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Ainsi donc, le quasi-contrat et l’imprévision nous apparaissent comme deux procédés à base commune : l’enrichissement sans cause, mais, dans cette rencontre l’imprévision paraît l’emporter; toutefois, dans le calcul de l’indemnité allouée, pas plus qu'avec les règles de l’imprévision, le manque à gagner ne saurait entrer en ligne de compte, même si, comme dans l'arrêt de

— Grenoble, le concédant refuse d’approuver le contrat.

Il nous semble donc, que le Conseil l’Etat n’a en rien modifié sa jurisprudence et nous en trouvons une preuve de plus dans les règles de calcul de l’indemnité dûe au cas de travaux exécutés par un concessionnaire de fait. L’analogie avec les travaux supplémentaires est en effet évidente puisque tant que la concession n’est pas devenue parfaite, le concédant ne peut exiger l’exécution du contrat. Dans l’arrêt Commune de Pradelles, le concédant doit & à l’exclusion de toute autre allocation » le montant des dépenses effectuées ; si les travaux ont été exécutés sur la demande expresse du concédant, ce dernier devra le total des dépenses et ceci nous rapprocherait de l’utilité au sens de l’art. 18375, sans contredire toutefois la jurisprudence du profit; bien mieux, cette dernière se trouve nettement consolidée, car, si en l’absence de tout ordre de l’administration, les travaux sont exécutés spontanément, le concédant ne doit que le profit qu’en à retiré le service public et apprécié à la date de la demande. Les mêmes règles subsistent d’ailleurs dans le cas de faute du concédant, puisqu’au lieu du montant des dépenses, il n’est accordé que le profit, mais il y a, dans ce cas, il est vrai, faute commune.

DELCcusY + 10

Ainsi donc, malgré une prudente réserve, la jurisprudence la plus récente ne nous paraît pas marquer un recul de la notion quasi-contractuelle élaborée par le Conseil d’Etat ; c’en est bien au contraire une remarquable extension ou plutôt une première et brillante conquête,

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