CHAPITRE LI

DE LA TRÂHSMISStOK DU POUVOIR, D* APRES LES

DOCTTEURS CATHOLIQUES.

La différence des opinions sur la manière dont Dieu communique la puissance civile, quelque grave qu'elle soit dans la théorie, ne paraît pas être d'une grande importance dans la pratique. Comme on l'a déjà vu, parmi ceux qui affirment que cette puissance vient de Dieu, les uns soutiennent qu'elle en vient d'une manière médiate, les autres d'une ttumière immédiate. Selon les premiers, au moment où se fait la désignation des personnes qui doivent exercer le pouvoir, la société, en désignant, non-seulement met les choses dans la condition néoessaire pour que le pouvoir soit communiqué, mais dio-mème coaunonique réellement le pouvoir, l'ayant

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auparavant reçu de Dieu. Dans ropinion des seconds, la société ne fait autre chose que désigner ; et moyennant cet acte, Dieu communique le pouvoir à la personne désignée. Je répète que, dans la pratique, le résultat est le même ; par conséquent la différence nulle. Peut-être même, dans la théorie, la divergence n'estelle pas aussi grande qu'elle le parait à la première vue ; c'est ce que je ferai voir en soumettant les deux opinions à un examen rigoureux.

L'explication donnée à l'origine divine du pouvoir par les partisans de l'une et de l'autre école peut être formulée dans les termes suivants. Dans l'opinion des uns. Dieu dit : « Société, pour ta conservation et ton bonheur, tu as besoin d'un gouvernement; choisis par les moyens légitimes la forme selon laquelle ce gouvernement sera exercé, et désigne les personnes qui doivent s'en charger ; je leur communiquerai, de mon côté, l'autorité nécessaire pour remplir leur mission.» Dans l'opinion des autres, Dieu dit : « Société, pour ta conservation et ton bonheur, tu as besoin d'un gouvernement : je te communique l'autorité nécessaire pour remplir cet objet ; choisis toi-même la forme selon laquelle ce gouvernement doit s'exercer, et en désignant les personnes qui doivent s'en charger, transmets -leur l'autorité que je t'ai communiquée.»

Pour se convaincre que les résultats auxquels ces deux formules doivent conduire sont identiques, examinons-les dans leur rapport : V a\ecla sainteté de l'origine; 2^ avec les droits et les devoirs du pou-

TRANSMISSION DU P0UV01B. 81

Yoir; 3" avec les droits et les devoirs des sujets.

Qae Dieu ait conimuuiqué le pouvoir à la société afin que celle-ci le transmit aux personnes qui doi- Teat Texercer ; ou qu'il lui ait simplement accordé le droit de déterminer la forme et de désigner les personnes, de telle sorte qu'au moyen de cette détmnination et de cette désignation, les droits annexés à la suprême puissance se trouvent immédiatement communiqués aux personnes chargées d'exercer le pouvoir : dans Fun et Tautre cas, cette suprême puissance est émanée de Dieu; pour avoir passé par un intermédiaire établi de lui-même, elle n'en sera pas moins sacrée.

réclaircirai ceci par un exemple simple et sensible. Supposez qu'il existe dans un État une conmiunauté particulière, instituée par le souverain, et n'ayant d'autres droits que ceux qu'il lui accorde, d'autres devoirs que ceux qu'il lui impose; en un mot, une conununauté qui doive au souverain tout ce qu'elle est et tout ce qu'elle a. Cette conununauté, quelque petite qu'elle soit , aura besoin d'un gouvernement; ce gouvernement pourra être formé de deux manières : ou bien le souverain qui a donné à cette communauté ses règlements , lui a accordé le droit de se gouverner elle-même et lui a permis de transmettre ce droit à la personne ou aux personnes qu'il lui plaira ; ou bien, il a voulu que la conununauté elle-même déterminât la forme et désignât les personnes, ajoutant que, la détermination et la désignation faites, il sera compris, par l'acte même, que

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le souyerain accorde aax personnes désignées le droit d'exercer leurs fonctions dans le cercle des bornes Intimes.

