TROISIEME PARTIE SITUATION ET TENDANCES ACTUELLES

Dans l’aperçu historique de la première partie, nous avons laissé la Chine en l’année 1900, après la révolte

des Boxeurs. Depuis, la situation a évolué et est devenue

notablement différente.

C’est sur ce fond nouveau qu’il faut étudier la situation et les tendances actuelles, relatives au Quartier diplomatique (1).

A l’'INTERIEUR, le régime millénaire, l’Empire, s’est écroulé en 1911. Les débuts de la République ont constitué une période de chaos, d’anarchie totale, de

luttes de généraux et il n’y eut alors, pendant des années,

aucun gouvernement sérieux.

Enfin, en 1928, la prise de Pékin par les Sudistes a marqué une victoire incontestable du parti nationaliste Kouo-ming Tang et, sans aucun doute, sous l'égide du

Gouvernement de Nankin, une étape sérieuse vers

(1) Dans cette III"° partie, nous indiquons les modifications et les événements récents qui se rapportent au point

de vue juridique, mais afin de traiter plus complètement

le sujet, nous sommes amenés à faire surtout des considérations politiques.

taine ne. dans l'avenir. La Chine che LE ue

moins repliée sur elle-même. Par leurs études et leurs séjours dans les autres grands Pays et. par leurs CT 1e tacts plus nombreux et plus étroits avec les étrangers, ë È particulièrement dans les « concessions devenues des CON e tres d’ activité et de richesses énormes, une élite de chi- ï

nois semble être en mesure de guider la Chine vers Une tes

ère de progrès et d'amélioration matérielle.

Si, dans le domaine matériel, la Chine comprend la

nécessité de se rapprocher de notre civilisation occiden-

tale, il va sans dire qu’au point de vue moral, elle con-

serve toujours sa personnalité marquée. RENE

LES RELATIONS EXTERIEURES de la Chine

pendant la période moderne peuvent se caractériser par

ces mots: « lutte pour la suppression des traités iné-

gaux }.

La réaction a commencé dès 1901. Dans les traités sui-

vants, la Chine s’est toujours efforcée de faire inscrire

au moins une promesse de renonciation conditionnelle

aux privilèges (1), quand elle ne put spécifier l'absence 1

de ces privilèges. | Ce sont surtout de grands événements: la grande guerre et la révolution russe, qui ont favorisé l’évolution (1) Le premier de ces traïtés est le traité Mackay, du

5 septembre 1902 avec l’Angleterre. (V. EscaArRA: La Chine et le Droit international, p. 15.)

à Me (LE QUARTIER DIPLOMATIQUE DÉ PÉKIN | È 143

rapide des relations sino-étrangères. D’ une Nr les Empires centraux, puis la Russie, perdirent automati- ‘quement leu *situation, puis signèrent de DOUVEAUX traités basés sur l'égalité, la réciprocité et la justice ». D'autre part, l’'U.R.S.S. s’immisça, comme ennemie des « Etats capitalistes », dans la politique ; intérieure chinoise et des fossés se creusèrent entre les diverses Puissances, rendant évidentes des rivalités dont la Chine sut éminemment profiter.

À La grande guerre, d’un point de vue plus général, a fait rentrer la Chine, d’une façon complète, dans la vie internationale moderne (Conférence de la Paix, Confé-

rence de Washington, Société des Nations).

LES ATTITUDES ACTU ELLES respectives des grandes Puissances intéressées et de la Chine nous sem- blent pouvoir se caractériser ainsi:

Le Japon a, vis-à-vis de la Chine, une attitude tantôt prudente et amicale, tantôt hardie et brutale. Il

poursuit cependant une action contimue d’expansion en

Chine. Certains y voient la recherche d’une politique

de prestige impérialiste inadmissible. D’autres trou-

vent cette action justifiée par des raisons économiques

et de droit à la vie du peuple japonais. Il nous semble

que l'équilibre et la solution juste ne pourront venir que

d’une entente moyenne et d’une collaboration entre la Chine et le Japon (1).

(1) Cest dans cette voie que la Chine a l’air de se diriger.

