Tome IX. — Letthes, etc

de bonnes mœurs et de probilé, irréprochables dans tous les cas, et enfin fidèles à leur Souverain, qu'ils ne cessent de recoinmander au Tout-Puissanl pour que son règne soil autant heureux qu'à jamais mémorable.

» (S.) J.-B'" Défrise fils,

» Par ordonnance dos prolestants calvinistes de Dour, doiil il fait nombre lui-même. »

Archives de l'Etat à Mons. Office fiscal du Eainaut. Dossiers et avis, 1788-1789.

XXXV. — Observalions à Kl. le Conseiller fiscal (juin 1789) (')

Les protestants ont célébré la Cène le jour de la fête de l'Ascension. — Leurs assemblées sont illicites et devraient être défendues. — Les informations tenues par l'autoriié communale de Dour avaient pour but de mettre fin à la propagande des sectaires. — Les menaces dont se plaignent ceux-ci sont des inventions. — Sept d'entre eux sont revenus librement à l'Église catholique.

« 1° Les proteslanls de la communaulé de Dour onl encore célébré la Cène, le jour de l'Ascension, avec un minislre étranger, qui a séjourné et promené dat)s la paroisse el ses environs pendant deux ou trois jours.

» 2" Ne serait-il pas à propos de faire observer que leurs assemblées, qu'ils conlinucnt el font tous les dimanches sans inlerruplion, lantôl dans une maison particulière, lantôl dans une aulre, y chantant et observant leurs rites, se donnant même des repas réciproques, ne devraient pas être tolérées el devraient leur être interdites, aussi longtemps qu'ils ne seront pas autorisés à se bâlir un ornloire privé? d'autant que les assemblées sont opposées à Tespril de l'édil de Tolérance et absolument contraires aux lois des souverains, qui défendent loules assemblées pendant la messe paroissiale et les autres offices divins, comme scandaleuses au public et injurieuses à la Religion.

(1) Non signées; écrites de la main du curé de Dour.

« 3° Quant aux informalioiis tenues par l'Offîce de Dour, elles tendaient uniquement à faire cesser et melire fin à la séduction, qui était très notoire en ce temps, et avouée par différentes personnes, qui cependant appelées en déposition, ont gardé le silence et n'ont rien voulu déclarer, soil par respect humain, soit par la crainte d'élre réprimandées par les accusés.

» i° Celte rumeur de punition, qui aurait dû s'étendre jusqu'à la mort à l'égard des principaux, et qu'on aurait publiée dans le lieu el les environs, et qui aurait causé une terreur assez sensible à deux ou trois d'entre eux pour se départir de leur religion, ce prétexte est d'autant moins à croire, que ce bruit n'est jamais parvenu jusqu'aux oreilles, ni fait aucune impression sur l'esprit d'aucune personne sensée : d'ailleurs tout le monde sait comment un chacun raisonne en pareil cas d'information, et souvent il se prononce autant de sentences qu'il y a de bouches qui parlent : ce qui ne doit aucunement influer sur les esprits un peu sensés, dans ce cas non plus que dans tout autre.

» On allègue faux aussi, en disant que deux ou trois seulement se sont départis : ils sont au nombre de sept, qui, tous, avaient signé la première requête, tous chefs de famille, et qui, tous, sont revenus au sein de l'Église Catholique, de leur propre mouvement; et aucun d'eux n'a témoigné que ce soil la crainte de la punition qui le faisait revenir, ils ne l'ont pas même insinué.

» Finalement, s'ils comptent aujourd'hui 24 familles, leur nombre ne s'est donc pas accru depuis leur dernière représentation, où ils en comptaient 26. Quant aux individus, pour parvenir à un tel nombre de 90, ils y comprennent sans doute les enfants qui n'ont point encore atteint l'usage de raison, el qui, par conséquent, sont incapables de discernement en matière de religion — qu'ils soient de bonnes mœurs el irréprochables, tout le monde se dit tel, el il ne (sic) personne qui se rende à soi-même un mauvais témoignage. »

Archives de l'État à Mons. Office fiscal du Hainaut. Dossiers et avis, 1788-1789.

XXXVI. — Rapport du Conseiller-Avocat fiscal Papin à l'Empereur et Roi

(25 juin 1789).

11 revient sur les arguments développés dans ses rapports antérieurs. — Il défend les

autorités communales de Dour : elles n'ont pas abusé de leurs pouvoirs au cours des informations récentes. — Elles n'ont nullement cherché à détourner les protestants, mais seulement à réprimer des désordres trop réels. — Il n'a pas été question de la peine de mort et aucune pression n'a été exercée sur les dissidents pour les ramener à l'Église catholique. — Les pétitionnaires sont moins nombreux qu'ils ne le disent.

