit pas faire plus de distinction, mais se soumettre avec résignation à celles qu'il trouve établies. » Je vois contre cette objection les réponses suivantes, toutes décisives. Io La puissance illégitime n'est point puissance : l'idée de pouvoir implique l'idée de droit , sans quoi il n'y a qu'un pouvoir physique, c'est-à-dire la force. Donc, lorsque la sainte Ecriture prescrit d'obéir aux puissances , elle parle des puissances légitimes. *l Le texte sacré, en expliquant pourquoi nous devons nous soumettre à la puissance civile, nous dit qu'elle est ordonnée de Dieu même, qu'elle est le miiiiïtri' de Dieu lui-même; et il est clair que l'usurpation ne se trouve jamais revêtue d'un si haut caractère. L'usurpateur sera, si l'on veut, l'instrument de la Providence . le pniu de Dieu , comme s'intitulait Attila , mais non son ministre, r, La sainte Écriture prescrit l'obéissance aux sujets par rapport a la puissance civile , de la même manière qu'elle la prescrit aux esclaves par rapport à leurs maîtres. Or dota . de quels mailles s'agil-il? Evidemment, de ceux qui avaient un domaine légitime, tel qu'on l'entendait alors, conforme à la législation et aux nueurs régnantes; s'il n'en était pas ainsi , il faudrait dire que le texte sacré fait un dev. ¡r de la soumission , même aux esclaves qui se trouvaient réduits in s. i \ itude par un pur abus de la force. A insi donc , de même

que l'obéissance à l'égard «les maîtres , prescrite par les Livres

>aiuls , ne prive point de son droit l'esclave injustement retenu

en servitude, de même l'obéissance envers les autorités établies ne doit être entendue que des autorités legitimes, OU

lorsque la prudt ace le conseille pour éviter le trouble et le

scandale.

ni. — in. 10

Pour confirmer la doctrine du fait, on allègue quelquefois la conduite des premiers chrétiens. « Ils obéissaient , dit-on, aux autorités constituées, sans s'inquiéter si elles étaient légitimes ou non. A cette époque, les usurpations étaient fréquentes; le trône impérial était fondé sur la force; ceux qui l'occupaient tour à tour , devaient souvent leur élévation à l'insurrection militaire et à l'assassinat de leur prédécesseur. -Néanmoins , on ne voit pas que les chrétiens se mêlassent jamais de la question de légitimité; ils respectaient le pouvoir établi , et lorsque ce pouvoir tombait , ils se soumettaient sans murmure au nouveau tyran qui s'emparait de l'empire.» Ou ne peut nier que cet argument ne soit assez spécieux et ne présente , au premier coup d'œil , une difficulté grave : quelques réflexions cependant suffisent pour en démontrer l'extrême futilité.

Pour que l'insurrection contre un pouvoir illégitime soit légitime et prudente, il faut que ceux qui entreprennent de le renverser soient sûrs de son illégitimité, aient en vue de lui substituer un pouvoir légitime, et comptent d'ailleurs sur la probabilité du succès. Ces conditions venant à manquer, le soulèvement manque d'objet ; ce n'est plus qu'un emportement stérile, une impuissante vengeance, qui , au lieu d'apporter quelque avantage àla société, ne sert qu'à Mrc rerser du sang, à exaspérer le pouvoir qu'on attaque, et n'a par conséquent d'autre résultat qu'un redoublement d'oppression et de tyrannie.

A l'époque dont nous parlons , aucune des conditions que nous venons de mentionner n'existait ; l'unique parti qu'eussent à prendre les gens de bien était donc de se résigner tranquillement aux calamiteuses circonstances de leur temps, en élevant leurs prières vers le ciel pour qu'il prit pitié delà terre. Qui pouvait décider si tel ou tel empereur t'était légitimement établi, lorsque les armes décidaient de tout? Huelles règles présidaient à la succession impériale? Où était la légitimité qu'on aurait dû substituera l'illégitimité? Ktait-el!" dans le peuple romain, dans ce peuple avili, dégradé, baisant les chaînes du premier tyran qui lui offrait du pain et des jeux 'f Était-elle dans l'indigne postérité de ces patriciens illustres

qui jadis avaient donné «1rs lois à l'univers? Se trouvait-elle dans les lils on la famille de tel empereur assassine, lorsque

