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activités concurrentes n’est qu’un simple problème de causalité; le vieux principe d'équité acquerrait ainsi une substance objective. La cause génératrice du transfert de valeur séparait nettement tout problème de responsabilité de celui d’enrichissement : en effet, s’appuyait-elle sur un fait du défendeur, c'était un vol, tandis que sur le fait du demandeur, on était sur le terrain propre de l’enrichissement où le rôle passif du défendeur devenait sans importance. Aussi les auteurs pouvaient donner, par analogie, la réplique à l’art. 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui procure à autrui un enrichissement donne droit à celui par le fait duquel il a été procuré à le répéter. » On ne pouvait mieux marquer le caractère objectif de l’enrichissement sans cause.

Parmi les nombreuses critiques (58) que cette théorie a soulevées, outre celles de son propre auteur (39) elle avait le gros inconvénient de s’opposer, tant par son fondement que par ses conséquences logiques concernant le calcul de l’indemnité, à la jurisprudece à qui répugne encore, au surplus, l’idée de risque.

Ainsi, pour avoir déplacé le point de vue duquel l’on doit classer les obligations, et rejeté l’analogie quant aux effets comme moyen de déceler la nature

(38) Colin et Capitant, t. n, p. 417 ; Bartin, Aubry et Rau, t. 1x, p. (39) Règle morale, p. 263.

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véritable des obligations quasi-contractuelles, les auteurs modernes sont au moins d'accord sur la nécessité logique de attacher chacun des quasi-contrats à sa source immédiate sinon à sa source première. Une étude des différents quasi-contrats et aussi la constatation capitale de la place prise dans les droits modernes par l’enrichissement sans cause ont permis à ce dernier d'acquérir droit de cité et d'occuper sa place dans la liste des sources des obligations. De même l’engagement unilatéral de volonté, née des tendances objectivistes, devait permettre de sauver l’indépendance de la gestion d’affaires visà-vis de l’in rem versio; puisqu’aussi bien dans l’esprit du Code que dans les tendances modernes, elle demeurait le seul quasi-contrat irréductible à une analyse exclusive fondée sur l'enrichissement sans cause.

Telle est la part constructive des critiques que méritait la notion de quasi-contrat. Deux exemples montrent tout le progrès et nous semblent une excellente mise au point des résultats acquis.

MM. Colin et Capitant (40), mis à part contrats et délits, érigent en source indépendante les déclarations unilatérales de volonté ou s’intègre la gestion d’affaires tandis que la quatrième et dernière source : la loi, réunit parmi tant d’autres obligations, en un faisceau isolé le paiement de l’indû et l’enrichissement sans cause.

M. Josserand (41), toutefois, sépare en deux

(41) Op. cit., p. 4, t. n.

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sources indépendantes la loi et l’enrichissement sans cause auquel se rattache le paiement de l’indû (42) et place la gestion d’affaires parmi les actes juridiques à formation unilatérale. Il faut y voir, ditil, un Q acte unilatéral de volonté qui, par dérogation aux principes généraux, produit des effets obligatoires, non seulement à la charge du gérant, mais à la charge du maître. Il y à vraiment, suivant les termes de l’art. 1371, un fait purement volontaire de l’homme, accompli dans le but de créer des obligations et produisant un engagement réciproque des deux parties. C’est donc un acte juridique unilatéral dans sa formation et synallagmatique dans ses effets (43). »

(42) Op. cit., p. 405, t. 1.

(43) Op. cit., t. u, p. 686.