Tome IX. — Lettres, etc

pour découvrir les livres proliibés et de « sapper par un coup d'éclat toutes ces assemblées » ; il faudrait également « imposer une peine comminatoire à quiconque tiendra des propos de séduction ou contraires à la religion catholique, ainsi qu'il s'en est tenu depuis peu dans les cabarets et les villages étrangers ».

Dans rintervalle, Papin avait transmis la décision du riouvernement aux protestants de Dour (').

Ceux-ci adressèrent alors une nouvelle pétition (-) à l'Empereur. Ils protestent de leur loyalisme : ils ont toujours observé fidèlement les édits, et mérité le nom, sous lequel ils sont connus dans toute la province, de Borains de Dour impérial istes, à cause de la fidélité dont ils ont fait preuve pendant les troubles de 1787, refusant d'arborer la cocarde brabançonne, en dépit de toutes les solliciiations dont ils ont été l'objet (^).

Abordant ensuite l'objet du litige, ils s'engagent à rétribuer leur pasteur, sans intervention du Gouvernement, et produisent les allestalions des gens de loi de Quévy en faveur de Devisme, lequel est prêt à prendre son domicile dans la commune de Uour, « soit par intervalle, soit constamment, selon que Sa Majesté daignera ordonner ».

Enfin ils proposent, comme emplacement du futur oratoire, un terrain convenable appartenant à deux d'entre eux, et déclarent posséder les fonds nécessaires à l'érection de la bâtisse et au salaire du ministre, lis invoquent les sentiments de bienveillance et de justice du Souverain et espèrent être traités comme leurs frères de Kongy (^); ceux-ci viennent d'obtenir l'autorisation de construire un temple, et cependant ils ne comptent que neuf familles.

(<) Voir aux Annexes, n" XXVL

(2) Voir aux Annexes, n° XXVIli.

(3) Le 19 novembre 1789, le comte de Traultmansdorff, ministre plénipotentiaire, écrit à Joseph II :

« J'ai prié le général-commandant de tenir bon et de se servir des soi-disant borins [sic] — ouvriers travaillant dans les houillères — qui ont offert leurs services au nombre de plusieurs mille » ... (H. Schlittek, Geheime Correspondeiiz Josej II mil seiiietn minister Trauttmansdorf}', p. 490.)

{^1 Voir sur Rongy, Le Protestantisme à Tournai pendant le XVI 11^ siècle, pp. iii-154.

AU XYIII" SIÈCr.E. — NOTES ET DOCUMENTS. 3S

Celle nouvelle requête fut soumise au Conseil du Gouvernement général, qui, selon les règles Iraditionnelies, la renvoya à l'avis du Fiscal de Hainaut.

Le curé de Dour, une fois de plus, élail intervenu, de la manière la plus pressante, auprès de Papin (•), lui faisant observer, nolamment, que parmi les chefs de famille signataires de la pétition il s'en trouvait plusieurs dont la femme et les enfants demeuraient attachés à la foi catholique. On pouvait donc prédire que la mésintelligence et l'aigreur s'introduiraient bientôt dans plus d'un ménage ainsi partagé.

D'autre part, certains signataires regrettaient leur démarche et se montraient disposés à la rétracter. Enfin le curé se promettait de recourir aux lumières de son confrère de Quévy, afin de se rendre compte de la valeur des certificats délivrés à Devisme par les autorités de cette commune.

Il ne larda pas à obtenir des « Alayeur et Eschevins » de Quévy une déclaration (-) désavouant les attestations données par eux au ministre calviniste. Ils l'ont qualifié par erreur de « faisant fonctions de ministre protestant », ce qui est interdit par les ordonnances (^); et même, comme Devisme a présidé des assemblées illicites, ils sont décidés à le dénoncer au Procureur général du Conseil de Klandre.

Une lettre de .Maillard à Papin {*) nous apprend que les gens de loi de Quévy « sont honteux de leur action, qu'ils ont faite par ignorance et sans réflexion, à l'époque où ils venaient d'être nommés magistrats ».

Le 4 mai 1789 l'affaire reparut encore une fois devant le Conseil

(1) Voir aux Annexes, n'XXX.

(2) Voir aux Annexes, n» XXXI.

(^) L'édit de Tolérance publié p.nr Louis XVI et enregistré par le Parlement de Paris, le 29 janvier 1788, rendait les droits civils aux dissidents, leur permettait l'exercice des métiers, du commerce et des arts et leur donnait les moyens de faire constater légalement leurs mariages, la naissance de leurs enfants et les décès de leurs proches, mais le libre exercice du culte demeurait interdit à tous ceux qui n'étaient pas catholiques. (Voir A. Cherest, La chute de l'Ancien Régime, t. I. pp. 382-38S.)