les lois n'avaient point réglela succession héréditaire, lorsque le sceptre de l'Empire était flottant à la merci des légions, lorsqu'il arrivait si fréquemment que l'empereur victime de l'usurpation c'était lui-même qu'un usurpateur, monté au trône SUT le cadavre de son rival? Résidait-elle dans les anciens droits de ces peuples conquis , maintenant réduits a n'être (pude simples provinces de l'Empire , dépouillés de tout esprit de nationalité, ayant perdu même le souvenir de ce qu'ils avaient été, sans pensée propre à leur servir de guide dans l'œuvre de leur émancipation , et impuissants à trasver dos ressources contre les forces colossales de leurs maîtres? Qu'on réponde de bonne foi : Quel objet pouvait se proposer celui qui , dans de telles circonstances, se serait lancé dans des tentatives contre le gouvernement établi? Lorsque les légions décidaient du sort du monde, élevant et assassinant successivement leurs maîtres, que pouvait, que devait faire le chrétien t Disciple d'un Dieu de paix et d'amour, il ne lui était point permis de prendre part à des scènes criminelles de tumulte et de sang; l'autorité était incertaine et flottante, ce n'était pas lui qui devait se mêler de décider si elle était légitime ou illégitime : il ne lui restait d'autre ressource que de se soumettre à la puissance généralement reconnue; et, à l'échéance d'un des changements si fréquents à cette époque, de se résigner I prêter la même obéissance aux gouvernements nouvellement établis.

Les chrétiens , en se mêlant aux troubles politiques, n'auraient réussi qu'à discréditer la religion divine dont ils faisaient profession : ils auraient donné aux faux philosophes et aux idolâtres un fondement pour augmenter le catalogue des noires calomnies dont ils poursuivaient leur foi. Une rumeur publique accusait le Catholicisme d'être subversif des Etats,

les chrétiens auraient fourni des prétextes pour ('•tendre e| accréditer celle rumeur mensongère ; la haine des gouvernants aurait redoublé, el les ligueurs de la persécution qui pressait si cruellement les disciples du Crucifié se seraient encore accrues. Cette situation s'est-elle, par hasard, repro-

duite plus d'une fois dans les temps anciens ou modernes? et la conduite des premiers chrétiens pouvait-elle , ainsi que certains hommes l'ont voulu prétendre, servir de règle, par exemple, aux Espagnols, lorsqu'il s'agit de résistera l'usurpation de Bonaparte? peut-elle être imitée par quelque autre peuple en de semblables circonstances? et en fera-t-on un argument pour affermir dans leur pouvoir toute sorte d'usurpateurs? Non, l'homme, parce qu'il est chrétien, ne laisse pas d'être citoyen, d'être homme, d'avoir ses droits et d'agir d'une manière fort louable, lorsque, dans les limites de la raison et de la justice, il s'élance à la défense de ses droits avec une intrépide audace.

Don Félix Amat, archevêque de Palmyre, dans son ouvrage posthume intitulé Idée de V Eglise militante , a écrit ces paroles : «Jésus-Christ , par sa nette et énergique réponse : restéex à César ce qui est à César,» a suffisamment déclaré qu'il suffit du seul fait qu'un gouvernement existe, pour convaincre les sujets qu'ils sont légitimement obligés d'obéir à ce gouvernement. » Ce que j'ai dit plus haut détruit assez , à mon avis , une pareille assertion; comme d'ailleurs je compte revenir sur ce sujet en examinant plus attentivement L'opinion de cet écrivain et les raisons sur lesquelles il l'appuie, je ne m'étendrai point ici à la combattre, rémettrai toutefois une observation qui s'offrit à moi lorsque je lus les passages où L'archevêque de Palmyre la développe. Son ouvrage a été défendu à Rouie; quels que soient les motifs de cette prohibition, on peut assurer que lorsqu'il s'agit d'un livre enseignant une pareille doctrine, tous les peuples jaloux de leurs droits pourraient souscrire au décret de la sacrée Congrégation.

Puisque l'occasion nous y invite, disons quelques mois Milles faits consommés qui se rattachent si intimement à la doctrine qui nous OCCUpe. Consommé signifie une chose parfaite dans son genre; ainsi, un acte sera consommé lorsqu'il aura été porté à son complément. Ce mut appliqué aux délits est opposé à tentative. On dira qu'il y a eu tentative de vol , d'assassinat, d'incendie, lorsque l'entreprise de commettre ces crimes s'est révélée par quelque acte; par exemple, on a rompu la serrure d'une porte, on a attaqué avec une arme