« Sire,

» Par dépêche du 8 mai dernier, cotée n" 7606/456, Voire Majesté m'a chargé de Lui rendre mon avis sur le nouveau mémoire ici-rejoint, que les protestants du village de Dour Lui ont présenté concernant la demande qu'ils ont faite d'ohlenir un oratoire privé.

» Pour y satisfaire, je dis que je me suis déjà expliqué sur le certificat produit pour constater les bonnes vie el mœurs du ministre calviniste Devisme qu'ils se sont procuré, et sur la copie de son admission par le vrai ou prétendu consistoire de Lausanne. Les gens de Loi de Quiévy ont déclaré que l'acte de bonne vie et mœurs qu'ils ont expédié au S"^ Devisme n'était qu'un passeport pour voyager.

» Ce n'est pas par la crainte que des personnes à qui ils auraient des obligations, ou des ecclésiastiques, leur auraient inspiré, que les gens de Loi de Quiévy ont déclaré que ledit Devisine n'était pas ministre prolestant chez eux, mais par l'appréhension des poursuites qu'on aurait pu inlenler à leur charge, attendu qu'en France on ne peut prêcher la religion protestante, ni y faire des prosélites, comme ledit Devisme a osé faire, pour ainsi dire publiquement, au village de Dour, où il a rassemblé, contre les Ordonnances, plus de cinquante personnes, et où l'on a attiré des jeunes gens de l'âge de

12 ans, où par son chant entendu au loin, durant l'office de la paroisse, il a scandalisé la paroisse, et pour la communion, qu'il y a distribué en pain et en vin, il a excité une grande rumeur dans le village, assemblée qu'il

AU XVm« SIÈCLE. — NOTES ET DOCUMENTS. 149

a même tenue le jour de l'Ascension de celte année, pendant qu'on célébrait l'office divin dans la paroisse, où il a encore fait la Cène, ayant séjourné et promené dans la paroisse el les environs pendant deux ou trois jours

» Quant à la taille qu'ils disent dans ce mémoire qu'ils se proposent d'asseoir parmi eux selon les facultés, ce moyen n'est guère permanent, et sujet à bien des variations el incertitudes; ce n'est pas de cette façon qu'on forme des établissements solides.

» Ils parlent de donner en rapport des biens pour assurer les frais de l'entretien de ce ministre, mais ils n'ont pas encore fixé la hauteur de cet entretien, el ce n'est que J.-B. Défrise fils qui signe cette promesse, disant que c'est par ordonnance des protestants calvinistes de Dour. S'il en fallait venir à donner ce rapport de biens fonds, je crois qu'on aurait du mal d'y satisfaire.

» L'information (|ue l'office de la Seigneurie de Dour a tenue à leur charge avait pour objet ces assemblées illicites et presque publiques, que ces protestants tenaient au milieu du village, où le S' Devisme s'avisait de présider, de prêcher, de diriger le chant, d'y communier el d'y admettre des jeunes gens, enfants de famille, à la grande réclatnation de quelques parents.

» Elle avait aussi pour objet des propos licencieux et indécents lâchés par quelqu'un d'eux contre notre Sainte Keligion.

» Elle avait encore en objet le bruit et l'indécence, commise par un d'eux, dans l'église paroissiale, pendant la partie essentielle de la messe d'un dimanche. Cet homme a si bien senti la faute qu'il avait commise, que, le lendemain, il a vendu ses petits effets et a pris la fuite, abandonnant sa femme et ses enfants.

» Par là, on a cherché d'écarter le désordre, et non pas de porter atteinte à l'honneur ni à la réputation des protestants, que je crois que c'est une pure calomnie de leur part que de dire que, selon les rumeurs, sa (sicj punition devait s'étendre jusqu'à la mort; et une plus grande calomnie d'avoir osé avancer qu'elle aurait causé une terreur assez sensible pour faire départir les prolestants de leur religion, et pour avoir déterminé

deux ou trois d'entre eux à la quitter, puisqu'il y en a sept, tous chefs de famille, qui oui quille, de leur propre mouvement, pour rentrer dans leurs devoirs qu'ils n'avaient abandonnés que depuis les Pâques précédentes.

» Ce qui marque la mauvaise foi des suppliants à col égard, c'est que, dans le mémoire qu'ils m'ont remis et que j'ai joint à mon avis du 21 avril dernier, au bas duquel ils ont tenu note que le double de ce mémoire avait été remis au Gouveruemeni, ils n'ont pas parlé de cette information, ni de Tatleinle qu'elle pouvait porier à leur bonneur, ni de la rumeur qu'elle avait causée, ni de la punilion (|ui en pouvait résulter, ni des craintes qu'elle avait inspirées à quelques-uns d'entre eux; ils ont cru de surprendre la religion du Gouvernement en alléguant secrètement ces faits par leur mémoire du 2 mai dernier.