Eyidemment, la parité est complète ; et maintenant je demande : N'est-il pas vrai qne, dans un cas comme dans l'autre, les pouvoirs de celui qui gouYcme se^ ront considérés et respectés comme une émanation du souverain? N'est-il pas vrai qu'on pourra découvrir à peine une différence entre ces deux espè* ces d'investiture ? Dans l'une et l'autre hypothèse, la communauté aura le droit de déterminer la forme et de désigner la personne; dans l'une et l'autre hypothèse, celui qui gouverne n'obtiendra ses pouvoirs qu'en vertu de la détermination et de la désignation préalables ; dans lune et l'autre hypothèse, il n'y aura besoin d'aucune manifestation nouvelle de la part du souverain, pour qu'il soit entendu que la personne nommée se trouve investie de toute l'autorité qui correspond à l'exercice de ses fonctions; donc, dans la pratique, aucune différence ; je dirai plus : dans la théorie même il est difûcile de signaler ce qui sépare l'un et l'autre cas.

Assurément, si nous examinons la chose à la lumière d'une métaphysique subtile, nous pourrons concevoir cette différence ; il suffira de considérer l'entité morale que nous appelons pouvoiry non en ce qu'elle est en elle-même et dans ses eiTets de droit, mais comme un être abstrait qui passe d'une main dans l'autre, de la même manière que les objets corporels. Mais au lieu de rechercher si cette entit^

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morale, ayant que d'arriTer à une personne, n'a point passé par une antre, sachons uniquement d'où elle ânane, quelles sont ses attributions, quels sont ses droits ; nous tronyerons alors qu'en disant : «Jeté commanique cette puissance, transmets-la à qui tu voudras et de la manière que tu voudras, » le principal loayerain ne dit pas autre chose que s'il s'exprimait ainsi : « Telle ou telle part d'autorité se trouvera accordée par moi à la personne que tu voudras et dans la forme que tu voudras , par le seul fait de Télection que tu auras faite. »

U suit de là que, soit qu'on embrasse l'opinion de la communication immédiate, ou l'opinion contraire, les droits suprêmes des monarques héréditaires, des monarques électifs, et en général de toutes les puissances suprêmes, n'en seront pas moins sacrés, moins scellés d'une autorité divine. La différence des formes du gouvernement ne diminue en rien l'obligation de se soumettre à la puissance civile légitimement établie ; ainsi, refuser l'obéissance à un prMdent de république dans un pays où la république est la forme légitime du gouvernement, ce serait résister à l'ordre de Dieu d'une manière tout aussi coupable que si l'on refusait obéissance au monarque le plus absolu.

Bossuet, si fort attaché à la monarchie, écrivant en un pays et à une époque où le roi pouvait dire : VÊtat, c'est moi ! et dans un ouvrage où il ne se proposait rien moins que d'offrir un traité complet ^ç Politique tirée des propres paroles de V Écriture

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sainte, établit cependant de la manière la plus explicite et la plus concluante la Yérité que je viens d'indiquer : « On doit s'attacher, dit-il, à la forme de go uvcrnemcnt qu'on trouve établie dans son pays." Et il cite ces paroles de l'apôtre saint Paul dans l'Epitre aux Romains, ch. 13 : « Que toute âme soit « soumise aux puissances supérieures ; car il n'y a « point de puissance qui ne soit de Dieu ; et toutes « celles qui sont, c'est Dieu qui les a établies ; ainsi, « qui résiste à la puissance, résiste à l'ordre de Dieu.» Iln'ya aucune forme de gouvernement, continue Bossuet, ni aucun établissement humain qui n'ait ses inconvénients; de sorte qu'il faut demeurer dans l'éta auquel un long temps a accoutumé le peuple. Ces pourquoi Dieu prend en sa protection tous les gouvernements légitimes, en quelque forme quils soien établis; qui entreprend de les renverser, n'est pa seulement ennemi du public, mais encore ennem de Dieu.» (Liv. U, prop. Xll.)