RE

L’U.R.S.S$S., malgré ce qu’on pourrait croire et malgré des textes formels de traités, continue l'impérialisme russe, aggravé de procédés encore moins scrupuleux. L'Union des Soviets et le Japon sont les deux Puissances qui pèsent le plus lourdement sur la Chine. Elles sont bien apparemment antagonistes, mais nous croyons qu’il ne faut pas attendre de cet antagonisme seul, un

équilibre favorable à la Chine. De nombreux indices montrent que ces deux Puissances savent et sauraient facilement s'entendre au détriment de ce pays.

L’Angleterre, qui faisait traditionnellement en Extrême-Orient une politique forte et de prestige, a, devant les atteintes portées à son commerce, modifié sa méthode. De sa nouvelle politique, le moins qu’on puisse dire est qu’elle est complaisante. Il semble, d’ailleurs, que malgré ses espoirs, la Grande-Bretagne y- ait beaucoup perdu.

Les Etats-Unis, ayant des visées commerciales. ont, de tout temps, poursuivi et poursuivent encore une politique d’un libéralisme extrême, saisissant toutes les occasions pour s’attirer les bonnes grâces du Gouverne-

ment chinois.

Se souvenir de la récente crise du Gouvernement chinois d'août 1935, où Wang Ching-wei, qui avait démissionné pour avoir été accusé de faire une politique trop conciliante vis-à-vis du Japon, fut rappelé.

Voir aussi, dans le Temps du 10 septembre 1935, l’article de M. André DuBosco: « Le Mandchoukouo, la Chine et le Sud-Mandchourien ».

L'Allemagne, dont la place était prépondérante avant la guerre, est en train de reconquérir cette situation. Elle a bien perdu ses privilèges formels, mais il en est

-résulté une situation, en fait, véritablement privilégiée.

Par son aide matérielle, par ses entreprises, ses mis-,

sions, son infiuence s accroît rapidement. Ses agents

choiïsis et ses diplomates de première valeur, lui préparent le plus bel avenir. | La France possède en Chine, certes, quelques intérêts matériels, et le genre de ceux-ci les maïintint assez -à l’abri. Les politiciens chinois, à l'heure actuelle, jugent le prestige des Etats étrangers, surtout d’ Aprés les intérêts économiques, cependant la. France ait en Jhine, une influence morale certaine et il nous semble que par ses traditions, sa civilisation, ses idées libérales, notre pays est celui que.les Chinois pourraient le plus facilement comprendre et estimer. On peut regret- -ter.la place un peu effacée de la France.

L'Italie n’a que des. intérêts secondaires; toutefois, là comme partout, elle ne ménage rien pour renforcer son prestige. $ Le Saïnt-Siège a entrepris en Chine une action d’un caractère nouveau. Dans un message, adressé en 1927, au délégué apostolique, le Pape exprimait ses souhaits -au-peuple chinoïs, «le plus nombreux de la terre et dont les. aspirations légitimes doivent être pleinement recon-

nues». Le Vatican a voulu créer une Eglise chinoise et

146 LE QUARTIER DIPLOMATIQUE DE PÉKIN MAR a développé ses buts dans l’Encyclique Rerum ecclesiæ

gestarum. Cette direction est absolument logique, mais comme elle est tout entière sur le plan moral, on peut

faire une remarque qui vaut, d’ailleurs, pour une telle

action de toute Puissance étrangère: agir sur la mentalité chinoise, sur tout ce qui touche à des considéra-

tions religieuses ou philosophiques est toujours: aussi

difficile ; il ne faut attendre des résultats en ce sens

qu'avec le plus grand scepticisme. mr RAA ï TR

La Chine, malgré ses dissensions intérieures, a été relativement unie en face de l'étranger. Sa politique al extérieure est Carachériqée par une continuité absolument remarquable: toujours la lutte pour reconquérir sa pleine souveraineté et pour abolir les traités inégaux.

Elle a profité des nombreux incidents sino-étrangers, dont la plupart ont amené des concessions en sa faveur, mais elle a surtout lutté pacifiquement dans le plan du Droit international, en basant ses revendications sur l’application de la règle rebus sic stantibus, sur le pacte de la S.D.N. et sur les principes wilsoniens.