» Quand ils ont donné leur première requête, ils étaient à 26 familles, selon eux; dans leur mémoire, ils se disent encore à 24; ainsi leur nombre ne s'est point accru depuis lors, et, selon ce que l'on m'a assuré, ils sont bien loin d'être au nombre de 90 personnes protestantes.

» Me référant pour le surplus à ce que j'ai observé dans mon avis du 21 avril dernier, et rejoignant le mémoire des suppliants.

I) Je suis, avec le plus profond respect,

» Sire,

» De Voire Majesté,

» Le 1res humble el très obéissant serviteur,

» (S.) Papin, »

Mons, ce 25 juin 1789.

Archives de l'Étal à Mons. Office fiscal du Hainaut. Dossiers et avis, 1788-1789.

AU XVm» SIÈCLE. — NOTES ET DOCUMENTS. 151

XXXVII. — Procès-verbal de la séance tenue par le Conseil du Gouvernement général, le 14 septembre 1789.

Rappel des rétroactes. — Les rapports du Conseiller fiscal ne sont pas satisfaisants. Il y a lieu de remettre cette affaire au Conseiller Ransonnet.

Après avoir rappelé en détail les rétroactes de l'affaire, le procès-verbal conclut comme suit :

NoTOM. — « La dernière requête des suplians a été envoiée à S. E. le Ministre plénipotentiaire par le canal du Conseiller commissaire de S. M. en Hainaut, Ransonnet. L'on auroit déjà disposé sur cette affaire si elle avoit été suffisamment éclaircie par les avis du Conseiller fiscal, qui à chaque fois a passé des faits qu'il s'agissait d'éclaircir.

» Les deux derniers rapports en contiennent encore, sur lesquels on ne peut passer légèrement, entre autres que l'office de Dour auroit pris des informations, desquelles il seroil résulté que les supplians auroient lenu des assemblées illicites et presque publiques au milieu du village, où le ministre protestant qu'ils veulent choisir se seroit avisé de présider, de prêcher, de diriger le chant, d'y communier ei d'y admettre des jeunes gens, enfans de famille, à la grande réclamation de quelques parens : et que quel(|ues-uns d'entre eux, au nombre de sept, tous chefs de famille, les auroient quitiés de leur propre mouvement, et qu'ils seroient rentrés dans leur devoir, qu'ils n'avaient quitté que depuis les dernières Pâques.

» On ne peut bonnement pas communiquer ces avis aux supplians, et d'un autre côté l'on ne peut pas absolument s'en tenir aux allégations du Fiscal, qui pourroit bien être un peu trop attaché aux anciens principes contre la tolérance civile.

» Il échel donc de communiquer toute cette affaire au Conseiller Ransonnet, afin qu'il lâche d'éclaircir et de s'apaiser sur la vérité ou la fausseté des faits allégués par le Conseiller fiscal Papin, et qu'il y rende ensuite son avis.

» (S.) Reuss. »

Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. 111.

XXXVIII. — Requête des protestants de Dour au Ministre plénipotentiaire

(25 septembre 1789).

Les protestants de Dour ont produit au Gouvernement les certilicals d'usage en cause du pasteur Devisme. — Celui-ci a elé arrêté et est détenu au château de Mons, contrairement au droit des gens. — On s'attend donc à voir renaître les persécutions. — On sollicite l'intervention du Ministre plénipotentiaire pour qu'il soit mis un terme à ces vexations répétées.

A son Excellence le iViitisIre plnii/iolendaire de Sa Majesté, Comte de Traullmanxdorff.

« Les familles proleslHnles du village de Dour preinieni la liberté la plus respectueuse de faire connaître à Votre Excellence que, depuis environ une année, M. Devisme, Ministre de leur Religion, venait, à leur prière, leiu- administrer charitablement les secours spirituels; les dites familles n'avaient pris celle liberté qu'après avoir produit à votre Conseil les pièces (fu'on a coutume d'exiger, qui sont : son extrait de baptême, son admission bu Ministère en Consistoire de la ville de Lausanne, en Suisse, et un passefiorl de l'endroii où il fait acluellemenl sa résidence.

» Les suppliants ne jouirent pas longtemps de celte consolation, et ils virent avec autant de surprise que de douleur, le huit de ce mois île septembre, plusieurs cavaliers de la maréchaussée, qui cherchaient à appréhender le ministre qui s'était rendu alors chez eux, pour cause pertinente à son Ministère. Ils ont, en effet, réussi, et, sous prétexte qu'il ne lui était pas permis d'exercer aucune de ses fonctions envers les suppliants, l'Olïice du lieu l'a fail conduire au chàtel de la ville de Mons, où il est délenu depuis lors.

