ANALYSE JURIDIQUE NS

L'institution du Quartier diplomatique, conséquence de la révolte des Boxeurs de 1900-1901, repose sur des traités et conventions passés à cette époque.

Ce sont ces éléments capitaux qui vont être cités dans

le chapitre premier.

Cette base juridique est concise parfois incomplète et quelques termes ont prêté à confusion. Pour assurer la, vie du Quartier, il s’est établi une situation de fait dont certaines pratiques ont pu recevoir ne justification légale plus ou moins régulière et dont les autres

ne reposent sur aucun fondement de droit.

Plusieurs de ces dernières ont soulevé les protesta-

tions chinoises et quelques autres fonctionnent avec

l’approbation tacite ou même la collaboration des auto-

Sy 7 Û . ; « ; » + rités chinoises, d’après ce que l’on nomme un « régime de tolérance ». :

M. Escarra indique bien le sens dans lequel s’est

b2 4 LE QUARTIER DIPLOMATIQUE DE PÉKIN.

développée l'institution : € Le régime de fait est. assez | mal défini, en marge des traités et constitue une source ne d'incidents entre la Chine et les Puissances. Certaines | questions comme celle du droit d ’asile, pratiquement

concédé par les Puissances aux réfugiés politiques chi- ;

nois, soulèvent de graves problèmes. DALMOE + an |

C7 est cette vie de fait, que nous étudions en divisant

notre analyse d’après les divers points prévus par l’article VIT du Protocole final

si

Le chapitre II traite du Corps diplomatique, organe |

qui a orienté et qui dirige le régime du Quartier.

Le chapitre III recherche la nature du droit des Puis-

sances, ce qu'il faut entendre exactement par les expres-

sions ( usage des légations », & leur police exclusive », et enfin donne quelques détails sur l’organisation administrative. |

Le chapitre IV étudie tout ce qui à trait à la défense du Quartier (le glacis, les gardes). | PRE

Le chapitre V est consacré à la question des résidents chinois d’une part et au « droit d’asile », d’autre part.

Les quelques exemples de détail que nous donnons

sont exposés surtout pour faire ressortir la façon dont

les questions se posent et se résolvent dans cette insti-

tution unique au monde.

(1) Droits des intérêts étrangers en Chine, p. 68.