Il est impressionnant de regarder la liste des nouveaux traités conclus et des gains de la jeune Chine durant les années qui ont suivi la grande guerre.

Il faut cependant reconnaître que ce sont les circonstances et les rivalités entre les Puissances qui ont sur-

tout permis cela. La Chine est encore d’une extrême fai-

| blesse et. pet an diriger fermement les événements. Pour la dernière affaire de Mandchourie, elle a bien fait appel à à.la S.D.N. mais n’a pu rien faire pour l'aider dans sa tâche et n’a pas pu opposer au Japon une résistance armée.

: x Chine a d’ ailleurs eu encore des déboires (conflits Le sino-russe, sino-japonais) qui montrent nettement la : nécessité primordiale pour elle: devenir un état orga- nisé et fort. | Cu Cest alors seulement — et cela semble devoir être pour un avenir peut-être encore assez lointain — que la Chine occupera sa place normale dans le concert des

Nations.

Dans ces quelques pages, nous avons voulu donner ces indications sommaires, uniquement pour marquer la coupure nette qui s’est produite dans l’histoire des relations extérieures de la Chine et qui doit faire considérer la situation actuelle sous un jour absolument

nouveau (1).

(1) Toutes les che uestions qui se rapportent à la politique extérieure de la Chine, à l’action des Puissances étrangères et au problème du Pacifique, sont traitées dans de nombreux ouvrages.

Il faut lire les études d'auteurs particulièrement compétents et qualifiés:

EscArRA. — La Chine et le Droit international (1931), chap. 1. É

Comte Son — L’Enigme chinoise (1928).

André DuBosco. — La Chine en face des Puissances. La

Chine et le Pacifique (1931).

H. CASSEVILLE. — Nankin contre Tokio (1934).

William MARTIN. — Il faut comprendre la Chine (1935).

Nous allons voir, dans deux chapitres, ce qui a trait à notre question séciale :

Dans le chapitre I, les conséquences de la Grande guerre et de la rivalité des Puissances, quant au Quartier des légations et à la représentation diplomatique.

Dans le chapitre II, la situation paradoxale qui résulte du changement de capitale, effectué en 1928, par

le Gouvernement nationaliste.

CHAPITRE PREMIER La Désumos pes PuIsSANCES ET LE QUARTIER DIPLOMATIQUE #: La grande guerre, d’une part, la révolution russe et l'action particulière de l’U.R.S.S., d’autre part, sont. les causes ‘qui ont eu le plus de répereussions directes sur la situation du Quartier diplomatique. Enfin, c’est, re dans ce même quartier que vivent côte à côte. les représentants officiels des politiques opposées, schématiquement indiquées précédemment, et ces divergences ont rendu difficile la ie du Corps diploma- ; tique.

Conséquences de la guerre, action de l’U.R.S.S., position nouvelle du Corps diplomatique, telles sont les questions que nous allons examiner en trois paragra-

É phes distincts.

$ I. — À la suite de la guerre,

les Empires centraux ont perdu leurs privilèges

C’est à la suite des Etats-Unis, à propos de la guerre. sous-marine, que la Chine rompit les relations diplomatiques avec l’Allemagne. Le 24 mars 1917, le Gouverne-

. ment déclarait: « … Afin de mañnifester notre respect

pour le Droit des gens et protéger les biens et les vies |

de nos nationaux, nous vous annonçons, par la présente,

qu’à partir d’aujourd’hui, le Gouvernement chinois n’a

plus de relations diplomatiques avec l'Allemagne HAE

28 mars, le ministre d'Allemagne quittait Pékin.

Me Li US

Ta guerre fut déclarée le 14 août et cette décision,

suivie d’une proclamation, qui disait notamment :

«… Notre espoir d’amener un état de choses plus favo-

rable étant anéanti, nous déclarons que l’état de guerre

existe avec l'Allemagne et l'Autriche ; par conséquent, tous les traités, accords et conventions avec l’Allemagne

et l’Autriche-Hongrie sont abrogés.… »

Le Président Touan Ki-Jouei montra une certaine énergie: il fit expulser ou interner les sujets ennemis et mettre leurs biens sous séquestre (1). vs |

Au point de vue du Quartier diplomatique, les questions qu'il fallait régler, du fait de cette situation nouelle étaient ele du sort des propriétés des légations ennemies et celle de la collaboration à la défense.