» Il est certain que cet Office, peu instruit des intentions de notre auguste Souverain, qui permet l'exercice public de cette religion, a non seulement par cette appréhension, fait injure à cet honnête homme, mais (ju'il a également méprisé le droit des gens, qui n'astreint personne à suivre une religion

à laquelle il n'ose se fier, une semblable manœuvre de la pari de cel Office ne nous porle-l-il pas à croire que les persécutions vont renaître? ne semble-t-il pas que la hiérarchie judiciaire se voit excitée à secourir la hiérarchie ecclésiastique, afin de favoriser son despotisme, qui n'est en ce moment que trop pratique et à la veille de Tétre encore davantage?

» Lorsque les suppliants se remémorent tous les maux et les cruautés que la différence des religions a occasionnés, ne devraient-ils pas continuer encore à trahir les purs sentiments de leur conscience? ne devraient-ils pas professer secrèlemenl, comme ils ont fait, la religion prolestante, pour Pexercice public de la(|uelle ils implorent assidûment l'appui d'un Prince dont les vertus font l'admiration de l'Univers entier?

» Et! à la vérité, ils auraient pu balancer, mais ne s'atlachant qu'à la conscience qui doit les guider, ils sont restés convaincus qu'ils ne devraient autremeni adorer le vrai Dieu qu'en conformité des dogmes et des principes, que cette même conscience leur inspire; et comme le Conseil du Gouvernement auquel ils se sont adressés pour être autorisés d'exercer publiquement le culte de leur Religion, tarde à disposer sur leur demande, et qu'il intéresse aujourd'hui, plus que jamais, qu'il se décide à cet égard, surtout s'il daigne considérer que le Ministre Devisme en leur prêtant charitablement les secours spirituels, s'est attiré la haine des ecclésiastiques, non moins que celle de l'Office qui le délient dans les prisons du châlel de la ville de Mons, en privant ainsi du même secours les ouailles qui lui sont confiées, le nombre desquelles est si considérable, qu'il forme la majeure partie de la paroisse de Quiévy-en-Cambrésis, où il exerce publiquement son ministère.

» C'est pourquoi les suppliants, convaincus de l'équité dont Votre Excellence fait constamment usage, viennent en réclamer l'appui, afin qu'il vous plaise d'ordonner au Conseil du Gouvernement de disposer le plus tôt possible sur la demande qu'ils lui ont faite de professer publiquement le culte de leur Religion, priant surtout Votre dite Excellence d'élre sensible au sort déplorable que le Ministre Devisme et ses ouailles éprouvent présentement à cause de la détention précitée, dont la fin paraît encore être bien éloignée, s'il n'y est pourvu par le Gouvernement; et d'être aussi Tome IX. — Lettres, etc. 20

persuadée qu'ils ne cesseront d'adresser au Très-Haut leurs vœux pour qu'il vous soit en tout et à jamais propice. M C'est la grâce, etc.

» Les Anciens de la Société :

» (S.) P. -A. Thon, M. Dkfrise et Pierre-Joseph Estiéveisart. »

Original aux Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. IH. — Copie aux Archives de l'État à Mons. Office fiscal du Hainaut. Dossiers et avis, 1788-1789.

XXXIX. — Le Conseiller-Avocat fiscal du Hainaut est chargé de faire rapport sur l'arrestation du pasteur Devisme (27 septembre 1789).

« L'Empereur et Roi,

» Cher et Féal,

» Nous vous remettons ci-joint la requête que Nous ont présentée les familles protestantes du village de Dour, par laquelle elles se plaignent de remprisonnemenl du nommé Devisme; vous enchargeaiil, à la délibération de noire Conseil royal de Gouvernement, de vous faire rendre compte par l'officier de Dour du sujet de l'arrêt et de l'emprisonnement du dit Devisme, d'examiner les actes sur lesquels cet emprisonnement a été décrété, et d'en porter le plus tôi possible le résultat à Notre connaissance, avec votre avis sur la matière.

M (S.) Nieulan't. »

Au Conseiller-Avocat fiscal du Hainaut, Papin. Reçue le 3 octobre 1789.

De Bruxelles, le 27 septembre 1789.

Archives de l'Étal à Mons. Office fiscal du Hainaut. Dossiers et avis, 17S8-I789.

XL. — Rapport du Conseiller fiscal Papin à l'Empereur, sur la pétition des protestants de Dour (en date du 25 septembre 1789).

Résultat des informations tenues par l'autorité communale de Dour. — Le pasteur Devisme préside aux exercices du culte protestant dans différentes maisons particulières. — D a baptisé l'enfant d'un paroissien catholique. — Son arrestation. — Ses déclarations au maïeur de Dour. — L'Office de Dour a jugé que l'édit de Tolérance n'est pas applicable en l'espèce. — Cependant le Fiscal propose de mettre Devisme en liberté en lui enjoignant de quitter le pays. — Le dit pasleur n'est nullement reconnu en cette qualité par les gens de loi de Quiévy, contrairement à ce qu'on allègue dans la pétition des protestants de Dour.

