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autrui et la règle de € it n’opère dans la lutte des intérêts opposés qu’un temporaire armistice et ces obligations sociales et morales sont par trop abstraites pour que leur application pratique ne puisse varier et passer alternativement du domaine de la sanction juridique à celui du blàme de l’éthique.

De même, la notion de lésion, d’état contraire au droit, point commun des délits, des quasi-délits et de l’enrichissement sans cause, aussi vague que l'équité, a paru être placée trop haute dans les nuées ; c’est étendre en effet abusivement l’idée de faute. Aussi bien, l’on s’explique mal que, dans le quasicontrat, l’obligé qui n’a commis aucun acte positif, aucune imprudence (avoir reçu l’indû de bonne foi) soit dit être l’auteur d’une faute afin d'engager par là, sa responsabilité ; c’est, en effet, par un fait de la victime qu’il se trouve tenu, puisque son fait propre (avoir reçu l’indû de bonne foi ou bien avoir eu sa chose gérée par un tiers) n’offre en soi rien d’illicite. Certes, l’on peut dire qu’à la rigueur, c’est le fait de la personne lésée qui a créé chez un tiers qui est resté passif et en à seulement profité & un état contraire au droit », mais ce serait dire que l’obligation prend sa source dans un état et non dans un fait. C’est donc s’écarter du délit sans se situer, tandis que l’idée de violation constitutive de la faute se trouble.

Au surplus, si la faute du géré et la faute vraiment délictuelle sont toutes deux une violation d'obligations préexistantes, l’on ne conçoit pas leur différence d’étendue dans la réparation. Si, en effet,

au

ayant même source et même cause, le délit et le quasi-contrat n’ont pas les mêmes effets, la construction de Planiol est sans intérêt.

Enfin, l’on peut faire à Planiol un très grave reproche. Intraïtable sur le principe, plus mol dans ses applications, il a vraiment réinventé le quasicontrat en rapprochant la gestion d’affaires du mandat et le paiement de l’indû du prêt de consommation (36). C’est revenir au critérium du fait volontaire; par ailleurs, l’on ne s’explique pas que le même auteur sépare le paiement de l’indû de l’enri-

chissement sans cause.

MM. Ripert et Teisseire (37) ont cru échapper à toutes les objections antérieures en déplaçant le fondement de la responsabilité de la faute au risque. C’était jeter une lumière objective, échapper au piège du rapport de culpabilité, et se contenter d’un simple rapport de causalité. Chaque activité supporte des dommages et garde les résultats utiles de son æuvre. Qui a eu l'initiative de l’acte cause du dommage ? voilà une question simple et claire, un critérium fait à souhait sur le patron des exigences modernes et qui trouve sa justification dans le couple juridique de l'initiative humaine: risque créé et profit créé ou qui a les mauvaises chances doit avoir les bonnes. La médaille a ainsi deux faces: l’enrichissement et la responsabilité et l’analyse des

(36) « Traité élémentaire », n, n° 847.

(37) Op. «it., p. 727.

Dercusy ô