La Chine ayant concédé l’ensemble du Quartier au groupe des Puissances signataires du Protocole final, m'avait aucun droit à prétendre unilatéralement au retour des fractions considérées.

(1) Cette action ne fut cependant pas absolument poursuivie. Des Allemands et des Autrichiens purent continuer à combattre ouvertement la cause des Alliés. À une protestation des ministres, le Gouvernement chinois répondit simplement qu’il était prêt à leur donner satisfaction « dans une certaine mesure ».

. les bâtiments Fa nations ennemies rot

occupés et En par des Etats neutres: les Pays-Bas pour | l'Allefnagne, et l’Espagne ue VAutriche-Horgrie.

Les portions du glacis furent confiées aux légations voisines (légation japonaise pour. le glacis autrichien). #

Toutes ces questions furent réglées par les ministres des Dies signataires du Protocole final sans que le Gouvernement chinoïs ne fut admis à dire son mot. La chose n’alla d’ailleurs pas sans mal ni sans susciter de sérieuses difficultés, au sein du Corps diplo-

matique (1).

La défaite des Empires centraux a définitivement établi la perte de leurs Ai yrRe es et la Chine a recouvré ses droits souverains. | |

L'Allemagne et l’Autriche-Hongrie ne sont plus considérées comme Etats ee ‘du Protocole de 1901. Ceci est prévu par les articles 198 du traité de Versail-

les et 113 du traité de Saint-Germain. |

Les Puissances centrales, dans leurs nouveaux accords ‘avec la Chine, ont d’ailleurs spécifié les renonçaient à la propriété des terrains de leurs légations ainsi qu'aux privilèges particuliers de la fiction territoriale créée par le Protocole de 1901.

Le traité sino-allemand du 20 mai 1921 spécifie: « Le

() Voir les discussions qui eurent lieu à ce propos aux réunions du Corps diplomatique (p. 67).

x CE QUARTIER DIPLOMATIQUE DE PÉKIN

Gouvernement de Ja République allemande déclare

renoncer, en faveur de la Chine, à tous les droits que

le Gouvernement allemand possède sur le glacis dépen-

dant de la Légation d'Allemagne à Pékin, admettant que :

par l’expression de propriété publique, on devra com-

prendre le terrain mentionné ».

L'article 130 du traité de Versailles a Let le ae des

propriétés allemandes du Quartier diplomatique. Après

avoir énuméré tout ce que l'Allemagne doit céder à la Chine, il ajoute : (Il est entendu toutefois que les domaines utilisés comme résidences diplomatiques ou consulaires ne rentrent pas dans la cession ci-dessus, et, de plus, qu'aucune mesure ne doit être prise par le Gouvernement chinois pour disposer de la propriété allemande publique ou privée, située dans le Quartier des légations à Pékin, sans le consentement des représentants diplomatiques des Puissances qui, à l’entrée en vigueur du présent traité, demeurent parties au Protocole final du 7 septembre 1901 ».

En fait, après la signature de la paix, l'Allemagne êst entrée en possession de sa légation.

Comme l’Autriche-Hongrie a été démembrée, sa légation était un bien qu'il fallait diviser et répartir entre les divers états issus de ce démembrement. Une partie des bâtiments et des terrains se trouvant disponibles, le Corps diplomatique les offrit à un certain nombre

d'Etats qui s'étaient fait représenter à Pékin posté.

rieurement à 1901. Des fractions furent acquises, d’après une décision du 21 mai 1921, par le Danemark,

la Suède, la Norvège, le Brésil, le Mexique et Cuba (1).

L'Allemagne a reconnu l’abandon de ses privilèges dans l’accord du 2 mai 1921, conclu d’après « les principes du respect de la souveraineté territoriale, de l'éga… lité et de la réciprocité » et dont l’article premier, notamment, stipule :

« Les hautes parties contractantes auront le droit d'envoyer mutuellement des agents diplomatiques dûment accrédités qui jouiront réciproquement, dans le Pays de leur résidence, des privilèges et immunités que

leur accorde le Droit des gens »..