Peu importe que la communication du pouvoir s soit faite d'une manière médiate ou immédiate ; 1 respect et l'obéissance qui lui sont dus n'en sont al térés en rien ; la sainteté de l'origine du pouvoi reste la même, quelque opinion que l'on adopte ; le droits et les devoirs du gouvernement et ceux de sujets n'en restent pas moins sacrés. Ces droits e ces devoirs ne changent nullement, qu'il y ait oi qu'il n'y ait point d'intermédiaire pour la commu nication du pouvoir -, leur nature et leurs limites s fondent sur l'objet même de l'institution de la sa

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dété ; or, cet objet est tout à fait indépendant de la manière dont Dieu communique le pouvoir aux bommes.

Contre ce que je Tiens de dire sur le peu de dif- (érence qu'il y a entre ces diverses opinions, ou objectera l'autorité même des théologiens dont j'ai cité les textes dans le chapitre précédent. « Ces théologiens, dira-t-on, comprenaient certainement bien ces matières ; or ils n'accorderaient pas tant d*impor- I tance à la distinction dont il s'agit, s'ils n'y voyaient quelque grande vérité dont il convient de tenir compte. »

Cette objection acquiert d'autant plus de poids , que la distinction faite sur ce point par les théologiens ne procède point d'un esprit de subtilité, comme il pourrait être permis de le soupçonner s'il s'agissait de ces théologiens scolastiques dont les écrits se trou- Tent remplis d'arguments dialectiques plutôt que de raisonnements fondés sur les saintes Ecritures, sur les traditions apostoliques et les autres lieux théologiques, où l'on doit principalement chercher ses armes dans les controverses de ce genre. Les théologiens que j'ai cités n'appartiennent nullement à cette cat^orie. Il suffit de nommer Bellarmin pour rappeler aussitôt un auteur grave, d'une solidité extrême, qui combattait les protestants au moyen de la sainte Écriture, des traditions, de l'autorité des saints Pères, des décisions de l'Église universelle et des souverains pontifes : Bellarmin n'était pas de ces théologiens qui excitaient les lamentations de Mclcliior

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Gano, et desquels il disait qa'à rheore da oombik contre Tliérésie, au lieu de dégainer des armes hiea trempées, ils n'agitaient que de longs roseaux: arundines longas. Il j a plus : on attribuait unetdk importance à cette distinction, que le roi d'Aog^ terre Jacques 1", ainsi que nous Tavons tu, se plaignait hautement que le cardinal Bellarmin enseignât que la puissance des rois venait de Dieu d'une manièro seulement médiate ; et les écoles catholiques étaient si loin de considérer cette distinction comme insigoîfiante, qu'elles la défendirent contre les attaques du roi Jacques, et que l'un de leurs plus illustres dooteursy Suarez, entra en lice pour soutenir les doctrines de Bellarmin.

n semble donc, à la première Yue, que je me sois trompé dans ce que j'ai dit sur le peu d'importance de la distinction dont il s'agit : néanmoins, je crois que la difficulté peut être dissipée, et qu'il suffira de distinguer les aspects divers sous lesquels la question s'est offerte. Avant tout, je ferai observer que les théologiens catholiques procédaient sur ce point avec une sagacité et une prévision admirables; et certes la question, telle qu'elle se trouvait posée, renfermait autre chose qu'une subtilité; je suis même d'avis qu'elle recelait un des points les plus graves du droit public.

Afin de saisir le véritable sens des doctrines des théologiens cathohques, fixons notre attention sur les tendances que la révolution religieuse du sei- ^dème siècle communiqua à la monarchie euro^

TBÀNSMIlIfllOII DU FOUVOIB. 87

ftene. ÀTant même cette révolutiou, les trônes mieiit acquis beauooap de force et de solidité par rabaissement des seigneurs féodaux et le dévelop» pement de l'élément démocratique. Cet élément, qui avec le temps devait acquérir la puissance que nous loi Tojons aiqourd'hui, ne se trouvait point alors dans des eiroonstances asseï favorables pour exercer k vaste actiim qu'il exerce de nos jours; par cela même il devait naturellement se réfugier à l'ombre du trône, emblème d'ordre et de justice, espèce de irigulateor et de niveleur universel» propre à faire peu à peu disparaître les excessives inégalités qui fatignaioit et blessaient le peuple. Ainsi cette démocratie qui, dans les siècles suivants, devait renverser tant de trônes, leur servait alors de piédestal, et les défendait contre les attaques d'une aristocratie turbulente, qui ne pouvait se résigner au simple rMe de suivante de cour que la royauté lui im« posait.