meurtrière, on a commence à mettre Le l'eu à une matière combustible; mais le délit n'est dit consommé que lorsqu'on a réellement eommis le vol, douté m mort, ou mené à bout l'incendie. I>e mémo, dons l'ordre social et politique, on appellera fait» cOHêommét une usurpation qui aura complètement renversé le pouvoir légitime, et an moyen de laquelle ['usurpateur aura deja pris sa place ; une mesure qui sera exécutée sur tous les points, comme la suppression du clergé régulier en Espagne et l'incorporation de ses biens au trésor; une révolution qui aura triomphé et qui disposera sans partage du sort d'un pays telle que celle de nos possessions d'Amérique. Cet éclaircissement nous l'ail voir que le ¡ait pour < tre con- -nuinir ne change pas de nature ; c'est un fait achevé , mais ce n'est jamais qu'un simple l'ait ; est-il juste ou injuste , légitime ou illégitime, cela n'est nullement exprimé par cet adjectif. Des attentats horribles qui jamais ne prescrivent, qui jamais ne cessent démériter l'ignominie et le supplice, sont aussi appelés fdiis ronsontmés.

Que signifient donc certaines phrases si souvent prononcées par quelques nommes? « 11 tant respecter les laits consommes;), «nous acceptons toujours les laits consommés ; c'est une folie de lutter contre des faits consommés; une sage politique se plie et se soumet aux faits consommés. » Loin de moi d'affirmer que tous ceux qui établissent ces règles professent la funeste doctrine qu'eues font supposer. Souvent il arrive que nous admettons des principes dont nous repoussons les conséquences, et que nous donnons pour bonne une certaine ligne de conduite sans faire attention aux abominables maximes desquelles elle part. Dans les dioses humaines le mal est si près du bien, l'erreur si près de la vérité, la prudence confine tellement a\ec la timidité coupable et une indulgente COUdescendance BVOC l'injusl ir", qu'en théorie connue en pratique, il n'est pas toujours facile de se tenir dans les bornes prescrites par la raison et les éternels principes de la saine morale, l'arle-t-on du respect pour les laits consommés, des hommes

pervers y Comprennent aussitôt la Sanction t\i\ crime, le fruit du pillage assuré dans les mains coupables, toute esperance

de réparation ôtée aux victimes et le bâillon mis sur leur bou-

to.

H -i LE PROTESTANTISME

che pour étouffer leurs plaintes. Mais je sais que d'autres en prononçant ces mots , n'ont pas de pareils desseins ; ceux-ci sont dupes d'une confusion d'idées qui vient de ce qu'ils n'ont point distingué entre les principes moraux et la convenance publique. Ce qu'il faut faire sur ce point, c'est donc de discerner et de fixer; je le ferai en peu de mots.

Un fait, par cela seul qu'il est consommé, n'est point légitime, et par conséquent n'est point digne, par cela seul, de respect. Le voleur qui a dérobé n'acquiert point un droit à la chose volée, l'incendiaire qui a réduit une maison en cendres, n'est pas moins digne de châtiment, ne mérite pas moins d'être forcé à des indemnités , que s'il s'était arrêté dans sa tentative : tout cela est si clair, si évident, qu'il n'y a pas de réplique. Pour dire le contraire , il faudrait être ennemi de toute morale , de toute justice, de tout droit ; il faudrait proclamer l'empire exclusif de l'astuce et de la force. Lorsque qu'ils appartiennent à l'ordre social et politique, les faits consommés ne changent pas de nature : l'usurpateur, qui a enlevé la couronne au possesseur légitime; le conquérant, qui, au seul titre de la force de ses armes, a subjugué une nation, n'acquièrent aucun droit par la victoire ; le gouvernement qui, par de grandes iniquités, aura dépouillé des classes entières de citoyens, exigé des contributions indues, aboli des droits légitimes , ne justifiera point ses actes par cela seul qu'il aura assez de force pour mener ces iniquités à bout. Cela n'est pas moins évident; et s'il y a ici quelque différence, c'est sans doute que le délit est d'autant plus grand qu'on a causé des préjudices plus graves , plus étendus, et qu'on a donné un scandale public. Tels sont les principes de la saine morale, inorale de l'individu, morale de la société, morale du genre humain, morale immuable, éternelle.

