PE

S ’empresse de dires régulière toute importation

faite à son profit... Il faut noter qu on ne peut pas parler ici de contrebande, car ces exportations soi- disant frappées d’ embargo, entrent en Chine librement, légalement, en vertu de documents de douane en bonne et.

dûe forme, délivrés par les autorités régulières, confor-

mément aux dispositions des traités et 1e règlements Eine

douaniers! Dee

» En réalité, les Chinois, tout en déclarant abhorrer l’idée de toute intervention étrangère, demandent aux

puissances de faire leur propre police à leur propre …

place. Les Puissances n’y tiennent pas. et le jour où elles y consentiraient, elles feraient contre elles l’una-

nimité de l’opinion publique chinoise. Celle-ci ne man-

querait pas de les accuser d’empêcher la Chine de se

procurer le matériel moderne dont elle a besnin pour

son armée nationale, afin de maintenir le pays dans un

‘état d’infériorité vis-à-vis des étrangers. Telle est la

morale de l’histoire. »

Ceci a été écrit, il est vrai, avant l’ « unification » de la Chine par la victoire des Sudistes, mais c’est encore bien actuel. |

L'ensemble des circonstances que nous venons de citer constitue une situation trouble et équivoque. En cas d’aggression contre les nationaux étrangers, il est difficile d'atteindre ou même de connaître les vrais coupa-

bles et les instigateurs.

- Chine est illégale € et peut ‘être une source d’incidents, ï

nous semble cependant qu’elle est justifiée par la nécespe sité de protéger des nationaux et des droits acquis (1). REA Cette action, d’ailleurs, n’est pas dirigée contre le

Gouvernement chinois. Quand celui-ci sera assez fort

S ment organisée, il ne sera plus nécessaire aux Puis-

. sances, d’assurer leur propre défense.

= A plusieurs reprises, la Chine à demandé officiellement le retrait des gardes et troupes étrangères. Un exposé intéressant est fait dans le mémorandum soumis à la Conférence de la Paix en 1919 (2). | Après avoir affirmé le changement des conditions,

particulièrement caractérisé par le respect pour la vie

et les biens étrangers, dans les dernières années; l’atteinte grave portée à la souveraineté de la Chine et à la fierté du peuple : la cause de troubles divers que constitue la présence des troupes et gardes, le mémorandum

conclut:

752 « Pour ces raisons, le Gouvernement chinois ddmande

avec insistance :

»-1° Que toutes les troupes étrangères dont la pré-

(1) I y a bier, dans certaines villes, des corps de volon- = taires, maïs ce n’est pas suffisant.

A noter aussi l'existence de certaines organisations occultes, surtout japonaises, dont les membres ont chez eux leurs armes et sont prêts à être enrôlés.

(2) Voir China Year-Book, 1921-22, p. 721.

pour se faire respecter, quand la Chine sera sérieuse-

sence sur le territoire chinois na sans + justification

légale, soient retirées immédiatement ; = =

221 Que les articles VIL à IX du Pioineoles de 1901 "

soient abrogés et les one étrangères stationnées, Ch EE

vertu de ces stipulations, soient complètement retirées al

dans un délai d’un an à dater de la déclaration que la

conférence aura faite à à cet effet. »

ES

On s’est occupé de la question à la Conférence de Washington (5° séance, le 1 février 192), où est adoptée la résolution VII suivante:

« Attendu que les Puissances ont, à certaines époques, maintenu en Chine des forces armées, y compris des forces de police et des gardes de voies ferrées pour la protection de la vie et des biens étrangers y résidant en vertu des traités, attendu qu’il apparaît que certaines de ces forces armées, sont maïntenues en Chine sans autorisation à ces fins, résultant des traités et accords, attendu que les Puissances ont déclaré leur intention de retirer leurs forces armées actuellement maintenues en Chine, sans autorisation à ces fins résultant des traités et accords, dès que la Chine aura assuré la protection de la vie et des biens étrangers, attendu que la Chine a déclaré voir l'intention d’être en mesure d’assurer la protection de la vie et des biens des dits

étrangers en Chine,

Et afin qu’il y ait un accord explicite quant aux condi-

2 s Pen “ re QUARTIER DIPLOMATIQUE DE PÉKIN 119. tions desquelles doit dépendre en ch aque cas l’exécu- | tion pratique des dites intentions,

rs » pi est décidé :

» Que les représentants aies des Puissances représentées à la Conférence de Washington, c’est-à-: dire: les Etats-Unis, la Belgique, l’Empire Britannique, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, seront chargés par leurs gouvernements respectifs, dès que la Chine en fera la demande, de s’associer avec trois représentants du Gouvernement chinois pour mener conjointement avec eux une enquête complète et impartiale quant aux problèmes soulevés par les déclarations d’intentions ci-dessus, manifestées par les Puissances et la Chine; ils prépareront un rapport complet et détaillé exposant sans réserves leurs constatations de fait et leurs opinions touchant les questions soumises par la conférence à leur enquête ; ils adresseront un exemplaire de leur rapport à chacun des gouvernements intéressés, lesquels publieront en commun le dit rapport avec telles observations que chacun d’entre eux trouvera appropriées.