Si les choses étaient restées dans les limites prescrites par la raison et la justice, tout cela eût été sans dommage. Mais, par malheur, on exagérait les iNms principes ; on convertissait peu à peu le pou- Toîr royal en une force absorbante qui aurait résomé toutes les autres forces en elle. On s'écartait ainsi du véritable caractère de la monarchie européemie, qui est que la monarchie garde toujours de justes limites, lors même que les limites ne sont point marquées ni garanties par les institutions po-

lit^qest

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Le Protestautisme, en attaquant la puissance spirituelle des Papes, eu peignant sans cesse des phu noires couleurs les dangers de leur puissance temporelle, exaltait à un point inouï les prétentions des rois. Ajoutez à cela la funeste doctrine, établie par lui, que la puissance civile doit garder une son- Teraine direction sur les affaires ecclésiastiques. L'indépendance que réclamait l'Église en yertu des sacrés canons, de la garantie donnée par les lois civiles, des traditions de quinze siècles, et par-dessus tout de l'institution de son divin Fondateur, ne fut plus qu'abus, usurpation, ambition démesurée; comme si Jésus-Christ avait eu besoin de la permission de quelque puissance civile pour envoyer danf tout l'univers ses Apôtres prêcher l'Évangile et baptiser au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit.

11 suffit de jeter un coup d'œil sur Tliistoire d( l'Europe, à Tépoque doDt nous parlons, pour reconnaître les conséquences désastreuses d'une pareille doctrine, et comprendre jusqu'à quel point elle devait être agréable au pouvoir, qu'elle investissait d< facultés illimitées. Cette exagération des droits de h puissance civile, coïncidant avec les efforts qu'or faisait d'autre part pour déprimer l'autorité pontificale, favorisait la doctrine qui mettait de niveau, sous tous les rapports, la puissance des rois et cell( des papes ; il était naturel qu'on voulût établir que les souverains ont reçu leur autorité de Dieu, absolument de la même manière que les Papes.

La doctrine de la communication immédiate ^ quoi-

TBANSMISSION DO POUTOIB. 8t>

qoe susceptible, ainsi que nous Tayons tu, d'une explication raisonnable, pouvait ainsi embrasser un ms plus étendu et faire oublier aux peuples la manière spéciale, caractéristique dont la suprême puissance de l'Église fut instituée de Dieu lui-même.

Ce que je viens de dire ne saurait être taxé de vaine conjecture ; tout cela se trouve appuyé sur des laits que personne n'a pu oublier. Pour confirmer oes tristes vérités, il suffirait des règnes d'Henri YIII et d'Elisabeth d'Angleterre, des usurpations et des nolenees que toutes les puissances protestantes se permirent contre l'Église catholique. Mais malheureasement, les pays mêmes où le Catholicisme resta triomphant présentèrent alors, ont présenté depuis, présentent encore de nos jours des exemples qui font assez comprendre quelle impulsion violente fut donnée dans ce sens à la puissance civile.

Les circonstances au milieu desquelles écrivirent les deux illustres théologiens Bellarmin et Suarez sont une raison de plus à l'appui de ce que je viens de dire. J'ai cité quelques passages d'un ouvrage fameux de Suarez, écrit pour réfuter le roi Jacques d'Angleterre. Ce roi ne pouvait supporter que le cardinal Bellarmin eût établi que le pouvoir des rois Devenait point immédiatement de Dieu, mais leur était communiqué par le canal de la société, laquelle Tavait reçu d'une manière immédiate. Possédé de la manie de discuter et de trancher du théologien, le roi Jacques ne se bornait pas à la simple théorie : il transportait ses théories sur le terrain de la pratique.