Voyons maintenant la convenance publique. Il y a des cas où un fait consommé, malgré toute son injustice, toute son immoralité et sa noirceur , acquiert une telle force , que, ne pas vouloir le reconnaître, s'acharnera le détruire, c'est déchaîner une suite de troubles et de bouleversements, et peut-être sans aucun fruit. Tout gouvernement est tenu de respecter la juslice , et de faire que les sujets la respectent ; mais il ne doit

COMPARÉ Al CATHOLICISME. ^3

point s'entêter à commander ce qui ne sérail point obéi, lors- <pi'il est prive (1rs moyens de faire triompher sa volonté. Dans un»' pareille situation , ne point attaquer les intérêts illégitimes, ne pas s'efforcer d'obtenir réparation poní- les victimes, ( ■»• n'est point tic sa part commettre une injustice : le gouvernement est alors semblable à l'homme qui , regardant des voleurs les mains encore chargées du fruit de leur larcin, n'a pas le moyen de les forcer à restituer ce fruit du crime. Si vous supposez l'impossibilité, qu'importe de dire que le gouvernement n'est pas un simple particulier , mais un défenseurné- de tons 1rs intérêts légitimes? A l'impossible oui n'est tenu. Et remarquez qu'il n'est point nécessaire en ce casque l'impossibiliie soit physique, il suffit d'une impossibilité morale. Ainsi, lors même que le gouvernement aurait en ses mains les moyens matériels d'obtenir la réparation , il suffirait, pour établir l'impossibilité morale, que l'emploi de ces moyens dût amener de graves difficultés pour l'État, mettre en péril la tranquillité publique , ou répandre pour l'avenir des semences de bouleversements; Tordre et les intérêts publics réclament la préférence , car ce sont les objets primordiaux de tout gouvernement ; par conséquent , ce qui ne peut se faire sans les mettre en péril, doit être regardé comme impossible. L'application de ces doctrines sera toujours une question de prudence, sur laquelle on ne peut rien établir de général ; comme elle dépend de mille circonstances, elle ne doit point être résolue par des principes abstraits, mais en vue des faits présents, appréciés et pesés par le tact politique. Tel est le cas du respect pour les faits consommés : on reconnaît bien l'injustice de ces laits, mais il n'en faut pas méconnaître la force : ne point les attaquer , ce n'est pas les sanctionner. L'obligation du législateur est de diminuer le dommage le plus qu'il se p''ut , mais non de s'exposer à l'aggraver encore en s'atlachant à en vouloir une réparation impossible. Comme il est

éminemment fâcheux pour la société que de grands intérêts restent mal assurés, incertains sur leur avenir , il faut imaginer de justes moyens qui, sans créer la complicité' avec le mal , soient capables de prévenir les dangers d'une situation douteuse, résultat de l'injustice même.

i j G LE PROTESTANTISME

Une politique juste ne sanctionue point l'injustice ; mais une politique sage ne méprise jamais la force des faits. Elle ne les reconnaît point par une approbation ; elle ne les accepte point en s'en rendant complice ; mais s'ils existent, s'ils» sont indestructibles, elle les tolère. Transigeant avec dignité, elle tire des situations difficiles le meilleur parti possible , et fait en sorte de marier les principes de l'éternelle justice avec les vues de la convenance publique. Rien de plus facile que d'éclaircir ce point par un exemple qui en vaudra beaucoup d'autres. Après les grands maux, les énormes injustices de la révolution française , comment était-il possible de faire une réparation complète? De 1814, pouvait-on remonter à 1789? Le trône renversé , les classes sociales nivelées , la propriété mise en pièces , qui était capable de reconstruire l'ancien édifice? Personne.

Telle est ma manière de concevoir le respect pour les faits consommés , qu'on devrait plutôt appeler indestructibles. Pour rendre ma pensée plus sensible , je la présenterai sous une forme très-simple. Un propriétaire qui vient d'être chassé de ses possessions par un voisin puissant, manque des moyens de s'en rendre maître de nouveau. Il n'a ni or ni influence, et le spoliateur regorge d'or et d'influence. S'il a recours à la force, il sera repoussé ; aux tribunaux, il perdra son procès : quel parti lui reste-t-il ? Négocier pour transiger, obtenir ce qu'il pourra , se résigner dans sa mauvaise fortune. Avec quoi tout est dit; et il est à remarquer que ce sont là les principes auxquels s'accommodent les gouvernements. L'histoire et l'expérience nous enseignent que les faits consommés sont respectés lorsqu'ils sont indestructibles, c'est-à-dire lorsqu'ils ont en eux-mêmes assez de force pour se faire respecter ; dans tout autre cas, ils ne le sont point. Et rien de plus naturel : ce qui ne se fonde pas sur le droit, ne peut s'appuyer que sur la force (5).

COMPARÉ AL" r.VTHOI.K.lSMr.. J17