LATE

prudence administrative, par le contentieux de l’annulation, ne l’oblige-t-elle pas à n’agir que suivant les règles de formes et de fond ? Toutefois l’observation même de ces règles n’est, en fait, pas respectée par les initiatives venues du dehors, qui jettent dans la grave et monotone vie administrative, la lueur anarchique d’un scandale. Certes, l’administration à vraiment les qualités de ses défauts, car dans le rigoureux formalisme de sa procédure, réserve faite de sa lenteur, chaque agent met quand même sa part de responsabilité qui pour paraître diffuse, n’en est pas moins réelle.

Au surplus, Q il est clair que le mécanisme administratif n’est pas infaillible ; cela peut être la moins mauvaise des organisations sociales, ce n’est pas une raison pour qu’elle soit parfaite (40). » Enfin, le Conseil d'Etat, par l’annulation, dose chaque fois le remède au mal et les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir visent autant le détournement de pouvoir que l’inobservation par l’administration des règles de forme et de compétence, car sans celà, ce serait le règne du « mandarinat (41). »

En période exceptionnellement critique, l'impuissance de l’administration n’a pour excuse que la rigidité du formalisme qui stérilise toute initiative ou bien n’éveille les réflexes nécessaires qu’à contre temps, ou trop tard. Marques et Lyon croient pourtant échapper à ces critiques en remarquant qu’en ces circonstances de guerre, la commune n'existait plus Çen tant qu’individualité de droit public. »

(40) Hauriou, « Précis », p. 344, note I, (41) Hauriou, note S, 1895-1-185,