Le ministre d'Allemagne ne siège plus dans les réunions des représentants des Puissances signataires du Protocole final, T1 est simplement consulté, pour: les questions administratives, à titre d’information sur les sujets le concernant (2).

(1) D’après SOULIÉ DE MoRANT. — Erxterritorialité et intérêts étrangers en Chine, p. 283. — Nous n’avons pu vérifier,

par ailleurs, si ces dispositions ont été effectivement mises à

exécution.

(2) Les rivalités irréductibles que la guerre créa entre les Puissances européennes ont, en quelque sorte, un symbole à Pékin même: l’ancien monument Ketteler. Voici ce’ qu’en dit le Comte Srorza (L’Enigme chinoise, p. 33):

« Quelques mois après le meurtre... le protocole de Pékin

fixa — de par la volonté unanime de l’Europe — qu’un arc

commémoratif (Pei-lho) serait érigé par les Chinois à l’endroit même où Ketteler, dont le cadavre ne fut jamais retrouvé, avait été assassiné. Plus encore qu’un monument au courageux diplomate, c’était une leçon permanente aux

Chinois: les inscriptions leur rappelaient la honte d’avoir

attaqué des ambassadeurs. Une inscription latine accentuait la signification « catholique » du monument.

8 2. — La situation et l’action de VU.R.S.S.

On connaît l’action profonde que V'U.R.S.S. aeuen

Chine et l’on sait qu'après l’avoir utilisée contre les

Puissances, le Gouvernement chinois a cherché à l’éli miner. | | |

Si des rapports commerciaux ou particuliers ont existé d’une façon ininterrompue entre la Chine et

l’U.R.S.S., les relations diplomatiques officielles sino-

soviétiques sont celles qui ont subi le plus de vicissi-

tudes. dre | Le 23 septembre 1920, la Chine, (Gouvernement de Pékin, Tchang Tso-lin) rompit ses relations avec la

Russie, se fit restituer les concessions et abolit tous Îles

>» Mais Ketteler n’était-il pas un Boche? Aïnsi pensèrent, un jour de novembre 1918, les embusqués de l’arc-en-ciel international de Pékin, aussitôt que le télégramme annonçant l’armistice fut connu. Et l’on courut à la rue de la Ha- Ta-Men, et l’on tâcha de faire sauter le Pei-Iho. Mais les braïllards internationaux ne réussirent pas à détruire le majestueux monument. Seules quelques colonnes devinrent branlantes, au grand danger des passants.

Quelque temps après, le Waï-kia Pou, se préoccupant de ce danger, adressa une note doucereuse au Corps diploma-

tique pour l’informer que l’administration de la Capitale

pouvait se charger du déplacement d’un monument devenu dangereux.

» On avait eu le temps de réfléchir, maïs on s’en garda

bien. Le Corps diplomatique consentit et le Pei-Iho a été relégué dans un parc public, loin de l’endroit où Ketteler

laissa la vie. Les inscriptions latines furent perdues comme. par hasard. L’Arc ne porte plus qu’une seule inscription

chinoise: le moins qu’on puisse en dire, c’est qu’elle est équivoque. Voici sa traduction littérale: « C’est le Droit qui a vaincu ». Plus un mot de Ketteler. Qui s’occupe d’un diable étranger mort? La casuistique chinoise interprète comme elle veut le triomphe du « Droit ».

rs.

# centraux

Au: même not arriva à Pékin 7 premier agent des

“. ‘ Soviets, Yourine, délégué par la nouvelle République : 4 Extrême-Orient (capitale Tchita). Yourine devait être : remplacé, dès le mois de mai 1921, par un représentant Te direct de Moscou, Paikess lui-même, suivi, en septembre, “ | de Yoffe. : | 4 | Karakan, qui mie db à Pékin, « en 1923, signa le

fameux traité du 31 mai 1924. A Ja suite de cet aecord,

t ù DT

malgré quelques difficultés dues à la situation intérieure en Chine et à l’animosité des autres Puissances contre les Soviets, les immeubles de l’ancienne légation russe 2e furent transférés aux A, du Gouvernement de l'U.R.S.S. (1). À :