(*) Voir aux Annexes, n° XXXII.

général du Gouvernement. A la séance de ce jour, il fut donné lecture d'un rapport du Fiscal de Hainaul.

Papin, revenant sur les considérations développées dans ses avis antérieurs, persiste à considérer comme un danger public l'éreclion d'un temple calviniste dans un village dont les habitants sont catholiques de naissance, mais passent leur vie au fond des houillères et ne peuvent guère assister aux instructions et sermons de leur curé; ils sont donc fort ignorants, et par là même facilement séduits, quand on leur montre la religion prolestante infiniment plus aisée à pratiquer que la doctrine catholique : « elle otte toutes les gênes et paraît exempte de tout assujettissement » .

Toutefois le Fiscal a bien compris que le Conseil n'est point disposé à opposer aux pétitionnaires une iin de non-recevoir pure et simple. Aussi propose-t-il subsidiairement, pour le cas où l'autorisation serait accordée, de prendre certaines précautions : l'emplacement de l'oratoire serait choisi loin du centre de l'aggloméralion; les heures consacrées au culte seraient fixées par l'autorité et l'on prendrait les mesures nécessaires « pour prévenir les persécutions qui s'opéreraient dans les familles, soit des hommes envers leurs femmes ou les |)ères et mères avec leurs enfants » .

Bientôt (') un nouveau mémoire apporte au Conseil les plaintes amères des protestants de Dour, dont le nombre s'élève maintenant à vingt-quatre familles, comprenant quatre-vingt-dix individus : il n'est mauvais procédé dont on n'use à leur égard : les officiers de la seigneurie cherchent constamment à les terroriser et vont jusqu'à faire entendre la menace « de les punir avec toute rigueur, jusqu'à la mort des principaux ».

Encore une fois, le Fiscal s'adressa au curé, et celui-ci (-) accuse ses paroissiens apostats d'exagérer singulièrement les choses : l'autorité locale s'est bornée à faire une enquête sur les « séductions », qui étaient de notoriété publique ; les personnes dont on a requis le témoignage se sont dérobées, craignant la vengeance des sectaires. Personne n'a menacé les dissidents de punitions corporelles et, à plus forte raison, de peine capitale :

(1) Le i5 mai 1789. Voir ce mémoire aux Annexes, n»^ XXXIII et XXXIV.

(2) Voir aux Annexes, n" XXXV.

AU XVIIl" SIECLE. — NOTES ET DOCUMENTS. 37

« ce bruit a couru, il a causé une terreur assez sensible, mais les olïiciers ne l'ont pas même insinué » .

Le curé revient encore sur le nombre des calvinistes et conteste celui qu'ils avancent : « quant aux individus, pour parvenir à un tel nombre de 90, ils y comprennent sans doule les enfants qui n'ont point encore l'usage de raison et qui, par conséquent, sont incapables de discernement en matière de religion « .

Il insiste de nouveau pour que les réunions des bérétiques soient interdites en vertu des lois « qui défendent toutes assemblées pendant la messe paroissiale et les antres offices divins, comme scandaleuses au public et injurieuses à la religion » (•).

Pendant ce temps, le Conseil du Gouvernement général s'était de nouveau réuni et avait demandé des explications complémentaires à l'Avocat (iscal.

Celui-ci, dans un rapport, daté du 2o juin (-), revient sur les considérations déjà développées antérieurement et s'inspire, la chose est manifeste, des arguments qui lui ont été suggérés par le curé de Dour.

Il s'explique ensuite, avec une mauvaise bumeur visible, sur les « informations des officiers de Dour » qui ont fait l'objet de la plainte des calvinistes.

L'office de la seigneurie de Dour avait pour devoir, dit-il, d'indaguer au sujet des assemblées illicites, où le pasteur Devisme « s'avisait de prêcher, de diriger le chant, d'y communier et d'y admettre des jeunes gens, enfants de famille, à la grande réclamation de quelques parents » .

Il a dû s'occuper aussi des « propos licencieux et indécents lâchés par quelqu'un d'entre eux contre notre Sainte Religion », et enfin du « bruit et indécence commise dans l'église paroissiale, pendant la partie essentielle de la messe du dimanche » .

(1) Voir l'éclit du :20 septembre 1607 dans le Recueil des Ordonnances des Pays-Bas. Règne d'Albert et Isabelle, t. I, p. 338. — Cet édit fui renouvelé par Charles III, le 10 juillet 1711 {Placards de Brabaiit, t. I; t. V, p. 8); par Cliarles VI, le 29 janvier 1714 (Ibid., l. V, p. 11); par Alarie-Thérèse, le 8 juillet 17S4. {Ibid , t. VIII, p. 4.)