« Sire,

» J'ai exan)iné la requête présentée à Votre Majesté sous le nom des familles protestantes du village de Dour en Hainaut, qui, par dépêciie du 27 septembre dernier, cotée n" 4 057, et que je n'ai reçue que le 3 de ce mois, m'a été envoyée en avis, en me chargeant de me faire rendre compte par l'ofïicier du village de Dour du sujet de l'arrêt et emprisonnement du nommé Devisme, se disant ministre protestant, d'examiner les actes sur lesquels a été arrêté cet emprisoiniemenl, dont se plaignent les suppliants, et d'en porter le résultat à la connaissance de Votre Majesté le plus tôt possible.

)) En conséquence, j'ai requis l'avocat De Lamy, Bailli de Dour, de me rendre compte de cette affaire, en me remettant les actes de la procédure. Il m'a d'abord produit une information tenue, en décembre 1788, par cet Office, tant au sujet des indécences commises dans l'église dudit lieu par un habitant de Dour, qui s'était annoncé quelque temps auparavant pour être protestant, qu'à cause des assemblées que tenaient plusieurs personnes de différents sexes (sic) dans une maison particulière, pendant l'office divin, les jours de dimanches, où l'on faisait de prédications, où l'on chantait, où l'on attirail des jeunes gens de différents sexes, qui disaient y avoir communié, ce qui mettait un grande division parmi les habitants de cette paroisse.

» 11 en est aussi résulté que presque tous les dimanches pendant l'été

de 1788, un nombre de personnes de différents sexes s'assemblaient pendant les offices divins, dans la maison des trois sœurs Harmignies, puis dans celle de Mathieu Défrise, pour y vaquer aux exercices de la Religion protestante, quoiqu'auparavant ces personnes fréquentaieni la Paroisse et les sacrements, qu'un étranger, nommé Devisme qui se disait minisire protestant, y présidait, faisait des prédications, y dirigeait le chant et y donnait la communion du pain qu'il avait acheté chez le boulanger, et qu'il allait dans les chemins, ou sur la campagne, avec des habitants de Dour, ayant un livre en mains.

» On voit aussi de celte information que le précité Devisme, prêchant à Dour, en novembre 1788, dans une de ces assemblées, a dit qu'on ne devait condamner aucune religion, ni censurer personne, qu'un chacun devait faire des charités selon ses facultés et préférer ceux de cette assemblée, s'il s'en trouvait qui étaient pauvres, aux étrangers.

» Le Bailli de Dour m'a ensuite déclaré qu'ayant été informé, le 7 de septembre dernier, que le prédit Devisme, sous la qualité de ministre protestant, devait se rendre à Dour, pour y baptiser l'enfant, nouvellement né, de Pierre Saussez, catholique romain, dont tous les autres enfants, au nombre de sept, avaient été baptisés par le curé de Dour, et dont la fille aînée, baptisée le 1°' août 1774, avait été admise aux Pâques de l'année 1787, il avait donné commission par écrit au sergent de son office de saisir et arrêter cet étranger, au cas qu'il vint à Dour, y baptiser cet enfant.

» Il m'a remis celle commission, portant date du 7 dudit mois de septembre.

» Le prédit Devisme s'étanl en effet rendu à Dour, le 8 du même mois, et y ayant baptisé, en présence de plusieurs personnes, la (ille dudit Pierre Saussez, née le 6 dudit mois, au sçu de quantité d'habitants, qui en furent très scandalisés, le sergent de Dour s'est rendu, avec deux cavaliers de maréchaussée, dans une maison où était allé le prédit Devisme, avec différentes personnes et la sage-femme, portant l'enfant qui venait d'être baptisé.

» Ce sergent interpella ledit Devisme de lui dire qui il était; qu'ayant répondu qu'il était étranger, il lui avait demandé s'il avait un passeport;

qu'ayanl dil que oui, il avait demandé à le voir; que le prédit Devisme avait lors produit uii passeport de la ville de Cambray, qui lui avait été expédié d'après le certificat des gens de Loi de Quiévy-en-Cambrésis, lieu de sa résidence, « pour uUer à Lille et aux environs » .

» Qu'un des cavaliers de la maréchaussée ayant lu le passeport, observa au dit Devisme que ce passeport, expédié la veille, contenait que c'était « pour aller à Lille et aux environs », et non pas pour venir à Dour; lui demanda ce qu'il y élait venu faire; à quoi Devisme ayant répondu qu'il devait voir qu'il y faisait mesurer de la toile; et sur une observation ultérieure du cavalier de la maréchaussée, qu'il devait avoir d'autres molifs, le même Devisme lui répliqua que cela ne le regardait pas.

