CHAPITRE V

La Constitution de 1198 et son acceptation.

Les Girondins nne fois évincés de la Convention , le parti vainqueur voulut prouver qu'ils avaient été le seul obstacle à la Constitution. On se mit immédiatement à l'œuvre ; le projet de Condorcet fut remanié et condensé» et le 10 juin Hérault de Séchelles put déposer sur le bureau le texte du nouveau projet.

Il faut entendre les cris de triomphe des Montagnards à cette occasion :

« Les Montagnards tiennent parole, écrit le lendemain » Monestier, et quand les intrigants ne les entravent pas , ils » marchent à pas de géants vers le bonheur du peuple, vers la » tranquillité publique. Us savent atteindre le but et remplir d l'importante mission qu'on leur a confiée

» Dans l'intervalle de huit jours, trois vigoureux Montad gnards:Couthon, Hérault-Séchelleset Saint-Just, auxquels d étaient associés Mathieu de l'Oise et Ramel-Nogaret , nous » ont donné, présenté et lu une Constitution républicaine.

» Elle est bien courte , elle n'a que quatre-vingts articles » environ. Elle est bien claire, il n'y a pas un mot scientifique, » pas une idée métaphysique, pas une expression tirée du grec >> ou du latin. Chaque article n'a au plus que deux lignes. Les » prières qu'on dit à la messe sont plus longues que notre » Constitution. Il n'y a pas un agriculteur, un ouvrier qui ne » puisse bien facilement la comprendre. Elle a encore un grand » avantage , elle part du cœur et elle parle au cœur. Enfin » notre Constitution est d'une charpente aisée, simple, bien

— Ôi -

» engraissée et montée de manière à marcher presque d'elle» » même (1). »

Sans apprécier ces pompeux éloges , sans rechercher le plus ou moins de mérite de cette œuvre hâtive, sans vouloir la mettre en parallèle avec sa devancière , nous analyserons en quelques mots ses dispositions.

Consécration du droit de pétition , du droit de réunion, dé la liberté des cultes , de la liberté indéfinie de la presse ; élection directe des représentants par le suffrage universel; renouvellement annuel du Corps législatif; élection des administrateurs et des magistrats par des assemblées électorales départementales émanées elles-mêmes du suffrage universel ; service militaire obligatoire pour tous ; formation des lois par la proposition du Corps législatif sanctionnée par le peuple réuni dans ses assemblées primaires ; attribution du pouvoir exécutif à un conseil composé de vingt-quatre membres choisis par le Corps législatif sur une liste de candidats désignés par les assemblées électorales à raison de un par département ; tels étaient les points principaux et fondamentaux de la Constitution nouvelle.

Venait ensuite la déclaration des droits calquée presque entièrement sur le projet de Robespierre.

L'assemblée ne discuta que quelques points essentiels, tant elle avait hâte de présenter promptement à la France une Constitution. Il semblait que ce dût être le pacificateur souverain,, le remède à tous les maux.

Le 24 juin eut lieu l'adoption définitive de cet acte constitutionnel qui n'était réellement pas praticable mais qu'on ne devait même pas expérimenter. Quelques mois après, un décret du 14 frimaire an 2 (4 décembre 1793) , vint le rendre inutile. Ce décret qui donnait une existence légale au mode de gouvernement employé depuis le 31 mai, instituait ce qu'on appelait le gouvernement révolutionnaire ,

(I) Lettre adressée le II juin par Monestier , représentant du Puy-de-Dôme, à la Municipalité el à la Société populaire de Clermont (Correspondance médite).

pour ne pas dire despotique» et concentrait tons les pouvoirs dans la Convention et dans le Comité de salut public (1).

Couthon se hâta de transmettre à Clermont la nouvelle du vote du 24 juin , expliquant et développant en bon père les qualités de son œuvre :

« Enfin, écrit-il à ses concitoyens le 25 juin, la déclaration » des droits et la Constitution sont achevées ; l'imprimeur m'a » remis un des premiers exemplaires sortis de ses presses , je » vous en fais hommage. Vous y trouverez , je l'espère , des » principes dignes de vous. On ne nous accusera plus d'athéis- » me, puisque nous admettons la présence d'un Etre suprême » dont l'existence, à mon sens, ne peut être niée que par des » fous ou par des hommes de mauvaise foi qui ne veulent pas » lire dans le grand livre de la nature.