(2J Voir aux Annexes, n" XXXVI.

L'auleur de celie « indécence », ajoute le rapporteur, en a lellement senti les conséquences, qu'il a vendu tout de suite ses effets et pris la fuile le lendemain, abandonnant femme et enfants.

Les enquêteurs n'ont jamais songé à porter atteinte à l'honneur des protestants : leur unique objectif a été le rétablissement de l'ordre, et on les calomnie lorsqu'on affirme qu'ils ont menacé de « châtiments devant s'étendre jusqu'à la mort » .

Les calvinistes de Dour ont donc tenté de « surprendre la religion du Gouvernement ».

Le Conseil du Gouvernement général consacra les séances du 2 juillet et du 14 septembre à celte interminable affaire.

Un des conseillers fit remarquer que tout aurait été réglé depuis longtemps si le Conseiller Papin avait fait des rapports convenables, mais on ne peut se fier à ses allégations et « il pourrait bien être un peu trop attaché aux anciens principes contre la tolérance civile » (*).

A la suite de ces observations, Papin fut dessaisi et le Conseil délégua le Conseiller Rensonnet, Commissaire impérial dans le Hainaul pendant les troubles, « afin qu'il tâche d'éclaircir et de s'appaiser sur la vérité, ou la fausseté des faits allégués par le Conseiller fiscal Papin ».

Sur ces entrefaites, de nouveaux incidents avaient surgi.

Le 2*5 septembre 1789, les protestants de Dour exposent au Ministre plénipotentiaire (-) que, depuis un an, le pasteur Devisme vient leur apporter les secours spirituels. Ils en ont avisé les États de Hainaut en joignant à leur lettre l'extrait de baptême du ministre, l'acte de son admission au ministère par le consistoire de Lausanne et un passeport délivré par la loi de Quévy-en-Cambrésis, sa résidence actuelle.

Or, le 8 septembre, sur l'ordre de « l'Office » de Dour, des cavaliers de la maréchaussée ont mis Devisme en étal d'arrestation et l'ont conduit au Châtelet, à Mons, où il est resté détenu du chef d'exercice illégal des fonctions de pasteur.

(<) Voir aux Annexes, n" XXXVII.

(2) Le comte Ferdinand de Trauttmansdorff-Weinsberg.

Ce qui est illégal, disent les plaignants, ce qui est inique, c'est la conduite de i'Otfice, qui ne lient aucun compte des intentions impériales et viole ouvertement le droit des gens, car « personne n'est astreint à suivre une religion à laquelle il n'ose se fier ».

Il n'y a pas à se le dissimuler : c'est l'ère des persécutions qui va se rouvrir; c'est la haine des ecclésiastiques qui relient en prison le ministre innocent; on se fait un jeu cruel de priver des consolations religieuses el les nombreux prolesianls de Dour et la majorité des habitants de Quévy.

En conséquence, les anciens de la communauté dissidente sollicitent l'intervention du Minisire plénipotentiaire, afin qu'on mette un terme à toutes les vexations déjà subies et (lu'on les autorise à pratiquer publiquement leur culle (').

Une fois de plus, Papin, bien que tenu en suspicion par le Conseil, nous l'avons conslalé plus haut, fui chargé d'un complément d'instruction (-).

Depuis l'été de 1788, écrit-il au comle de Traullmansdorff (^), presque tous les dimanches, à l'heure où l'office divin se célèbre à la paroisse, « un nombre de personnes de différents sexes (sic) s'assemble, lanlôl chez les demoiselles Harmignies, tantôt chez Mathieu Defrère, pour vaquer aux exercices de la religion protestante ».

Ces exercices sont présidés par un étranger nommé Devisme, « qui se dit ministre proleslanl »; il fait des sermons, dirige le chant des psaumes « et y donne la communion avec du pain qu'il a acheté chez le. boulanger ».

Il enseigne qu'on ne doit condamner aucune religion ni censurer personne; il recommande la prali(|ue de la charité, chacun ayant pour devoir d'aider son prochain, selon ses facultés, tout en préférant ses coreligionnaires.

Papin n'incrimine pas ces prédications, mais, ce qui est plus grave à ses yeux, c'est que, le 8 septembre 1789, Devisme s'est rendu à Dour pour conférer le baptême à un fils de Pierre Saussez, né dans la religion catholique, dont les sepi autres enfants ont été baptisés par le curé de la paroisse

(1) Voir aux Annexes, n» XXXVIII.

(2) A la séance du i" octobre. Voir aux Annexes, n" XXXIX.