I» Pourquoi ce cavalier lui ayant dit qu'il l'arrêtait, Devisme lui demanda de le conduire chez le maïeur, ce qu'il elîectua à l'instant.

» Étant arrivé chez le maïeur, le prédit Devisme lui déclara, en présence de quatre à (sic) cinq personnes, qui se trouvaient dans cette maison, qu'il était ministre de la religion protestante, qu'il était venu à Dour, pour y baptiser un enfant de ladite religion protestante, ce qu'il avait effectué.

» Ensuite Devisme a été conduit dans la conciergerie du Cliâlel à Mons, et aussitôt, l'Office ayant pris des informations sur le fait, a mis l'affaire en délibération.

» Il a été conclu de l'aveu dudit Devisme d'avoir baptisé cet enfant dans la paroisse de Dour, de le faire écrouer, pour être interrogé et chargé sur les faits résultant à sa charge de ces informations et d'autres, tenues en décembre 1788.

» Sur interrogatoire, Devisme a avoué (lue Pierre Saussez, habitant de Dour, s'était rendu à Quiévy-en-Cambrésis, lieu de sa résidence, le 7 de septembre dernier, et l'avait re(|uis de se transporter à Dour, pour y baptiser sa fille nouvellement née; que, connaissant cet homme comme protestant, il s'était déterminé à y aller de suite, et l'avait accompagné.

» Arrivé à Dour, le lendemain 8 septembre, vers onze heures et demie du matin, vers deux heures et demie ou trois heures il s'était transporté en la maison de Pierre-Joseph Sliévenarl, où il avait baptisé cette fille, en présence de vingt-cini] personnes environ, de différents sexes.

» L'ayant pris des mains de la sage-femme, |ui ayant servi de parrain, il lui avait donné le nom de Marie, à Tindicaiion de la marraine; c|u'il avait été en dresser l'acte chez Mathieu De Frise; qu'il l'avait couché sur une feuille volante, signée de lui et de la marraine, qu'il avail délivrée au père.

» Que pour avoir conféré ce baptême, il avait reçu dudil Pierre Saussez une pièce de toile Nanquin, outre le défraiement de son voyage.

» Il est encore convenu de s'être rendu en deux, trois ou quatre fois pour y exercer ses fonctions de ministre protestant calviniste, entre autres par un dimanche du mois de novembre 1788 et le jour de l'Assomption de cette année; qu'il s'était trouvé en assemblée dans une maison particulière où il se trouvait environ soixante personnes de différents sexes, où, étant vêtu d'une robe, comme celle d'un procureur, et rabat, il avait chanté, vers les huit et demie ou neuf heures du matin, les offices; il avail prêché et communié une trentaine de ces personnes avec du pain ordinaire et du vin rouge, et l'aprés-dîner, vers deux heures et demie, trois heures, il avail fait dans la même assemblée des prières d'actions de grâces, et chanté.

» Il a déclaré qu'il était admis aux fonctions de son ministère par le comité (lu Séminaire français à Lausanne; qu'il avail été requis de se rendre à Dour, pour y exercer ses fonctiorrs, par deux jeunes hommes du lieu, qui s'étaient rendus à cet effet chez lui, à Quiévy, se disant députés de l'assemblée protestante de Dour.

» Qu'il s'était décidé de se rendre à leur invitation, lorsqu'ils lui ont montré une requête présentée à la Cour de Bruxelles, avec un appoinlement de ladite Cour, qui les chargeait de désigner le ministre dont ils avaient fait choix, et de faire conster des bonne vie, mœurs et qualités de ce ministre et de son intention d'habiter chez eux.

» Sur demande lui faite par l'Ofifice si la Cour de Bruxelles l'avait autorisé d'exercer ses fonctions au village de Dour, il a répondu que non, mais que, vu la nécessité pressante où se trouvaient ces personnes, sans p;isteur, sans enseignement de morale, ce qui pouvait être utile à la société, et vu le silence de la Cour de Bruxelles et à cause des édils de Tolérance de l'Empereur, il croyait de ne courir aucun risque à exercer ses fonctions.

» Il a ajouté pour sa décharge que, lorsqu'il s'était rendu à Dour,

dans le mois d'avril ou mai dernier, pour faire la communion, chez Pierre Siiévenarl, le père el la mère de l'enfanl qu'il a baptisé le 8 septembre, y avaient communié.

» Tel est l'état de celte affaire dont je suis chargé de rendre compte à Votre 31ajeslé.

