DEUXIÈME QUESTION
Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-i-il soumis à la ratification du peuple réuni dans ses assemblées primaires ? Oui ou Non.
Laloue : a Oui. »
Bancal : « Gomme l'histoire de toutes les Républiques atteste éternellement qu'il s'y est formé des factions puissantes qui ont fini par les renverser , parce qu'elles n'étaient point appuyées de la volonté puissante du peuple ; que des volontés particulières luttent dans ce moment contre la volonté générale, et que le seul moyen d'anéantir les volontés privées et les factions est d'appeler la volonté nationale ; que les despotes de l'Europe sont tous intéressés à ce que la France ne se maintienne pas en République ; comme je vois approcher une guerre
plus sérieuse que celle de Tannée dernière ; qu'il faudra pour la soutenir que le peuple en peu de temps se lève tout entier; que le sentiment même du danger fortifiera encore plus l'union nationale et l'indivisibilité de la République ; que la question à décider par les Assemblées primaires est très-simple, trèsaisée ; que je pense que le peuple sera docile à la voix de la Convention nationale, comme il Ta déjà été du temps de l'Assemblée législative, et qu'il se bornera à prononcer soit la mort, soit le bannissement ; comme je pense qu'il s'agit moins ici d'anéantir la Royauté française que d'anéantir toutes les royautés de l'Europe , qui lutteraient sans cesse contre notre République ; que la liberté et la vertu ne peuvent avoir de stabilité sans les peuples ; enfin , comme Louis Capet est un otage dont la conservation jusqu'à la un de cette guerre tend à épargner le sang Français , » Je dis : Oui. »
Girot-de-Pouzol : a Comme je suis convaincu que les lois ne sont jamais mieux établies que lorsque le peuple les a sanctionnées ; que le meilleur moyen d'anéantir les rois est celui d'appeler les peuples à prononcer sur leur sort , je demande le renvoi du décret sur Louis à la sanction du peuple. Je connais l'attachement du peuple à la Révolution ; je ne crains pas que ses ennemis l'égarent sur ses intérêts ; sa conduite passée me rassure sur les événements sinistres que l'on peut craindre,
» Je dis : Oui. »
GiBEKGtuES : « Non. »
Maignet : a Non. »
Romme : a Non. »
Soubrany : « Non. »
Blanval : « Non. »
Dulaure : « Non. »
Couthon : « Je crois, en mon âme et conscience, que l'appel au peuple est un attentat à la souveraineté; car, certes, il n'appartient pas aux mandataires de transformer le pouvoir constituant en simple autorité constituée ; c'est une mesure de fédéralisme, une mesure lâche, une mesure désastreuse, qui conduirait infailliblement la République dans un abîme de maux.
» Je dis : Non. »
Rudel : « Je crois que l'exercice de la souveraineté , dans cette circonstance, appartient au représentant du peuple , que son devoir est de prévenir la guerre civile :
» Je dis : Non. »
Monestier : « Comme une grande partie de mes commettants ont fait passer à la Convention nationale plusieurs adresses
par lesquelles ils vous expriment qu'ils désirent que vous jugiez sans appel au peuple , » Je dis : Non.