(3; Son rapport est daté du 9 octobre 1789, Voir aux Annexes, n" XL.

de Dour. << Il a donc privé cet enfant d'une preuve légale de sa légilimité, faute d'avoir un registre authentique pour y insérer les baptêmes ».

Un sergent l'ayant invité à exhiber son passeport, il en remit un, délivré la \eille à Cambrai, « pour aller à Lille et aux environs ». Interpellé sur les raisons de sa présence à Dour, il répondit d'abord qu'il était venu « pour faire mesurer de la toile ». Puis, se ravisant, il se lit conduire chez le maïeur et se déclara ministre protestant, ancien élève du séminaire réformé de Lausanne, venu pour baptiser un nouveau-né. Il reconnut sans difliculté qu'il avait prêché, dans une maison particulière, en présence de plus de soixante personnes, et rendit compte en détail des exercices du culte. Il était venu à Dour sur Tinvitalion de deux jeunes gens. Ceux-ci lui avaient exhibé une requête, appointée par la Cour de Bruxelles, les chargeant de désiiiner le ministre dont ils avaient fait choix « et de faire conster des bonne vio, mœurs et qualités de ce ministre et de son intention d'habiter chez eux ».

L' « oflicier » lui ayant demandé s'il était autorisé à exercer les fondions de ministre, il invoqua le bénéfice de l'édil de Tolérance de 1781 et déclara pour sa justification qu'il n'avait pas voulu laisser un groupe important de citoyens privé de tout enseignement religieux et moral.

L' « Office » a jugé qu'il y avait eu exercice quasi public, non autorisé, du culte protestant ; le délit, absolument patent, résultait de ce (|ue tout le monde était admis à l'assemblée, sans même en excepter de jeunes enfants, nés et baptisés catholiques.

D'ailleurs, ajoutait Papin, l'édit de Tolérance, invoqué par Devisme, était sans caractère officiel : seul le Conseil de justice de la province en avait reçu communication, et il lui avait été recommandé de ne pas le rendre public (*).

L'arrestation et l'incarcération du pasteur étaient donc parfaitement légales.

(<) La dépêctie Iransmissive de l'édit porte en effet ce qui suit :

« En vous remetlanl la dépêclie ci -jointe. Leurs Altesses lioyales me cliargent de vous informer par cette lettre particulière que c'est l'intention de l'Empereur qu'il ne sOit fait

aucune |iublicalion i'i cet égard. »

(s.) Neny.

Cependant le Fiscal reconnaissait que Devisme pouvait avoir agi de bonne foi, et il proposait de l'élargir, en lui inlinaant toutefois l'ordre de s'abstenir de toute prédication et de quitter le pays.

Le 4 S octobre, le Conseil du Gouvernement général délibéra sur celle affaire (*).

Il estima que la (|ueslion n'était pas suffisamment éclaircie e(, notamment, que les pièces produites au sujet du pasteur Devisme « n'étaient pas assez légales pour qu'on pùl y ajouter créance » .

D'autre part, si Devisme élait en faute, on devait cependant lui accorder le bénéfice de sa bonne foi, et l'Office de Dour, sachant que la question était soumise à l'autorité supérieure, aurait dû avertir le pasleur et non le faire appréhender; il y avait donc eu imprudence el manque de mesure de sa part.

En conséquence, le Conseil décida que le pasteur serait mis immédiatement en liberté. En même temps, on lui ferait savoir qu'il ne pouvait exercer de fondions pastorales avant d'y avoir été autorisé par le Gouvernement.

Le 22 octobre, les Gouverneurs généraux infligèrent un blâme à l'Office de Dour(-) el donnèrent l'ordre de libérer Devisme sans retard. Le pasleur avait subi une délentioii de deux mois (^).

Deux ans plus lard, la question de l'érection d'un temple protestant à Dour surgit de nouveau.

Quelques mois après la restauration du gouvernement autrichien, le i aoùl 1791, les « Anciens du Consistoire de Dour », au nom de leurs frères en Calvinisme, s'adressèrent à l'empereur Léopold II, afin « d'impétrer » l'autorisation de professer leur culte (^) conformément aux dispositions de l'édit du 12 novembre 1781.

(1) Voir le procès-verbal de cette séance aux Annexes, n° XLI.

(2) « Au lieu de l'arrêler, dit la dépèche ministérielle, on aurait dû simplement lui faire défense d'exercer les fonctions pastorales jusqu'au jour où il aurait obtenu une autorisation en règle. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil général du Gouvernement, cart. m.)

(3) Voir aux Annexes, n<" XLII, XLIII et XLIV. (+) Voir aux Annexes, n" XLVI.