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et disait à son parlement « qne Dieu Tayait fait maître absolu, et que tous les priyiléges dont jouissaient les corps colégislateurs étaient de pures concessions émanées de la bonté des rois. » Les courtisans, dans leurs adulations, lui décernaient le titre de moderne Salomon ; il devait trouver fort mauvais que les théologiens italiens et espagnols s'efforças* sent, par leurs écrits, de rabaisser Torgueil de sa présomptueuse sagesse, de mettre quelques entraves à son despotisme.

Qu'on réfléchisse sur les paroles de Bellarmin, et plus encore sur celles de Suarez, on verra que leur objet était de marquer la différence qui sépare la puissance civile de la puissance ecclésiastique, par rapport au mode de leur origine. Us reconnaissenr que les deux puissances émanent de Dieu, que c'est un absolu devoir de leur obéir, que leur résister, c'est résister à Tordre même de Dieu. Mais, ne trouvant ni dans les Écritures ni dans la tradition aucua fondement qui établisse que la puissance civile a été instituée, comme celle des souverains pontifes, d'une manière spéciale et extraordinaire, ils veulent que cette différence reste marquée ; ils ne permettent pas qu'il s'introduise sur un point si important une confusion d'idées d'où pourraient naître des erreurs dangereuses. « Cette opinion, dit Suarez, est nouvelle, singulière, et parait inventée pour exagérer la puissance temporelle et affaiblir la puissance spirituelle. » (Vid. sup.) Voilà pourquoi, lorsqu'il s'agit de l'origine du pouvoir civil, ils n'autorisent pas

TBÀNSmSSlON DU POUVOIB. 91

fj qu'on oublie la part qa'y a eae la société : « Moyennmt h conseil et l'élection de la part de l'homme^ » £i fiellarmin ; rappelant ainsi au roi que, quelque acrée que fût son autorité, elle avait été tout autreflient instituée que celle du souverain pontife. La distinction entre la communication médiate et la eommunication immédiate servait tout particulièrement à constater la différence dont il s'agit. Cette distinction même rappelait que la puissance civile, Meu qu'établie de Dieu, ne devait son existence à aucune mesure extraordinaire, et ne pouvait être considérée comme surnaturelle ; cette puissance demeurait une simple dépendance du droit naturel et humain, sanctionnée toutefois d'une façon expresse par le droit divin.

Peut-être ces théologiens n'auraient-ils pas si fort insisté sur cette distinction , si cela n'avait été nécessaire à cause des efforts que d'autres faisaient pour l'effacer. Il importait de mettre un frein à l'orgueil du pouvoir, lequel tendait à s'attribuer, soit par rapport à son origine, soit par rapport à ses droits, des titres qui ne lui appartenaient point. S'arrogeaut une suprématie illimitée jusque dans les iffidres religieuses, la monarchie eût dégénéré peutêtre en une sorte de despotisme oriental, où l'honune est tout, où les choses et les peuples ne sont rien.

Si l'on pèse attentivement les paroles de Bellarmin et de Suarez, on verra que la pensée qui y domine fiit celle que je viens d'exposer. Au premier aspect, leur langage semble démocratique à l'excès ; on j

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trouve à chaque ligne les mots de communauté^ république , société, peuple ; mais eu examinant ayec plus d'attention l'ensemble du système et les expressions, on s'assure que les théories anarchiques n'avaient nulle part dans ces illustres esprits. D'une main ces théologiens soutenaient les droits de Faatorité, de l'autre ils prot^eaient ceux des sujets, s'efforçant ainsi de résoudre le problème qui forme l'éternelle occupation de tout publiciste de bonne foi : limiter le pouvoir sans le détruire et sans lui apporter d'excessives entraves ; placer la société à l'abri des dérèglements du despotisme, sans la rendre rebelle, ni remuante.

Par ces diverses raisons, on voit que la distinctioa entre la communication médiate et la communication immédiate présente peu ou beaucoup d'importance, selon l'aspect sous lequel on la considère.