» On ne nous accusera plus d'irréligion, puisque nous con-

(4) Ecoutez les raisons que tirent valoir les Conventionnels pour rester à leur poste et pour ne pas appliquer la Constitution qu'ils avaient décrétée. Elles' sont empruntées aux rapports de Billaud-Varennes et tirées d'un petit journal fondé par Rousse lin en juillet 4793, la Feuille du Salut public: a . . . Est-ce » au milieu des orages , des intrigues , avec une guerre pareille à celle que » soutient glorieusement la République , que l'on peut procéder à l'exécution » d'une Constitution ? Quel est le résultat d'une bonne Constitution ? n'est-ce » pas d'assurer à cbaque individu toute l'étendue de liberté dont il peut jouir » sans danger pour sa patrie ? Et quel danger n'y aurait-il pas à donner à tous » les malveillants, qui se courbent mais qui ne sont pas abaUus , une liberté » qui ne serait pour eux que le droit de comploter librement contre le bonheur » du peuple et contre cette même Constitution dont ils ne réclament l'exécution » que pour la détruire ? Plus cette Constitution approche de la perfection , plus » elle est favorable aux droits de tous les individus indistinctement, plus il » serait imprudent de l'exécuter dans un moment orageux où les traîtres four- » millent. Il faut un frein , un gouvernement révolutionnaire dont la force » puisse contenir dans le devoir les malveillants et ceux qui trament encore

» des projets fantastiques de contre-révolution »

C'est ainsi , comme l'a très-justement fait remarquer Edgar Quinet , que les Jacobins couronnaient la liber té en théorie et la supprimaient en fait; et, ajoutel-il , « Non seulement la liberté jacobine resta encore une fois une utopie , mais » elle n'aboutit qu'à créer un crime et des accusés nouveaux. Le plus grand » forfait auprès des auteurs de la Constitution de 4793, sera d'en réclamer » l'exécution. Demander que la loi qu'ils avaient faite fût appliquée» c'était , » à leur sens, mériter pis que la mort. » (La Révolution , t. 2 , chap. 3.)

- ôâ -

» sacrons, et dans la déclaration des droits et dans laConstilu- » tion, la liberté des cultes.

» On ne nous imputera pins de vouloir établir la loi agraire, » puisque nous plaçons la propriété au rang des droits de l'hom- » me, et que par la Constitution nous la mettons sous la sauve- » garde des lois.

» On ne nous reprochera plus d'être des hommes sans » morale, quand l'humanité et la vertu forment les bases essen- » tielles de notre déclaration des droits et de notre pacte social.

» On ne nous accusera plus de vouloir établir le régime » municipal, et de faire de Paris une nouvelle Rome, quand » nous laissons subsister la division actuelle et que nous consa- » crons le principe de l'unité et de l'indivisibilité de la Répu- » blique.

» On ne parlera pi fis de banqueroute, quand on verra que la » Constitution garantit la dette publique (1). »

Le 27 juin, la Convention décida que la Constitution et la déclaration des droits seraient présentées à l'acceptation des assemblées primaires, et qu'un député de chacune de ces assemblées serait envoyé le 10 août à Paris pour porter à la Convention, le procès-verbal de recensement des votes et participer à la fête nationale de l'unité et de l'indivisibilité de la République.

En attendant cette solennité , tout le monde ne voyait pas avec les yeux des Montagnards cette nouvelle Constitution qui, selon Barrère , n'avait pu , comme les tables de Moïse, sortir de la Montagne sainte qu'au milieu des foudres et des éclairs. Ses imperfections , ses vices étaient manifestes pour le plus grand nombre , et si le courage civil n'eût pas été une vertu aussi rare , il est certain qu'il se fût produit des protestations. Dans la crainte , bien chimérique , hélas ! de cette éventualité, et pour combattre les réflexions que l'on supposait devoir se faire jour , notamment au sujet de la précipitation apportée dans l'élaboration d'un acte aussi important , la Société patrio-

(1) Correspondance inédite de Coulhon, publiée par F. Mège*

tique de Clermont jugea nécessaire de réchauffer le zèle public par une proclamation spéciale. « • • • . Vos ennemis , disait- » elle entr'autres , vos ennemis vous diront que le plan que d l'on vous présente a été fait précipitamment et sans y réflé- » chir. Mais répondez-leur que la Convention a recueilli les » méditations de quatre années de liberté et s'est fortifiée de » l'expérience des événements. S'ils vous objectent des incon- » vénients, s'ils veulent vous jeter dans les hasards d'une » délibération trop longue, dites- leur que vous savez que » votre suffrage sauvera la patrie , et donnez-le à l'instant * méme(l). *

Le 14 juillet» l'acte constitutionnel fut donc soumis à l'acceptation des sections et des assemblées primaires.

