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si-contractuelle entre individus. Par bonheur, une

fois de plus, l’on en fut quitte pour la peur! *

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La véritable nature du quasi-contrat n’a pas eu l'honneur d’être précisée dans les travaux préparatoires du Code.

Bertrand de Greuille, rapporteur au Tribunat, commet la confusion de l’Ancien Droit, mais la place sous l’égide de l’équité. « Les conventions sociales, dit-il, l’amitié,.. nous déterminent à faire une chose qui nous oblige envers autrui et qui oblige quelque. fois autrui envers nous. C’est uniquement de l’équité que naissent les obligations qui dérivent du fait dont il s’agit. Ce fait engendre un quasi-contrat (18). Pour le tribun Tarrible, au contraire, la notion est précise et naît d’un fait licite et personnel à l’obligé; il n’admet ainsi que deux espèces d'engagements naissant l’un de la gestion d’affaires d’autrui, l’autre du paiement d’une chose non due.

Si donc l’axe de là notion est bien un fait volontaire et licite, tous les quasi-contrats doivent répondre à ces deux conditions, ce qui suppose au préalable qu’il y ait des caractères communs et spécifiques aux obligations quasi-contractuelles.

Pour Baudry (19), la volonté ne porte que sur un fait matériel; c’est donc la loi qui crée les obligations quasi-contractuelles. Maïs il y a là une confusion; dire avec Treillard que « les obligations quasi-con-

(18) Fenet, t. 13, p. 468 et 478.