Beaucoup d'importance, en ce qu'elle sert à rappeler au pouvoir civil que l'établissement des gouvernements et la détermination de leur forme a dépendu en quelque façon de la société elle-même, et qu'aucun individu, aucune famille ne peuvent se flatter d'avoir reçu de Dieu le gouvernement des peuples, de telle façon que les lois du pays n'y soient pour rien, toutes celles qui existent, même celles qu'on appelle fondamentales, ayant été une pure grâce octroyée par leur libre volonté. Cette même distinction sert aussi à établir l'origine du pouvoir civil. Ce pouvoir est émané de Dieu, auteur de la nature, mais non institué par une mesure extraor*

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dioaire) comme une chose surnaturelle, ainsi que cela a lieu par rapport à la suprême autorité ecclésiastique.

Se cette dernière considération résultent deux conséquences de la plus haute importance pour la légitime liberté des peuples et Tindépendance de l'Église. Bappeler rintervention expresse ou tacite de la société dans rétablissement des gouyemements et la fixation de leurs formes, c'est éviter de couvrir leor origine d'un voile mystérieux ; c'est tout simplement déterminer leur objet, et éclaircir leurs devoirs en même temps que fixer leurs attributions. Par là on met une digue aux dérèglements, aux abus de l'autorité. Que si celle-ci se laisse emporter, elle sait du moins ne pouvoir s'appuyer sur des théories énigmatiques.Par là aussi l'indépendance de l'ÉgUse s'asseoit sur des bases solides. A la puissance civile qui essayera de lui faire violence, l'Église pourra dire: « Mon autorité a été établie directement et immédiatement de Dieu, d'une manière spéciale, extraordinaire et miraculeuse ; la tienne émane également de Dieu, mais moyennant l'intervention des hommes, par l'intermédiaire des lois, suivant le cours indiqué par la nature et déterminé par la prudence humaine : or, ni les-hommes, ni les lois civiles n'ont le droit de détruire ou de changer ce que Dieu lui-même, se mettant au-dessus de l'ordre naturel et employant d'ineffables prodiges, a daigné instituer. »

Tant que l'on respectera les idées que je viens d'exposer^ tant que la conoimunication immédiate ne sera

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pas entendue en un sens trop large et qae Ton aura soin de ne pas confondre des choses dont la délimitation intéresse si gravement la religion et la société, la distinction dont nous avons parlé n'a que peu d'importance. Nous avons même vu que les deai opinions se peuvent concilier. Quoi qu'il en soit, celte distinction montre avec quelle élévation de yucs les théolo^ens catholiques ont agité les hautes questions de droit public. Guidés par la saine philosophie, et ne perdant jamais de vue la boussole de la révélation, ils ont donné une satisfaction égale aux vœux des deux écoles contraires ; ils ont su éviter les égarements de Tune et de l'autre : démocratiques sans être anarchistes, monarchiques sans tomber dans l'adulation.

Pour établir les droits des peuples, ces théologiens, bien différents des modernes démagogues, n'ont en nul besoin de détruire la religion. Ils protégeaient par la religion les droits des peuples conmie ceux des rois. La liberté pour eux n'était point synonyme de licence et d'irréligion. Dans leur pensée, les hommes pouvaient être libres sans être rebelles ni impies. La liberté consistait à être esclave de la loi; et de même que sans religion et sans Dieu ils ne concevaient pas l'existence de la loi, de même ils croyaient impossible la liberté saus Dieu et sans religion. Or, ce que la raison, Fhistoire, la révélation enseignaient à ces esprits illustres, l'expérience nous l'a rendu évident. Parlera-t-on des dangers que les doctrines plus ou moins larges des théologiens pou-

IIBEBT^ DK IiAHftÂM KH B8PÀGNB. 95

nimt susciter aux gouyernements? Personne au* joard'iiui ne se laisse plus tromper par des déclantioDg insidieuses ; les rois désormais savent assez likfl bannissements et les écbafauds leur sont venus des éeoles théologiques (2).