Imitant la phraséologie favorite des orateurs de la Convention , beaucoup d'autorités locales rivalisèrent de lyrisme pour appeler leurs concitoyens à cette cérémonie inusitée.

« La voilà cette charte auguste qui va rappeler au Fran- » çais libre l'immortalité de ses droits , des droits dont l'avait » doté la nature ! . . . . » Ainsi commençait la proclamation du Conseil général du district de Biom. Presque toutes étaient sur le même ton. C'était le goût du temps ; et puis , on voulait aussi , pour employer un terme familier , on voulait chauffer l'enthousiasme populaire qui paraissait passablement froid.

Au jour indiqué , toutes les assemblées primaires tinrent leurs réunions assez paisiblement. Aucune ville , aucune commune n'osa émettre un vote de rejet (2). Les actes d'accep-

(1) Voir à l'Appendice le texte complet de la proclamation de la Société populaire.

(2) a .... Quelle que soit l'aversion d'un grand nombre de Français pour j> une semblable Constitution, aucune ville , aucun district n'a osé la rejeter. » Je remarque que parmi les villes qui ont été les premières à envoyer leur » acceptation , beaucoup sont notoirement aristocrates. J'ai demandé à quel-

• ques habitants de ces villes si zélées par suite de quels principes ils agissaient » d'une façon si opposée à leur sentiment bien connu ; la réponse est toujours

* qu'ils craignent la vengeance des Jacobins et qu'ils sont tenjfiéspar la force » militaire. Ce raisonnement est naturellement sans réplique , et nous appre*

tation forent rédigés conformément au modèle préparé par le Comité de salut public.

À Clermont , la Société populaire voulut se signaler en provoquant une adresse particulière par laquelle les citoyennes de la ville témoignaient à la Convention de leurs sympathies pour la Constitution. Le sensible Couthon présenta lui-même cette pièce originale dans la séance du 6 août et lui fit obtenir une mention honorable au procès- verbal.

Dans beaucoup d'endroits» la formalité de l'acceptation fut accompagnée de salves d'artillerie , de feux de joie et d'illuminations : mais la vraie fête , la grande solennité fut réservée pour le 10 août , ainsi que l'avait prescrit la Convention.

Cette fête fut célébrée ce jour-là dans toutes les municipalités de la République , sans fracas dans la plupart des municipalités rurales f avec un certain appareil dans les autres. A Riom , comme dans beaucoup de villes, des Te Deum d'actions de grâce furent chantés par les prêtres constitutionnels sur l'autel de la Patrie, puis vinrent la Marseillaise et autres chants patriotiques. Partout , on couronna la fête par la destruction sur un bûcher de tous les titres féodaux et de tous les insignes nobiliaires qu'on avait pu recueillir dans les greffes et ailleurs. Mais à Riom qui avait été le siège d'une sénéchaussée importante et où les archives étaient nombreuses , le bûcher fut approvisionné avec une largesse sans égale (1).

Ainsi périrent , victimes d'un fanatisme irréfléchi , et sans utilité aucune , une foule de documents précieux pour l'histoire du pays.

Au chef-lieu du département, à Clermont, la fête de l'acceptation de Constitution fut l'objet de cérémonies d'une solennité toute païenne.

» nous par les débats de la Cooventioo que le peuple a reçu la nouvelle Coqs* » titulioo avec la plus vive reconnaissance et que tous onl juré de mourir pour » sa défense. »

(Un séjour en France de 1792 à 1705. — Lettres traduites par H. Taine.)

(1) Voir à rAppeodiee une délibération de la commune de Riom du 1! août 1795.

Toutes les catégories du corps social avaient leurs représentants dans le cortège qui s'organisa à la place de la Poterne , appelée pour la circonstance place de la Fraternité.

C'était d'abord un groupe de quatre-vingt-six enfants , symbole des départements de la République , unis par des rubans tricolores. — Puis c'étaient des ouvriers décorés des instruments de leur industrie ; puis des cultivateurs parés de fleurs et de fruits et rangés autour d'une bannière portant ces mots : Heureux est le citoyen qui cultive le sol de la liberté ; tï est le vrai nourricier du genre humain. — Venait ensuite une urne placée sur un char attelé de quatre chevaux et consacrée aux héros morts pour la défense de la patrie ; puis une charrue ornée de guirlandes de fleurs et de touffes d'épis ; puis un tombereau rempli , c'est le programme qui parle , de tous les attributs du despotisme , de tapis parsemés de fleurs de lys, de couronnes, de sceptres, de croix de chevalerie , de titres féodaux , etc., le tout surmonté d'une tour ornée de créneaux et autres simulacres de la tyrannie. — Après , on voyait sur un char deux femmes habillées de blanc représentant l'Égalité et la Liberté ; et enfin apparaissait l'arche renfermant les tables de la Constitution.