» L'Office de Donr, à la seigneurerie du Baron Jacques de Royer, a regardé que l'exercice quasi public de la Religion protestante à Dour n'ayant pas été autorisé, que des Catholiques Romains tels que Pierre Saussez et sa femme n'avaient pu annoncer dans le lieu qu'ils feraient baptiser leur enfant par un ministre protestant, étranger, non autorisé d'exercer ses fonctions, et que celui-ci ne pouvait le baptiser, tandis que les sept autres enfants dudil Saussez ont été baptisés par le curé, et tenant qu'il n'était permis à personne de prêcher la Religion protestante en y admettant tous (;eux qui se présenteraient à leur assemblée, même des jeunes gens, tous catholiques romains, de douze à treize ans, l'Office, dis-je, a cru qu'il en avait assez pour arrêter cet étranger, qui venait pratiquer des exercices de Religion sans aucune autorité légale; la Lettre circulaire pour la tolérance n'étant envolée qu'au Conseil du Hainaut el n'ayant pas été publiée.

» Dans les circonstances, je crois que l'Office a pu faire arrêter cet homme et lui instruire un procès pour s'être aventuré de venir prêcher la religion protestante dans un village où la seule religion calholique est admise, et où tous ceux qu'il a requis à ses assemblées étaient connus comme catholiques romains, et ne pouvaient être considérés que comme apostats, ayant toujours fréquenté la paroisse et les sacrements, surtout que le prédit Devisme savait que ceux qui le suivaient n'avaient pas obtenu le libre exercice de cette religion protestante, ni emplacement pour y faire un temple, ni pour leurs assemblées, et que, par ce fait, il privait l'enfant qu'il a baptisé d'une preuve légale de sa légitimité, faute d'avoir un registre authentique pour y inscrire les baptêmes.

» Cependant, comme cet homme savait qu'on était en recours au Gouvernement pour obtenir le libre exercice de cette religion, qu'il savait que les père et mère de l'enfant fréquentaient les assemblées auxquelles il avait présidé comme ministre protestant, el qu'il a été requis par eux de baptiser

160 LE PROTESTANTISME DANS LE HAIiNAUT

cet enfant, qu'il est (Pailleurs muni de témoignages de bonne vie et mœurs, je crois qu'on pourrait, si Votre Majesté le trouve convenir, ordonner audit Office de Dour de l'élargir en payant les frais, et de lui défendre d'exercer les fonctions de ministre protestant dans le pays, tant et si longtemps qu'il n'y sera pas légalement autorisé, lui enjoignant même de se retirer du pays.

» J'observe en passant que les suppliants on tû dans leur requête que c'était pour avoir prêché et fait les fonctions de ministre protestant, et pour avoir baptisé des enfants à Dour, que le susdit Devisme avait été arrêté et emprisonné; qu'ils ont abusivement allégué, dans la même requête, que cet homme exerçait ses fonctions publiquement à Quiévy, dans le Cambrésis, puisque j'ai un acte des maire et échevins de cet endroit, contenant qu'il n'y est pas reconnu comme ministre protestant, qu'il en a quelquefois fait les fonctions, et qu'ils ne manqueront pas de le dénoncer au Procureur général du Parlement de Douai, s'il s'avise encore de les faire, attendu que cette religion n'y est pas admise.

» Rejoignant la requête des suppliants , je suis avec un profond

respect, etc.

» (^S.) Papin. »

Mons, ce 9 octobre 1789.

Original aux Archives du Royaume à Bruxelles. Conseii du Gouvernemenl général, cart. dH. — Minute aux Archives de l'État à Mons. Office fiscal du Hainaul. Dossiers et avis, 1788-1789.

XL!. — Procès-verbal de la séance tenue par le Conseil du Gouvernement général le 15 octobre 1789.

Plainte des calvinistes de Uour. — État de la question. — Les renseignements fournis au sujet du pasteur Devisme sont insuffisants. — Ce pasteur est en faute mais il peut avoir agi de bonne foi. — L'Office de Dour aurait dû se borner à l'avertir au lieu de le faire arrêter. — Ordre de mettre Devisme en liberté. — On lui notifiera qu'il ne peut exercer de fonctions pastorales avant d'y avoir été autorisé par le Gouvernement.

« Les familles protestantes du village de Dour s'étanl plaintes de l'emprisonnement d'un certain Devisme, Ministre de leur Religion, détenu depuis

AU XVni" SIÈCLE. — NOTES ET DOCUMENTS. 161

le 7 du mois dernier dans les prisons de Mons, pour s'êlre rendu chez les supplians et y avoir exercé les fondions de son minislère, demandèrent que Sa Majesté daignât le faire élargir.

