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# ici, à d'ailleurs l'hôtel même ‘ae # ambassade n'a pas été

violé; PR CP NP AA 3° Les. documents saisis, montrant l’ingérence de Moscou dans les affaires. intérieures chinoises, établis-

ue, sent sa responsabilité dans le OVER révolution-

À 2 ms

naire chinois; ;

4e PE AR de Pékin examinera le cas des F4 ÈS arrêtées et des objets saisis, suivant la pro- cédure voulue, et se réserve le droit de juger les coupables ; : É 5 D'une façon nr la Chine ne peut ue du | moins or le moment, les demandes du Gouvernement de l'U.R.S:8. :

L'épilogue de l’affaire fut le rappel, le 20 avril, de M. Tchernykn, Chargé d’affaires soviétique.

Il resta cependant à Pékin deux officiels russes : ane agent consulaire et un agent commercial.

Le Président du conseil des commissaires du Paie :

avait d’ailleurs déclaré, dès le 10 avril, que le rappel “0

du Chargé d’affaires ne signifiait pas rupture des rela- or tions diplomatiques entre l'U.R. S. S. et la Chine.

Qui appréciation ss formuler sur oréhonent M à

qui vient d'être décrit? Ve ts

Par le traité du 30 mai 1924, qui rétablissait ses rela- ? tions avec la Chine, V'U.R.S.S. avait renoncé à ses droits d’exterritorialité. Par suite, son ambassade seule devait jouir de l’immunité et de l’inviolabilité reconnues par le Droit international.

Comme la perquisition eut lieu hors de l’hôtel de 1e ambassade proprement dit, on peut à la rigueur dire qu’il n’y à pas eu violation du droit des gens. L’un des bâtiments visités était une ancienne caserne; il semble qu'ici les autorités chinoises sont allées trop loin, car la troupe qui se trouve dans un pays étranger doit jouir, en principe, des privilèges d’exterritorialité.

Les forces militaires, qui ont opéré la perquisition, ont montré aux agents soviétiques un mandat en bonne ei due forme, délivré par les autorités chinoises compé- | tentes, qui avaient, d’autre part, obtenu l’ approbation | des autorités étrangères du Corps diplomatique.

C’est le ministre des Pays-Bas, alors doyen « des

Puissances à intérêts communs », qui donna: son consen-