Derrière l'arche, le cortège se continuait par des vieillards et des enfants, par des groupes de pères et de mères de famille, avec la bannière de l'union domestique , portant cette devise encourageante : Ne craignons plus de donner des enfants à la patrie , leur bonheur est assuré ; et se terminait par la garde nationale , par la musique , et enfin par les corps administratifs mêlés aux citoyens. Des poèmes, composés pour la circonstance, furent chantés pendant le défilé et pendant la cérémonie qui fut célébrée sur la place de Jaude , dite place de la Fédération.

Nous n'irons pas plus loin dans l'analyse de la fête organisée par les sans-culottes clermontois. Il faut se reporter au programme officiel , si Ton veut en connaître plq$ amplement les détails (1).

(I) Noos reproduisons inexiento à l'Appendice ee programme dont Couthoo disait avec sa phraséologie habituelle : • Je ne sais pas si j'ai peosé , mais je * sais bien que j'ai $mU qu'il élait fait pour plaire à tous ceux qui aiment la » patrie et la vertu. »

Paris , tout naturellement , se distingua entre toutes tes villes de France , par ses exhibitions pompeuses , que le peintre David , ordonnateur attitré des fêtes révolutionnaires , avait imaginées et arrangées selon le mode antique. Nous nous garderons bien de (aire l'exposition et rénumération de toutes ces splendeurs. Disons seulement qu'après avoir subi bien des discours , après avoir , sur son parcours , participé à plusieurs représentations ou manifestations symboliques , le cortège .s'arrêta au Champ-de-Mars; que là , le président de la Convention déposa sur l'autel de la Patrie tous les actes de recensement des votes des Assemblées primaires et proclama , sous la voûte du ciel , le vœu du peuple français ; et qu'enfin , après avoir prêté serment, les commissaires choisis par les envoyés des assemblées primaires des 86 départements ayant remis la portion du faisceau qu'ils avaient portée à la main tout le temps de la marche , le président de la Convention attacha les portions toutes ensemble avec un ruban tricolore , en signe de l'indivisibilité de la République (1).

La veille de la cérémonie , tous les commissaires des assemblées primaires du Puy-de-Dôme avaient diné fraternellement avec leurs compatriotes Montagnards de la Convention. Coulhon , le favori du moment , était revenu à son domicile porté sur les bras de ses concitoyens (2). Le 12 août, un autre

(1) Le programme entier de la fête organisée par David est reproduit dans le livre intitulé : La démagogie en 1793 à Paris , par Dauban.

(2) Les délégués de Glermonl étaient les citoyens Denis Limet , imprimeur, el Ribeyroux , libraire. Les sections de Riom étaient représentées par les citoyens Beaulaton et Barthélémy. Voici ce qu'écrivait l'un de ces délégués sur le banquet du 9 août :

t .... Nous avons tous diné ensemble aujourd'hui, c'est-à-dire tous les » commissaires du département avec les députés du Puy-de-Dôme qui siègent • à la Montagne. Je n'ai pas besoin de vous dire que le brave Coulhon y était. » Il s'y est reodu en chaise-a-porleurs ; mais, à son retour, il n'a pas eu besoin 9 de ses porteurs. Tous les commissaires du département se sont disputés le » plaisir de le porter, et il est revenu chez lui à l'aide des bras de tous ses « concitoyens qui l'ont porté en triomphe dans la rue St-Honoré. . . .

b Le franc républicain ,

9 LlMBT. 9

banquet , où assistaient les membres du Comité de salât public, réunit de nouveau les délégués et les représentants du département du Puy-de-Dôme. Gouthon en donna le lendemain la nouvelle à ses amis de Clermont : « Hier , leur écrivit-il le » 13 août , les braves commissaires de notre département ont » donné à dtner à la députalion et au Comité de salut public. » Ce banquet frugal , dont l'amitié avait fait tous les frais, a » duré quatre heures , et aucun de nous ne s'en est aperçu. » Un étranger qui s'y serait introduit aurait juré que c'étaient » des enfants qui se réjouissaient en famille de la fête de leur » mère. Nous bûmes à la santé des sans-culottes du Puy-de- » Dôme ; ils l'auront deviné avant que je l'aie écrit , car la » santé était portée de trop bon cœur pour n'être pas entendue » à cent lieues (1).

(i) Correspondance Médite de Couthon. Lettre CXXXIII.

SECONDE PARtlÉ.

U prooonralat de CovUton en àivergae et l'expédition de Lyoï.