‘4 Deux ans plus tard, 16 10 PAU Tieo 1996, Mobaue Tso-Tin renvoya Karakhan de Pékin, puis, à la suite de la tentative de révolution communiste de Canton, en décembre 1928, le Gouvernement de Nankin fit fermer les consulats soviétiques et le représentant des Soviets, Tchernykh, contraint de quitter le territoire chinois, fut rappelé par Moscou. |

Plusieurs chefs du Kouo-ming Tang plaidèrent auprès de Chiang-Kaï Shek (2) pour le rétablissement des relations niabiues sino-soviétiques, mais il fallut les

(1) Voir Masp£ro. — La Chine, T. 2, p. 205.

(2) Ou T siang Kiai-che.

derniers. événements. de Mandchourie pour faire | acquiescer le généralissime de Nankin.

C’est à la suite d’un échange de notes entre M. Litvinoff et M. Yen, que les relations diplomatiques et consu- laires entre l’'U.R.S.S. et la Chine ont été reprises le 12 décembre 1932 et fonctionnent depuis lors.

Nous étudierons ici seulement deux questions se référant directement au Quartier diplomatique, à savoir : 1° malgré les termes de l’accord de 1924, l’'U.R.S.S. semble se considérer successeur de la Russie, comme cosignataire du Protocole de 1901 ; 2° la perquisition de l’ambassade des Sovièts par les autorités chinoises en avril 1927, Ve

L'accord du 31 mai 1924, entre l’U.R.S.S. et la Chine indiquait bien l’annulation de tous les droits antérieurement consentis à l’ancienne Russie et un aive-

nir d’accords conclus ( sur la base de l’égalité, de la

réciprocité et de la justice ». Ce traité n’était cependant

rien moins qu’un « traité inégal », particulièrement dans ses clauses relativés au chemin de fer de l'Est chinois (article 9 et annexe I).

La politique de Moscou a d’ailleurs immédiatement violé l’esprit du traité. L'ambassade et les consulats soviétiques ont toujours abrité un très important personnel d’agents bénéficiant de l’immunité diplomatique

et étaient, en fait, des centres ou des agences de propa-

gande révolutionnaire, maintenant une puissante emprise sur des affaires intérieures et extérieures de la Chine. DR ù

L'article 4 de l’accord précité stipule: «Le Gouverne-

ment de l’Union des Républiques soviétiques socialistes. déclare que tous les traités, arrangements, ete. passés entre l’ancien gouvernement impérial et quelque autre tierce partie que ce soit, qui sont de nature à affecter les droits souverains ou les intérêts de la Chine, deviennent nuls et non avenus... ».

| Cet article paraît devoir priver l’U.R.S.S. de tous les privilèges des Treaty Powers et, en particulier, de ceux résultant du Protocole final de 1901 quant au Quartier diplomatique.

En fait, un incident, relatif au « glacis », a montré que l'Union des Soviets semblaït estimer avoir conservé sa qualité de signataire dudit protocole (1).

Des soldats de la garde américaine avaient fait des exercices militaires sur la partie du glacis attenante à la légation de l’U.R.S.S. Le 18 février 1925, l’ambassadeur, M. Karakhan, adressa aux ministres une note, où il demandait, après des mesures de détail, « que dorénavant, en général, il ne soit plus permis de faire usage du glacis russe sans l’autorisation formelle de l’ambassadeur de l’Union ». Cette note débutait en ces termes: « Le soussigné, représentant de l’U.R.S.$., a l’hon-

(1) EscarRA. — Droits et intérêts étrangers en Chine, p. XI.

sentants en ae des autres Puissances signataires ii Protocole de 1900140 Pet LA

mA

Un autre fait confirme cette ne Le ministre du :

J apon, M. Yoshizawa, à propos de la remise à l'ambas-

sade des “bâtiments de l’ancienne légation de Russie, 2 HQE

écrivait à l’ambassadeur OS Te Me fi août, le # : doyen des représentants des Puissances signataires du à Protocole de 1901 exposa, devant ses collègues, la communication que vous Jui avez adressée le 26 juillet 1924,

et, en outre, les informa que dans La conversation qu'il ne eut avec vous le 24 juillet, vous lui avez indiqué que le Gouvernement des Soviets se considérait “encore à

comme cosignataire dudit Protocole »..