» Les représentants de chacune de ces dites Puissances pourront faire, soit isolément, soit à plusieurs, des rapports de minorité déclarant leurs divergences de vues s’il s’en produit, quant au rapport de la majorité; que chacune des Puissances précitées sera libre d’accepter

ou de rejeter tout ou partie des constatations de fait

où opinions ne dans ié rapport : toutefois, aucune

des dites Puissances ne pourra en aucun cas faire dé- 2

pendre soit directement, soit indirectement son accep-

tation de tout ou partie des constatations de fait ou opinions de l’octroi par la Chine d’ une concession, faveur, bénéfice ou immunité quelconque, soit d’ ordre politique, soit d’ordre économique. ».

Ce sont des déclarations de principe et les délégués

ne se sont pas encore réunis.

D'une façon générale, dans sa lutte pour l’abrogation des «traités inégaux » la Chine n’a pas beaucoup insisté

sur le retrait des troupes. « Dans les innombrables docu- ri

ments thihois relatifs à l'abélition ou à la revision des

traités inégaux: notes diplomatiques, déclarations poli-

tiqués, protestations d? organismes privés et publics,

articles de presse, pamphlets, ete. la question des gar-

nisons étrangères est toujours reléguée à l’arrière-plan,

parfois n’est pas mentionnée. » (1).

Nous pensons, quant à nous que la plupart des Puissances étrangères qui maintiennent des troupes en Chine, n’ont d’autre but que la protection de leurs nationaux et de leurs droits et intérêts reconnus. Seul, le Japon peut faire exception et ici, on peut remarquer que la présence des troupes internationales en divers

fosse — Droits et intérêts étrangers en Chine, p. 83.

. Les RÉSIDENTS cHxors eT LE 1 DROIT D'ASILE $ 1. — Les Résidents chinois

Aux termes de l'article. VII di Protocole final, de e Quartier diplomatique est un quartier « dans lequel les Chinois n auront pas le droit de résider Dire |

Au cours des négociations de 1900, cette disposition soulève déjà une discussion intéressante. .

Les limites fixées, englobaient gneqnes ‘bâtiments publics ‘et beaucoup de propriétés privées. Celles. furent évidemment confisquées, leurs titulaires dépossédés et le Corps diplomatique demanda au Gouvernement chinois de les indemniser.

Celui-ci fait des difficultés et veut éluder le Il se base d’une part sur l'équité: celui qui utilise ui bien en devant lui-même le prix et d’autre part, sur. des considérations de droit international que les plénipotentiaires chinois développaient ainsi que dans une lettre du 23 mars 1901 au doyen du Corps diplomatique : potentiaires chinois JPG DAEN ainsi dans une

action entre deux nations, dans laquelle les particuliers

me rien à voir; le Gouvernement vainqueur a , le droit

e de saisir la propriété publique, mais non la propriété

privée; néanmoins, le pays victorieux peut utiliser la

propriété privée, maïs, naturellement, à la condition

| d’en payer le prix à son possesseur. »

Dans leur communication, les plénipotentiaires concèdent cependant que leur Gouvernement, malgré toutes les objections de principe, payera les indemnités voulues, mais à condition que le Corps diplomatique adopte une solution plus favorable à la Chine, au sujet de plusieurs bâtiments publics (Tang’tze et autres).

La réponse du doyen fait bien ressortir les principes

dirigeant les diplomates étrangers. Elle déclare aux

plénipotentiaires chinois :

«Ce n’est pas, comme vous semblez le croire, par droit de conquête que les ministres étrangers ont saisi la propriété privée située dans les limites du Quartier.

C’est parce que l’annexion de ces propriétés est indis-

| pensable pour la défense future du Quartier diploma-

- tique et parce qu’elles ont été utilisées comme refuge

par les réguliers et les Boxeurs qui ont attaqué les léga-

tions pendant deux mois. Mes collègues attirent votre

attention sur le fait que l’état de guerre n’existe pas et

n’a jamais existé durant l’année dernière entre la Chine et les Gouvernements dont ils sont les plénipotentiaires. » (1).

(1) Cité par R. MooRE DUNCAN, op. cit., p. 100.

: À L JE UE "R k

Cette interdiction faite. aux “Chinois, de résider dan

le Quartier diplomatique, est, depuis son origine, appli- té

quée d’? une façon assez stricte, au moins en période €

normale (1). Elle est motivée par une raison de sécurité, de police et se rattache aussi au fait que le Quartier est

concédé pour l’usage spécial des Légations.

Les Chinois ne peuvent acheter ou louer de propriété

dans le Quartier. Une institution chinoise ou à partici-

pation chinoise (entreprise, banque, magasin) ne pour-

rait y fonctionner. Un Français qui avait loué un immeu-

ble lui appartenant, à un Chinois, provoqua une protes-

tation du Corps dpioma que et le Chinois dut qe à

la maison (2).

Il faut remarquer que la Sr n’a Jamais été considérée comme. devant s'étendre au personnel (employés,

domestiques, boys) utilisé par les Légations, les troupes, :

les associations et entreprises, ainsi que les particuliers

étrangers fixés régulièrement sur le Quartier.

Dans ce que nous disons, il faut faire la réserve se

ratiportant au « droit d’asile ), use PRE au para-

ET

graphe suivant.

(1) Il en est tout autrement dans les concessions. Là non plus, régulièrement, les Chinois ne devraient pas résider.

Mais, si nous prenons comme exemple les concessions de

Chang-haï, le recensement de 1930 indiquait pour la conces-

sion française un nombre d'habitants chinois de plus de

430.000 à côté d’environ 12.000 étrangers. Dans la cessession internationale, il y avait près de 1 million de chinois à côté de 86.000 étrangers.

(2) YosHiITOMI. — Les zones soumises à Paloinistealon étrangère en Chine au point de vue du Droit international.

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