» Le Fiscal du Hainaul, Papin, chargé, par dépêche du 27 du mois dernier, de se faire rendre compte par l'officier de Dour de l'arrêt et de l'emprisonnement de ce Devisme, d'examiner les actes sur lesquels cet emprisonnement a été décrété et d'en porter le résultat à la connaissance du Gouvernemeni, dit, après s'êlre expliqué sur tous ces ohjels, par sa rescription du 9 octobre, qu'il croit qu'on pourrait élargir ce ministre, parmi qu'il paie les frais qui en résultent, en lui défendant d'exercer les fonctions de sa religion dans ce pays, tant et si longtemps qu'il n'y sera pas légalement autorisé, et lui enjoignant au surplus de se retirer du pays.

» Le Fiscal pense qne cet arrêt est en règle et que l'Office de Dour a pu faire arrêler et instruire un procès audit Devisme, pour s'être aventuré de venir prêcher une religion protestante dans un village où la seule Religion Catholique est admise, et où tous ceux qu'il aurait reçus à ses assemblées seraient connus pour Catholiques Romains, et ne pouvaient être considérés que comme apostats, ayant toujours fréquenté la paroisse et les sacrements, surtout que ce Ministre aurait su que ceux qui le suivaient n'avaient pas obtenu le libre exercice de cette religion protestante, ni un emplacement pour y faire un temple, ni pour leurs assemblées, et que, par le baptême, qu'il aurait administré à un enfant de la paroisse de Dour, le 8 septembre dernier, il le privait d'une preuve légale de sa légitimité, faute d'avoir un registre authentique pour y insérer les baptêmes.

» NoTUM. — La demande principale des quelques protestants au village de Dour, afin d'y pouvoir ériger un oratoire et s'attacher un ministre, n'est pas encore assez éclaircie pour y être disposé. Elle a été envoyée, en dernier lieu, dépêche du 23 septembre dernier, au Conseiller-Commissaire de Sa Majesté, Ransonnet, afin de se procurer les apaisements nécessaires sur la vérité des faits allégués respectivement par les suppliants et par le Conseiller fiscal du Hainaut, Papin, et d'aviser ensuite sur la matière.

» Dans celte afifaire, les suppliants ont produit quelques déclarations sous Tome IX. — Llttres, etc. 21

seing privé sur les qualités et les mœurs du nommé Devisme; mais ces I

pièces ne sont pas assez légales pour qu'on y ajoute foi.

» Dans l'intervalle, ce Devisme ne pouvait pas venir faire les fonctions de ministre à Dour, ainsi qu'il Ta fait; mais, comme il pouvait être dans la bonne foi que les suppliants avaient obtenu du Gouvernement la permission de l'employer, et que, d'un autre côté, l'Office de Dour n'ignorait pas que les suppliants étaient en représentation au Gouvernemeni, cet Office aurait pu, au lieu de faire arrêter et emprisonner de plein saut ledit Devisme, le prévenir que, tant et si longtemps qu'il n'était pas autorisé par le Gouvernement, il ne lui était pas permis de faire les fonctions de ministre, ainsi qu'il le faisait, et qu'ainsi il devait s'en abstenir, ou qu'on agirait à sa charge.

» Quoi qu'il en soit, comme l'un et l'autre, c'est-à-dire l'Office de Dour et ledit Devisme ont agi dans celte affaire avec imprudence, il écbet de faire finir l'aflfaire en chargeant le Fiscal du Hainaut de faire remettre incessamment en liberté ledit Devisme, sans lui faire payer aucun frais mais en le prévenant qu'il ne peut exercer les fonctions de ministre prolestant, à Dour, ni ailleurs, sous la domination de Sa Majesté, tant et si longtemps qu'il n'y sera pas autorisé par le Gouvernemeni, et en chargeant au surplus le Fiscal d'informer le Gouvernement du jour que ledit Devisme aura été

remis en liberté.

» {S.) Reuss. »

Archives du Royaume à Biuxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. Idl.

XLII. — Ordre de tnise en liberté du pasteur Devisme (22 octobre 1789).

« L'Empereur et Hoi,

» Cher et Féal,

» Ayant vu votre rapport du 9 courant relatif à l'emprisonnement du nommé Devisme, Nous vous faisons les présentes, à la délibération de notre (Conseil Royal du Gouvernemeni, pour vous charger de faire remettre incessamment ledit Devisme en liberté, sans lui faire payer aucun frais; mais en le prévenant qu'il ne peut exercer les fonctions de ministre protestant

à Dour, ni ailleurs sous notre domination, tant et si longtemps qu'il n'y sera pas autorisé par Noire Gouvernement général.

» Nous vous chargeons du surplus de nous informer du jour que ledit Devisme aura été remis en liberté.

» A tant, cher et féal, elc.

Au Conseiller fiscal du Hainaut, Papin.

(Reçu le 26.)

Bruxelles, le 22 octobre 1789.

» (S.) DE La.MNOY.

Original aux Arcliives de l'État à lions. O/pce fiscal du Hainaut. Dossiers et avis, 1788-1789. — Copie aux Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil du Gouvernement général, cart. 111.