L'ambassade soviétique n ayant jamais reetifié cette allégation, on peut Ja tenir comme conforme aux prétentions des Soviets. Il faut cependant remarquer que dans SES protestations au sujet de la perquisition chinoise qu 6 aŸril 1927, le chargé d’affaires de l’U.R.S.S. s'est pas référé aux droits spéciaux découlant du Proto. tole de. 1001 41). | ‘a |

(1) À ce propos, il est intéressant de noter que dans son ouvrage, paru en 1927, M. PERGAMENT déclare formellement : « Alors que l'Allemagne et l’'Autriche-Hongrie ne viennent : plus en considération d’après les traités de Versailles et de Saint-Germain, la place de la Russie est maintenant tenue par l’'U.R.S.S. Donc, à l’heure actuelle, il reste neuf cosignataires du Protocole final parmi ceux qui avaient contracté avec la Chine ». The Dipette Quarter, p. 5.

FL ne point, très intéressant à à examiner, est célui

1e perquisition d’avril 1927.

Cette perquisition fut faite avec une de habileté. : Les. ie chinois encerclèrent les immeubles et,

revolver au poing, arrêtèrent tout le personnel.

Des officiers russes essayèrent bien de mettre le feu à certains pavillons, afin de détruire des note

compromettants, mais des pompiers avaient judicieuse-

ment été amenés sur les lieux et on peut dire que rien

n 'échappa à à la police He

Ün nuit ainsi des armes et des munitions; une

somme importante en billets de banque chinois; une

liste des noms de quatre mille communistes ; des brochu-

res et des tracts; plusieurs sceaux utilisés par la com-

mission de propagande, portant des inscriptions hosti-

les aux Puissances étrangères, ainsi que des sceaux du

parti & national » de Feng Yu-siang, qui luttait alors

avec L’U.R.S.S. contre l'impérialisme étranger.

Parmi les documents saisis, les plus importants, il faut citer, d’une part: l’instruction donnée par le comité exécutif de la III” Internationale au parti com-

muniste chinois et, d’autre part, le montant des frais

des agents soviétiques opérant en Chine.

L'emploi de ces sommes était détaillé. Pour la période d'octobre 1925 à mars 1926, 93.863 dollars avaient été

consacrés à la propagande ordinaire; 148.850 dollars, à

ù Co È

les droits d’exterritorialité et les prérogatives spéciales

et He armées chinoises (1).

Le jour même de la perquisition, le Gouvernement de

Pékin justifait son action dans un communiqué.

Il faisait ressortir que l’U.R.S.S. ayant abandonné

des Puissances signataires du Protocole de 1901, Fhôtel de l’ambassade, seul, jouissait de 1 ’immunité. Or, da per- . quisition avait eu lieu dans deux bâtiments qu’il fallait

considérer comme de caractère privé, bien que se trou-

vant dans l’enceinte de la Légation.

. Le 9, M. Litvinoff, commissaire du peuple aux Affai-

res étrangères, adressait une note de protestation, où il

signifiait son intention de rappeler son chargé d’affaires |

en. Chine, à moins qu’on ne donna satisfaction immé-

diate aux demandes suivantes :

Evacuation, par les soldats chinois, des bâtiments

occupés ; mise en liberté des employés de l’ambassade

et de la délégation consulaire; remise de tous les docu-

ments saisis dans les bureaux de l’attaché militaire,

(1) Voir le détail dans: Yoshitomi. L'affaire de la perquisition à l’ambassade soviétique à Pékin par les autorités RE Revue générale de Droit international public,

Après avoir affirmé sa certitude dans l’authenticité des

pièces saisies, le Comte SFORZA ajoute: « Authentiques, elles

l’étaient dans leur matérialité et dans leur esprit. Elles por-

tent toutes la marque évidente des méthodes et des tradi-

tions de la vieille police tzariste, avec leurs procédés d’espionnage mesquin ». Op. cit., p. 142.

l'armée de Feng Yu-siang, et 12800 dollars aux 1

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