CONCLUSION

Au cours de cet exposé, nous avons vu le quasi-con- ‘trat, notion aussi vague que rebelle, faire figure de monstre juridique dans toutes les classifications : c’est qu’en effet, victimes et esclaves à la fois des textes, les civi- Jistes n’ont pu lui donner un fondement ‘certain, tandis que :les législateurs, autant Justinien que les rédacteurs du ‘Code, sanctionnaient son imprécision.

C’est qu’en effet, les situations quasi-contractuelles sont le domaine propre du juge et nous avons:dit qu’il lui appartenait de faire entrer dans la technique juridique la conquête moderne de l’enrichissement sans cause et que, pour ce faire, il fallait des instruments souples ; à ce sujet, le juge civil nous à paru bien moins prisonnier des textes que de méthodes rigides d’interprétation.

Aussi, en adoptant la notion de quasi-contrat, le Conseil d'Etat à su lui imposer les manières de sa nouvelle famille et lui donnant une base, une technique et un bu précis, il l’a élevé à la hauteur d’une catégorie du droit administratif : c’est par là même le triomphe de la méthode inductive qui, par sa soumission aux faits, dégage de ces derniers les solutions adéquates.

Il nous a semblé que sur le fondement de l’enrichissement sans cause, le quasi-contrat tendait vers une certaine unité : la même remarque s’applique, avec un retard toutefois, à l’évolution civile. C’est bien le destin du quasi-contrat qui, de Justinien à nous, nous offre

le spectacle d’une lente agonie ; puis le droit administratif tend à lui donner, avec une vie nouvelle, une place importante. Mais, par la force même des choses, ne devra-t-il pas s’adapter et se fragmenter ? Le cycle que nous avons parcouru recommencerait ainsi sans doute, parce qu’il est le sort commun à toutes les constructions juridiques rajeunies.

Le Conseil d'Etat est maître de l’essor de cette évolution, mais déjà, il à mérité l’éloge de la prudence. Aussi, n’en dépaise à Montesquieu, qui à du pouvoir peut fort bien en user sans en abuser. Telle est, à notre

sens, la grande leçon de la jurisprudence administrative.

Vu et permis d'imprimer

Le Recteur de l’Académie de Paris,

CHARLÉTY.

Vu: dé tre Le Président de la thèse, Le Doyen, Achille MESTRE. BERTHÉLEMY.

Table des Matières

PRO UC ONE AN LE MIO ENER A IE Lane SLR DES MAN AT PA RE

La Notion de Quasi-Contrat en Droit privé

I Section. — Classification ancienne des sources des obligationsiit eine IE MAUINE AIN PRIE AFAQ D RAR VERT AP RS 1. De Justinien au Code Civil. | 2. Analogie avec le lien contractuel.

3. Incertitude de la Doctrine sur la nature et le foudement du quasi-contrat. Le quasi-contrat social. 4. Notion négative du quasi-contrat.

2° Section. — Classification nouvelle des sources des obliga- A PEER LIAE, LE P PT ESS RE A REIN AE OA AO EUR re TI. Idée moderne de patrimonialité du ds obligatoire 2. Tentatives d'explication basées sur les sources et non plus sur les effets des quasi-contrats d’après la nature de chacun d’eux.